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Résultats 1 à 50 sur 689 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Florent Boudie Je suis satisfait par les explications de M. le rapporteur. Je retire cet amendement. Je propose, cependant, sur ce sujet en particulier, qu'il y ait une évaluation ex post.
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Florent Boudie Laissez-nous au moins les six premiers mois !
Intervention en hémicycle le 21/11/2012 : Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
Florent Boudie Impressionnant ! (Sourires.)
Intervention en hémicycle le 21/11/2012 : Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
Florent Boudie Monsieur Saddier, il y a confusion dans votre esprit.Cet amendement a deux aspects. Si vous me le permettez, c'est un peu le contraire de la méthode COCOE : nous essayons d'être clairs.
Intervention en hémicycle le 21/11/2012 : Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
Florent Boudie Je remercie Mme la ministre pour les discussions très approfondies que nous avons eues sur cet amendement. Nous avons trouvé un compromis très constructif consistant en la création du garant et en l'affirmation du principe à titre expérimental puisque, comme la souligné Mme la ministre, de nombreux points méritent d'être soulevés et qu'il faudra donc étudier la question. Cependant, monsieur Saddier, le principe est affirmé : c'est en soi une avancée dont nous pouvons nous réjouir collectivement.
Intervention en hémicycle le 21/11/2012 : Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
Florent Boudie Je comprends les explications de Mme la ministre. À ce stade, et compte tenu de la concertation qui va avoir lieu, je retire mon amendement.(L'amendement n° 39 est retiré.)(L'article 7, amendé, est adopté.)
Intervention en hémicycle le 21/11/2012 : Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
Florent Boudie Ce texte, qui visait initialement à remédier à l'inconstitutionnalité prononcée par le Conseil constitutionnel à la suite de quatre questions prioritaires de constitutionnalité, affiche finalement de plus grandes ambitions que ce simple ajustement technique. Des ajouts ont été apportés d'abord au Sénat, puis au cours de nos discussions avec le Gouvernement, en commission et en séance publique.Ils portent notamment sur la mise à disposition du public des documents relatifs aux projets de décisions qui tiendront compte de la fracture numérique ; sur l'intégration, à titre expérimental, du garant, ce qui constitue un pas important ; enfin sur la question de la ...
Intervention en hémicycle le 11/12/2012 : Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
Respectez le droit et l'Assemblée !
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Le dispositif qui nous est proposé répond, à l'évidence, à l'exigence d'équité, puisqu'il tient compte des besoins réels de chaque ménage en fonction du climat, du type de chauffage, de l'âge et, bien sûr, du nombre de membres dans chacun des foyers.Sur les membres qui composent le foyer, l'article 1er prévoit de moduler les volumes de base en partant de la notion de foyer fiscal et il en résulte, me semble-t-il, un risque pour les 45 000 foyers qui exercent la profession difficile de parents d'accueil et qui hébergent, à ce titre, sur décision de justice, près de 100 000 enfants et jeunes adultes qui ne sont pas rattachés à leur foyer fiscal.L'amendement ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/10/2012
Pour se conformer à la libéralisation du marché de l'énergie décidée à l'échelle européenne, la France a souhaité ouvrir jusqu'à 20 % de son parc hydraulique à la concurrence, à l'horizon 2015 ; quarante-neuf barrages seront concernés, dont la majeure partie est aujourd'hui pilotée par EDF. Le calendrier de mise en concurrence arrêté en avril 2010 n'a pourtant pas été respecté. Monsieur Proglio, comment expliquez-vous ce retard ? Quel est selon vous le potentiel de développement de l'énergie hydroélectrique dans le futur mix énergétique ? Sans dévoiler à vos concurrents la stratégie de votre groupe, que comptez-vous faire dans le cadre des ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/10/2012
Le débat sur la transition énergétique est très attendu et son organisation suscite beaucoup de commentaires. La ministre chargée de l'Écologie en a donné les grandes orientations dans sa feuille de route et la CNDP sera amenée à jouer un rôle important dans le déroulement du débat. Selon quelles modalités, en particulier s'agissant de l'articulation entre les différentes instances qui y présideront, à savoir le comité de pilotage, le comité d'experts, le comité de citoyens, le Conseil économique, social et environnemental et le Parlement ? Et comment le public interviendra-t-il dans ce débat ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/10/2012
La semaine dernière, la ministre de l'écologie s'est opposée à la mise en concurrence des concessions hydroélectriques. Or l'un des buts poursuivis par la libéralisation visait la meilleure intégration des principes liés à l'environnement dans la gestion des barrages. Ainsi, le rapport de novembre 2006 sur le renouvellement des concessions hydroélectriques préconisait de mieux prendre en compte l'équilibre des usages de l'eau dans la sélection des futurs concessionnaires, plutôt que le seul objectif de production et de performance énergétiques. Nombre d'associations de protection de l'environnement attendaient beaucoup de cette mise en concurrence pour ...
