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Et moi aussi !

Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir

Et que faites-vous de l'apprentissage ?

Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir

…et qu'un jeune qui, au bout d'un an, pouvait passer de l'un à l'autre représentait une insertion professionnelle réussie, et que l'objectif était donc atteint.Il existe tout de même une difficulté pour assurer cette passerelle, c'est la différence du taux de rémunération, qui va constituer un obstacle à ce passage.

Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir

… qui est socialiste !

Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir

Cet amendement a pour objectif de sécuriser le financement des contrats uniques d'insertion, CAE et CIE, dans la future loi de finances. M. le ministre a laissé entendre qu'il y aurait bien une sécurisation.Les CUI sont différents des emplois d'avenir et s'adressent à d'autres publics. Il me paraît important de préciser dans l'article 1er que « le recours aux emplois d'avenir ne peut se faire au détriment des contrats uniques d'insertion ».

Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir

Nous l'avons toujours été !

Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Il est défendu.

Intervention en hémicycle le 30/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Heureusement !

Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

Gérard Cherpion J'espère donc que le nouveau gouvernement poursuivra les efforts entrepris pour développer cette formation d'excellence. Monsieur le ministre, vous nous avez donné des assurances en ce sens et je m'en réjouis.Toutefois, je note un écart important entre les annonces du Premier ministre, suite au séminaire gouvernemental de mardi 6 novembre dernier, et les préconisations du rapport Gallois visant à doubler le nombre d'alternants.

Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

Gérard Cherpion Monsieur le ministre, nous étions en progression…

Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

Gérard Cherpion Très bien !

Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

Gérard Cherpion Très juste !

Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

Gérard Cherpion Oui, vous avez tout à fait raison !

Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

Gérard Cherpion Très bien !

Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

Gérard Cherpion Il n'était pas ciblé sur une région !

Question orale du 11/09/2012 : Emplois d'avenir

Ma question s'adresse au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.Monsieur le ministre, notre assemblée va commencer l'examen du projet de loi portant création des emplois d'avenir. Alors que l'emploi des jeunes est un problème grave, votre gouvernement nous propose pour y répondre un projet bâti à la hâte et sans concertation. Est-ce la pression des médias, l'impatience des Français qui vous forcent à agir ainsi ? Car ce projet ne s'appliquera que fin 2012 et aurait pu être discuté dans les temps, ce qui aurait permis au Parlement de faire son travail. Au lieu de cela, nous allons devoir nous exprimer sur un sujet qui n'est abordé ...

Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir

Cet amendement rédactionnel ouvre la possibilité aux employeurs d'être éligibles à l'aide pour les emplois d'avenir.J'ai bien compris que ce dispositif s'adresse majoritairement aux employeurs des secteurs non-marchands : associations et collectivités. Il est donc possible que, selon une procédure dérogatoire et des conditions définies par décret, les employeurs du secteur marchand puissent y accéder. Mais l'ensemble des restrictions laisse subsister une grande incertitude quant aux modalités effectives de participation des entreprises au dispositif des emplois d'avenir.Or le contrat initiative emploi a montré que le taux d'insertion professionnelle des ...

Intervention en hémicycle le 11/09/2012 : Création des emplois d'avenir

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à approuver la volonté du Gouvernement de s'attaquer au problème de l'emploi des jeunes. Actuellement, 120 000 jeunes sortent chaque année du système scolaire sans diplôme, et 60 000 autres, en post-bac, n'ont pas de qualification. Ils se trouvent dans une situation dramatique et ont de grandes difficultés à trouver un emploi pérenne et ainsi de s'intégrer pleinement dans la société.Je partage également la volonté ...

Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

M. le ministre a affirmé un peu plus tôt que les prestations étaient égales pour les travailleurs indépendants et les salariés ; or, ce n'est pas le cas ! Les prestations que reçoivent les travailleurs indépendants ne sont pas exactement de même niveau, comme vous le savez ; il n'est donc pas possible de les traiter de la même façon.Pour en revenir à cet amendement, je rappelle que le déplafonnement des cotisations n'est pas souhaitable, et j'ajoute que la réintégration dans l'assiette des cotisations et contributions sociales de la déduction forfaitaire des frais professionnels et des droits et intérêts d'emprunt exposés pour l'acquisition de parts ...

Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

Gérard Cherpion de la commission des affaires sociales pour le financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage. Madame la présidente, messieurs les ministres, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la commission des affaires sociales a choisi de consacrer un avis budgétaire au compte d'affectation spéciale « financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » créé en 2011 afin de globaliser les fonds destinés à l'apprentissage. J'ai l'honneur d'en être rapporteur.La création de cet avis me semble utile à double titre. Tout d'abord je pense que nous devons poursuivre les efforts de revalorisation de ...

Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

Gérard Cherpion Je rappelle qu'il y a aujourd'hui 450 000 apprentis et 150 000 alternants. L'objectif du Premier ministre est d'atteindre 500 000 apprentis en 2017, celui du gouvernement précédent était de 600 000 apprentis pour 2015 et celui de M. Gallois de 900 000 apprentis en 2017. Monsieur le ministre, pourquoi ne pas avoir la même ambition que M. Gallois ?

Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

Gérard Cherpion À mon sens, trois orientations doivent être suivies pour construire une politique ambitieuse d'apprentissage : l'amélioration de l'orientation des jeunes, la valorisation de la voie de l'apprentissage et le développement des formations, en particulier dans les structures publiques où le nombre d'apprentis reste faible en raison, d'une part, d'un problème de financement, d'autre part, du mode d'accès à la fonction publique.De l'avis général des personnes que j'ai auditionnées, et comme le préconise le rapport Gallois dans sa seizième proposition, l'orientation demeure l'un des principaux obstacles au développement de l'apprentissage, malgré les progrès ...

Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

Gérard Cherpion Il s'agit de prévenir les ruptures de contrats, souvent dues au manque d'accompagnement tant des jeunes, qui découvrent l'entreprise, que des maîtres d'apprentissage, qui auraient besoin de référents pour les aider dans la formation de publics parfois difficiles.La fondation des apprentis d'Auteuil a par exemple mené en Alsace une expérimentation d'accompagnement d'apprentis et de maîtres d'apprentissage dans le secteur hôtels-cafés-restaurants. Cette expérimentation a donné de très bons résultats : le taux de rupture des contrats n'a pas dépassé 10 %, et 100 % des jeunes ont obtenu leur CAP.S'inspirant de cette expérience, mon amendement a pour objectif ...

Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

Gérard Cherpion Cet amendement propose de mettre en place des dispositifs d'accompagnement renforcés pour les jeunes apprentis et leurs maîtres d'apprentissage. Il s'agit de prévenir des ruptures de contrats dues à un manque d'accompagnement de jeunes qui découvrent l'entreprise, et parfois de maîtres d'apprentissage qui ont besoin de référents pour les aider dans la formation de publics parfois difficiles.À cet égard, la fondation des apprentis d'Auteuil, que nous avons auditionnée, a mené en Alsace une expérience intéressante d'accompagnement d'une vingtaine de jeunes. Sur ces vingt jeunes, seuls deux ont rompu leur contrat, tous les autres ayant obtenu leur CAP dans ...

Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

Gérard Cherpion Nous sommes tous d'accord sur le dispositif. La différence est seulement d'ordre sémantique.L'exposé sommaire de l'amendement de la commission s'appuie sur un exemple, celui de la Fondation des apprentis d'Auteuil. Mais, bien évidemment, s'il est adopté, le dispositif ne s'adressera pas uniquement à cet organisme. L'expérimentation qui a été menée par cette fondation nous a été rapportée lors des auditions auxquelles la commission a procédé. Nous avons pu vérifier que le système « Hirsch » était expérimenté ailleurs et qu'il fonctionnait. L'exemple que j'ai cité n'est qu'un exemple parmi d'autres.Je fais confiance au Gouvernement pour que le décret ...

Intervention en hémicycle le 15/01/2013 : Contrat de génération

Eh oui !

Intervention en hémicycle le 15/01/2013 : Contrat de génération

Très bien !

Intervention en hémicycle le 15/01/2013 : Contrat de génération

J'ai bien écouté l'exposé de Francis Vercamer et je le rejoins tout à fait sur les problèmes de méthode. Il a raison, il y a un problème de méthode qui transparaît dans la manière dont le texte a été étudié, rapidement, trop rapidement. Cela se traduit par un certain nombre d'incertitudes juridiques sur lesquelles nous aurons l'occasion de revenir si cette motion n'est pas adoptée.Bien sûr, l'accord a été signé par les partenaires sociaux. Cependant, lorsque l'on rencontre ces mêmes partenaires sociaux à l'extérieur, et je les ai tous rencontrés, on s'aperçoit que l'enthousiasme que leur inspire ce texte est tout de même plus mesuré, en ...

Intervention en hémicycle le 15/01/2013 : Contrat de génération

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la vice-présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés, mes chers collègues, la loi de 2008 a été une avancée considérable en matière de dialogue social, et je tiens à féliciter les partenaires sociaux pour la qualité de leur travail. Le projet de loi examiné aujourd'hui est la transposition de l'accord national interprofessionnel du 19 octobre dernier, d'ailleurs signé unanimement, et nous ne pouvons donc que nous féliciter de ce dialogue social fructueux. La démocratie sociale s'est exprimée, il revient maintenant à la démocratie ...

