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Intervention en hémicycle le 03/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Madame la ministre, j’associe à ma question mes collègues Daniel Gibbes et Patrice Martin-Lalande.Les départements d’outre-mer sont affectés des mêmes maux économiques que la métropole mais avec une intensité beaucoup plus forte. Ils subissent à la fois un chômage trois fois plus élevé et un handicap de compétitivité de leurs entreprises.À La Réunion, par exemple, le revenu disponible brut des ménages a progressé, entre 2013 et 2014, trois fois plus vite qu’au niveau national – 2,1 % contre 0,7 %. Mais paradoxalement, cette forte augmentation du revenu des ménages a essentiellement profité aux importations et peu à la production locale donc à ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Madame la ministre, c’est en tant que député suivant depuis longtemps les questions ultramarines, mais également en tant que membre du Conseil de promotion du tourisme, créé récemment par Laurent Fabius, que j’appelle votre attention sur l’économie touristique outre-mer. Je souhaite associer mon collègue Patrice Martin-Lalande à ma question.Comme vous le savez et comme l’ont rappelé nos collègues Daniel Gibbes, Stéphane Claireaux et Serge Letchimy, le tourisme dans les départements d’outre-mer est fortement exposé à la concurrence internationale. Aux Antilles comme à la Réunion, les professionnels du tourisme – notamment de l’hôtellerie – ...
Intervention en hémicycle le 18/02/2014 : Droits de la france sur le plateau continental de saint-pierre-et-miquelon
Très bien !Il n’y a pas de grand écart entre les deux ministères, monsieur le député.Je suis rassuré !
Intervention en hémicycle le 18/02/2014 : Droits de la france sur le plateau continental de saint-pierre-et-miquelon
Conformément à ses intérêts et dans le cadre du droit international public des espaces maritimes, la France s’est engagée dans un projet ambitieux visant à la reconnaissance de l’extension de son plateau continental en saisissant la commission des Nations unies compétente à ce sujet. En effet, grâce à ses outre-mer et à ses 11 millions de kilomètres carrés de zone économique exclusive, la France dispose de la deuxième plus grande superficie maritime mondiale, après celle des États-Unis d’Amérique. Notre pays est ainsi présent dans les trois océans, ce qui est l’un de nos plus précieux atouts stratégiques pour l’avenir.La délimitation des ...
Intervention en hémicycle le 18/02/2014 : Enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970
Vous n’avez pas le monopole de l’amour de La Réunion !Cette volonté, disais-je, d’instrumentaliser l’histoire et cette dérive vers la repentance ne sont pas de nature à répondre de façon apaisée et objective aux souffrances de certains. C’est également nier les efforts qui ont été menés alors par Michel Debré, véritable bienfaiteur de La Réunion, pour sortir ce département de la crise économique et sociale qu’il connaissait alors et pour conduire à bien sa mutation.Dans ces conditions, vous comprendrez, chers collègues, que le groupe UMP ne peut approuver une telle approche et votera contre cette résolution.
Intervention en hémicycle le 18/02/2014 : Enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970
Certes, si l’on ne peut qu’être favorable au fait de faciliter, pour les ex-pupilles, la reconstruction de leur histoire familiale et l’accès aux documents administratifs de l’époque, il n’est pas question de faire aujourd’hui le procès des services sociaux.Car le rapport de l’IGAS, qui avait été demandé par Mme Guigou, est clair : « [La mission] n’y a pas vu la marque d’une volonté de migration délibérément dirigée à l’encontre des jeunes de l’aide sociale à l’enfance. [… ] Au total, sur la base de l’étude de nombreux documents et d’un échantillon de 145 dossiers, ainsi que de témoignages, la mission n’est pas conduite à ...
Intervention en hémicycle le 18/02/2014 : Enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970
Si certains anciens pupilles ont pu souffrir de cette situation – c’est à regretter –, la grande majorité des 1 600 enfants concernés y ont trouvé les conditions d’une vie meilleure, bien meilleure, avec de vrais accomplissements professionnels et humains.
Intervention en hémicycle le 18/02/2014 : Enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970
Mais on ne peut aujourd’hui stigmatiser, par principe, le fonctionnement des services sociaux de l’époque qui, dans un contexte qui n’a plus lieu d’être, ont agi pour donner une chance à ces enfants de se construire un avenir meilleur.
Intervention en hémicycle le 18/02/2014 : Enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970
…sans angélisme, mais sans diabolisation non plus.Il y a sans doute eu un certain nombre de cas où des abus ont été commis, où des engagements n’ont pas été tenus, où des enfants n’ont pas été traités comme il aurait fallu.
