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Résultats 1 à 50 sur 2064 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Eric Alauzet Il s'agit moins de faire des hypothèses que d'avoir une photographie des éléments que ma collègue vient d'évoquer.
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Eric Alauzet Cet amendement vise à préciser la formulation quelque peu incertaine de l'alinéa 1, en indiquant qu'il s'agit bien de l'ensemble des engagements européens de la France. Cette proposition est en cohérence avec l'amendement 5, adopté précédemment, qui prévoit de constater l'avancement de la France au regard de ses objectifs européens, en termes de diminution du chômage et de lutte contre le changement climatique, notamment.
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Eric Alauzet Nous nous contenterons donc de l'adoption précédemment intervenue de l'amendement n° 5… Je retire celui-ci.(L'amendement n° 7 est retiré.)(L'article 9 est adopté.)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
Eric Alauzet On pourrait réduire cette contribution exceptionnelle à hauteur des 105 millions de TICPE récupérés, de manière à ce que l'opération soit neutre.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
Eric Alauzet Dans ce cas, je le retire et je le redéposerai dans le cadre de l'article 88.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
Eric Alauzet Un chantier colossal de rénovation du patrimoine bâti s'ouvre ; il comporte des enjeux fondamentaux, tant du point de vue économique, social qu'environnemental. La difficulté est de mobiliser nos concitoyens sur des projets qui coûteraient de 15 000 à 20 000 euros par logement. Pour financer ces travaux, il est possible de recourir à des tiers investisseurs, qui se rembourseront en partie sur les économies d'énergie obtenues. Cet amendement vise à sécuriser le taux de TVA qui leur sera appliqué.
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Eric Alauzet Le groupe écologiste ne soutiendra pas cette motion de rejet. Vous en êtes surpris, monsieur Mariton, et je le regrette pour vous. (Sourires)
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Eric Alauzet Je vais essayer d'être un peu moins caricatural que vous ne l'avez été, mais vous en jugerez vous-même.
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Eric Alauzet Parmi nos propositions, je citerai le plafonnement du barème kilométrique, ou encore l'abaissement du seuil d'émission de C02 automobile ouvrant droit au bonus-malus.Côté dépenses, les écologistes partagent l'analyse de la Cour des comptes, qui recommande de revisiter les grands projets d'infrastructures de transports ou énergétiques au vu de leur rentabilité socio-économique, qui est parfois médiocre. Cela suppose également de les replacer dans une hiérarchie de développement durable. Les textes d'orientation européens en matière de transports préconisent ainsi depuis quinze ans de privilégier les transports de marchandises et les transports quotidiens de ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/07/2012
Eric Alauzet Les bouleversements économiques, sociaux et géostratégiques guideront votre action, avez-vous affirmé dans votre propos introductif. Vous auriez pu y ajouter la crise écologique, qu'il est essentiel de ne pas sous-estimer et que, du reste, vous mentionnez par la suite. L'épuisement des ressources, le changement climatique, la biodiversité, sont autant de questions qui vont peser très lourd. De ce point de vue, on ne peut que soutenir vos priorités d'investissement, en particulier en direction du logement et des territoires ruraux.S'agissant des infrastructures, la Cour des comptes estime à juste titre qu'il faut étudier la rentabilité financière et économique des ...
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Eric Alauzet Après avoir suivi le large débat qui s'est déroulé hier, je n'ai pas appris grand-chose ce soir. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Eric Alauzet Le revenu complémentaire que représentent les heures supplémentaires leur permet, dites-vous, de consommer, donc de favoriser la croissance. Vous voilà pris en flagrant délit de keynésianisme ! (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP.) Mais voyez où vous conduisent vos excès, car, s'il s'agit de doper les salaires, la consommation, la croissance, que proposez-vous aux 15 millions de travailleurs qui n'ont pu bénéficier de votre dispositif ? Pourquoi n'auraient-ils pas droit à leur part des 4 milliards que vous avez consentis à 9 millions de personnes ? Vous avez décidément un talent fou pour diviser les Français. Vous faites les poches aux 15 millions de ...
