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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 02/10/2012
J'ai parlé de Mme Bachelot.
Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
…que votre budget soit à beaucoup d'égards en trompe-l'oeil, qu'il ne soit pas de nature à assurer réellement la sécurité des biens et des personnes alors qu'il y a dans ce domaine une forte et très légitime demande de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Question orale du 04/12/2012 : Politique fiscale
Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.Chaque jour qui passe voit augmenter le nombre de déçus de votre politique. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)Les retraités qui, pour vous, sont des nantis et qui vont devoir payer une surtaxe.Les travailleurs qui, pour vous, sont des nantis et dont vous avez fiscalisé les heures supplémentaires.Les familles qui, pour vous, sont des nanties et qui vont désormais payer plus cher les emplois à domicile.Les artisans, les commerçants, les petites et moyennes entreprises qui, pour vous, sont des nantis et qui subissent une augmentation de leurs charges.Aujourd'hui, monsieur le Premier ministre, ce sont les ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/07/2012
Madame la ministre, je regrette que des critiques du Gouvernement précédent aient émaillé votre propos. Vous avez appelé à une collaboration entre votre ministère et l'Assemblée nationale ; c'est mal en augurer que de présenter les choses de façon aussi négative, et je remercie M. Franck Riester pour les précisions, budgétaires notamment, qu'il a apportées. Qu'envisagez-vous, madame la ministre, en matière de décentralisation dans un pays caractérisé par un jacobinisme affirmé ? Qu'entendez-vous faire précisément pour favoriser la culture au sein des collectivités locales, sans les laisser financer seules les actions qu'elles pourraient mener ? Je ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/07/2012
J'ai éprouvé quelque difficulté, madame la ministre, à discerner votre ligne politique : d'une part, vous critiquez de manière systématique ce qui a été fait depuis cinq ans, sans toutefois remettre en cause les piliers de la loi LRU ; d'autre part, vous énoncez des objectifs assez généraux ; enfin, vous allez organiser des assises, dont on se demande si elles ne sont pas une fuite devant les problèmes de fond que connaît l'université française.Que comptez-vous faire, de manière concrète, pour réduire le taux d'échec en premier cycle universitaire ? L'échec n'est ni de droite ni de gauche, j'espère que vous en conviendrez.Vous n'avez pas semblé ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/07/2012
Tout ce que vous avez dit, madame la présidente, monsieur le directeur général, ne manque pas de nous inquiéter sur l'avenir de la presse française en général. La concurrence des MLP crée des difficultés à Presstalis mais Presstalis n'est-elle pas victime des décennies de monopole dont avaient profité les NMPP ? Le poids de l'histoire a joué dans la situation actuelle. Il semble que l'on ait pendant longtemps, pour des raisons politiques, joué avec le feu dans la distribution de la presse.
Commission élargie : santé - Intervention le 06/11/2012
Madame la ministre, l'aide médicale d'État représente un coût important, comme l'a rappelé notre collègue Tian, et revêt un caractère discriminatoire puisque les seules personnes qui ne participent pas aux dépenses de santé dans notre pays sont les personnes étrangères en situation irrégulière. Il y a là un vrai problème de société.D'autre part, des maisons de santé pluridisciplinaires ont été créées pour favoriser une répartition équilibrée des médecins sur notre territoire. Mais, au-delà, ne conviendrait-il pas d'envisager une régionalisation du numerus clausus ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/10/2012
Je tiens à féliciter le CNOSF et la délégation française pour cette brillante olympiade et l'organisation du club France. Je voudrais également féliciter France Télévisions qui a assuré, quoi qu'on en dise, une bonne couverture des JO et des Jeux paralympiques.Les pensionnaires de l'INSEP, qui est ouvert à toutes les disciplines, ont récolté 55 % des médailles, mais certaines fédérations sportives ont décidé d'avoir leur propre centre d'entraînement de très haut niveau. N'y a-t-il pas là une contradiction ?Pour détecter les talents, le filtre fédéral est souvent pertinent, mais pas toujours, puisque Christophe Lemaître est passé au travers. Comment ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 02/10/2012
Mesdames, au nom de l'égalité entre les hommes et les femmes, je préfère dire « madame le ministre » et « madame le président ».Madame le ministre, je me réjouis de votre convergence de vue avec Mme Bachelot, laquelle avait indiqué en 2010 que la réforme des retraites ne pouvait, à elle seule, régler les inégalités entre les femmes et les hommes. Effectivement, les plus importantes sont liées à la carrière professionnelle – au parcours de vie, avez-vous dit –, et le problème doit être traité en amont.Vous avez évoqué l'augmentation du tabagisme et de l'alcoolisme chez les femmes, mais pas les autres conduites addictives. Qu'en est-il de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/10/2012
Nous pouvons tous faire le constat que notre société engendre de la violence. Son développement à l'école a trop longtemps souffert de déni, notamment de la part des enseignants et de certains de leurs syndicats. Un changement s'est opéré et l'opposition des enseignants au principe d'un partenariat avec les forces de sécurité et avec les élus locaux s'est réduite. Il ne s'agit pas de faire entrer la police au sein de l'école mais cette évolution est notable.Entre les cas de violences à l'intérieur et à l'extérieur des établissements, certains actes délictueux se déroulent dans un espace intermédiaire situé aux entrées des établissements scolaires. ...
