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Commission des affaires économiques - Intervention le 04/07/2012
Je crois utile en effet que nous auditionnions les ministres chargés de l'agriculture et de la pêche d'ici à la fin de la session extraordinaire, afin de voir quelle sera la position de la France sur la réforme de la politique agricole commune (PAC) et sur la question des droits de plantation.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/07/2012
Les collectivités locales ont de plus en plus de mal à accéder au crédit, ce qui obère cruellement leurs investissements. En Dordogne, une centaine d'entre elles sont ainsi empêchées de mener à bien des chantiers pourtant budgétés pour 2012. Comment donc parvenir à libérer des crédits ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/11/2012
Nul ne conteste le constat de décrochage sans précédent que vous dressez dans votre rapport, mais je n'y ai rien lu concernant les obstacles à la compétitivité dus à la finance : rien sur la régulation ; rien sur les freins à la spéculation ; très peu sur la rémunération du capital ; rien sur les fonds de pension qui exigent des rendements de 15 % au mépris de l'entreprise ; rien sur les prélèvements financiers, alors que, selon l'INSEE, les charges d'intérêt payées aux banques en 2011 s'élevaient à 309 milliards d'euros contre 145 milliards pour les cotisations sociales. Pourquoi ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/11/2012
Je précise d'emblée que je ne suis pas le commissaire européen !Sur la régionalisation du deuxième pilier, j'ai compris qu'une certaine liberté serait laissée aux États membres. Je pense qu'il n'y aura pas de blocage de ce point de vue.Sur les régions homogènes, je ne peux pas vous en dire beaucoup plus. Toutes les régions ne sont pas identiques en Europe : il y en a de toutes petites et d'autres très grandes – et cela vaut également à l'intérieur d'un même pays. Les régions agricoles homogènes peuvent dépasser les limites administratives, mais c'est une notion qui devra être précisée.S'agissant des droits de plantation, voici ce qu'a répondu le ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/11/2012
Le secteur coopératif, qui est très développé dans notre pays, en particulier dans le domaine agricole, est exonéré de l'impôt sur les sociétés. Cette exonération a parfois été remise en cause ces dix dernières années. Pouvez-vous nous assurer que le secteur coopératif continuera à en bénéficier ? Bénéficiera-t-il par ailleurs du crédit d'impôt compétitivité emploi ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/06/2012
Je voudrais également souligner combien a régné au sein de notre commission, au cours des dernières années, une ambiance de travail, d'écoute, de respect, quelquefois même de convivialité. Nous souhaitons évidemment maintenir cet état d'esprit et c'est pourquoi le groupe SRC présente la candidature de M. François Brottes, qui, au regard de son investissement passé dans les travaux de notre commission, a déjà fait la preuve qu'il réunissait toutes les qualités requises pour occuper la fonction de président.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/07/2012
Je commencerai par remercier également les différents intervenants de leurs remarques, à propos des jeunes, s'agissant notamment de la construction de la personnalité par la consommation, des seniors, à propos du consommer moins cher, du consommer mieux – toutes choses qui ne vont pas forcément ensemble, mais que l'on observe. J'ai également retenu ce qui a été dit sur les dépenses de santé, qui pèsent, mais qui ouvrent aussi de nouvelles perspectives. J'ai entendu qu'il fallait poursuivre les efforts menés sur l'accès des consommateurs à l'information, sur la transparence, l'information et l'on voit que les grandes surfaces jouent le jeu. Mai j'ai ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2012
Madame la ministre, nous sommes heureux de vous accueillir aujourd'hui et vous pourrez compter sur le soutien des commissaires socialistes et apparentés ainsi que, très vraisemblablement, d'une partie de ceux de l'UMP.Tous nos concitoyens en sont persuadés aujourd'hui : le développement durable est devenu une nécessité absolue – il faut protéger les générations futures, lutter contre le réchauffement climatique, ou encore maintenir la biodiversité et assurer la protection des sols et de l'eau. Il suffit, pour s'en convaincre, de constater les dégâts considérables que subit notre planète depuis un siècle, avec la déforestation et la pollution des mers. ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/07/2012