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Eric Alauzet …et apportons des revenus complémentaires à l'ensemble des Français : nous ne serons pas si loin du SMIC à 1 700 euros proposé par nos amis du groupe GDR ! (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Eric Alauzet Au fond, quel est ce système que vous nous proposez, dans lequel, à partir de la trente-sixième heure travaillée, on ne contribue plus à alimenter la caisse commune, au mépris de nos règles républicaines et de la Constitution ?
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Eric Alauzet Vous êtes les fossoyeurs de toutes les règles, sociales, économiques, républicaines, et même de la Constitution ! (Mêmes mouvements.)Non seulement les 15 millions de travailleurs qui n'ont pas accès aux heures supplémentaires ne bénéficient pas d'un salaire complémentaire qui leur permettrait de doper la consommation et la croissance…
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Eric Alauzet …mais ce sont elles qui financent votre dispositif. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Eric Alauzet Je termine, monsieur le président.Ce sont elles qui équilibrent les comptes sociaux et qui subissent les effets pervers de votre mesure. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste, SRC, GDR et RRDP. – Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Eric Alauzet En réalité, vous aviez en tête le gel des salaires. Et, dans ces conditions, en effet, pour gagner un peu plus d'argent, il faut faire des heures supplémentaires. (Mêmes mouvements.)
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Eric Alauzet Je le retire en raison de la perspective ouverte par Mme la ministre.(L'amendement n° 159 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 22/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Eric Alauzet Monsieur le ministre, il me semble qu'il y a méprise lorsque vous parlez de maintenir l'équilibre existant, puisque l'équilibre actuel fait reposer 16 % de la contribution sur les sociétés autoroutières et 84 % sur les sociétés ferroviaires.En augmentant de 45 millions la contribution générale, qui était jusqu'à présent de 210 millions d'euros, on détruit totalement l'équilibre existant, puisque cette augmentation ne sera supportée que par les sociétés ferroviaires ; les sociétés autoroutières, elles, seront totalement exonérées de leur part de contribution.Il convient donc, au minimum, de respecter l'équilibre antérieur et de faire peser 16 % de cette ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/11/2012
Eric Alauzet Certains étudiants en situation très précaire vont parfois jusqu'à renoncer aux soins : par cet amendement, je propose d'exonérer les contrats d'assurance complémentaire de santé qu'ils souscrivent de la taxe spéciale qui leur est appliquée.
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Eric Alauzet En effet, si l'on ajoute aujourd'hui les REP, la suppression de la modularité sur la TGAP…
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Eric Alauzet …et la TVA, la facture peut augmenter de 6 %. Je vous incite donc, madame la ministre, à être extrêmement vigilante sur la question des REP. Il ne faut pas mollir !
Intervention en hémicycle le 14/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Eric Alauzet Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, mon intervention portera sur trois sujets : l'efficacité du service public ; la lutte contre la fraude, les trafics et les contrefaçons ; l'entretien des bâtiments de l'État.Tout d'abord, merci au Gouvernement et à la majorité parlementaire de redonner de la valeur au service public trop souvent réduit ces dernières années au train de vie de l'État alors qu'il assure des missions d'intérêt général au bénéfice de nos populations, de nos territoires et de l'économie.Nous devons conserver cet état d'esprit, ce qui ne nous empêche pas, bien au contraire, de ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Eric Alauzet La loi prévoit une déduction fiscale pour les particuliers qui acquièrent des parts de sociétés innovantes. Or il existe des restrictions, qui concernent trois catégories de sociétés. Pour deux d'entre elles, ces restrictions sont levées, dès lors qu'il s'agit d'entreprises solidaires, dans les domaines de l'activité financière ou dans le secteur immobilier.Le présent amendement aurait pour objet de lever les restrictions également pour la troisième catégorie, celle qui concerne l'activité de production locale d'énergie. Vous le savez, c'est une manière très habile d'associer les riverains lorsque certains projets, par exemple d'éoliennes, suscitent des ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Eric Alauzet Je vous remercie, monsieur le rapporteur général, de votre réponse. Vos arguments sont tout à fait recevables, si je puis me permettre, et l'existence des tarifs réglementés ne m'avait pas échappé. Cependant, si l'on considère, même si ce n'est pas toujours très transparent, l'ensemble des aides et le fait que deux autres secteurs d'activité en bénéficient, tout cela est-il bien équitable ? Cela mériterait d'être approfondi.Je n'en accepte pas moins vos arguments, et je retire mon amendement.
