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Cette remarque n’est pas utile, monsieur Moreau !

Intervention en hémicycle le 03/02/2016 : Économie bleue

Oui.

Intervention en hémicycle le 03/02/2016 : Économie bleue

J’entends votre argument, monsieur le secrétaire d’État, et loin de moi l’idée de vouloir ajouter de la confusion sur ces sujets. J’appelle cependant votre attention sur les difficultés qu’on rencontre pour monter un projet.Dans le territoire que je représente, nous sommes bien placés pour le savoir : nous travaillons depuis dix ans sur l’implantation d’un parc d’éoliennes en mer, dont les premières fondations, en l’absence de recours significatif, ne pourront être posées qu’à partir de 2018, ce qui montre qu’il faut travailler sur un temps extrêmement long.Avant d’envisager le retrait de l’amendement, je voudrais être assurée que, ...

Intervention en hémicycle le 03/02/2016 : Économie bleue

Cet amendement vise à prévoir une autorisation unique pour l’implantation de projets d’énergies marines sur le domaine public maritime comme en zone économique exclusive.En tant qu’élue de Fécamp, ville qui, je l’espère, accueillera au large le premier parc d’éoliennes en mer de France, je voulais appeler votre attention sur la multiplicité des procédures demandées aux porteurs de projet, en l’occurrence d’éoliennes en mer : l’autorisation au titre de la loi sur l’eau, l’approbation de la concession d’utilisation du domaine public maritime, l’autorisation au titre de la réglementation électrique… Et si le projet se situe à la ...

Intervention en hémicycle le 03/02/2016 : Économie bleue

Surtout pour un Vendéen !

Intervention en hémicycle le 03/02/2016 : Économie bleue

C’est un peu hors sujet !

Intervention en hémicycle le 03/02/2016 : Économie bleue

C’est vrai !

Intervention en hémicycle le 02/02/2016 : Économie bleue

Je vais retirer cet amendement puisque j’ai entendu M. le secrétaire d’État dire qu’il défend la position qui a été affirmée par deux fois à l’Assemblée nationale lors de l’examen de projets de résolution.Je sais à peu près comment est établie la norme européenne – en particulier quand il s’agit d’un règlement qui n’a pas besoin d’être transposé et est d’application directe dans tous les États de l’Union européenne –, mais je tenais à vous rappeler, monsieur le secrétaire d’État, notre attachement au fait que le lamanage et le remorquage soient exclus de l’ouverture à la concurrence dont nous considérons qu’elle serait ...

Intervention en hémicycle le 02/02/2016 : Économie bleue

Il s’agit, par cet amendement, de rappeler la position qui est celle de l’Assemblée nationale s’agissant de la proposition de règlement européen qui établit un cadre pour l’accès au marché des services portuaires et la transparence des ports, et qui entendait soumettre les missions portuaires de pilotage, de remorquage et de lamanage à la concurrence. Nous sommes un certain nombre ici à considérer que ce serait inique, notamment eu égard aux enjeux de sécurité qui s’attachent aux ports et à certaines expériences malheureuses.Nous savons que la législation européenne a d’ores et déjà sorti le pilotage maritime du champ d’application de ce ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/01/2016

Les réseaux de l'AFD pourraient judicieusement se lier avec Business France, une structure créée l'an dernier avec laquelle je sais que l'Agence a noué un partenariat – intéressant en principe mais insuffisant en pratique. Quels sont vos objectifs concernant le renforcement de tels partenariats, qui me semblent utiles ?

Commission des affaires européennes - Intervention le 19/01/2016

J'approuve l'analyse de la Présidente et voudrai revenir sur deux points. S'agissant de la taxe sur les transactions financières, je constate qu'elle n'est pas encore créée mais que chaque État-membre a ses idées sur l'affectation de son produit, idées qui sont d'ailleurs souvent contradictoires. Par ailleurs, l'exemple cité de l'accord de libre-échange avec la Colombie et le Pérou est bien loin du « juste échange » ; il révèle aussi une certaine contradiction de l'Union européenne : d'un côté, elle libéralise les échanges, avec des conséquences sociales et environnementales parfois dramatiques dans les pays concernés, et de l'autre, elle aide ces ...

