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Commission des affaires économiques - Intervention le 04/05/2016

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Denis Baupin

En ce qui concerne Hinkley Point, avez-vous eu entre les mains le rapport de M. Yannick d'Escatha ? Quel est votre sentiment concernant le risque qu'il souligne à propos de ce projet ? Est-ce l'un des éléments qui ont guidé votre décision ?D'autre part, pensez-vous que la recapitalisation d'EDF pourrait échapper au danger d'être considérée comme une aide d'État par la Commission européenne ?Concernant toujours la situation financière de l'entreprise, M. Jean-Bernard Lévy nous a dit, lors de son audition, que la dette hybride était le talon d'Achille d'EDF. Partagez-vous ce point de vue ? Estimez-vous que la reprise d'Areva NP soit une bonne opération pour EDF ? ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 27/04/2016

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Denis Baupin

Les syndicalistes d'EDF et moi-même nous connaissons bien. Si nous avons des positions divergentes sur la question du nucléaire, avec Hinkley Point nous avons trouvé, pour une fois, un point d'accord important : ce projet n'est pas pertinent, parce qu'il n'est pas rentable et ferait courir des risques importants à l'entreprise.Nous ne partageons pas non plus le même point de vue sur la transition énergétique, mais il me semble nécessaire que nous réussissions à dialoguer sur l'intervention tôt ou tard de la diversification du mix électrique, à laquelle il faut être préparé. Il est tout à fait légitime que les syndicats défendent l'emploi et le statut des ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 05/04/2016

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Denis Baupin

À supposer que vous gagniez tous les appels d'offres auxquels vous répondez, quel est le pourcentage maximum qu'EDF pourrait consacrer aux énergies renouvelables ?

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Commission des affaires économiques - Intervention le 05/04/2016

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Denis Baupin

Monsieur le président-directeur général, un grand nombre de questions vont ont été posées, d'où la difficulté à répondre à toutes. J'en repose donc une : quel est le pourcentage des investissements qu'EDF va consacrer aux énergies renouvelables dans les années à venir ?

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Commission des affaires économiques - Intervention le 05/04/2016

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Denis Baupin

Monsieur le président-directeur général, vous nous avez présenté un diagnostic de la situation d'EDF, qui aujourd'hui produit à perte. Pour le groupe Écologiste, cette situation est due à une mutation profonde dans le secteur de l'énergie dans le monde, qui voit le remplacement global des vieilles énergies de stock par les nouvelles énergies de flux – les énergies renouvelables –, d'où des surcapacités conjoncturelles qui génèrent des prix bas. Or vous ne tirez pas les conséquences de cette situation, en expliquant que vous allez continuer comme avant, c'est-à-dire prolonger les vieilles installations, en construire de nouvelles, etc.Aujourd'hui, ...

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Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale - Intervention le 05/04/2016

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Denis Baupin

En ce qui concerne Renault, vous avez dit que les dispositifs d'invalidation étaient proscrits.En l'occurrence, les constructeurs ont indiqué que, s'ils faisaient fonctionner le système de dépollution à une température inférieure à dix-sept degrés, ils risqueraient de casser le moteur et que la directive prévoyait, s'il y avait un risque de porter atteinte au véhicule, la possibilité de ne pas faire fonctionner le système de dépollution. Or même s'il n'est pas fait pour tromper, ce logiciel indique qu'il fait dix-sept degrés et, de fait, empêche la mise en oeuvre du système de dépollution.Où est la limite entre un logiciel conçu pour contourner la ...

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Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale - Intervention le 05/04/2016

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Denis Baupin

Vous n'avez pas répondu, madame Homobono, à ma question concernant l'objectif de votre enquête chez Renault.Vous avez dit que vous n'enquêtiez pas si vous estimiez que les arguments étaient probants. Pour avoir assisté notamment à l'audition des représentants de Mercedes, je puis vous dire que les arguments présentés ne m'ont en rien semblé probants. De votre côté, vous avez peut-être d'autres éléments.Par contre, Renault nous a fourni des explications relativement transparentes sur le dispositif mis en place, lequel ne fonctionne que lorsque la température extérieure est supérieure à dix-sept degrés, ce qui semble très restrictif au regard des ...

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Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale - Intervention le 05/04/2016

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Denis Baupin

Que risque Volkswagen, une fois le dossier transmis au parquet ? Quelle est la suite de la procédure ? Quelle est la pénalité maximale encourue, au regard de la fraude que vous dites avérée ?Vous avez diligenté une perquisition chez Renault, suite aux chiffres fournis par l'UTAC, qui ont été l'élément déclencheur. Ce n'est pas la version la plus courante qui a été donnée de cette affaire. Pouvez-vous nous dire quel est aujourd'hui l'objectif de l'enquête ? Que cherchez-vous ? Un logiciel truqueur, comme celui trouvé chez Volkswagen ?Par ailleurs, des chiffres anormaux ayant été mis en évidence chez d'autres constructeurs que Renault, avez-vous également ...

