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Commission des affaires sociales - Intervention le 21/02/2017

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Gérard Bapt

Après avoir longuement exercé les fonctions de directeur d'hôpital puis été missionné pour rétablir l'Institut de puériculture de Paris en grande difficulté, vous allez être aujourd'hui « parachuté » dans un organisme dont les difficultés, insoupçonnées, ont été révélées par le rapport de la Cour des comptes. Peut-être le devez-vous à vos antécédents d'officier parachutiste à Toulouse…Depuis la loi de 2002, nous comptions beaucoup sur l'ONIAM pour permettre aux usagers d'exercer leur droit à réparation de l'aléa thérapeutique. Nous lui avons encore attribué de nouvelles missions, dont celle de l'indemnisation des victimes du Mediator, qui a ...

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Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 07/02/2017

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Gérard Bapt

… de former des agents – sinon à plein temps, du moins dans le cadre de leurs responsabilités – de sorte qu'ils soient capables d'alerter les directions générales au sujet de la sécurité des systèmes d'information.

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Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 07/02/2017

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Gérard Bapt

Seule une minorité de centres hospitaliers universitaires (CHU) dispose à l'heure actuelle d'agents délégués aux questions de sécurité, d'où une importante marge de progrès. Cela étant, ce domaine semble être encore en friche, ce qui doit nous permettre d'avancer en parallèle sur tous les plans. La mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT) pourrait à mon sens être l'occasion…

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Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 24/01/2017

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Gérard Bapt

Un article de la loi de modernisation du système de santé dispose que tous les incidents de sécurité doivent être rapportés à l'ARS, qui les agrège au niveau national. Les incidents peuvent concerner le système d'information lui-même ou résulter d'une effraction qui donne accès à des données personnelles. Dans le second cas, la CNIL sera-t-elle saisie de ces incidents ?

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Commission des affaires sociales - Intervention le 18/01/2017

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Gérard Bapt

Vous n'avez pas de possibilité juridique d'agir seule ?

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Commission des affaires sociales - Intervention le 18/01/2017

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Gérard Bapt

Après vous avoir écoutée exposer non seulement le bilan de la HAS, mais aussi la façon dont vous appréhendez les nouvelles missions qui vous ont été confiées, on ne peut s'empêcher de se demander quels secteurs de la santé ne vous concernent pas, à l'exception peut-être de la pharmacovigilance et de la fixation du prix des médicaments…Deux avancées très importantes ont été actées, la première étant l'intégration du Comité technique des vaccinations (CTV) au sein de la HAS. Je suis de ceux qui, depuis des années, critiquent le fait que ce comité dépende uniquement de l'exécutif. Il va désormais être intégré dans une structure ...

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Intervention en hémicycle le 11/01/2017 : Débat sur la fibromyalgie

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Gérard Bapt

Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il est bien clair que ma question résulte grandement de la préoccupation principale du rapport de la commission d’enquête que présida avec brio notre collègue Sylviane Bulteau et dont M. Carvalho fut le rapporteur.Dans cet énorme travail, prévaut la symptomatologie algique ou même hyperalgique que présente ce syndrome. Cet environnement douloureux chronique peut entraîner des états anxio-dépressifs chez des patients désespérant de prescriptions antalgiques efficaces.Le consensus, sur ce point, est général : tous nos collègues, comme le permet l’approche scientifique réduite que nous avons, ont défini ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 14/12/2016

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Gérard Bapt

En janvier prochain, l'ANSES remettra, au nom de l'État, un rapport sur les effets sanitaires des pesticides. Le précédent travail, réalisé par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) en 2013, ne citait même pas, en cent dix pages, le mot « néonicotinoïdes » ! La commercialisation du produit progresse fortement, mais aucune étude sur ses méfaits n'existe. La méconnaissance des effets sanitaires à long terme et des conséquences sur la biodiversité devrait compter parmi les critères de l'AMM, fixés par l'UE. Monsieur Derepas, j'espère que vous serez nommé à la présidence du conseil d'administration de l'ANSES, mais vous ne ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 06/12/2016

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Gérard Bapt

On ne devrait pas trouver beaucoup de voix pour s'élever contre le fait que le Président de la République ait pensé à vous pour succéder à M. Jean-Claude Ameisen, même s'il s'agit d'une succession difficile étant donné l'aura et l'autorité morale dont jouit ce dernier, qui a notamment beaucoup fait pour diffuser auprès de nos concitoyens un certain nombre de considérations éthiques de base.Vous avez rappelé que le CCNE ne donnait que des avis et des recommandations. On comprend qu'il en soit ainsi lorsque l'on considère sa composition : ses membres sont non seulement des scientifiques et des chercheurs, mais aussi des juristes, des philosophes, des ...

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Intervention en hémicycle le 28/11/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

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Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales

Gérard Bapt Cet article contient deux mesures qui poursuivent un objectif identique, à savoir améliorer le niveau d’information des organismes de sécurité sociale, essentiellement à des fins de contrôle, pour lutter contre la fraude sociale : d’une part, en élargissant à de nouveaux organismes la possibilité de consulter le répertoire national commun de la protection sociale, le RNCPS ; d’autre part, en permettant à l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, l’AGRASC, de communiquer aux organismes de protection sociale toute information utile à l’accomplissement de leur mission de recouvrement.Le Sénat a adopté deux amendements, ...

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Intervention en hémicycle le 28/11/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

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Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales

Gérard Bapt Cet article 47 bis résulte d’une longue concertation, qui a duré plus d’un an, née de la suspension d’un arrêté de la Caisse nationale d’assurance maladie par le Conseil d’État au motif qu’il liait l’observance au remboursement du patient.Cette question a été étudiée avec l’ensemble des partenaires. Aujourd’hui, l’amendement que j’ai déposé avec Mme Laclais et M. Sebaoun visait à répondre à l’inquiétude des fédérations hospitalières, notamment la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs, la FEHAP, qui s’inquiétaient d’une éventuelle confusion avec l’hospitalisation à ...

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Intervention en hémicycle le 28/11/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

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Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales

Gérard Bapt Je voudrais soulever un problème. M. Door vient d’évoquer une expérimentation portant sur l’insuffisance rénale chronique. Nous avons en effet voté, dans le cadre du PLFSS pour 2014, une expérimentation relative au parcours de soins de l’insuffisant rénal. À ce jour, les agences régionales de santé n’ont pas encore reçu les instructions pour mettre en oeuvre l’expérimentation relative à l’insuffisance rénale chronique terminale. J’appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État sur ce point particulier, car il y a véritablement beaucoup à faire en matière de dialyse. Vous proposez une autre expérimentation, monsieur Door, alors que la mise ...

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Intervention en hémicycle le 28/11/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

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Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales

Gérard Bapt Sur le fond, il crée un mécanisme de responsabilité solidaire des sociétés mères en cas de fraude sociale avérée dans une ou plusieurs de leurs filiales. Or la notion de fraude sociale n’est pas définie ; cette omission serait par conséquent source de contentieux interminables.Le Sénat a adopté un amendement régulièrement rejeté par notre assemblée ; il l’a d’ailleurs déjà été en première lecture. Je vous propose de faire de même en nouvelle lecture.

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Intervention en hémicycle le 28/11/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

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Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales

Gérard Bapt Sur la forme, cet article 43 bis A n’a rien à faire dans la partie relative à l’assurance-maladie.

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