Commission des affaires européennes - Intervention le 19/01/2016

Merci au rapporteur, qui a pris le risque de porter ce sujet difficile avec de faibles chances d'aboutir. L'Europe sociale suscite des attentes légitimes, il faudra faire attention aux déceptions à la hauteur des attentes suscitées… Les déceptions ont été fortes sur la question de l'allongement du congé maternité, sujet dont on parle depuis 2011 et qui n'a toujours pas abouti. En matière d'Europe sociale, il nous faut un cadre, un calendrier, des chances d'aboutir sur les sujets.

Question orale du 12/01/2016 : Conséquences de la majoration des bases foncières en zone tendue

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, de ces précisions qui permettront à un aménageur de faire en sorte que le propriétaire bénéficie de cette exonération, ce qui était l’objet de la demande, si je vous ai bien compris. La demande qui m’a été transmise concernait une commune de 554 habitants ; et nous n’avons toujours pas bien compris pourquoi celle-ci dépendait du ressort de la zone tendue. Quoi qu’il en soit, cela permettra de répondre aux attentes des propriétaires qui se sentaient injustement sanctionnés.

Question orale du 12/01/2016 : Conséquences de la majoration des bases foncières en zone tendue

Je souhaite appeler l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le dispositif de majoration des bases foncières applicable aux terrains constructibles situés en zone tendue, qui doit faire l’objet de certains aménagements. Après avoir pris connaissance de plusieurs déclarations ministérielles, je sais que le Gouvernement est mobilisé pour corriger les effets pervers liés à cette mesure.Dans cette perspective, il paraît nécessaire d’élargir les critères d’exonération de cette surtaxe prévus par l’article 1396 du code général des impôts. En effet, si ce dernier prévoit bien une exonération de majoration pour les « ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/12/2015

Chaque point de cette résolution mérite un vaste débat. Comme je l'ai dit dans le cadre de l'échange que nous avons eu avec les secrétaires d'État français et allemand aux affaires européennes, je trouve regrettable pour le projet européen qu'il faille une menace de « Brexit » pour qu'on envisage de revoir les politiques publiques européennes. Nous sommes pourtant nombreux à être favorables à un projet européen ambitieux, qui parle d'emblée aux gens, mais devoir démontrer l'opportunité des politiques par leurs coûts économiques et sociaux – donc par la négative – en montre l'essoufflement. Je soutiendrai cette proposition de résolution, ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/12/2015

Estelle Grelier Pour ce qui concerne la Thaïlande, elle n'est pas à ce stade signataire. En revanche, des pays ou des territoires comme le Lichtenstein ou Jersey le sont. C'est le rôle du G20 et du Forum mondial de faire pression sur les pays non signataires.Suivant l'avis de la rapporteure, la commission adopte le projet de loi sans modification (n° 3185).

Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/12/2015

Estelle Grelier Elle ne figure pas dans la liste.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/12/2015

Estelle Grelier Elle est dans le rapport, et non en annexe.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/12/2015

Estelle Grelier FATCA est effectivement marqué par l'extraterritorialité et certains résidents français aux Etats-Unis rencontrent des difficultés pour maintenir leur compte en France ou en ouvrir. C'est une question à laquelle il faut rester attentif. Certains établissements acceptent semble-t-il l'ouverture de comptes.Les pays qui ne demandent pas la réciprocité sont ceux qui n'ont pas d'impôts directs sur les personnes. Par exemple, les pays pétroliers et les îles Caraïbes qui ne connaissent que l'impôt indirect.Lorsque le Gouvernement signe un tel accord, il confirme son engagement dans le cadre du G20. Il est vrai qu'il serait préférable de consulter le Parlement en ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/12/2015

Estelle Grelier Cet accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange de renseignements relatifs aux comptes financiers, signé le 29 octobre 2014, est un accord d'échange automatique d'informations entre administrations fiscales.Il est en effet le résultat de la dynamique qui a été portée par le G20 et l'OCDE à partir de 2009, pour lutter contre les paradis fiscaux, en réponse non seulement à la crise financière de 2008, mais aussi aux différentes affaires, notamment HSBC et UBS, qui ont montré dans les années 2000 comment les banques suisses démarchaient illégalement aux Etats-Unis et ailleurs, notamment en France, les personnes fortunées dans leurs ...