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Commission élargie : finances - défense nationale - affaires étrangères - Intervention le 02/11/2016

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François Lamy, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées, pour le programme « Préparation et emploi des Forces terrestres »

François Lamy Les crédits de l'armée de terre pour 2017 sont conformes aux orientations de la programmation militaire. Ils ont été revus à la hausse en Conseil de défense, le 6 avril dernier, et répondent aux besoins actuels de l'armée de terre. Je ne vais donc pas entretenir un long suspense : je vous recommanderai, mes chers collègues, de les voter.Si l'on analyse le budget opérationnel de l'armée de terre, plus les dépenses de personnel qui s'y rapportent, ces crédits sont en hausse de 10,2 %. Ce budget permet de financer l'accroissement des effectifs de la force opérationnelle terrestre, tel que nous l'avons voté, les effectifs supplémentaires ressortant des décisions ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/10/2016

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François Lamy, rapporteur spécial

François Lamy Mon général, comme il a été précisé au début de cette audition, c'est la dernière audition du quinquennat, mais peut-être aussi celle qui annonce le futur. Cette rencontre éclairera sur certains domaines le prochain mandat législatif, quel que soit d'ailleurs ceux qui l'exerceront.J'ai trois questions à vous poser sur des sujets importants, dont je pense connaître les réponses, mais je crois qu'il serait bon que vous apportiez à la commission certaines précisions.D'abord, quelle est votre vision de l'évolution du dispositif Sentinelle ? On sait que la menace sera présente encore pendant plusieurs années, quelle que soit l'évolution au Levant. Comment le ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/10/2016

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François Lamy

Certains de nos jeunes pilotes ne peuvent être qualifiés pour les OPEX faute d'hélicoptères en nombre suffisant. C'est un problème non pas de budget mais d'organisation et je suppose, Monsieur le ministre, que vous avez des propositions à nous faire en la matière puisque vous avez lancé des travaux à ce sujet.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/10/2016

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François Lamy

Ma première question porte sur un sujet qui concerne l'ensemble de nos armées. Ce budget est marqué par une remontée en puissance de nos armées, en termes d'effectifs et d'équipements. Toutefois des bouleversements majeurs pourraient remettre en cause cet équilibre fragile. Nous sommes en période électorale et plusieurs candidats aux élections présidentielles souhaitent un rétablissement partiel ou total du service national. Cette question aux conséquences tant financières qu'organisationnelles ne saurait être traitée à la légère. Ne pourriez-vous pas prendre l'initiative, Monsieur le ministre, peut-être avec la présidente de notre commission et nos ...

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Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 05/07/2016

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François Lamy

Vous nous avez demandé notre avis, monsieur le président, je vous donne donc le mien. Je pense que, pour des raisons de méthode, il vaut mieux ne pas publier ce compte rendu, quitte à expliquer que nous ne comprenons pas pourquoi le préfet de police l'a voulu ainsi.J'en viens au rapport. Nous avons évoqué, monsieur le président, monsieur le rapporteur, l'introduction d'une partie relative au fonctionnement des commissions d'enquête. Il serait bon que, pendant la conférence de presse, vous mentionniez certaines des pistes que nous proposons sur la réduction du nombre de commissaires, sur les moyens dont la commission doit disposer – Pierre Lellouche rappelait ...

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Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 05/07/2016

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François Lamy

Je remercie à mon tour le président et le rapporteur pour les travaux que nous avons menés et pour le présent rapport.En préalable, je souhaite revenir sur la publication du compte rendu de l'audition du préfet de police. À titre personnel j'y suis opposé, pas à cause de son contenu mais pour des raisons de méthodologie. En effet, si nous procédons à des auditions à huis clos, c'est parce que nous estimons que certaines informations doivent rester secrètes. Or, si nous commençons à tout publier, certaines personnes, quand bien même auditionnées à huis clos, risquent, à l'avenir, de se restreindre dans leurs propos.