Commission élargie : politique des territoires - Intervention le 25/10/2012
La colère, voire une certaine forme de désespérance, se manifestent déjà dans les territoires ruraux. Nous l'avons senti à l'occasion des derniers scrutins. La politique de la ville a été imaginée il y a une vingtaine d'années, celle de la ruralité reste à inventer. Plusieurs d'entre nous souhaitent aborder cette question dans le cadre des débats sur l'acte III de la décentralisation. Comment êtes-vous, madame la ministre, associée à ces réflexions ?S'agissant de la DATAR, qui est loin d'être un « machin », il vaut mieux la conserver que la supprimer.Ma question concerne le périmètre du programme 112. En 2008, le gouvernement précédent a pris la ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, vingt ans se sont écoulés depuis le premier sommet de Rio, en 1992, vingt ans pendant lesquels l'actuelle majorité a exercé la responsabilité du pays durant un peu moins de six années. Et lorsque nous abordons, à travers le budget de la nation, le défi vital de la transition écologique, il nous faut aussi analyser Ies dix années qui viennent de s'achever,…
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Il nous faut analyser ces dix années, non pas pour porter une critique systématique, ni pour nous défausser de nos responsabilités, ce ne serait pas digne, mais pour tirer les leçons des échecs, pour juger le budget proposé par l'actuel gouvernement à l'aune des renoncements – ils ont été nombreux – du gouvernement précédent.Je me souviens, une fois n'est pas coutume, de la formule employée par Jacques Chirac, à Johannesburg, en 2002 : « La maison brûle et nous regardons ailleurs ». Eh bien, passée l'étape du Grenelle de l'environnement et de ses quelques acquis, la précédente majorité a fini, elle aussi, par « regarder ailleurs ». La ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
La politique de volte-face tarifaire a provoqué la perte de 10 000 emplois en 2010 et 2011 pour le seul secteur photovoltaïque.C'est donc la responsabilité de la nouvelle majorité que de remettre l'ouvrage sur le métier, que d'orienter les comportements – et il faudra ce grand débat sur la fiscalité écologique –, que de poser les bases des grandes réformes structurelles qui devront permettre à notre pays de réussir la transition écologique.Le budget que vous proposez, madame la ministre, est-il au rendez-vous de ces ambitions ? La réponse est oui.J'en donnerai un exemple précis à travers les crédits pour la recherche et l'innovation dans le ...
Intervention en hémicycle le 21/11/2012 : Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur la nature particulière du présent projet de loi qui tient sa source de trois questions prioritaires de constitutionnalité, préférant insister sur un point précis : la question fondamentale posée à travers ce texte, c'est la place que nous entendons donner dans notre pays à la démocratie participative. Et qu'est-ce que la démocratie participative sinon une grande et profonde révolution politique ?Les uns la considèrent parfois comme un accident et espèrent pouvoir encore l'arrêter parce qu'ils y voient la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2012
Dans sa feuille de route, le Gouvernement s'est engagé à réaliser d'ici le mois de mars 2013 le bilan de la politique de l'eau de 2006 à 2012 et de la mise en oeuvre de la directive cadre sur l'eau. Je me réjouis également de l'annonce de l'augmentation des moyens fléchés vers les agences de l'eau pour le dixième programme d'intervention.La coordination des moyens locaux mis en oeuvre constitue un enjeu majeur mais la feuille de route souligne que les établissements publics qui concourent aux politiques de préservation de la biodiversité sont trop nombreux, souvent de taille trop petite, et trop spécialisés. Pourtant, il me semble que l'établissement public ...
