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Commission élargie : finances - défense nationale - affaires étrangères - Intervention le 02/11/2016

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François Lamy, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées, pour le programme « Préparation et emploi des Forces terrestres »

François Lamy Les crédits de l'armée de terre pour 2017 sont conformes aux orientations de la programmation militaire. Ils ont été revus à la hausse en Conseil de défense, le 6 avril dernier, et répondent aux besoins actuels de l'armée de terre. Je ne vais donc pas entretenir un long suspense : je vous recommanderai, mes chers collègues, de les voter.Si l'on analyse le budget opérationnel de l'armée de terre, plus les dépenses de personnel qui s'y rapportent, ces crédits sont en hausse de 10,2 %. Ce budget permet de financer l'accroissement des effectifs de la force opérationnelle terrestre, tel que nous l'avons voté, les effectifs supplémentaires ressortant des décisions ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/10/2016

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François Lamy, rapporteur spécial

François Lamy Mon général, comme il a été précisé au début de cette audition, c'est la dernière audition du quinquennat, mais peut-être aussi celle qui annonce le futur. Cette rencontre éclairera sur certains domaines le prochain mandat législatif, quel que soit d'ailleurs ceux qui l'exerceront.J'ai trois questions à vous poser sur des sujets importants, dont je pense connaître les réponses, mais je crois qu'il serait bon que vous apportiez à la commission certaines précisions.D'abord, quelle est votre vision de l'évolution du dispositif Sentinelle ? On sait que la menace sera présente encore pendant plusieurs années, quelle que soit l'évolution au Levant. Comment le ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/10/2016

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François Lamy

Certains de nos jeunes pilotes ne peuvent être qualifiés pour les OPEX faute d'hélicoptères en nombre suffisant. C'est un problème non pas de budget mais d'organisation et je suppose, Monsieur le ministre, que vous avez des propositions à nous faire en la matière puisque vous avez lancé des travaux à ce sujet.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/10/2016

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François Lamy

Ma première question porte sur un sujet qui concerne l'ensemble de nos armées. Ce budget est marqué par une remontée en puissance de nos armées, en termes d'effectifs et d'équipements. Toutefois des bouleversements majeurs pourraient remettre en cause cet équilibre fragile. Nous sommes en période électorale et plusieurs candidats aux élections présidentielles souhaitent un rétablissement partiel ou total du service national. Cette question aux conséquences tant financières qu'organisationnelles ne saurait être traitée à la légère. Ne pourriez-vous pas prendre l'initiative, Monsieur le ministre, peut-être avec la présidente de notre commission et nos ...

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Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 05/07/2016

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François Lamy

Vous nous avez demandé notre avis, monsieur le président, je vous donne donc le mien. Je pense que, pour des raisons de méthode, il vaut mieux ne pas publier ce compte rendu, quitte à expliquer que nous ne comprenons pas pourquoi le préfet de police l'a voulu ainsi.J'en viens au rapport. Nous avons évoqué, monsieur le président, monsieur le rapporteur, l'introduction d'une partie relative au fonctionnement des commissions d'enquête. Il serait bon que, pendant la conférence de presse, vous mentionniez certaines des pistes que nous proposons sur la réduction du nombre de commissaires, sur les moyens dont la commission doit disposer – Pierre Lellouche rappelait ...

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Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 05/07/2016

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François Lamy

Je remercie à mon tour le président et le rapporteur pour les travaux que nous avons menés et pour le présent rapport.En préalable, je souhaite revenir sur la publication du compte rendu de l'audition du préfet de police. À titre personnel j'y suis opposé, pas à cause de son contenu mais pour des raisons de méthodologie. En effet, si nous procédons à des auditions à huis clos, c'est parce que nous estimons que certaines informations doivent rester secrètes. Or, si nous commençons à tout publier, certaines personnes, quand bien même auditionnées à huis clos, risquent, à l'avenir, de se restreindre dans leurs propos.

