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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/12/2016
Comme l'a dit Christian Kert, nous sommes très heureux d'entendre un nombre de compliments inégalé. Véronique Cayla a également eu droit à beaucoup de compliments de notre part. C'est la preuve que les femmes dirigeantes de l'audiovisuel sont performantes. La réussite de France Médias Monde est d'autant plus remarquable que vous avez hérité d'une situation très difficile.On entend beaucoup parler aujourd'hui de rapprochements ; dans le rapport d'André Gattolin et Jean-Pierre Leleux, par exemple, il est proposé de créer un groupe France-Médias. Qu'en pensez-vous ? Notre audiovisuel public doit-il évoluer vers une BBC à la française, avec un organisme ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/12/2016
Le groupe Les Républicains souhaite rendre hommage à Rémy Pflimlin. Grand patron de l'audiovisuel, il fut un homme de culture tout au long de sa carrière, mais aussi un grand Européen. Vous l'avez dit : c'est en grande partie à lui que nous devons les efforts de gestion du précédent COM.Madame la présidente, votre engagement personnel est évident. Nous avons noté des améliorations. Je pense par exemple à l'accord conclu avec les producteurs, aux rapprochements avec les autres acteurs de l'audiovisuel public, ainsi qu'à ce que France Télévisions fait actuellement en matière de numérique. Tout cela est bien à mettre au crédit de votre équipe. ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/11/2016
À mon tour de féliciter le rapporteur et le président de cet excellent travail. Je tiens à souligner le nombre impressionnant d'auditions auxquelles vous avez procédé et le spectre très large que vous avez couvert.Vous avez décidé de vous consacrer à cette question en raison des inquiétudes qui pèsent sur le marché de l'art en France. Une idée très répandue est qu'aujourd'hui, la France n'occupe plus la place qu'elle avait pendant l'entre-deux-guerres. Il est évident que c'est en partie vrai. Toutefois, comme vous le montrez, notre pays possède encore de précieux atouts : un réseau de galeries très développé, des centres d'arts territoriaux, ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/11/2016
J'ai rarement assisté à une présentation aussi passionnante et claire. Je vous en remercie.Plusieurs points méritent d'être soulignés : la qualité du travail accompli ; une refonte de la grille qui est un succès ; un bloc d'information de très grande qualité – j'ai plaisir à l'écouter ; le développement numérique dans lequel vous faites un peu figure de pionnier ; la volonté d'ouverture européenne qui fait plaisir à entendre ; la participation à la création à travers laquelle ARTE joue pleinement son rôle de télévision publique – on aimerait qu'il en aille de même ailleurs ; la qualité de la gestion, dont nous tenons à vous ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/11/2016
Le cinéma à Saint-Denis est un grand projet !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/11/2016
Merci, monsieur le directeur, pour votre présentation. Elle est nécessaire pour que nous comprenions bien ce projet. Ainsi que vous l'avez rappelé, il est relativement ancien : il est né en 2011. Il a connu plusieurs versions, et ce que vous nous présentez aujourd'hui est presque encore une nouvelle mouture. C'est ce qui en fait l'intérêt, mais c'est aussi une source d'inquiétude.Il est assez légitime de créer sur ce site un lieu favorisant l'émergence culturelle et la création, et tout à fait normal de développer, à cette fin, une structure sur ce terrain. Mais une question se pose : faut-il faire un « grand machin » supplémentaire, surtout à un ...
Commission élargie : finances - affaires culturelles - affaires étrangères - Intervention le 08/11/2016
Si le compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » affiche une augmentation de 63 millions d'euros, les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » illustrent quant à eux tout le paradoxe de votre budget : avec 571 millions d'euros en 2017, ces crédits sont en hausse de 11 millions d'euros par rapport à l'année précédente mais, en réalité, ils auront baissé de 2,7 % par rapport à 2012, puisqu'ils s'élevaient alors à 587 millions d'euros.Aujourd'hui, les éditeurs de presse doivent en partie leur survie économique aux aides de l'État, qui représentent 128 millions en 2017, soit un montant stable par ...