Intervention en hémicycle le 21/11/2012 : Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
Cet amendement prévoit que l'autorité administrative motive sa décision après avoir recueilli les observations du public. Il ne s'agit pas d'imposer l'obligation pour chaque administration de motiver toutes ses décisions, mais uniquement celles qui ont un impact sur l'environnement, parce qu'elles sont soumises, précisément, à une procédure qui, en elle-même, prépare la motivation. Adopter cet amendement constituerait une avancée essentielle.
Intervention en hémicycle le 21/11/2012 : Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
Je plaisante.D'un côté, nous avons les actes préparatoires, parmi lesquels figure le rapport de synthèse des observations. Nous verrons tout à l'heure qu'à titre expérimental, un garant pourra rédiger ce rapport de synthèse. De l'autre côté, dans un document séparé, se trouve la motivation de la décision à proprement parler. Ce sont deux choses tout à fait différentes.D'une certaine façon, il s'agit d'une extension du champ d'application de la loi du 11 juillet 1979 sur la motivation des actes administratifs. Nous n'allons pas jusque-là, mais l'adoption de cet amendement constituerait une avancée importante.J'ajoute que, s'agissant de procédures faisant ...
Intervention en hémicycle le 21/11/2012 : Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
Il s'agit de mettre en cohérence cet article avec l'article 1er tel que nous l'avons modifié en adoptant l'amendement n° 31, s'agissant de la motivation des décisions ayant une incidence sur l'environnement. Je propose par conséquent de confier au Gouvernement, dans le cadre de l'habilitation à légiférer par ordonnance, la tâche de préciser les conditions de mise en oeuvre du droit du public d'être informé des motifs des décisions ayant une incidence sur l'environnement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2012
S'agissant de gouvernance, je m'intéresse plutôt à celle des politiques énergétiques qu'à celle du débat. En France, le pilotage de ces politiques a un caractère jacobin. Or nous avons des collectivités locales très impliquées dans les processus de transition, notamment dans les domaines du bâti et des transports. Les régions, à travers leurs compétences en matière d'aménagement du territoire, de développement économique, de formation professionnelle, de transports disposent d'outils qui pourront contribuer, demain, à la transition énergétique. Comment le débat sur la transition énergétique peut-il rejoindre celui sur l'architecture territoriale ?
Intervention en hémicycle le 13/12/2012 : Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l'enjeu de nos discussions, c'est avant tout la démocratisation de la sphère publique. Ce débat s'inscrit dans un long travail d'approfondissement, entamé voici plus de vingt ans. Qu'il me soit permis d'en rappeler les étapes les plus significatives, les plus emblématiques, avant que notre assemblée n'ajoute à son tour une nouvelle pierre à l'édifice.Ce fut d'abord la loi d'orientation sur la ville, qui posa, en 1991, le principe d'une concertation préalable à toute opération de politique de la ville modifiant les conditions de vie des habitants d'un quartier.Ce fut la loi sur l'administration ...
Intervention en hémicycle le 13/12/2012 : Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
Elle intègre dans notre bloc de constitutionnalité le droit de chacun de participer aux décisions ayant une incidence sur l'environnement.Nous nous apprêtons donc à franchir, à notre tour, une nouvelle étape importante. Le juge constitutionnel nous y a invités et même contraints, par plusieurs de ses décisions. Mais, au-delà de l'exigence constitutionnelle justifiant la procédure accélérée, c'est une exigence démocratique qui nous a guidés. En généralisant les procédures de participation publique aux décisions touchant à l'environnement, notre assemblée accomplira un nouvel acte d'approfondissement de la démocratie participative. Nous le faisons sans ...