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Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 01/06/2016

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François Lamy

Les forces armées ont une obligation de résultat : celle de remplir le contrat opérationnel si les autorités politiques – en l'occurrence le Président de la République – le demandent.La présente commission d'enquête a en particulier pour vocation de faire des propositions à court, moyen et long terme. Seriez-vous opposé, à terme, à une montée en puissance des forces de sécurité intérieure de façon à réserver, précisément, la mise en oeuvre du contrat opérationnel pour des opérations ponctuelles ? On pourrait dès lors très bien comprendre que, dans le contexte de grandes manifestations comme l'Euro 2016, un sommet de chefs d'État, le tour ...

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Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 01/06/2016

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François Lamy

Quand le dispositif de l'opération Sentinelle s'arrêtera-t-il ? Pouvons-nous nous permettre de mobiliser ainsi autant d'hommes pendant un long temps ? Certes les soldats engagés dans cette mission alterneront missions extérieures et protection de sites, mais ils ont avant tout été formés pour faire la guerre et seraient peut-être utiles à une éventuelle opération extérieure supplémentaire, si l'on ne veut pas dégarnir les opérations extérieures en cours. Où en est la réflexion à ce sujet ? On a un temps évoqué la création d'une garde nationale, l'utilisation de la réserve... Ces forces, qui interviennent en complément des forces de sécurité ...

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Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 01/06/2016

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François Lamy

Précisément. On a toutefois pu constater en la matière certaines lourdeurs – en l'occurrence policières, certes.

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Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 01/06/2016

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François Lamy

Tout à fait. Le rapport que vous nous avez remis sur les Conditions d'emploi des armées lorsqu'elles interviennent sur le territoire national pour protéger la population, précise, pages 30 et 31, concernant les règles d'emploi de la force, que « pour les soldats engagés dans une opération intérieure, si de fortes présomptions permettent d'établir que des vies humaines sont menacées, que la mise à exécution de la menace est imminente et que les moyens de dissuasion mis à la disposition des militaires autres que les armes à feu ont été épuisés ou sont inopérants, il est permis de faire usage des armes à feu dans le cadre de la légitime défense et de ...

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Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 01/06/2016

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François Lamy

Au Bataclan, nous sommes à la fois confrontés à une prise d'otages et à une tuerie de masse, ce qui ne revient pas au même.

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Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 01/06/2016

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François Lamy

Mon autre question portait sur le secret-défense. Nous nous sommes en effet aperçus, lorsque nous avons auditionné les juges antiterroristes, qu'ils n'avaient pas de liens réguliers avec les services de renseignement, notamment le service de renseignement extérieur. Je sais bien que cela peut poser problème au regard de la séparation des pouvoirs, mais puisque les parlementaires membres de la délégation au renseignement y ont accès, ne pourrait-on pas habiliter secret-défense au moins certains juges antiterroristes ?

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Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 01/06/2016

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François Lamy

J'ai été surpris que, au sein du tribunal de grande instance de Paris, un seul juge d'application des peines traite l'ensemble des affaires de terrorisme, quelles qu'elles soient. Je précise que, lors de son audition, ce magistrat semblait satisfait de cette situation et ne réclamait pas de moyens supplémentaires. Toutefois, le terrorisme basque ou corse et le terrorisme djihadiste, ce n'est pas la même chose. J'aurais donc souhaité connaître votre sentiment sur ce point.Lorsque nous avons auditionné des juges antiterroristes, nous leur avons demandé s'ils avaient des relations suivies avec les services de renseignement extérieur. Or ils ont répondu par la ...

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Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 26/05/2016

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François Lamy

Vous avez évoqué les hélicoptères russes ; avons-nous les capacités de conduire des activités de renseignement, voire des frappes, par hélicoptère ?Le problème du filaire existe dans de nombreux conflits asymétriques. Comment pouvez-vous y remédier ?Enfin, menez-vous des programmes spécialement destinés à repérer les combattants francophones sur le terrain, ou cette tâche relève-t-elle de la DGSE ?