Intervention en hémicycle le 18/02/2014 : Enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970
Aussi, au lieu de le dénigrer, convient-il de saluer son engagement sans faille dans la mutation qu’a connue l’île de La Réunion. D’ailleurs, en 1999, Raymond Barre, autre ancien premier ministre originaire de La Réunion, écrivait à ce sujet que, si l’île a, aujourd’hui, un niveau de vie bien supérieur, non seulement à celui de son environnement géographique – l’océan indien –, mais aussi – excusez-moi, chers amis antillais – à celui des Antilles, c’est à Michel Debré et à l’action de l’État qu’elle le doit.Mes chers collègues, sur un tel sujet, si vous aviez voulu que tous les républicains vous rejoignent, il aurait été ...
Intervention en hémicycle le 18/02/2014 : Enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970
Cette politique a ainsi permis de diminuer le nombre de mineurs admis à l’aide sociale à l’enfance.Pour lutter contre la misère de la population, Michel Debré a créé un fonds d’action sanitaire et sociale qui a notamment permis la création de cantines scolaires gratuites et qui s’est également employé à améliorer les équipements publics, sanitaires, scolaires et routiers.
Intervention en hémicycle le 18/02/2014 : Enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970
Cher ami, si vous aviez fait le dixième de ce qu’a fait Michel Debré pour La Réunion, je vous écouterais davantage !
Intervention en hémicycle le 18/02/2014 : Enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970
Cette politique a fortement limité le nombre de naissances non désirées, qui conduisaient souvent à des difficultés éducatives…
Intervention en hémicycle le 18/02/2014 : Enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970
impulsée avec vigueur dès le début des années 1960 à La Réunion, visant à limiter les naissances.
Intervention en hémicycle le 18/02/2014 : Enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970
Les autres mesures ont été le développement des établissements et services en capacité de prendre en charge les besoins de l’aide sociale à l’enfance, la mise en oeuvre du plan de développement social, à la fin des années 1970, et, enfin, une politique de planning familial,
Intervention en hémicycle le 18/02/2014 : Enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970
…dont cette proposition de résolution semble pourtant faire indirectement le procès – c’est, personnellement, ce qui m’a le plus choqué –, il a été mis un terme à cette politique de migration de pupilles au profit de solutions alternatives, notamment, je le rappelle, la mise en place d’allocations aux familles et d’allocations mensuelles, ainsi que la transposition progressive, à partir de 1977, dans les DOM, des dispositifs de Sécurité sociale applicables dans les départements métropolitains.
Intervention en hémicycle le 18/02/2014 : Enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970
L’amélioration très nette des équipements sociaux, médico-sociaux et sanitaires à La Réunion, l’extension progressive à ce département des droits sociaux applicables en métropole – qui permettaient aux familles de mieux faire face à leurs obligations éducatives – ainsi que l’évolution profonde, en France, des lois et des pratiques en matière de protection de l’enfance, expliquent l’arrêt logique – dont on doit se féliciter – de la migration des pupilles, à la fin des années 1970.Comme stagiaire de l’École nationale d’administration à la préfecture de La Réunion en 1972, j’ai été personnellement témoin de ces évolutions, ...
Intervention en hémicycle le 18/02/2014 : Enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970
Il visait à pallier la faiblesse qui caractérisait à l’époque les établissements d’accueil de La Réunion : en effet, ceux-ci ne permettaient pas alors une prise en charge à la hauteur des besoins des parents, compte tenu des difficultés qu’éprouvaient nombre d’entre eux à éduquer leurs enfants.En outre, au début des années 1960, l’éloignement des enfants relevant de l’aide sociale à l’enfance vis-à-vis de leur famille naturelle était une pratique assez courante, appliquée également en métropole. Je rappelle que les départements de la région parisienne disposaient de plus d’une vingtaine d’agences de placement, réparties sur tout le ...
Intervention en hémicycle le 18/02/2014 : Enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970
Cependant, dans le cas précis des enfants de l’aide sociale à l’enfance de La Réunion, des considérations supplémentaires ont joué pour que ces mineurs soient inclus dans ce programme de migration.
Intervention en hémicycle le 18/02/2014 : Enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970
C’est le rapport de l’IGAS qui le dit, permettez-moi de le citer ! Il a été demandé par Mme Guigou qui, que je sache, n’est ni RPR ni UMP.L’IGAS n’y a pas vu la marque d’une volonté dirigée délibérément à l’encontre des jeunes de l’aide sociale à l’enfance, par exemple pour repeupler certains départements métropolitains.En vérité, l’analyse et la compréhension de la migration des mineurs de La Réunion entre 1960 et 1980 nécessitent de bien prendre en compte ce qu’était alors la situation sociale et économique dramatique – j’insiste sur ce mot – de ce département d’outre-mer, caractérisé par un taux de chômage de 60 %, ...