Intervention en hémicycle le 12/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, lors de son audition en commission élargie, madame la ministre avait indiqué qu'elle nous présentait un budget ambitieux et réaliste.L'analyse de ce projet de budget montre à l'évidence qu'il y a bien loin des intentions aux réalités. La mission « Sport, jeunesse et vie associative » est caractérisée par une diminution forte de crédits. Quant au programme « Jeunesse et vie associative », il faut constater une baisse des crédits consacrés à l'action « Développement de la vie associative » qui passent de 13,3 à 12,7 millions d'euros et une baisse des crédits « Actions en faveur de la ...
Intervention en hémicycle le 12/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Enfin, si l'on peut se réjouir du maintien des crédits destinés à la lutte contre le dopage et si l'on doit saluer le travail réalisé par l'Agence française de lutte contre le dopage, il importe d'indiquer à nouveau que la lutte contre le dopage ne peut être réellement efficace que si elle s'applique de manière équitable à l'ensemble des disciplines sportives plutôt que d'en stigmatiser une ou deux de façon systématique. L'arbre qui cache la forêt ou la politique de l'autruche ne sauraient tenir lieu d'une véritable et nécessaire lutte contre ce fléau.En résumé et en conclusion, monsieur le ministre, votre projet de budget ne nous rassure en rien sur ...
Commission élargie : sport, jeunesse et vie associative - Intervention le 29/10/2012
Vous avez évoqué, madame la ministre, un budget « ambitieux et réaliste ». Force est de constater un décalage important entre ces déclarations d'intention et les réalités budgétaires.C'est vrai pour le programme Jeunesse et vie associative. Certes, ses crédits sont à peu près préservés d'une année sur l'autre, mais l'analyse montre une baisse de certaines dotations qui ne manque pas d'inquiéter. Ainsi, les crédits consacrés à l'action n° 1, – Développement de la vie associative – passent de 13,3 à 12,7 millions d'euros, et ceux de la jeunesse et de l'éducation populaire de 78 à 72 millions d'euros, ce qui représente une baisse de 6,8 %. ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la sécurité est, on le sait, l'une des principales préoccupations de nos concitoyens, qu'ils vivent en milieu urbain ou en milieu rural. On sait également que l'insécurité et la violence revêtent des formes multiples, diversifiées et changeantes. La puissance publique doit donc apporter des réponses multiples, diversifiées et particulièrement adaptées aux nouvelles formes de délinquance.Je n'ai pas le sentiment, monsieur le ministre, que le projet de budget que vous nous présentez soit vraiment à la hauteur ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Ainsi pouvons-nous légitimement craindre que l'augmentation des effectifs de police et de gendarmerie que vous annoncez ne soit qu'une apparence lorsqu'on la met en regard des postes supprimés, comme l'a fait tout à l'heure notre collègue Olivier Marleix.Il importe également de constater une forte réduction des crédits de fonctionnement qui baissent de 29 millions d'euros – 7 % – par rapport à l'année 2012.Le même constat, monsieur le ministre, peut malheureusement être fait à propos des dépenses informatiques et des dépenses de communication.Au-delà de ces chiffres bruts qui comptent lorsque l'on examine un projet de budget, plusieurs remarques ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Par ailleurs, votre budget est marqué par une forte augmentation des dépenses de personnel. Elle recouvre certes des créations d'emplois, avec la réserve que j'émettais tout à l'heure, mais également une revalorisation indiciaire de très nombreux agents. Il en résulte que l'accroissement facial de la mission « Sécurité » ne va pas nécessairement se traduire par un renforcement de la présence des forces de l'ordre sur le terrain.Ainsi, et je ne citerai que ce seul exemple, la situation de l'immobilier des commissariats de police, des gendarmeries surtout, demeure très préoccupante. Nombre de collectivités locales sont dans l'incertitude quant au maintien de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/11/2012
Sans se bercer d'illusions, on espère parfois que certaines propositions puissent échapper au manichéisme politique. Il serait bon que, sur des sujets qui ne sont pas polémiques, nous puissions nous retrouver. La majorité se targuait d'apporter « un souffle de modernité ». L'adoption d'une proposition de loi n'ayant d'autre but que de reconnaître le mérite des bénévoles de nos associations était une belle occasion de le prouver !Comme Mme Marie-George Buffet, je crois qu'il faut élaborer un statut des bénévoles. Mais, quand certains prennent pour argument les moyens financiers accordés ces dernières années, je rappelle que le budget du sport et de la vie ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/12/2012
En rappelant, au début de votre propos, les objectifs en pourcentages de notre système éducatif, vous en avez, en quelque sorte, admis la dictature. J'ai vraiment le sentiment que l'orientation est le succédané des objectifs quand elle devrait être une fin en soi, et non pas un moyen pour les atteindre. Plutôt que de tendre vers la satisfaction des objectifs, l'orientation devrait se consacrer à prendre en compte la diversité des cas présents dans le système scolaire. Ce point fondamental de méthodologie explique peut-être certains des échecs de notre système d'orientation.