Monsieur le ministre, madame la ministre déléguée, au nom de tous nos collègues du groupe socialiste, je vous souhaite d'abord bon courage !La situation de la France est catastrophique et on ne peut pas continuer dans le même sens. Lors de la campagne électorale, le Président de la République avait fait de la relance de la production l'une de ses priorités les plus affirmées ; et comme l'a écrit Erik Orsenna « celui qui ne produit pas vit dans la main de celui qui produit ». Par conséquent, nous ne pourrons pas sauver notre modèle social si nous ne nous remettons pas à produire, dans le secteur industriel comme dans le secteur agricole.Monsieur le ministre, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/07/2012
Au cours des soixante dernières années, la France est passée d'une agriculture quasiment autarcique à une agriculture de production. La recherche a largement contribué à cette évolution, en permettant à notre pays d'augmenter considérablement ses rendements. Cependant, elle n'a pas permis de maîtriser l'épuisement des sols et de la ressource en eau, ni de changer la qualité des produits, qui contiennent encore beaucoup de traces de pesticides.À l'heure où l'agriculture française doit augmenter sa compétitivité, comment comptez-vous assurer la transition – écologique, agronomique et énergétique – indispensable, et lutter contre la raréfaction ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/07/2012
Vous avez rappelé que nous avons le deuxième domaine maritime mondial. La France se situe par ailleurs au deuxième rang communautaire pour ce qui concerne la production aquacole, et au quatrième rang pour ce qui est du volume de captures. Malgré tout cela, nous importons 80 % des produits halieutiques que nous consommons. On peut dresser un parallèle avec l'agriculture, puisque la France importe 50 % des fruits et légumes que les Français consomment. Quelle analyse faites-vous de cette situation ? Quelle politique pourrait-on mettre en oeuvre pour y remédier, à l'heure où la relocalisation des activités humaines s'impose ? Enfin, comment appréciez-vous la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 31/07/2012
Monsieur le ministre, vous héritez d'une situation difficile et dégradée. Au cours des dernières années, l'agriculture a beaucoup souffert ; la France, anciennement premier exportateur européen de ce secteur, n'occupe plus que la troisième place derrière l'Allemagne et les Pays-Bas. Les dix dernières années ont vu la disparition de 26 % des exploitations agricoles de notre pays. Le nombre des installations a tellement diminué que, dans certains départements, il ne s'en produit plus qu'une pour quatre départs. Enfin, 10 % des exploitants agricoles bénéficient du RSA. L'agriculture française est en effet touchée, depuis plusieurs années, par le double ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/10/2012
Je suis stupéfait de voir mes collègues de l'opposition découvrir les ravages du libre-échange à tout crin et du libéralisme généralisé qu'ils soutiennent depuis des décennies ! Réveillez-vous, chers collègues : 750 000 emplois industriels ont été perdus en France au cours des dix dernières années pendant lesquelles vous étiez au pouvoir ! Tous nos vêtements viennent de Chine et 95 % de nos lunettes sont faites à l'étranger ! Vous avez raison, monsieur Le Fur, de poser la question de la généralisation du libre-échange, de la mise en concurrence de pays n'ayant pas les mêmes règles sociales, environnementales et sanitaires, mais il est bien dommage ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 09/10/2012
Le groupe SRC considère que ce sujet nous concerne tous, à des degrés divers. La viticulture française n'est pas comparable à la viticulture américaine ou australienne : c'est une viticulture de terroir, qui s'est développée autour de terroirs, et c'est ce qui fait sa diversité et sa richesse. C'est d'ailleurs pourquoi l'Union européenne avait défini une politique de droits de plantation : il s'agissait bien de protéger les terroirs en associant politique des AOC – et désormais AOP – et réglementation de la culture de la vigne. Nous devons maintenant livrer un combat à l'échelle de l'Union européenne, puisque celle-ci a décidé en 2008 - avec ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 17/10/2012