Intervention en hémicycle le 15/01/2013 : Contrat de génération

…on n'est pas près de la voir arriver. Les entreprises ont besoin d'un réel changement en matière de compétitivité. Elles ont besoin de souplesse, de stabilité fiscale et de confiance, mais aussi de systèmes clairs, lisibles et facilement utilisables. Vous faites aujourd'hui l'inverse.Concernant le financement, monsieur le ministre, vous avez été relativement imprécis. Pouvez-vous dire à la représentation nationale comment seront financés ces contrats ? Selon vos déclarations les plus récentes, il semble que vous vouliez les subventionner au moyen du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, le CICE. Avant même l'entrée en vigueur de ce ...

Intervention en hémicycle le 15/01/2013 : Contrat de génération

Je le reprends !(L'amendement n° 123 n'est pas adopté.)

Intervention en hémicycle le 15/01/2013 : Contrat de génération

Je partage l'avis du ministre sur le risque de lourdeur et de complexité. Cependant, que se passe-t-il si le procès-verbal de désaccord n'est pas signé ?

Intervention en hémicycle le 15/01/2013 : Contrat de génération

Je ne reviendrai pas sur l'argumentation de Jean-Pierre Door, qui a demandé cet après-midi un renvoi du texte en commission qui me paraissait tout à fait opportun dans la mesure où le financement du dispositif n'est pas assuré. Je suis comme lui : je n'ai pas compris, et je suis pourtant pharmacien, et en plus lorrain ! (Sourires.)Dans l'engagement 33 du candidat Hollande, ce dernier mentionnait un tutorat permettant de préserver les savoir-faire. Or le contrat de génération est loin d'être intergénérationnel puisque le jeune et le senior n'auront en définitive aucun lien, si ce n'est de permettre à l'entreprise de bénéficier de l'aide de l'État.Pendant ...

Intervention en hémicycle le 15/01/2013 : Contrat de génération

Si ce dispositif doit être adopté, il convient alors de procéder à un paramétrage plus fin des entreprises de moins de 300 salariés susceptibles de bénéficier d'une aide de l'État.Le Gouvernement présente le contrat de génération comme un outil de lutte important contre le chômage, ce qui n'est pas forcément exact. Pour ne pas dégrader nos finances publiques et surtout limiter les effets d'aubaine, il doit être recentré sur les entreprises qui ont en ont réellement besoin.Pour cela, le contrat de génération doit conserver sa vocation initiale de transmission des savoir-faire entre les générations. On en revient à l'amendement précédent : la ...

Intervention en hémicycle le 15/01/2013 : Contrat de génération

L'amendement n° 189 est effectivement très consensuel. L'ancien président de la commission des affaires sociales aurait sans doute parlé d'une « loi bavarde » : en effet, à partir du moment où une personne est employée à durée indéterminée dans une entreprise, elle bénéficie nécessairement du plan de formation. Cependant, une volonté commune s'est dégagée, sur tous les bancs, de bien signifier que le jeune embauché était, dès son entrée dans l'entreprise, inscrit dans le plan de formation.Par ailleurs, je veux tout de même souligner, monsieur le rapporteur, que l'amendement n° 87, que vous avez qualifié de rédactionnel, est tout sauf ...

Intervention en hémicycle le 16/01/2013 : Contrat de génération

M. le rapporteur a indiqué, à plusieurs reprises, que pénalité n'avait pas un caractère coercitif mais plutôt incitatif. Or, avec cet amendement, le dispositif devient coercitif. La situation actuelle de notre pays commande, au contraire, que l'on fasse preuve d'une certaine souplesse, même si, bien sûr, la loi doit être appliquée.Par ailleurs, je reprendrai un argument qui a été rappelé à plusieurs reprises par les ministres : l'ANI, rien que l'ANI, tout l'ANI. Or celui-ci n'est pas allé aussi loin en matière de sanction des entreprises. Par conséquent, tenons-nous en à l'ANI !

Intervention en hémicycle le 16/01/2013 : Contrat de génération

On peut le souhaiter, en effet !

Intervention en hémicycle le 16/01/2013 : Contrat de génération

Un salarié âgé, ayant besoin de disponibilités à cause d'un éventuel handicap ou à cause de critères de pénibilité, est en effet fondé à demander une diminution de son temps de travail.

Intervention en hémicycle le 16/01/2013 : Contrat de génération

Il faut établir un parallèle : ce qui est possible pour le jeune doit aussi l'être pour le salarié âgé.

