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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/11/2012
Je vous remercie à mon tour pour votre effort de transparence et la promesse que vous nous faites de venir régulièrement devant nos commissions.Quelle est votre position sur le TCA ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/10/2012
La JDC est très appréciée et beaucoup de Français regrettent encore le service militaire : quelles perspectives envisagez-vous pour cette journée ? Pourrait-elle donner lieu à la pérennisation de la formation au secourisme ? Pourrait-on y englober un volet santé ? Quel rôle pourrait-elle jouer en matière d'emploi, sachant que 20 % des jeunes posent à cette occasion des questions sur les emplois pouvant être créés dans l'armée ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/12/2012
Pour Toulouse, EADS est l'employeur le plus important, qui fait en outre travailler de nombreux sous-traitants. Dans une grande ville universitaire qui forme de nombreux ingénieurs et techniciens, mais qui compte aussi de nombreux jeunes sans formation, quel rôle peut jouer pour vous le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et comment les emplois d'avenir pourraient-ils vous permettre de former des jeunes ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/02/2013
Les conditions d'attribution de la carte du combattant sont précises : ce n'est que pour l'Afrique du Nord qu'est prévu le critère spécifique de la présence sur place. L'indépendance de l'Algérie ayant été prononcée le 2 juillet 1962, mettant ainsi un terme à la guerre dans ce pays, il était logique de prendre en compte la période antérieure à cette date pour l'attribution de la carte.Si l'on reconnaissait qu'après cette date, il y avait encore une guerre en Algérie, cela reviendrait à remettre en cause son indépendance à l'époque, ce qui serait politiquement gênant vis-à-vis de ce pays.Il faut faire la distinction entre la carte du combattant ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/01/2013
Monsieur Malenfant, j'ai moi aussi un peu de mal à comprendre l'agressivité dont vous avez fait preuve au début de votre intervention. Il me semble évident que le ministère de la défense a la volonté d'améliorer les choses. Des réformes ont été menées et nous les avons critiquées, mais il n'est pas question aujourd'hui de tout remettre sur le tapis alors que les effectifs ont été réduits de façon considérable.En ce qui concerne les marchés, M. Jean-Yves Le Drian a annoncé quarante mesures prenant en compte le rôle particulier des PME et la priorité à donner au marché français.J'estime que nous devrions collaborer et nous écouter, car nous avons ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/02/2013
On a le sentiment que les entreprises n'ont pas la culture du danger en matière d'espionnage industriel. Quels liens entretenez-vous avec elles ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/02/2013
Les services de renseignement ont été réorganisés en 2008. Leur grand nombre ne nuit-il pas à la complémentarité de leurs missions et ne pèse-il pas sur le budget de l'État tout en rendant plus difficile le contrôle parlementaire ?Ne serait-il pas possible de regrouper les divers services de renseignement au sein d'une mission budgétaire unique, ce qui aurait l'avantage à la fois de rendre plus lisibles leurs actions et de faciliter leur contrôle ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/10/2013
Messieurs, j'ai bien entendu vos craintes relatives à la retraite mutualiste du combattant. Des discussions sont en cours entre le ministre et les mutuelles concernées pour que ces dernières compensent la mesure qui vous inquiète. Il ne faut pas exclure que nous puissions avoir de bonnes nouvelles à vous transmettre.Depuis l'année dernière, le budget de l'ONAC est abondé de 500 000 euros par an afin de parvenir à une augmentation globale de trois millions d'euros. Les élus locaux sont particulièrement attachés à ce que cette institution reste un lieu de dialogue et de proximité dont l'accès soit partout facile. L'ONAC a engagé une réflexion sur l'avenir ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 01/10/2013
Monsieur le ministre, vous aviez fait un certain nombre de propositions l'année dernière ; je constate aujourd'hui que vos engagements ont été tenus. Je souhaite évoquer l'aide différentielle au conjoint survivant, qui passe de 900 à 932 euros. Quand passera-t-elle à 964 euros, c'est-à-dire au seuil de pauvreté ? Par ailleurs, on sait que cette aide, créée en 2007, est relativement fragile sur le plan juridique : comment comptez-vous la conforter, particulièrement au regard de votre souhait de l'intégrer dans le volet « action sociale » de l'ONAC ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/10/2013
