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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/02/2014

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Franck Montaugé

Sur cette question des changements climatiques, les esprits évoluent, mais vos travaux scientifiques, messieurs, alimentent-ils aujourd'hui des travaux macroéconomiques prenant en compte les risques que vous avez décrits pour élaborer de nouveaux modèles ?

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/01/2014

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Franck Montaugé

Le projet de loi que nous examinons ce matin a une réelle importance, ne serait-ce que parce que, comme vient de le dire notre collègue, il permet de traduire dans notre législation l'esprit des Lumières et les aspirations à plus d'égalité entre les individus et de solidarité entre les peuples. Il s'agit donc là, incontestablement, d'un acte politique de première importance, qui honorera notre République.Petite observation technique : si les politiques d'aide au développement doivent faire, en fonction de critères quantitatifs précisément définis dans le projet de loi, l'objet d'évaluations, il faut à mon sens enrichir ces dernières en y insérant des ...

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Question orale du 28/01/2014 : Aménagement des routes nationales nos 21 et 124

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Franck Montaugé

Dans un contexte d’affirmation et de développement des métropoles, l’avenir des territoires périphériques qui se situent dans leurs aires d’influence est notamment subordonné à la qualité des infrastructures de transport disponibles, qu’il s’agisse de la route, du rail ou du très haut débit.Dans son rapport à la métropole toulousaine et aux villes moyennes des départements voisins, le Gers est particulièrement concerné par cet enjeu. L’État et les collectivités locales – conseil général du Gers, conseil régional de Midi-Pyrénées et agglomération du Grand Auch – se sont engagés dans la modernisation de la RN 124 entre Auch et Toulouse. ...

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Question orale du 17/12/2013 : Union bancaire

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Franck Montaugé

Monsieur le ministre de l’économie et des finances, à partir de demain, les ministres de l’économie et des finances de l’Union européenne se retrouveront à Bruxelles pour tenter de finaliser un accord sur la question de l’union bancaire. Derrière cette locution se cache une avancée considérable pour les peuples d’Europe, une avancée que la France promeut inlassablement depuis l’élection de François Hollande.De quoi s’agit-il ? Tout d’abord, d’instaurer une régulation permettant d’empêcher le retour des crises financières qui déstabilisent les États et l’économie réelle. Ensuite, de placer le plus grand nombre possible ...

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Intervention en hémicycle le 22/11/2013 : Ville et cohésion urbaine

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Franck Montaugé

J’ai bien noté les précautions oratoires d’Arnaud Richard à l’égard du quartier d’Auch. Je ne connais pas le fonctionnement et le niveau de pauvreté des quartiers que vous avez évoqués à Bonneville, mais je connais bien le mien et je peux vous dire que la pauvreté y est considérable. Il y a des familles qui vivent – ce terme est-il bien adapté ? – avec moins de 7 000 euros par an. C’est une réalité. Je veux saluer encore une fois la méthode du ministre pour définir un indicateur objectif et indiscutable : le niveau de revenus. Ce critère est fortement corrélé avec tous les autres, qu’il s’agisse du chômage ou de la composition des ...

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Intervention en hémicycle le 22/11/2013 : Ville et cohésion urbaine

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Franck Montaugé

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, il se trouve que c’est la première fois que je m’exprime dans cet hémicycle : j’approuve l’amendement qui vient d’être soutenu, mais je vais faire une brève déclaration de principes sur la politique voulue par le Président de la République et mise en oeuvre brillamment par François Lamy.Je parle du point de vue de l’élu rural, et le fait que les territoires ruraux entrent pour la première fois dans le dispositif de la politique de la ville est un événement dont je veux vraiment souligner l’importance devant la représentation nationale. Je puis vous dire que le fait est vraiment très ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/11/2013

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Franck Montaugé

L'adoption du revenu moyen comme critère central permet à des territoires ruraux d'accéder à la politique de la ville. C'est là une nouveauté à souligner.Les projets de quartier ne seront efficaces que s'ils sont conçus dans le cadre de projets de ville, voire d'intercommunalité. Une approche de développement durable prenant en compte toutes les dimensions de la vie des gens et des territoires est indispensable. L'économie est certes une question centrale, mais qui relève sans doute davantage du droit commun que de la politique spécifique de la ville. Il en va de même de l'aspect social. Quant à l'environnement, je souscris à l'idée de restaurer les trames ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/11/2013

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Franck Montaugé

Qu'en est-il de la restauration de la biodiversité lorsque, par exemple, des trames vertes ou bleues ont été détruites, parfois il y a longtemps, et que des opportunités d'aménagement se présentent ? Je pense notamment à des opérations de renouvellement urbain au coeur des villes. Ne serait-il pas envisageable, dans le marché de ces droits et obligations issu des États-Unis, de prévoir des obligations de restauration à la faveur d'opérations de grande ampleur de ce type par exemple ? Cette restauration de la biodiversité est-elle prise en compte dans la loi en préparation sur ce sujet ?

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/10/2013

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Franck Montaugé

Penser la ville de demain dans le cadre du développement durable est une nécessité, et c'est d'ailleurs une priorité du Gouvernement : le récent lancement de l'Institut pour la transition énergétique Efficacity l'atteste.Les travaux d'Efficacity visent à développer des outils permettant d'améliorer l'efficacité énergétique et l'empreinte carbone aux différentes échelles urbaines : bâtiment, quartier, ville. En soutenant des projets innovants et en favorisant le développement des infrastructures, les investissements d'avenir en matière d'urbanisme et de logement accompagnent le développement du secteur français du bâtiment. On ne peut donc que se ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/10/2013

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Franck Montaugé

Dans sa dernière étude, le géographe Laurent Davezies pointe des inégalités entre les territoires, ou du moins des divergences dans leur manière d'évoluer. À partir de critères tels que la relation au marché ou à l'État, il identifie des trajectoires dynamiques ou au contraire en régression. Le CGET reprend-il ses thèses à son compte ? Si oui, comment vont-elles influencer ses stratégies ?Par ailleurs, je m'interroge sur les critères à partir desquels vous allez définir votre stratégie. Allez-vous vous fixer des objectifs quantitatifs ?La politique d'aménagement du territoire se caractérise par la très grande complexité des dispositifs existants : ...

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