Intervention en hémicycle le 15/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Eric Alauzet L'amendement n° 302 rectifié ayant été retiré, celui-ci n'a plus lieu d'être. Je le retire donc également.(L'amendement n° 301 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 15/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Eric Alauzet Je retiens au moins un élément positif de l'intervention du rapporteur général : il souhaite qu'un groupe de travail se penche sur cette question. Mais je ne m'en satisfais pas tout à fait. Je maintiens donc cet amendement, car je crois qu'il ne faut pas relâcher la pression ; nous devons atteindre les objectifs fixés dans le Grenelle. Nous ne pouvons pas nous effacer, en ce domaine.(L'amendement n° 298 n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 15/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Eric Alauzet L'argument avancé par M. le rapporteur général, selon lequel il n'y a pas de REP en place, ne me paraît pas justifié. En effet, la mise en place de la contribution a toujours précédé l'installation des filières : c'est justement ce qui incite les metteurs sur le marché à installer ces filières.(L'amendement n° 294 n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 15/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Eric Alauzet Je ne sais pas pourquoi l'amendement n° 303 rectifié se retrouve à cet emplacement, monsieur le président, car il était lié à l'amendement n° 302 rectifié, que j'ai retiré. Bien sûr, je retire également l'amendement n° 303 rectifié.(L'amendement n° 303 rectifié est retiré.)
Commission élargie : aide publique au développement - Intervention le 31/10/2012
Eric Alauzet L'engagement de François Hollande de doubler, au cours du quinquennat, le soutien aux associations contribuant à l'aide au développement se retrouve dans les 9 millions d'euros qui sont consacrés à cette aide. Il s'agit d'un effort important même si le respect du tableau de marche exigeait d'y affecter 13 millions d'euros en 2013. Quelle sera l'augmentation de cet appui aux ONG – par lesquelles les aides transitent – dans les cinq années qui viennent ?Quelle stratégie pourrait être mise en oeuvre pour mobiliser davantage les associations agissant dans ce domaine, en France et, surtout, dans les pays aidés ?
Intervention en hémicycle le 20/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Eric Alauzet Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, arrivés au terme du débat budgétaire, nous disposons désormais de tous les éléments d'appréciation pour prendre notre décision. Ainsi, le groupe écologiste votera ce budget pour 2013. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et SRC.)Celui-ci constitue-t-il réellement un budget de changement ? Pour en juger, l'on pourrait se contenter d'observer les commentaires et les attitudes de l'opposition parlementaire : il serait alors facile de conclure qu'il s'agit bien d'un budget de changement, tant les tentatives d'empêchement se sont multipliées.Mais comme il n'est pas certain que la posture ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2012 : Création de la banque publique d'investissement nomination des dirigeants de bpi-groupe
Eric Alauzet Effectivement, l'amendement n° 60 apporte une précision. J'aurais souhaité que M. Bachelay aille plus loin. Il nous a dit que les deux personnalités qualifiées ne seraient pas forcément proposées par le Conseil économique, social et environnemental. Il aurait été intéressant de savoir par qui d'autre.Cela dit, je retire l'amendement.(L'amendement n° 50 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 29/11/2012 : Création de la banque publique d'investissement nomination des dirigeants de bpi-groupe
Eric Alauzet Cet amendement est de précision : il vise à ajouter, après le mot « écologique », les mots « et énergétique ».(L'amendement n° 52, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
Intervention en hémicycle le 29/11/2012 : Création de la banque publique d'investissement nomination des dirigeants de bpi-groupe
Eric Alauzet Je ne vais pas trop insister : le ministre ne souhaite pas voir répéter moultes fois « transition écologique et énergétique », qui reviendrait ici deux fois dans la même phrase. Mon amendement est retiré.(L'amendement n°53 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Eric Alauzet Ces deux amendements sont directement liés à mon précédent, qui n'a pas été adopté. Je les retire donc. Mais il serait souhaitable que le Gouvernement nous présente dans les six mois qui viennent un rapport sur la situation et sur les pistes existantes.(Les amendements nos 630 et 631 sont retirés.)(L'article 66, amendé, est adopté.)