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Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 26/05/2016

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François Lamy

Certes, mais si vos hommes étaient à la DGSI, ils apporteraient le même type d'informations. Quelle plus-value le fait que vous soyez territorialisés apporte-t-il ?

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Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 26/05/2016

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François Lamy

Je n'aurai qu'une seule question d'ordre général à vous poser après vous avoir entendu. Quelle plus-value un service territorialisé comme le vôtre apporte-t-il à la lutte globale contre le terrorisme, qui est sans frontières ? Ne serait-il pas plus efficace que les fonctionnaires et l'ensemble des moyens que vous consacrez au renseignement et la lutte contre le terrorisme soient reversés à la DGSI afin d'avoir un service plus global ?Présidence de M. Meyer Habib, vice-président.

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Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 25/05/2016

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François Lamy

Nous voyons que certaines personnes relient les différentes cellules entre elles. Pour constituer ce type de cellule, il faut une histoire commune et disposer d'un milieu, comme à Molenbeek, ou d'une fratrie, comme pour les Kouachi.

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Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 25/05/2016

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François Lamy

La France a entretenu avec la Syrie des relations étroites : ce fut même un protectorat français, ce qui nous a permis d'y tisser des réseaux au fil des années. La fermeture de l'ambassade a-t-elle été un handicap pour le recueil de renseignements ?Connaît-on les commanditaires des attentats du mois de janvier – le cas d'un Yéménite qui aurait été tué par un drone américain a été évoqué – et de ceux du mois de novembre ? Si Abaaoud les a organisés, ce n'est pas lui qui a pris la décision de les perpétrer.On évoque toujours le millier de Français qui combattent en Syrie ou en Irak, mais il s'agit de cellules bien identifiées, qui sont en ...

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Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 25/05/2016

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François Lamy

Une patrouille dynamique de la force Sentinelle se trouvant face au Bataclan à 21 h 28, le 13 novembre au soir, ne serait pas intervenue. Elle aurait appelé ses supérieurs, la police. On peut le comprendre. Mais si cette situation se reproduisait ce soir, personne ne le comprendrait. Il est vrai que l'acte terroriste est difficile, voire impossible à définir. Mais personne n'admettrait que, passant devant un stade où des terroristes sont en train de tuer des civils, une patrouille n'engage pas le feu. Je ne pense pas à des effectifs spécialisés, mais à des soldats qui, par ailleurs, sont intervenus au Mali ou ailleurs et qui sont formés pour faire la guerre. Je ...

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Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 25/05/2016

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François Lamy

Je souhaiterais compléter ma question, car je n'ai pas été totalement satisfait par votre réponse, monsieur le secrétaire général. Il est en effet logique que, dans l'urgence, les autorités politiques aient répondu à l'inquiétude de la population en lançant l'opération Sentinelle. Mais qu'en est-il quinze mois après ? Le dispositif a certes évolué : il mobilise un peu moins d'hommes. Cependant, les armées ont re-fabriqué une doctrine a posteriori. À ce propos, le chef d'état-major des armées ne dit pas tout à fait la même chose que vous : selon lui, intervenir en Centrafrique ou en Libye et surveiller une synagogue, c'est le même métier. Or ce n'est ...

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Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 25/05/2016

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François Lamy

Dans mon dernier rapport budgétaire sur l'armée de terre, qui date du mois d'octobre dernier, c'est-à-dire avant les attentats du 13 novembre, je m'interrogeais sur l'utilité de l'opération Sentinelle ; aujourd'hui encore, je suis perplexe. Certes, on peut dire que les bâtiments protégés par l'armée n'ont pas été la cible d'attentats, mais personne n'est en mesure de démontrer que la présence des militaires a été dissuasive. Au demeurant, les services de renseignements ne nous ont pas avertis d'un projet d'attentat visant tel ou tel établissement cultuel. Quoi qu'il en soit, on peut se dire, au vu du rapport entre le nombre des forces mobilisées dans le ...