Commission élargie : finances - affaires culturelles - affaires étrangères - Intervention le 08/11/2016
Vous défendez, madame la ministre, votre premier budget, qui sera le dernier du quinquennat. Contrairement aux ministres qui vous ont précédée, vous avez la chance de présenter un budget en hausse de 5,5 %, mais cette hausse ne peut faire oublier ni masquer la forte dégradation des crédits liés à la culture au cours de ce quinquennat.Concernant le programme 175 « Patrimoines », vous affichez une augmentation des crédits de paiement de 3 %, avec un budget de 904 millions d'euros, mais, faut-il le rappeler, la baisse s'est élevée à 130 millions d'euros entre 2012 et 2015, et à 106 millions entre 2012 et 2016 si l'on neutralise l'effet de la redevance ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/11/2016
Nous partageons tous l'analyse de Mme Buffet sur la priorité à donner à la lecture publique. L'un des problèmes fondamentaux, aujourd'hui, ce sont les dotations aux collectivités territoriales. Tout repose sur les départements et surtout les communes : la baisse des dotations joue de façon très négative et certaines collectivités sont conduites à diminuer ou, le plus souvent, stabiliser les aides à la lecture.Le rapporteur de Mme Duby-Muller est passionnant. Nous partageons tous la conviction qu'il s'agit d'un enjeu européen. La question qu'il faudra traiter est ainsi de savoir comment parvenir à une démarche européenne efficace, alors que le veto ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/10/2016
Ce projet de COM procède à une clarification, en réduisant par exemple le nombre d'indicateurs, mais au-delà de ces améliorations formelles, ne se manifeste aucun effort en faveur de vraies réformes. Le rapport Schwartz, le rapport Gattolin-Leleux comportaient pourtant des pistes de réflexion sur une autre manière d'aborder l'audiovisuel public.Quelle est la situation aujourd'hui ? Dans un contexte d'explosion du nombre de chaînes, on assiste à une multiplication des chaînes publiques alors que les parts d'audience de l'audiovisuel public baissent : de plus de 40 %, il y a une dizaine d'années, elles sont passées à 28 %. Chaque chaîne publique a de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/05/2016
Je salue, monsieur Hoog, le travail que vous avez accompli depuis six ans, mais les chiffres reflètent une situation encore très délicate. La subvention publique à l'AFP est de 125,5 millions d'euros et vos recettes commerciales s'établissent à 173 millions d'euros, mais les comptes de l'Agence ne sont pas à l'équilibre et le déficit, de 2,2 millions d'euros en 2014, est passé à 4,9 millions d'euros en 2015. Cela explique la stratégie de redressement que vous avez mise en oeuvre, mais comment dégager des marges de manoeuvre ? Les dépenses de l'AFP sont pour 80 % des charges de personnel ; où en sont les discussions avec les partenaires sociaux pour ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/04/2016
Au nom du groupe Les Républicains, j'aimerais d'abord saluer le travail accompli par Xavier Darcos, Denis Pietton et vous-même à la tête de l'Institut.Avec plus de 1 500 implantations aux statuts très divers, le réseau culturel français à l'étranger apparaît très morcelé. L'Institut français est depuis 2011 l'opérateur unique de l'action culturelle extérieure de la France. Mais, à l'étranger, notre réseau public comprend également 161 services de coopération et d'action culturelle (SCAC), placés auprès des ambassades et chargés de la mise en oeuvre et de l'animation de nos actions de coopération, notamment culturelle. À ses côtés subsiste ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/04/2016
En septembre 2013, Mme Aurélie Filippetti, alors ministre de la culture et de la communication, annonçait devant le Sénat la fusion du CSA et de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) ; en octobre 2014, ce fut au tour du Président de la République d'évoquer explicitement une fusion avec l'ARCEP. Il semble qu'il n'y ait pas une grande continuité de la parole publique s'agissant du CSA. Comment voyez-vous l'avenir de l'institution ? M. Michel Boyon, ancien président de l'institution, ne s'interrogeait-il pas lui-même sur ce sujet en constatant qu'il n'y avait plus de fréquences à attribuer et que le ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/04/2016