Intervention en hémicycle le 04/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Oui, madame la présidente. En réalité, les trois sous-amendements se complètent parfaitement et méritent tous d'être adoptés : celui du groupe écologiste fait référence au développement durable, celui du groupe SRC insiste sur l'investissement, le développement et la compétitivité et celui du groupe RRDP sur l'emploi. Nous avons besoin de tout cela. Ces trois sous-amendements nous offrent donc une vision panoramique, qui donne un éclairage particulier aux réponses apportées par le rapporteur général et le ministre.Certes, et vous avez raison sur ce point, mes chers collègues de droite, ils fixent des orientations, ils ne sont pas prescriptifs. Mais nous ...
Intervention en hémicycle le 04/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Le groupe écologiste votera ce sous-amendement pour les raisons qui ont été très bien expliquées par les deux orateurs précédents : il est évident sur un certain nombre de bancs que l'emploi est la question ultime, mais la nature des débats pourrait parfois faire penser qu'elle est un peu oubliée au profit d'autres considérations.Quand Louis Gallois est venu présenter son plan de compétitivité, salle Lamartine, je lui ai posé la question : « Votre pacte pour la compétitivité va créer combien d'emplois ? » Il m'a répondu : « Je ne sais pas. » Le changement d'appellation de ce crédit d'impôt ne serait donc pas inutile.(Le sous-amendement n° 298 n'est ...
Question orale du 04/12/2012 : Papeterie de novillars
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances et porte sur le financement de la modernisation et du développement de la papeterie de Novillars, à quelques kilomètres au Nord-Est de Besançon. En mai dernier, cette papeterie, en activité depuis cent vingt neuf ans, a cessé de produire, laissant une soixantaine d'employés au chômage, malgré les nombreux atouts de la papeterie, dans l'attente de finaliser le montage financier du projet de développement.Confrontée à des difficultés, la papeterie, en pleine mutation, est désormais engagée dans un projet moderne et durable, qui verra la réalisation d'une centrale de cogénération biomasse, ...
Question orale du 04/12/2012 : Papeterie de novillars
Je vous remercie, madame la ministre, de cette réponse éclairée, documentée et encourageante. J'espère que nous pourrons illustrer le redémarrage économique avec cet exemple et bien d'autres.
Intervention en hémicycle le 04/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Vous ne vous étonnerez pas que j'aborde cette question sous l'angle du développement durable.
Intervention en hémicycle le 05/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Je ne bouge plus, car je ne sais pas à quelle sauce je vais être mangé en 2014.
Intervention en hémicycle le 05/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Vous savez que nombre de ces projets s'étalent sur plusieurs années et on peut malheureusement parier que les organismes logeurs stériliseront toute décision dans les mois qui viennent. Prendre du temps, certes, mais à condition d'aller vite, parce que plus personne ne va bouger dans les mois qui viennent !(Les sous-amendements identiques nos 108 et 367 ne sont pas adoptés.)
