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Résultats 1 à 20 sur 284 triés par date — trier par pertinence

Question orale du 22/02/2017 : Bilan de la politique industrielle

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Franck Gilard

Et c’est M. Eckert qui est de corvée, comme d’habitude !

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Question orale du 23/11/2016 : Bilan du gouvernement

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Franck Gilard

Ces propos sont inacceptables ! La République ne vous appartient pas !

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Question orale du 15/11/2016 : Traitement des déchets ménagers

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Franck Gilard

Monsieur le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, l’application de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République – NOTRe –, effective dans quarante-cinq jours, impose trop rapidement et à marche forcée la réorganisation des collectivités territoriales. Au 1er janvier 2017, la compétence « collecte et traitement des déchets » devient ainsi une compétence obligatoire des communautés de communes et communautés d’agglomération. Dans certains départements, ces compétences sont déléguées à des syndicats de gestion des ordures ménagères, où siègent des délégués ...

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Question orale du 08/06/2016 : Cout des prothèses auditives

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Franck Gilard

Trois récents rapports émanant de l’IGAS – inspection générale des affaires sociales –, de la Cour des comptes et de l’UFC-Que Choisir ont constaté que le marché de l’optique et des audioprothèses était en croissance rapide, mais qu’il était aussi opaque et peu concurrentiel, d’autant plus que le taux de reste à charge pour le patient est évalué à 91 % par la Caisse nationale d’assurance maladie. Bien entendu, une partie de ce reste à charge est couverte par les mutuelles dans une proportion moyenne de 31 %, laissant ainsi un coût pour l’assuré social qui va de 59 % à 86 %, soit plusieurs milliers d’euros.Cet état de fait conduit au ...

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Question orale du 08/06/2016 : Cout des prothèses auditives

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Franck Gilard

Manifestement cela concerne beaucoup de nos collègues…

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