Je salue à mon tour, monsieur le directeur général, votre parcours de musicien, d'organiste, de compositeur, de directeur du théâtre royal de la Monnaie à Bruxelles et, aujourd'hui, de directeur du festival d'Aix-en-Provence ; votre souci de démocratisation de la culture est particulièrement remarquable !Je souhaiterais vous poser quatre questions. La première a trait aux difficultés budgétaires actuelles et aux soucis que vous rencontrez avec le mécénat. Au regard de votre expérience, après le désengagement en 2014 de votre partenaire institutionnel « historique » – Vivendi – et celui, l'année suivante, d'une grande banque allemande, ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/03/2016
Vous avez développé une politique éditoriale numérique. Frédéric Reiss a évoqué le partenariat avec Amazon. Entrez-vous en concurrence avec le monde de l'édition ? Jean-Noël Carpentier pense qu'il s'agit d'une très bonne chose. Or vous vous appuyez sur des finances publiques, ce qui crée une distorsion de concurrence. Jusqu'où pensez-vous aller en matière d'édition ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/03/2016
Monsieur le directeur général, votre exposé était très intéressant, mais il donnait le sentiment de l'existence d'un « co-ministre », autrement dit d'une très grande autonomie de votre direction, avec un gros budget. Nous aimerions vous entendre sur cette articulation avec le ministère.Votre personnel est également nombreux. Les 1 700 collaborateurs incluent-ils les mises à disposition ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/03/2016
J'entends vos arguments. Cependant, jusqu'à présent, le PSMV fait l'objet d'une co-construction. Or tel ne sera plus le cas dans la pratique s'il y a un maître d'ouvrage : l'architecte des Bâtiments de France apportera une contribution intellectuelle, mais il n'y aura plus d'égalité entre l'État et la collectivité en matière d'élaboration du PSMV et de responsabilité. Sous ses dehors agréables pour certaines communes, ce changement risque d'être lourd de conséquences.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/03/2016
À ma connaissance, le PSMV est élaboré conjointement par l'État et les services d'urbanisme de la ville concernée. C'est son principe même.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/03/2016
L'avis favorable que M. le rapporteur vient de donner au sous-amendement portant sur les délais d'avis m'inquiète fortement : en effet, la commission régionale du patrimoine et de l'architecture se réunit très rarement et selon une procédure très longue. Nous ouvririons là une brèche énorme dans un dispositif qui vise par ailleurs à protéger les environs des monuments historiques. Nous y serons défavorables car, ce faisant, vous remettriez en cause la protection que vous souhaitez instaurer.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/03/2016
Cette proposition réduit incontestablement le niveau de protection du patrimoine par rapport à la disposition adoptée par le Sénat, car l'avis de l'ABF offrait une protection plus forte.Rappelons par ailleurs que les notions de visibilité et de co-visibilité, établies depuis 1943, ne sont jamais cumulatives, mais alternatives. Or, d'après les spécialistes, les rendre cumulatives reviendrait à les vider de leur sens. Il serait donc utile de respecter la manière dont cette loi bien connue sur la visibilité a été appliquée depuis, en rédigeant le texte ainsi : « lorsqu'elles sont visibles depuis un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/03/2016
Je souhaite néanmoins que l'on préserve les protections prévues dans la loi de 1930 qui, bien qu'elles concernent des périmètres modestes, sont particulièrement utiles.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/03/2016
Je me propose de retirer celui-ci également. La rédaction actuelle de l'article 33 supprime un certain nombre de protections, ce qui poserait un problème dans ma ville de Versailles, par exemple. J'avais donc pensé introduire la notion de « zone tampon » pour qualifier le périmètre entourant des monuments protégés par l'UNESCO mais, ce faisant, j'allais trop loin. Je souhaite cependant que soient conservées les protections existantes, en particulier celles visées par le présent article. Il s'agit de protections anciennes qui datent du début du XXe siècle et dont je souhaiterais le maintien au moyen d'un amendement déposé lors du débat en séance.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/03/2016