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Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 24/05/2016

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François Lamy

On s'aperçoit a posteriori de l'existence de cellules, et que celles dont les membres ont commis des attentats ou qui font l'objet d'une surveillance importante ont toutes un lien.Je me souviens que, dès le 16 novembre, la presse a été capable de décrire Abaaoud, de le désigner comme le probable commanditaire, de décliner tout son pedigree et ainsi de suite. Ce qui m'amène à vous demander si vous établissez une hiérarchie parmi les centaines de personnes que vous surveillez. En outre, disposiez-vous, avant les attentats, des organigrammes publiés ensuite par la presse sur les liens entre les cellules ?

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Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 19/05/2016

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François Lamy

La force des RG résidait dans son maillage territorial, animé par un tissu humain composé, entre autres, d'élus et de membres d'association. La fusion d'une partie des RG avec la DST a brisé cette architecture ; dans l'Essonne, tout ce qu'avaient construit les RG a disparu et n'a pu bénéficier au RT. Avez-vous retrouvé la qualité de la toile élaborée les RG ?Avez-vous déjà mis en place une structure réunissant l'ensemble des services travaillant dans les quartiers ? Lorsque j'étais ministre de la ville, seul le préfet des Bouches-du-Rhône avait instauré une telle cellule réunissant des délégués du préfet, des responsables de centres sociaux et les ...

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Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 18/05/2016

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François Lamy

Puisque vous en voyez beaucoup, vous pouvez identifier ceux qui sont fondés sur des faits. Cela donne une base de travail, même si certains peuvent se recouper, voire se contredire.

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Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 18/05/2016

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François Lamy

Je ne vous demanderai pas de confirmer ou non qu'une frappe a visé Abdelhamid Abaaoud le 27 septembre 2015, comme l'affirme l'article du Parisien déjà cité. Il semble en tout cas que nous ne nous contentions pas de cibler des centres de décision, mais que nous le faisions pour atteindre quelqu'un en leur sein. Est-ce légal ? Car si le service action de la DGSE est par définition chargé d'actions secrètes qui échappent au cadre légal, ce n'est le cas ni de l'armée de l'air ni, a fortiori, du COS, dont les actions sont discrètes, ce qui n'est pas la même chose. Je ne suis pas choqué que l'on agisse ainsi, mais je me demande dans quel cadre juridique on peut le ...

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Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 09/05/2016

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François Lamy

Sur Sentinelle, je vais vous présenter les choses de manière différente. S'il y avait eu 10 000 à 12 000 gendarmes et policiers supplémentaires après les attentats du mois de janvier, je pense qu'il n'y aurait pas eu d'opération Sentinelle. D'ailleurs, le Président de la République et le ministre ont bien présenté les choses de cette manière : l'armée est venue compléter les effectifs de police et de gendarmerie, pour protéger les lieux de culte et d'autres sites publics.Vous avez parlé des contraintes auxquelles vous avez dû faire face suite à cette opération Sentinelle, et j'ai travaillé sur le sujet dans le cadre du rapport budgétaire sur l'armée de ...

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Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 23/03/2016

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François Lamy

Mes questions seront très pratiques.Monsieur le préfet, vous estimez-vous suffisamment informé sur la réalité des menaces, en particulier concernant des salles de spectacle parisiennes ? Est-il possible de concevoir un plan de « verrouillage » de la ville de Paris ?D'autre part, quand vous êtes sur le terrain, vous ne vous trouvez, par définition, ni dans la salle de commandement ni, a fortiori, avec le ministre de l'intérieur, le Premier ministre ou le Président de la République. Ne considérez-vous pas que c'est un problème ? Les militaires que nous avons auditionnés nous ont indiqué que le chef d'état-major restait avec son état-major et que c'était un ...

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Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 21/03/2016

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François Lamy

Vous n'avez pas totalement répondu à ma question. Si vous aviez les effectifs, est-ce que vous ne seriez pas plus efficaces et plus adaptés que les militaires pour remplir les missions de l'opération Sentinelle ? Vous avez toute la panoplie pour agir dans un tel contexte, y compris parce que vos gendarmes font aussi du renseignement quand ils surveillent un lieu de culte. C'est un peu dans leurs gènes, si j'ose dire.