Intervention en hémicycle le 18/02/2014 : Enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, chère collègue Bareigts, le groupe UMP ne peut souscrire à votre conception de la politique relative aux enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970, telle qu’elle apparaît dès la lecture de l’exposé des motifs de votre proposition de résolution. En effet, vous n’hésitez pas à la qualifier – pas cette fois, mais dans d’autres circonstances – de « déportation », et vous en dressez un tableau particulièrement manichéen, en expliquant que des jeunes enfants auraient été arrachés à leur famille. Cela nous parait un abus de langage ...
Intervention en hémicycle le 12/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Monsieur le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche, je souhaite vous interpeller sur la question très préoccupante de la conchyliculture française, notamment des ostréiculteurs de la Charente-Maritime, comme l’a déjà fait tout à l’heure notre collègue Olivier Falorni. Après les naissains et les juvéniles, ce sont les huîtres adultes commercialisables qui sont touchées, avec des pertes estimées entre 20 et 90 % et une moyenne de plus de 50 %. Celles-ci ont pour conséquence une baisse du chiffre d’affaires de l’ordre de 30 à 60 %, selon les exploitations. Quelque dix mille tonnes d’huîtres arrivées à maturité sont déjà mortes, ...
Intervention en hémicycle le 06/12/2012 : Encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée
Didier Quentin C'est la partie pour le tout, monsieur le ministre !(L'amendement n° 4 n'est pas adopté.)(L'article 8 n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 06/12/2012 : Encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée
Cet amendement est vraiment rédactionnel, sans contestation possible !
Intervention en hémicycle le 06/12/2012 : Encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée
Didier Quentin Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
Intervention en hémicycle le 06/12/2012 : Encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée
Didier Quentin La commission des lois a repoussé cet amendement, mais j'y demeure favorable à titre personnel, et je tiens à donner quelques explications.En application de l'article 9 de la loi Besson, seules les communes ayant réalisé l'ensemble de leurs obligations peuvent faire appel à l'évacuation administrative, dont il a été beaucoup question cet après-midi.Or, les préfets refusent souvent d'accéder à une demande de mise en demeure faite par un maire dont la commune respecte ses obligations de création d'une aire permanente d'accueil, mais qui n'a pas encore réalisé un terrain de grand passage.De même, en cas de transfert de compétence des communes au profit d'un ...
Intervention en hémicycle le 06/12/2012 : Encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée
Didier Quentin La commission a repoussé cet amendement, auquel je suis également défavorable à titre personnel.Il convient en effet de rappeler que si la loi Besson n'a pas créé d'obligation de création d'une aire d'accueil pour les communes de moins de 5 000 habitants, celles-ci peuvent cependant connaître l'implantation d'une aire au titre de la solidarité intercommunale qui serait réalisée par un EPCI exerçant la compétence d'accueil des gens du voyage.Dans tous les cas, il subsiste toujours un principe d'accueil, applicable à toutes les communes. J'émets donc un avis défavorable, car ce dispositif est inapplicable, les communes de moins de 5 000 habitants ne disposant ...
Intervention en hémicycle le 06/12/2012 : Encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée
Didier Quentin Mais pourquoi ne pourrait-on pas, d'ici à l'été, faire en sorte que M. le ministre de l'intérieur donne instruction à Mmes – je le dis à l'intention de Mme Pochon – et MM. les préfets de répertorier, dans les départements où il y a possibilité, pour ne pas dire risque, de grands passages un peu intempestifs, des terrains domaniaux afin que, le moment venu, si les communes, les collectivités territoriales et les EPCI ne peuvent pas faire face, il y ait une solution de repli ? Car tel est bien le problème concret auquel nous sommes confrontés.Dans ma commune, stationnent 200 ou 300 caravanes. Il en arrive 150 ou 200 autres : où les installer ?On ...
Intervention en hémicycle le 06/12/2012 : Encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée
Didier Quentin La commission n'a pas adopté cet amendement mais j'y suis favorable à titre personnel.L'article 2 de la présente proposition de loi, dans sa rédaction initiale, a été déclaré irrecevable par M. le président de la commission des finances, qui a considéré qu'il aggravait une charge publique. Il visait à clarifier le statut juridique des aires de grand passage en précisant les responsabilités des différents acteurs, en particulier celles de l'État, à qui il revient, selon nous, de prendre la responsabilité du choix des terrains, d'assumer la charge de l'aménagement de ses aires, de s'impliquer dans l'organisation et le bon déroulement de ces grands ...