Je fais confiance au rapporteur.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/03/2016
Nous partageons la motivation du rapporteur concernant la qualité architecturale mais il est de fait que l'article 26 quindecies introduit une distorsion de concurrence. Nous voterons ces amendements.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/03/2016
Il serait intéressant, pour la clarté de nos travaux, que nous ayons d'ici à la séance une idée du raccourcissement des délais.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/03/2016
Quelle serait la portée de cette mesure en termes de temporalité ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/03/2016
Je souscris totalement aux propos du rapporteur, ayant la même expérience que lui.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/03/2016
Je me demande si l'on ne pourrait pas faire en sorte que l'avis du ministre soit rendu après avis de la commission nationale du patrimoine. Ce serait une garantie que le ministère soit éclairé par des spécialistes.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/03/2016
Cela n'est pas sans danger, car il s'agit généralement de dossiers à forts enjeux patrimoniaux et économiques. L'invalidation de l'avis de l'ABF aboutit à déresponsabiliser le préfet de région et à rendre sa décision peu compréhensible. En outre, le nombre très faible des recours n'est pas de nature à remettre en cause l'objectif d'accélération des procédures administratives. La justification de cette mesure n'est donc pas évidente.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/03/2016
La mention du second oeuvre parmi les éléments protégés dans les plans de valorisation de l'architecture et du patrimoine remédie à une hésitation de la jurisprudence : le renouvellement des portes et fenêtres, mettant notamment en oeuvre du PVC, n'est pas nécessairement considéré comme affectant l'« aspect extérieur » des constructions et, par conséquent, comme requérant une déclaration préalable de travaux.Il s'agit de permettre aux plans de valorisation de l'architecture et du patrimoine de se saisir de cette question. Conséquence d'un démarchage intensif, de nombreuses portes et fenêtres de grande qualité, souvent en bon état, sont en effet ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/03/2016
Alors même que sa composition est contestable, la commission locale est actuellement dotée du pouvoir de « proposer la modification ou la mise en révision » du document de protection et de donner son avis lors de « démolitions » « nécessitant une adaptation mineure » du document. Nous proposons de modifier ces prérogatives.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/03/2016
Je souscris entièrement à cette proposition.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/03/2016
Nous proposons que l'alinéa 99 s'arrête après les mots « de la protection du patrimoine » – puisque tel est bien l'objectif de la commission locale. Il ne faudrait pas que sa composition entraîne une opposition systématique entre les personnalités qualifiées au titre de la protection du patrimoine et celles qui y siègent au titre des intérêts économiques locaux – notion au demeurant assez vague.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/03/2016
C'est vrai, ZPPAUP et AVAP n'étaient pas terribles. Mais, ici, on néglige l'existence de deux niveaux qui doivent avoir chacun leur dénomination : le niveau général et un niveau inférieur – désigné par le nouveau sigle PVAP, tout aussi incompréhensible que les précédents : à tout prendre, je préfère encore AVAP ! Si le texte actuel conserve ce nom de PVAP, c'est bien parce qu'il faut distinguer le secteur sauvegardé, auquel s'applique un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), des PVAP. Et ce qui est « remarquable », c'est le secteur sauvegardé.Cela nous renvoie à toute l'histoire de la protection du patrimoine : c'est Malraux qui a ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/03/2016
Il nous faut réfléchir très vite. Spontanément, je trouve intéressant l'intitulé « site patrimonial remarquable ». Mais le problème est que cette dénomination confond le secteur sauvegardé et les ex-ZPPAUP (zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager) devenues AVAP (aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine). C'est ce risque de confusion que pointent les professionnels lorsque l'on discute avec eux. Pour cette raison, et bien que j'aurais été ravi de souscrire à la proposition de la ministre, il me semble nécessaire de conserver « site patrimonial protégé » : l'appellation permet de mieux distinguer, au sein ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/03/2016