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Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 21/03/2016

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François Lamy

Parmi les mesures prises depuis le 7 janvier, nous avons l'opération Sentinelle qui a mobilisé jusqu'à près de 10 000 soldats et qui a connu les difficultés inhérentes à la mise en place d'un nouveau dispositif. Des gardes statiques se sont transformées petit à petit en gardes dynamiques. Les soldats, qui travaillent sous l'ordre du préfet – ce qui n'est pas dans leurs habitudes –, ont vu leur temps de formation se réduire de manière considérable : près des deux tiers des sessions de formation ont été annulés l'année dernière et le seront encore cette année, dans l'attente des recrutements. Certains soldats cumulent six à sept missions ...

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Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 21/03/2016

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François Lamy

Confirmez-vous que, le 13 novembre, le GIGN était positionné à la caserne des Célestins pour réagir au cas où il y aurait eu d'autres attaques dans Paris ? Était-ce bien sa mission ?

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Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 21/03/2016

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François Lamy

Dans la défense, il y a un état-major et un commandement tactique, qui est sur le terrain. Le 13 novembre, le principal décideur n'était pas dans la salle de commandement, mais sur le terrain. Et donc, difficilement joignable.

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François Lamy

Le préfet de Marseille est en effet directement rattaché au ministre de l'Intérieur, si je me souviens bien.

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Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 21/03/2016

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François Lamy

Il y a un préfet de police qui a autorité sur les policiers à Marseille. Or vous êtes également compétent sur cette ville.

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Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 21/03/2016

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François Lamy

Monsieur le directeur général, quel était votre niveau d'information sur l'état de la menace terroriste entre le 7 janvier et le 13 novembre ? On entendait notamment beaucoup parler du risque d'attaques simultanées.Avez-vous fait des propositions au ministre de l'Intérieur entre ces deux dates en matière d'organisation des services de police ? L'existence d'une note que le Premier ministre aurait eue en main au soir du 13 novembre, recommandant entre autres la déclaration de l'état d'urgence, a souvent été évoquée. Des mesures avaient-elles été envisagées ?Ma troisième question peut appeler une simple réponse par oui ou non, mais c'est la plus difficile. Je ...

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Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 14/03/2016

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François Lamy

Réduire le nombre de services ne signifie pas que le nombre de policiers va diminuer. L'idée est plutôt d'optimiser leur travail. C'est dans cette perspective que vos points de vue de praticiens m'intéressent.

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Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 14/03/2016

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François Lamy

Ma première question s'adresse à M. J-S.B. et concerne les tirs devant Charlie Hebdo. À quelle distance étiez-vous des frères Kouachi quand vous avez riposté ? On peut penser, en effet, que l'exercice est difficile même pour un bon tireur.Ma deuxième question s'adresse au commissaire B.B. Vous avez expliqué que les CSI faisaient le même travail que les BAC. Ne considérez-vous pas qu'il y a un double emploi ? Depuis le début des travaux de cette commission d'enquête, nous sommes confrontés à beaucoup de sigles et de services. D'une manière générale, ne pensez-vous pas qu'il y a un peu trop de services ? C'est toujours difficile pour un professionnel ...

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Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 14/03/2016

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François Lamy

En ce qui concerne les transmissions, vous avez déploré de ne pouvoir communiquer à l'échelon tactique avec les forces de sécurité intérieure. Comment expliquez-vous que le contact avec les forces de police ne soit pas prévu à votre niveau, alors qu'il l'est au niveau supérieur, celui de la préfecture de police ? Par ailleurs, les informations que vous souhaitiez obtenir ne pouvaient-elles vous être communiquées par votre hiérarchie ?Lieutenant-colonel D. D. J'obtenais effectivement des informations de la part du centre opérationnel interarmées (COIA), dont certaines lui avaient été communiquées par la préfecture de police. Cela dit, j'aurais apprécié ...

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