Sur l'objectif n° 4 du programme 212 visant à assurer la mise en oeuvre de l'action sociale dans les meilleurs délais, notamment pour les secours urgents de moins de quatorze jours, les résultats sont bons, puisque l'indicateur progresse de quatre points. Comment obtenez-vous ce résultat ? Cela va-t-il continuer ?S'agissant des travailleurs handicapés, la loi fixe un taux d'emploi de 6 % de la masse salariale. Ce taux pour le ministère de la Défense était de 6,1 en 2011 et de 6,78 en 2013. Le projet de loi de finances prévoit pour 2014 un taux de 7,03 %, soit un point de plus que l'obligation légale. Cette démarche volontariste du ministère va-t-elle se ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/10/2013
Ma question porte sur le renseignement. Vous aviez dit, au cours d'autres travaux, que vous étiez parfois mal entendu par la direction centrale du renseignement intérieure (DCRI) ou la haute administration alors que vous êtes présents sur tout le territoire : la situation a-t-elle évolué dans le bon sens ? Comment la gendarmerie pourrait-elle être mieux utilisée ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/10/2013
Il a beaucoup été question, depuis un an, du logiciel Louvois. Vous avez vous-même employé le terme de « catastrophe » à son propos. Le ministre de la Défense a pris des mesures pour améliorer la situation. Où en est-on aujourd'hui ? Quels sont les problèmes qui demeurent ? Quel est l'impact sur le moral des hommes ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/01/2014
Je salue l'enthousiasme que vous mettez à défendre votre maison. J'ai bien compris que l'ONACVG était à un tournant de son histoire avec l'arrivée de la quatrième génération du feu et vous avez à bon droit insisté sur la nécessité de l'information. Pour ma part, j'insisterai sur celle du dialogue social. Après avoir été alertée par des personnels de l'école de Muret mais aussi d'un EHPAD de Haute-Garonne, qui craignaient d'être livrés au secteur privé, j'ai constaté que vous vous en préoccupiez lors de votre venue dans notre département.Nos écoles enregistrent d'excellents résultats, mais il faut effectivement se demander si elles doivent rester ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 28/01/2014
J'aimerais savoir si l'arme nucléaire est réellement l'arme la plus dangereuse aujourd'hui. S'il est difficile aujourd'hui de l'acquérir, certains pays peuvent en revanche produire des armes biologiques, bactériologiques ou chimiques. Ces armes ne représentent-elles pas, finalement, un danger plus grand que l'arme nucléaire ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/02/2014
L'internationalisation de la formation a-t-elle eu des conséquences sur le contenu des enseignements dispensés ? Dans les pays anglophones ou lusophones, ne sommes-nous pas considérés comme des donneurs de leçons ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/02/2014
Nous avons tous la volonté de respecter le devoir de mémoire s'agissant de la Grande Guerre. Les cérémonies préparées par le ministère des Anciens combattants pour les quatre ans à venir attestent d'ailleurs de ce souci. Mais j'ai du mal à comprendre ce que viendrait faire le Parlement dans le règlement d'un conflit local. Je pourrais l'admettre si cette voie avait changé de nom, mais la Voie sacrée est reconnue par tous. Qu'elle soit nationale ou départementale, cela a-t-il une quelconque importance au regard du devoir de mémoire que nous devons à nos Poilus ?L'adoption d'une telle proposition contribuerait à la dévalorisation du Parlement. Le ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/02/2014
En matière de reconversion, pouvez-vous préciser vos liens avec les industries de défense et les organismes de formation du personnel dans le civil ?Par ailleurs, si le projet de réforme du service de santé des armées (SSA) est déjà au point, où en est-on des relations entre hôpital public et hôpital militaire sur le territoire, lesquelles permettraient de favoriser la convergence et la cohérence de leur travail respectif ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/02/2014
Vous avez raison d'insister sur la signification du Centenaire : sa vocation n'est pas de célébrer mais de rendre hommage, de raviver une mémoire partagée et de transmettre celle-ci aux jeunes. Vous avez souligné le rôle de l'Éducation nationale en la matière.Une réunion récente avec le président de l'Assemblée nationale a été l'occasion de rappeler le rôle des parlementaires, à côté des collectivités territoriales, pour faire vivre le Centenaire sur le territoire. Or les préfets et les sous-préfets n'associent pas suffisamment les parlementaires aux travaux des comités départementaux qu'ils animent. Je crois savoir que le ministre a adressé des ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/04/2014
Actuellement, c'est l'armée qui assure une telle protection dans 70 % des cas, mais que paient les armateurs à ce titre et quel serait le coût d'un tel service s'il était assuré par une société privée ?
Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds - Intervention le 09/04/2014
Quelles pourraient être les autres solutions, en dehors du dispositif proposé, pour assurer la recette prévue ?
