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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/02/2017

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Dominique Baert

Je partage les remerciements formulés par Pascal Terrasse, élu pour la première fois la même année que moi. Je tiens à appeler votre attention à tous, par-delà les sensibilités, sur le contexte politique d'une exceptionnelle gravité que nous connaissons. En matière financière, une profonde incompréhension prévaut parmi nos concitoyens ; notre méthode de travail et la manière dont les messages sont compris ou incompris n'est pas sans effet sur la perception qu'ils ont de la vie politique et sur leurs relations avec les institutions.Tout d'abord, nos concitoyens ne comprennent pas le « jeu » que nous donnons l'impression de jouer en matière fiscale. Le ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/02/2017

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Dominique Baert

Avez-vous établi une liste personnalisée des auteurs des amendements non recevables... ?

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/02/2017

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Dominique Baert

J'ai été témoin du même genre d'échange que celui rapporté par Alain Fauré. Il faut bien reconnaître que le dispositif n'est pas perçu d'une manière conforme à nos intentions. Si les réseaux sociaux ont bien pris leur part de la propagation de rumeurs selon lesquelles il s'agirait de procéder à des prélèvements abusifs, à une appropriation collective de biens privés, certains établissements bancaires ont aussi eu une communication particulièrement « dure ».Ainsi, dans le Nord, les clients du réseau des Caisses d'épargne ont reçu une lettre d'une violence assez inouïe. Les titulaires de comptes inactifs depuis plus de dix ans étaient sommés de ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/02/2017

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Dominique Baert

Précisément : les stocks étaient si élevés et la dynamique si forte que cinq années ne furent pas de trop pour la casser.Dans ces conditions, nous ne pouvons nous livrer qu'à des constats très positifs : le déficit est plus faible que prévu, les dépenses publiques sont respectées et plus modérées qu'elles ne l'étaient précédemment – n'en déplaise aux donneurs de leçons – et la modération des charges financières joue un rôle vertueux pour l'évolution de nos dépenses, étant entendu que la faiblesse des taux d'intérêt est en partie liée, comme chacun sait, à la crédibilité de la politique économique et financière qui est menée.Ma ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/02/2017

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Dominique Baert

Mme Dalloz parlait à l'instant d'effet ciseau ; que n'a-t-elle pas rappelé l'effet massue que fut celui de la superposition des déficits provoquant une cavalcade de la dette parce que le taux d'intérêt était supérieur au taux de croissance ! Il fait partie de l'héritage qu'il nous a fallu assumer.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 01/02/2017

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Dominique Baert, président

Dominique Baert Je souhaite vous faire part d'une difficulté : la volatilité des produits fiscaux d'une année sur l'autre, sur laquelle la DGFiP gagnerait à faire preuve de plus de pédagogie auprès des collectivités. À cela s'ajoute la notification très tardive de ces produits fiscaux. Sur ces deux sujets, peut-on espérer des améliorations ?Lorsque le 15 décembre, vous recevez la notification de votre produit fiscal pour la taxe d'habitation, et qu'il en ressort que vous avez perdu 300 000 ou 400 000 euros sans qu'on soit capable de vous l'expliquer, et sans augmentation de la compensation, sans doute en raison de l'application de dispositions d'une loi de finances antérieure, ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 01/02/2017

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Dominique Baert, président

Dominique Baert Il y a vingt ans, lorsque M. Briet et moi-même travaillions au Commissariat général au Plan, nous écrivions déjà que la fiscalité locale était à bout de souffle. Il faut donc relativiser, me semble-t-il.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 01/02/2017

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Dominique Baert, président

Dominique Baert C'est le travail des élus locaux dans les permanences, un travail de fourmi et de proximité.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 01/02/2017

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Dominique Baert, président

Dominique Baert Notre seconde réunion de la matinée est consacrée au rapport d'enquête réalisé par la Cour des comptes sur la gestion de la fiscalité directe locale par la direction générale des finances publiques.Nous recevons pour nous présenter ce rapport M. Raoul Briet, président de la première chambre de la Cour des comptes, accompagné de MM. Jean-Christophe Chouvet et Guy Fialon, conseillers-maîtres, et de M. Lorenzo Schiavi, auditeur.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/12/2016