Intervention en hémicycle le 05/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Ce sous-amendement porte sur l'eau et l'assainissement, c'est-à-dire l'hygiène de nos concitoyens. L'hygiène a contribué à l'amélioration de notre santé et de l'espérance de vie plus encore que les médicaments, qui sont pourtant concernés par la TVA à 5 %. Il est donc logique que l'eau et l'assainissement bénéficient également de ce niveau de TVA.Si nous votions le texte en l'état, cela signifierait trois points de TVA de plus sur la facture de l'usager, qui amputeront d'autant le pouvoir d'achat, en plus de tout le reste.(Le sous-amendement n° 112, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 05/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Ce sous-amendement porte sur les déchets ménagers, qui sont principalement issus de l'alimentation, taxée à 5 %. Nous n'évitons pas ces déchets autant que nous le souhaitons, et ils devraient donc être traités comme l'alimentation.À la différence de ce que j'évoquais pour les secteurs de l'eau et de l'assainissement, qui ont connu une stabilité fiscale au cours des vingt dernières années, l'ensemble des taxes appliquées aux déchets a beaucoup augmenté. La situation devient insupportable pour les habitants. La moindre augmentation d'un euro par habitant devient un véritable cataclysme.Au prélèvement de 8 % sur la gestion de la taxe d'enlèvement des ordures ...
Intervention en hémicycle le 05/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
On ne peut évidemment pas dissocier notre position sur cet amendement de celle que nous avons adoptée hier sur l'amendement n° 4. On ne peut pas dissocier la recette de la dépense, ni la dépense de la recette !S'agissant de la dépense, le problème est que nous dépensons sans doute un peu trop, dans la mesure où nous ne ciblons pas suffisamment le crédit d'impôt. En termes d'efficience de l'utilisation de l'argent public, je crains que nous ne dépensions plus que cela ne nous rapportera en emplois. Si nous avions mieux ciblé le crédit d'impôt, nous ne dépenserions pas 20 milliards d'euros, mais un peu moins : la pression aurait alors été moins forte ...
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, personne ici ne méconnaît la situation : nous sommes dans une impasse budgétaire à 7,2 milliards d'euros que nous avons l'obligation de solutionner.Le moment est celui de l'urgence plus que des grandes interrogations, qui devront venir au moment de la préparation du projet de loi de finances pour 2013. Pour autant, l'on ne peut pas faire totalement abstraction de l'origine de cette situation, pour la simple raison que l'on ne prescrit un bon remède que lorsque le diagnostic est juste ; évitons de prescrire aujourd'hui des remèdes qui seraient les antidotes des traitements de demain ; veillons à ce que ...
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Concentrez-vous, cela va aller mieux.Ce qui n'empêche pas, bien au contraire, de montrer la naïveté dont a fait preuve la précédente majorité lors de l'élaboration de la loi de finances pour 2012, avec des prévisions bien trop optimistes au regard des tendances lourdes évoquées à l'instant.Nous devons donc combler le trou financier en donnant du sens à la décision politique dès maintenant.Pour nous, écologistes et de gauche, de gauche et écologistes, le sens doit être triple : préserver l'avenir et les générations futures en maîtrisant la dette, ce qui semble faire l'objet d'un accord général ; assurer une contribution juste de chacun en fonction de sa ...
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Quelque 1 000 personnes disposant d'un revenu de 100 000 euros font un bénéfice de 8 000 euros par an avec cette affaire-là ! Peut-être est-ce normal pour vous mais, moi, je ne trouve pas cela équitable.
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Enfin, nous supprimons ce dispositif parce qu'il remet en cause la progressivité de l'impôt, ce principe républicain fort, fondamental, qui veut que l'on contribue plus quand on gagne plus, alors que vous, après le « travailler plus pour gagner plus », vous avez inventé le « gagner plus pour payer moins ».Il est vrai que les libéraux n'ont eu de cesse, depuis trente ans, que de démanteler le système de l'impôt progressif, non seulement en transférant l'impôt sur les collectivités locales mais aussi en prônant la diminution excessive de l'intervention publique.