Intervention en hémicycle le 06/12/2012 : Encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée
Didier Quentin …dans un esprit constructif. Je le répète, il ne s'agit absolument pas pour nous de stigmatiser tel ou tel. Il se trouve que, personnellement, je suis membre de l'Association pour la promotion des gens du voyage. Je ne crois pas que l'on puisse être soupçonnés de je ne sais quelles mauvaises intentions. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)
Intervention en hémicycle le 06/12/2012 : Encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée
Didier Quentin J'avais compris que « le changement, c'est maintenant ». Là aussi, il faut sans doute se hâter lentement, mais chi va piano va lontano, ma chi va lontano va alla morte ! (Sourires.)J'espère que nous verrons ce texte. Mais vous pouvez être sûrs que nous y apporterons notre pierre…
Intervention en hémicycle le 06/12/2012 : Encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée
Didier Quentin Tel était l'objet, bien circonscrit, de cette proposition de loi. L'idée étant que l'État pouvait, sur des terrains domaniaux – j'ai même fait allusion à des terrains militaires désaffectés –, fournir de quoi accueillir ces groupes arrivant à l'improviste.Je viens d'être nommé à la commission nationale des gens du voyage, présidée par le sénateur Pierre Hérisson. Nous essayons de responsabiliser les associations représentatives des gens du voyage. Lorsque les choses sont annoncées plusieurs mois à l'avance, on peut les organiser. C'était le but de notre proposition.Mme la ministre est intervenue tout à l'heure, j'espère, cher collègue et ...
Intervention en hémicycle le 06/12/2012 : Encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée
Didier Quentin J'ai apprécié ce qu'il était convenu d'appeler chez les orateurs antiques la captatio benevolentiae de mon ancien co-rapporteur, rendant hommage à la qualité du rapport que nous avions rédigé ensemble avec Charles de La Verpillière.Avec cette proposition de loi, nous n'avions pas l'ambition de refaire un monument législatif comparable à la loi Besson de juillet 2000. Nous avions simplement le projet de répondre à un problème que nous estimons urgent et que beaucoup d'élus, de maires – nous en avons entendu un certain nombre tout à l'heure –, rencontrent chaque été. Dès qu'arrivent les beaux jours, on assiste à des arrivées massives. Certaines ...
Intervention en hémicycle le 06/12/2012 : Encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée
Didier Quentin Enfin, un peu de réalisme !
Intervention en hémicycle le 06/12/2012 : Encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée
Didier Quentin Ce n'est pas son objet !
Intervention en hémicycle le 06/12/2012 : Encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée
Didier Quentin Un excellent rapport ! (Sourires.)
Intervention en hémicycle le 06/12/2012 : Encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée
Didier Quentin Ô rage, ô désespoir ! (Sourires.)
Intervention en hémicycle le 06/12/2012 : Encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée
Didier Quentin Très bien !
Intervention en hémicycle le 06/12/2012 : Encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée
Didier Quentin Très bien !
Intervention en hémicycle le 06/12/2012 : Encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée
Didier Quentin C'est parce qu'il y a urgence !
Intervention en hémicycle le 06/12/2012 : Encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée
Didier Quentin Décidément, que de frustrations ! (Sourires.)
Intervention en hémicycle le 06/12/2012 : Encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée
Didier Quentin Bravo !
Intervention en hémicycle le 06/12/2012 : Encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée
Didier Quentin Très juste !
Intervention en hémicycle le 06/12/2012 : Encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée
Didier Quentin Il ne faut pas oublier les devoirs !
Intervention en hémicycle le 06/12/2012 : Encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée
Didier Quentin Certes !
Intervention en hémicycle le 06/12/2012 : Encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée
Didier Quentin De qualité ! (Sourires.)
Intervention en hémicycle le 06/12/2012 : Encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée
Didier Quentin Ce n'est pas tout à fait faux…
Intervention en hémicycle le 06/12/2012 : Encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée
Didier Quentin Monsieur le président, madame la ministre déléguée chargée de la réussite éducative, mes chers collègues, la France est l'une des rares nations à avoir adopté une législation consacrée à l'accueil des gens du voyage sans doute parce que, pour des raisons qui seraient trop longues à expliquer, ceux-ci sont beaucoup plus nombreux dans notre pays que chez nos voisins européens.La loi du 5 juillet 2000, relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, dite loi Besson, a cherché à établir un équilibre entre les droits et les devoirs réciproques des gens du voyage et des collectivités territoriales afin de favoriser la cohabitation harmonieuse de ...
