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Résultats 1 à 20 sur 1584 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Comment croire des choses pareilles ?
Intervention en hémicycle le 18/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Quel rapport avec le déroulement de la séance ?
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Non, cher collègue de Courson, cette fois-ci, c'est « Goldberg & Caresche ». (Sourires.)
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Cet amendement est défendu.(Les amendements identiques nos 444 et 598, repoussés par la commission et par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Après avoir écouté les arguments du rapporteur général et du ministre, je retire mon amendement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)(L'amendement n° 685 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
…l'examen du projet de loi de finances de l'année prochaine m'offrirait l'occasion de réitérer ma proposition.
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Effectivement, madame la présidente.(L'amendement n° 690 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Si vous me le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps l'amendement n° 674, qui répond à la même logique.
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Puisqu'on parle de sagesse, j'en ferai preuve et je retire l'amendement n° 669. En revanche, je maintiens l'amendement n° 674, qui vise à remettre en place le dispositif qui a pris fin au 31 décembre 2011. Je suis sensible aux arguments de Benoist Apparu sur les ventes en VEFA. Je n'ai pas la possibilité de sous-amender mon amendement, mais je suppose que nos collègues du Sénat seront attentifs à ce dispositif, si toutefois notre assemblée le vote.(L'amendement n° 669 est retiré.)(L'amendement n° 674 est adopté.)
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Cet amendement vise à corriger un oubli de la loi de finances rectificative pour 2011 qui a augmenté le taux de TVA de 5,5 % à 7 %, notamment pour le logement social. Des dispositions transitoires ont été mises en place pour ne pas déséquilibrer les opérations qui avaient été engagées avec un taux prévisionnel de 5,5 %, pour toutes les constructions agréées avant le 1er janvier 2012, ainsi que pour les opérations qui bénéficiaient d'un financement PALULOS.Or, parmi les opérations qui ont été prises en compte, il manque les opérations d'acquisition-amélioration, et les opérations de réhabilitation sont restreintes au cofinancement des ascenseurs et ...
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
La position du Gouvernement et de la commission est une première avancée. Nous devrons veiller tous ensemble à ce qu'il n'y ait pas, à l'avenir, de distorsion entre les opérations de constructions neuves de logement social et les opérations d'acquisition-amélioration, qui sont un outil employé par de nombreuses communes, notamment pour trouver un opérateur social, réhabiliter de l'ancien dégradé, et en faire un logement social.Je prends donc bonne note de l'engagement du Gouvernement d'examiner le chiffrage complet de la mesure que nous proposons.(Le sous-amendement n° 513 est adopté.)(L'amendement n° 210 rectifié, sous-amendé, est adopté.)
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Cet amendement vise à corriger un dispositif figurant dans le projet de loi de finances pour 2012, qui modifie les conditions d'éligibilité au PTZ+ à compter du 1er janvier 2012 et conditionne son octroi à compter du 1er janvier 2013 au respect de la réglementation thermique 2012, dite RT2012.Plus de 2 000 ménages à revenus modestes ayant conclu, ces derniers mois, un contrat de location-accession PSLA pour devenir propriétaires à titre de résidence principale d'un logement neuf conçu avant la mise en oeuvre de cette réglementation thermique, ne seront matériellement pas en situation de lever leur option d'achat avant le 31 décembre 2012.Pour ne pas placer ...
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Cela n'a pas de rapport avec le règlement !
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
C'est honteux ! Ce n'est pas la présidence de l'UMP que vous exercez ici !
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Monsieur le Président, au titre de l'article 58 alinéa1 de notre règlement, nous souhaitons que notre discussion sur le projet de loi de finances rectificative se poursuive.
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Nous souhaitons que tous les amendements déposés, et notamment ceux qui l'ont été par nos collègues de l'opposition, puissent être débattus devant les Français. Toutes les manoeuvres que vous tenterez, à partir de maintenant, seront sévèrement jugées : ce n'est pas parce qu'il est deux heures du matin que les Français ne nous regardent pas !Il est temps, à présent, d'aborder le fond de la discussion sur la question des heures supplémentaires, d'examiner les amendements que vous avez déposés, comme ceux qui ont été déposés par les collègues de la majorité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 25/07/2012 : Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire
Daniel Goldberg, rapporteur de la commission des affaires économiques
Daniel Goldberg Et donc, vous l'avez adopté !
Intervention en hémicycle le 25/07/2012 : Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire
Daniel Goldberg, rapporteur de la commission des affaires économiques
Daniel Goldberg Parlons plutôt du choix fait par le rapporteur, mais également par la majorité, de ne pas mettre les collectivités territoriales en difficulté au mois de septembre. S'il était justifié que nous examinions ce texte ici et maintenant, au cours de cette session extraordinaire, c'est que, si les collectivités ne délibéraient pas et ne lançaient pas la procédure d'information avant le 20 septembre, elles étaient tenues d'accepter cette majoration des droits à construire.Si nous mettons fin à ce dispositif, c'est pour pouvoir mettre en place une régulation du foncier par la puissance publique. C'est à quoi nous travaillerons à l'automne. Cela étant dit, ...
Intervention en hémicycle le 25/07/2012 : Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire
Daniel Goldberg, rapporteur de la commission des affaires économiques
Daniel Goldberg Enfin !
Intervention en hémicycle le 25/07/2012 : Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire
Daniel Goldberg, rapporteur de la commission des affaires économiques
Daniel Goldberg La commission a repoussé ces quatre amendements.Concernant le premier amendement, n°11, qui vise à majorer les droits à construire uniquement pour les bâtiments à usage d'habitation, il y a un risque de renchérissement du foncier. Je n'y reviens pas, car cela a été largement évoqué tout à l'heure.L'amendement n° 12, qui vise à majorer les droits à construire uniquement pour les opérations d'agrandissement, m'a surpris, car il tend à supprimer toute la phase de consultation du public et ses modalités. Mais ce doit être une erreur de rédaction et je ne vous en fais pas trop grief.