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Dominique Baert

Il s'agit d'un amendement de cohérence, puisqu'il vise à éviter que la France, qui veut améliorer le contrôle de ses banques, la surveillance de son secteur des assurances, la supervision du secteur financier et la lutte contre le blanchiment et le terrorisme, ne réduise fortuitement les moyens alloués à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), qui sont déjà très inférieurs à ceux dont bénéficient ses homologues allemande et britannique.L'article 17 tend en effet à diminuer de 2,9 millions le plafond de ressources de l'ACPR. Outre qu'il s'agit d'un détournement de taxe, une telle baisse ne me paraît compatible ni avec les exigences ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/11/2016

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Dominique Baert

J'entends bien que l'on veuille geler l'évolution des bases, mais il faut alors instaurer un moratoire sur l'évolution des dépenses exogènes imposées aux communes. On ne peut à la fois réduire les dotations aux collectivités, leur imposer des dépenses supplémentaires à un rythme rapide – qu'il s'agisse de l'évolution du SMIC, du point d'indice, des cotisations à l'Urssaf ou à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), ou encore des mesures catégorielles et des reclassements – et leur refuser un minimum de souplesse pour faire évoluer leurs recettes propres. Je maintiens donc mon amendement, jugeant ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/11/2016

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Dominique Baert

Depuis quelques années, je propose cet amendement visant à indexer le taux de revalorisation des bases d'imposition directe locale sur l'inflation prévisionnelle telle qu'elle figure dans le projet de loi de finances.Les collectivités se voient imposer des revalorisations exogènes de leurs dépenses, qu'il s'agisse des rémunérations ou des cotisations sociales. Leurs recettes doivent donc retrouver une petite marge d'évolution dynamique. Comme les dotations de la plupart des collectivités se réduisent et que ces dernières ne font évoluer leur fiscalité que raisonnablement, les recettes locales sont globalement en diminution. Le seul facteur susceptible de ...

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Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - défense nationale - Intervention le 09/11/2016

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Dominique Baert

Je ne reviens pas sur les commentaires positifs, pour insister sur un point : la réforme de la DSU spolie gravement et très exagérément les communes hier éligibles à la DSU cible, qui sont celles qui connaissent les indicateurs sociaux et financiers les plus dégradés.La réforme a pour elles une triple conséquence. D'abord, elles perçoivent moins en DSU cible que ce qu'elles auraient perçu si les critères étaient restés inchangés. La baisse est significative, puisque, d'après mes calculs, elle est de l'ordre de 60 %. Ensuite, quand bien même ces communes recevront aussi de la DPV, les critères d'octroi n'en sont pas les mêmes non plus. Rien ne garantit ...

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Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères - Intervention le 08/11/2016

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Dominique Baert, rapporteur spécial de la commission des finances, pour la politique de la ville

Dominique Baert Votre Rapporteur appellera à voter les crédits du programme 147 « Politique de la Ville » de la mission « Politique des territoires », car c'est un bon budget.C'est un bon budget en lui-même : avec 416,20 millions d'euros en autorisations de programmes et en crédits de paiement, il consolide à 338 millions d'euros les crédits d'intervention territorialisés, toutes ces actions de proximité des contrats de ville, si importantes pour les élus, les acteurs sociaux et les quartiers. Pendant cette législature, malgré le défi considérable du redressement des comptes publics, la politique de la ville aura été préservée politiquement, et cela contraste ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/11/2016

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Dominique Baert

Cet argument me paraît effectivement recevable. L'amendement de suppression que je défends repose également sur l'idée que la démocratie doit demeurer au sein de chacun des foyers. Les professions de foi permettent de savoir quels sont les différents candidats et les choix qu'ils proposent. Comme le disait notre collègue Marc Dolez, cela me paraît être un fondement de la démocratie.

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Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - défense nationale - Intervention le 03/11/2016

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Dominique Baert

Je ne détonnerai pas par rapport à nombre de nos collègues. Je voulais vous interroger sur deux points, mais le premier a largement été abordé précédemment. J'ai déposé un amendement de suppression de l'article 52, considérant que l'information électorale concourt à l'expression du suffrage et que s'en priver ne ferait que nourrir l'abstention. Je veux bien me rallier, le cas échéant, à la suggestion de Pascal Popelin, en distinguant entre l'élection présidentielle et les autres élections. Mais ce serait une erreur grave pour la démocratie que de renoncer à l'envoi de ces circulaires.Un débat a été engagé concernant le décret relatif aux titres ...

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