Cet amendement est rédactionnel.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/03/2016
Il s'agit, en renvoyant à la signature d'une promesse de vente et non à la simple manifestation d'une intention de vente concrétisée par un décret d'autorisation de cession – qui peut intervenir très en amont –, d'éviter l'accélération des aliénations qui priveraient la loi de son objet.Tel qu'il est rédigé, l'alinéa 79 aurait en outre pour conséquence de fonder directement les aliénations dans la loi et ainsi de mettre fin aux contentieux pendants relatifs à certaines ventes engagées par l'Office national des forêts. Je songe notamment à la cession du pavillon de chasse du Butard construit par Ange Jacques Gabriel pour Louis XV, ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/03/2016
Le contentieux en ce domaine est très faible, ce qui montre que le régime en vigueur donne globalement satisfaction. Les pauvres architectes des bâtiments de France vont avoir un travail considérable, à un moment où les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) sont complètement désorganisées : le risque de fragilisation est bien plus élevé qu'on ne le laisse croire.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/03/2016
Il s'agit de réaffirmer le caractère de protection de principe des abords de cinq cents mètres, les abords délimités demeurant l'exception, et ce afin de préserver le premier vecteur français de protection du patrimoine et de la qualité architecturale, couvrant aujourd'hui près de 6 % du territoire. Nous ne voulons pas risquer de fragiliser ce qui constitue le coeur de la protection du patrimoine en France.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/03/2016
Aux termes de l'article 544 du code civil, « la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ».Or, selon la jurisprudence de la Cour de cassation dans son arrêt « Hôtel de Girancourt », « le propriétaire d'une chose ne dispose pas d'un droit exclusif sur l'image de celle-ci ; il peut toutefois s'opposer à l'utilisation de cette image par un tiers lorsqu'elle lui cause un trouble anormal ».Paradoxalement, si les créations architecturales récentes sont protégées par le droit d'auteur, et ce au profit de l'architecte, le patrimoine ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/03/2016
J'y suis également favorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/03/2016
Cet amendement vise, en cas de défaillance du prestataire d'une fouille, à permettre à l'aménageur d'exercer un droit de recours en cas de désaccord lors de la signature d'une nouvelle convention avec l'INRAP. L'INRAP, qui est le seul opérateur habilité à terminer une fouille interrompue, fixera des conditions d'achèvement et de prix qui pourraient être jugées déséquilibrées par l'aménageur, qui est le maître d'ouvrage de l'opération d'archéologie préventive. Il semble logique, en cas de désaccord, qu'un recours soit possible auprès des services régionaux de l'archéologie.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/03/2016
Dans le projet de loi de finances pour 2016, il est bien noté, pour le budget de l'INRAP, qu'une partie est affectée à couvrir ce besoin. Où est la cohérence entre le PLF et ce que vous venez de nous dire ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/03/2016
Je souligne simplement le fait qu'il est juge et partie et que cela pose un problème d'équité.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/03/2016
Votre amendement, chère collègue, vise quelque part à supprimer une partie de la concurrence…
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/03/2016
Mais il a le monopole…
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/03/2016
Il n'est pas dans l'INRAP.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/03/2016
Il se trouve qu'Annie Genevard comme moi-même sommes maires, et que les sénateurs le sont souvent… Sept jours, c'est vraiment très court. Vingt et un jours, objectivement, ce n'est pas très long. Si l'on veut montrer qu'on n'a rien contre les services territoriaux, il est important de souscrire à cette préconisation du Sénat.