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Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 01/06/2016

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François Lamy

Les forces armées ont une obligation de résultat : celle de remplir le contrat opérationnel si les autorités politiques – en l'occurrence le Président de la République – le demandent.La présente commission d'enquête a en particulier pour vocation de faire des propositions à court, moyen et long terme. Seriez-vous opposé, à terme, à une montée en puissance des forces de sécurité intérieure de façon à réserver, précisément, la mise en oeuvre du contrat opérationnel pour des opérations ponctuelles ? On pourrait dès lors très bien comprendre que, dans le contexte de grandes manifestations comme l'Euro 2016, un sommet de chefs d'État, le tour ...

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Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 01/06/2016

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François Lamy

Quand le dispositif de l'opération Sentinelle s'arrêtera-t-il ? Pouvons-nous nous permettre de mobiliser ainsi autant d'hommes pendant un long temps ? Certes les soldats engagés dans cette mission alterneront missions extérieures et protection de sites, mais ils ont avant tout été formés pour faire la guerre et seraient peut-être utiles à une éventuelle opération extérieure supplémentaire, si l'on ne veut pas dégarnir les opérations extérieures en cours. Où en est la réflexion à ce sujet ? On a un temps évoqué la création d'une garde nationale, l'utilisation de la réserve... Ces forces, qui interviennent en complément des forces de sécurité ...

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Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 01/06/2016

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François Lamy

Précisément. On a toutefois pu constater en la matière certaines lourdeurs – en l'occurrence policières, certes.

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Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 01/06/2016

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François Lamy

Tout à fait. Le rapport que vous nous avez remis sur les Conditions d'emploi des armées lorsqu'elles interviennent sur le territoire national pour protéger la population, précise, pages 30 et 31, concernant les règles d'emploi de la force, que « pour les soldats engagés dans une opération intérieure, si de fortes présomptions permettent d'établir que des vies humaines sont menacées, que la mise à exécution de la menace est imminente et que les moyens de dissuasion mis à la disposition des militaires autres que les armes à feu ont été épuisés ou sont inopérants, il est permis de faire usage des armes à feu dans le cadre de la légitime défense et de ...

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Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 01/06/2016

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François Lamy

Au Bataclan, nous sommes à la fois confrontés à une prise d'otages et à une tuerie de masse, ce qui ne revient pas au même.

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Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 01/06/2016

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François Lamy

Mon autre question portait sur le secret-défense. Nous nous sommes en effet aperçus, lorsque nous avons auditionné les juges antiterroristes, qu'ils n'avaient pas de liens réguliers avec les services de renseignement, notamment le service de renseignement extérieur. Je sais bien que cela peut poser problème au regard de la séparation des pouvoirs, mais puisque les parlementaires membres de la délégation au renseignement y ont accès, ne pourrait-on pas habiliter secret-défense au moins certains juges antiterroristes ?

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Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 01/06/2016

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François Lamy

J'ai été surpris que, au sein du tribunal de grande instance de Paris, un seul juge d'application des peines traite l'ensemble des affaires de terrorisme, quelles qu'elles soient. Je précise que, lors de son audition, ce magistrat semblait satisfait de cette situation et ne réclamait pas de moyens supplémentaires. Toutefois, le terrorisme basque ou corse et le terrorisme djihadiste, ce n'est pas la même chose. J'aurais donc souhaité connaître votre sentiment sur ce point.Lorsque nous avons auditionné des juges antiterroristes, nous leur avons demandé s'ils avaient des relations suivies avec les services de renseignement extérieur. Or ils ont répondu par la ...

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Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 26/05/2016

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François Lamy

Vous avez évoqué les hélicoptères russes ; avons-nous les capacités de conduire des activités de renseignement, voire des frappes, par hélicoptère ?Le problème du filaire existe dans de nombreux conflits asymétriques. Comment pouvez-vous y remédier ?Enfin, menez-vous des programmes spécialement destinés à repérer les combattants francophones sur le terrain, ou cette tâche relève-t-elle de la DGSE ?

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