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Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale - Intervention le 30/03/2016

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Denis Baupin

Vous êtes des observateurs de longue date de tout ce qui concerne l'automobile. Vous paraît-il crédible que personne n'ait été au courant du trucage de logiciel par Volkswagen ?Monsieur Cuenot, dans le travail effectué avec PSA, quelles émissions de polluants mesurez-vous aujourd'hui ? Qu'en sera-t-il demain – je pense aux NOx ou aux particules secondaires ?Lorsque, du fait de cette collaboration, nous disposerons des chiffres en circulation presque réelle, vous paraîtra-t-il légitime que les constructeurs continuent de mettre en avant d'autres données dans leur publicité ?Au-delà de la neutralité technologique sur laquelle vous avez été interrogés par ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/03/2016

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Denis Baupin

L'histoire dira si 2015 est l'année du basculement. À écouter le dépit de certains, on finirait par penser que cet accord est vraiment extraordinaire. Entendre les représentants du parti des gaz de schiste – dont le président considère que l'environnement « ça commence à bien faire » et regrette d'avoir signé le pacte écologique –, venir ici donner des leçons en matière d'écologie et de respect des engagements en matière de gaz à effet de serre, c'est assez amusant. Le dépit doit être profond (Murmures sur les bancs du groupe Les Républicains).Je pense que cet accord est très important mais il n'a été possible qu'à la faveur du basculement ...

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Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale - Intervention le 29/03/2016

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Denis Baupin

Puisque vous êtes prêts à passer à 1,5, vous ne demandez pas à ce que le facteur de conformité soit fixé à 2,1 en 2017 ?

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Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale - Intervention le 29/03/2016

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Denis Baupin

Je remercie notre rapporteure d'avoir clos le dossier du diesel « propre », ce qui a calmé la quinte de toux qui m'avait pris quand le sujet a été évoqué.Une fois n'est pas coutume, je veux saluer la démarche du constructeur automobile qu'est PSA, consistant à travailler en partenariat avec Transport & Environment, France Nature Environnement et Veritas. Cela montre qu'il est possible d'innover en matière de gouvernance sur les questions de pollution de l'air et, même si nous attendons des résultats concrets, il s'agit d'une initiative méritant d'être soulignée, car il est évident que T&E et FNE ne délivreront pas leur label sans avoir pu procéder à des ...

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Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte - Intervention le 23/03/2016

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Denis Baupin, rapporteur

Denis Baupin Nous avons demandé un rapport parce que nous avions conscience qu'il y avait, en effet, des implications internationales et que nous ne pouvions pas tout régir avec la loi française. Avez-vous le sentiment que la prise en compte de cette démarche progresse au niveau international et que les Français ont un rôle d'impulsion utile, ou bien est-elle considérée comme un « truc » avec lequel les Français embêtent le monde ?

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Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte - Intervention le 23/03/2016

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Denis Baupin, rapporteur

Denis Baupin En tant que mission de suivi de la loi de transition énergétique, nous souhaiterions avoir les ébauches de vos travaux suffisamment en amont de leur transmission au Conseil d'État, pour avoir le temps de les examiner et de vous faire part de notre sentiment.La loi prévoit, d'ici à décembre 2016, un rapport sur le V qui concerne les banques et établissements de crédit. Ce qui nous intéresse n'est pas tant le rapport que la démarche engagée à cette occasion. Les travaux sont-ils déjà lancés, et quel est votre sentiment sur cette mise en application de la loi ?

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Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte - Intervention le 23/03/2016

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Denis Baupin, rapporteur

Denis Baupin Je me tourne à nouveau vers le représentant du Trésor pour qu'il nous indique le calendrier prévisionnel concernant la suite de la consultation et la deadline pour sortir le décret.

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Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte - Intervention le 23/03/2016

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Denis Baupin, rapporteur

Denis Baupin Nous avons entendu les interrogations s'agissant de la méthodologie, du rythme, de l'information. Nous en tiendrons compte.Passons au IV de l'article, pour lequel le décret serait, avons-nous entendu dire, en préparation. Les représentants du Trésor et du CGDD pourraient nous dire où en est l'élaboration de ce décret, et les autres acteurs nous donner leur avis ?

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Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte - Intervention le 23/03/2016

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Denis Baupin, rapporteur

Denis Baupin Que peuvent répondre à ces questionnements les représentants du Trésor qui ont tenu la plume pour dessiner la solution élégante d'une démarche progressive ? Le décret fixe les échéances à 2018 ; d'ici-là, quels outils peuvent être mis en place avec les acteurs ?

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Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte - Intervention le 23/03/2016

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Denis Baupin, rapporteur

Denis Baupin L'article 173 n'était pas prévu dans le projet de loi initial. Il est issu d'un amendement que notre collègue Arnaud Leroy – qui vous prie d'excuser son absence cet après-midi – et moi-même avons déposé dans le contexte de la COP21. Tout ce qui peut contribuer à internationaliser les solutions au défi climatique mérite d'être favorisé, puisqu'il ne s'agit pas d'un problème franco-français.Je vous propose que nous sériions les questions, dans notre discussion.Comment rendre la loi la plus utile possible ? Il faut pour cela des textes d'application, tels des décrets, mais une démarche particulière est également indispensable. Il convient de ...

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