Intervention en hémicycle le 16/01/2013 : Contrat de génération

Ah oui !

Intervention en hémicycle le 16/01/2013 : Contrat de génération

Le législateur, c'est nous !

Intervention en hémicycle le 16/01/2013 : Contrat de génération

Le rapporteur y a fait allusion : nous voyons bien qu'il vaut mieux que l'amendement soit signé Michel Sapin que Gérard Cherpion. (Sourires.) Dont acte.(L'amendement n° 217 rectifié est adopté.)(L'article 5, amendé, est adopté.)

Intervention en hémicycle le 16/01/2013 : Contrat de génération

Il me semble que la GPEC territoriale doit effectivement être mentionnée, pour deux raisons.Première raison : lorsqu'on se trouve dans un bassin d'emploi connaissant des difficultés dans certains types d'industries, la GPEC territoriale apporte une réponse.Deuxième raison : nous allons prochainement examiner un projet de loi de décentralisation. Dans ce cadre, j'imagine que des mesures seront proposées concernant la formation et donc l'intermédiation entre le rôle des régions et la GPEC. Il me paraît donc important de le spécifier dans le texte examiné aujourd'hui.

Intervention en hémicycle le 16/01/2013 : Contrat de génération

Cet amendement reprend une proposition du Conseil économique, social et environnemental qui permettrait de mieux cibler le contrat de génération. Le diplôme restant le meilleur rempart contre le chômage, il est proposé de favoriser en priorité l'embauche des jeunes dont les diplômes sont les moins élevés, ceux qui sont classés aux niveaux VI, V et IV du répertoire national de la certification professionnelle.

Intervention en hémicycle le 16/01/2013 : Contrat de génération

J'apprécie l'amendement du Gouvernement car, pour une fois, on donne un peu de souplesse à la fois à l'entreprise, certes, mais aussi au salarié, et cela dans une limite raisonnable de 80 % du temps plein hebdomadaire. Dès lors, monsieur le ministre, ne peut-on prévoir un système identique pour les salariés âgés ?

Intervention en hémicycle le 16/01/2013 : Contrat de génération

Cet amendement revient, en réalité, à la proposition n° 33 du candidat Hollande, qui instituait un lien entre les générations : il s'agissait d'un véritable contrat de génération, avec une vraie dimension intergénérationnelle.Pour cela, il faut que le jeune travaille avec un salarié plus âgé de l'entreprise – si notre rédaction est imparfaite, elle pourra d'ailleurs être modifiée. Or, force est de constater qu'aujourd'hui, ce contrat n'a de génération que le nom : il n'y a pas de contrat intergénérationnel dans ce texte !

Intervention en hémicycle le 16/01/2013 : Contrat de génération

Il faut effectivement faire très attention à laisser de la souplesse aux entreprises : il peut parfois être nécessaire de rompre le contrat.Ce qui m'ennuie dans cette affaire, c'est la référence, dans l'exposé sommaire de l'amendement n° 180, aux ruptures conventionnelles « forcées ». Certes l'exposé sommaire ne figure pas dans le texte de la loi, mais il a néanmoins une certaine importance pour la rédaction du texte. Or, la rupture conventionnelle forcée est prononcée par les prud'hommes, ce qui entraîne un délai.

Intervention en hémicycle le 16/01/2013 : Contrat de génération

Cet amendement complète l'alinéa 56, en ajoutant le cas d'une suppression d'un ou plusieurs postes occupés par des contrats d'apprentissage ou de professionnalisation.Hier, au cours de la discussion générale, j'ai appelé l'attention du Gouvernement sur deux sujets – je n'ai d'ailleurs pas obtenu de réponse. D'abord, en cas de suppression par l'entreprise d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, on met en cause l'esprit même du contrat de génération. Au-delà de cette remarque, cette situation pose également le problème de la transition pour cette année. Un certain nombre de jeunes entrés en contrat de professionnalisation ou ...

Intervention en hémicycle le 16/01/2013 : Contrat de génération

Pas du contrat, mais de l'embauche !

Intervention en hémicycle le 23/01/2013 : Contrat de génération

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le ministre délégué, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous ne sommes pas dans un débat artificiellement clivant, comme vous avez pu le dire, monsieur le ministre, lors de la discussion générale. Nous sommes dans un débat d'une importance fondamentale : quelle politique de l'emploi voulons-nous pour notre pays ? Quelles réponses devons-nous apporter à la situation actuelle du chômage ? Comment assurer au mieux l'insertion des jeunes sur le marché du travail et comment y maintenir les seniors ? Oui, la situation est grave : 3,2 millions de chômeurs, 1 000 chômeurs de plus par jour, 25 % de ...