J'assistais jeudi dernier au congrès européen de l'apiculture à Agen. Vous y avez été vivement applaudi, notamment pour avoir classé le frelon asiatique parmi les espèces envahissantes et nuisibles, et interdit l'emploi de l'insecticide Cruiser sur les cultures de soja. Quand sera-t-il interdit aussi pour le maïs ?Vous avez raison, il faut développer de nouveaux modèles de production qui soient à la fois plus écologiques et efficaces sur le plan économique. L'une des clés de la performance économique des exploitations réside dans leur autosuffisance. Quid d'un plan Protéines dont il avait été question ? Nous importons aujourd'hui massivement du soja, pour ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/10/2012
Comme la ministre l'a souligné, le tourisme est un secteur très porteur puisque notre pays accueille près de 77 millions de visiteurs par an. Il s'agit d'une activité qui repose sur l'attractivité de notre culture et de notre patrimoine non seulement historique, mais aussi naturel et gastronomique. Pour valoriser ce patrimoine, les acteurs impliqués font généralement appel à l'État et aux collectivités territoriales mais rencontrent les plus grandes difficultés pour accéder aux fonds européens. Or, le bilan de ces fonds fait très souvent apparaître que la France ne consomme pas l'ensemble des enveloppes dont elle est bénéficiaire, ce qui illustre ces ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/10/2012
Le suicide, en février 2012, de deux cadres de La Poste qui avaient clairement évoqué la pression dont ils étaient victimes a révélé un véritable malaise social. Le rapport Kaspar a formulé des recommandations pour développer un meilleur dialogue et vous avez ouvert toute une série de chantiers pour améliorer le bien-être des travailleurs de La Poste. Les 5 000 personnes que vous allez recruter à ce titre doivent-elles compenser des départs en retraite ?Il semble que, depuis quelques mois, la pression pour supprimer des bureaux de poste et les transformer en agences postales communales se relâche un peu, notamment dans les départements ruraux. S'agit-il ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/11/2012
En effet. Concernant le transport routier, le crédit d'impôt va-t-il constituer une réponse à la compétitivité des entreprises ?Je prends un exemple local pour en tirer une conclusion nationale. Dans le Sud de la Dordogne, les ressources tirées du massif forestier ont été transportées, pendant plus d'un siècle, par la SNCF. Or, nous avons assisté, depuis le début des années 1990, à des fermetures progressives de gares. Malgré l'investissement réalisé par les collectivités locales dans un noeud ferroviaire, à la demande de l'opérateur historique, celui-ci a désormais cessé de transporter ce bois.Une grosse papeterie de la région, qui achemine sa pâte ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/11/2012
Mes chers collègues, j'ai eu l'honneur de représenter le président de notre Commission à une Conférence des présidents des commissions agricoles des pays membres de l'Union européenne, qui s'est déroulée les 11 et 12 novembre derniers à Nicosie, à Chypre. Trois sujets ont été abordés : la PAC, le changement climatique et la politique commune des pêches. Je vous les présenterai dans l'ordre inverse.S'agissant de la pêche, la Directrice générale des affaires maritimes et de la pêche de la Commission européenne étant présente, j'ai pu lui signaler que nous étions d'accord sur l'esprit général de la réforme de la politique commune de la pêche, qui ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/01/2013
Permettez-moi de réduire le temps de mon intervention afin de permettre à mes collègues Jean Grellier et Christophe Léonard de s'exprimer également. Au cours des dix dernières années, la France a perdu 750 000 emplois industriels. Cette véritable hémorragie n'a pas été compensée par la création, à un niveau équivalent, d'emplois dans les services. Notre pays a aujourd'hui besoin de relancer sa production industrielle et de développer des emplois industriels ; ce thème est au coeur du projet économique que François Hollande a défendu pendant la campagne présidentielle. Cette priorité est à l'origine de la création d'un ministère du redressement ...