Question orale du 26/02/2013 : Actions en faveur des centres bourgs
Ma question porte sur la situation des communes, souvent de taille modeste, qui exercent une fonction de pôle de centralité, de proximité et de services dans leur bassin de vie, tout particulièrement dans les zones rurales et semi-rurales.Ces centres bourgs, qui structurent nos territoires, sont aujourd'hui confrontés à de profondes mutations qui les fragilisent fortement, à l'image de la réorganisation des services de l'État qu'ils ont subie ces dernières années. Simultanément, les centres bourgs et les territoires qui en dépendent connaissent une forte poussée démographique, sous l'effet d'un mouvement d'exode périurbain souvent provoqué par la pression ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2013
L'écotaxe sur les poids lourds, encadrée par la directive Eurovignette et prévue, dans un contexte consensuel, par le Grenelle de l'environnement en 2009, est au coeur de ce projet de loi. Cette première fiscalité environnementale présente d'abord l'avantage d'inciter au report modal. Elle favorisera le financement de nouvelles infrastructures, devant dégager environ 1,2 milliard d'euros en année pleine, dont 800 millions versés à l'AFITF que préside notre collègue M. Philippe Duron, et 200 millions à destination des collectivités locales gestionnaires des réseaux routiers départementaux et communaux.Le projet de loi ne porte pas sur le principe même de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2013
Cet amendement vise à approfondir les dispositions introduites par le Sénat pour assurer la transparence des relations entre la SNCF et les autorités organisatrices de transport, les AOT, sur le modèle du régime de la délégation de service public.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2013
Nous pourrions prévoir de nombreux régimes particuliers, mais cela dénaturerait le dispositif. De plus, vous parlez ici de dessertes locales, par définition peu concernées – j'ai fait le calcul : dans ma circonscription, il n'y a pas deux kilomètres de routes taxables.Monsieur Martial Saddier, votre majorité a imaginé l'écotaxe ; vous avez choisi, il y a moins d'un an, un dispositif assez compliqué. Ne détruisez pas aujourd'hui votre propre travail !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2013
Les itinéraires ont été définis à partir de deux décrets. L'ensemble des collectivités territoriales concernées ont été sollicitées pour avis. Cette liste des routes taxables, vous l'avez assumée hier : assumez-la encore aujourd'hui.Réfléchissons bien aux signes que nous envoyons ! Vous avez voulu, et nous vous avons accompagnés, une fiscalité écologique. Aujourd'hui, nous la mettons en place, ce qui est forcément difficile. Ensuite, il sera temps de l'évaluer et d'en corriger les défauts.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2013
Je m'étonne que nos collègues de l'opposition doutent de ce qu'ils ont eux-mêmes créé. D'où vient leur subite angoisse ? Les modalités d'application seront simplifiées : celles que vous envisagiez ne prévoyaient aucune compensation supplémentaire, et n'étaient en rien plus équitables. La disposition dont nous parlons, je le rappelle, est directement issue de l'article 11 du Grenelle de l'environnement. Vos inquiétudes me semblent donc relever du jeu de rôle.
Intervention en hémicycle le 10/04/2013 : Infrastructures et services de transports
On est prêts à en parler !
Intervention en hémicycle le 10/04/2013 : Infrastructures et services de transports
Ce n'est pas le sujet !
Intervention en hémicycle le 10/04/2013 : Infrastructures et services de transports
Et avec vous, c'est la radicalisation !
Intervention en hémicycle le 10/04/2013 : Infrastructures et services de transports
C'est une motion de renvoi à vos propres responsabilités !
Intervention en hémicycle le 10/04/2013 : Infrastructures et services de transports
C'est de la schizophrénie !
Intervention en hémicycle le 10/04/2013 : Infrastructures et services de transports
C'est une motion de diversion !
Intervention en hémicycle le 10/04/2013 : Infrastructures et services de transports
C'est de la science-fiction !
Intervention en hémicycle le 10/04/2013 : Infrastructures et services de transports
Où étiez-vous entre 2007 et 2012 ?
Intervention en hémicycle le 10/04/2013 : Infrastructures et services de transports
Non, monsieur Mariton !
Intervention en hémicycle le 10/04/2013 : Infrastructures et services de transports
Soyez un peu responsables !
Intervention en hémicycle le 10/04/2013 : Infrastructures et services de transports
C'est laborieux !
Intervention en hémicycle le 10/04/2013 : Infrastructures et services de transports
C'est pourtant votre oeuvre !
Intervention en hémicycle le 10/04/2013 : Infrastructures et services de transports
Belle référence démocratique !
Intervention en hémicycle le 10/04/2013 : Infrastructures et services de transports
Vous vous êtes trompé de séance !
Intervention en hémicycle le 10/04/2013 : Infrastructures et services de transports
La lassitude nous guette, monsieur Aubert !
Intervention en hémicycle le 10/04/2013 : Infrastructures et services de transports
Tout ça pour ça !
Intervention en hémicycle le 10/04/2013 : Infrastructures et services de transports
Enfin un intervenant sérieux qui va relever le niveau !