Question orale du 24/01/2013 : Maintien de deux barrages dans la manche
Madame la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, ma question porte sur les barrages de la Roche-qui-Boit et de Vezins sur la Sélune.Au mois de novembre 2009, le ministère de l'écologie a décidé de supprimer ces deux barrages. Vous avez vous-même confirmé cette décision dès votre entrée en fonction au mois de juin dernier.Les deux raisons qui nous ont été données pour justifier l'arasement des deux barrages sur la Sélune sont, d'une part, la restauration de la qualité de l'eau, d'autre part, la restauration de la migration des poissons. Tout le monde est parfaitement d'accord sur ces deux objectifs, mais nous sommes persuadés, au ...
Question orale du 24/01/2013 : Maintien de deux barrages dans la manche
Madame la ministre, je vous demande une nouvelle fois d'écouter ce que disent les élus locaux et les populations locales et de nous réunir afin que nous examinions la possibilité d'atteindre les objectifs que vous avez rappelés et que nous partageons, sans supprimer les barrages de Vezins et de la Roche-qui-Boit. Je vous demande donc, madame la ministre, d'organiser une nouvelle réunion avec votre cabinet.
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
…les mises en cause répétées et les attaques déplacées. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Il y a également et surtout l'inévitable marchandisation du corps de la femme (Protestations sur les bancs du groupe SRC),…
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
…ce qui est un comble de la part de ceux qui se prétendent les défenseurs des droits des femmes.
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Il est vrai que M. Bergé a dit, sans être démenti, qu'il ne voyait aucune différence entre louer son ventre pour faire des enfants et louer ses bras pour travailler.
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Il y a aussi le rôle de la loi. La loi ne sert pas seulement à donner des droits, à suivre les évolutions sociales. Elle sert aussi à fixer des valeurs qui sont pour notre société des points de repère. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) La loi est un outil indispensable pour notre démocratie. La philosophie qui est la vôtre va à l'évidence à l'encontre de tout cela.
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Je vous renvoie à la sagesse de René Descartes : il vaut mieux changer ses désirs que vouloir changer l'ordre du monde. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, je regrette d'abord, comme doit le faire tout vrai républicain, les excès de langage qui se font jour dans une partie de cet hémicycle (Rires sur les bancs du groupe SRC),…
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Sur le fond, le débat sur le mariage homosexuel ne saurait se réduire à l'égalité. Nous devons également nous interroger sur les conséquences de ce mariage et les bouleversements que cela entraînera sur le droit de la famille et, plus précisément encore, sur les droits des enfants et les droits des femmes.Parmi ces conséquences, même si vous souhaitez les nier, il y a la procréation médicalement assistée et la gestation pour autrui.
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
De films d'horreur ! Et qui pourraient bien être primés !
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Il y aura nécessairement des conséquences importantes, des bouleversements dans le droit de la famille, le droit des enfants et des femmes. Je m'étonne à cet égard que sur les bancs de la majorité, où il y a tant de défenseurs des droits des femmes, ceux-ci s'orientent sans sourciller vers la marchandisation du corps de la femme. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)Il est vrai que M. Bergé, un ami du pouvoir socialiste, a déclaré qu'il ne voyait aucune différence entre le fait de louer son ventre pour faire un enfant ou louer ses bras pour travailler ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Votre texte n'est pas empreint d'égalité, mais il est empreint …
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
N'importe quoi !
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Un seul cas !
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Le Gouvernement et la majorité prétendent que le mariage entre personnes de même sexe repose sur le principe d'égalité. C'est une erreur et un mensonge, parce que l'égalité ne peut pas valoir face à l'altérité des sexes. Faire reposer cette institution d'un mariage dérivé ou dévoyé sur le principe d'égalité revêt véritablement un caractère d'abstraction.Mes chers collègues, que dit, le Conseil constitutionnel de manière constante depuis de nombreuses années ? Que le principe d'égalité ne s'oppose pas à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes pourvu que la différence de traitement qui en résulte soit en ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Parlez-nous de la GPA ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Depuis mardi, et plus particulièrement depuis ce matin, nous voyons les points de divergence sur lesquels s'opposent majorité et opposition. Je crois cependant qu'un point commun nous rassemble : la reconnaissance et le respect de l'homosexualité. Cela n'a jamais posé problème, (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC) bien que vous ayez essayé de nous faire dire le contraire.Ce qui est assez remarquable, c'est que la communauté homosexuelle dans son ensemble ne demande pas le mariage.
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Elle demande à être respectée et à connaître une certaine sécurité juridique…
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
…en matière patrimoniale, en matière successorale et sur la question très précise du droit à réversion. Voilà ce que demande la communauté homosexuelle, (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) pas ce fantasme juridique qu'est le mariage homosexuel !Notre proposition, qui émane de Daniel Fasquelle, est bonne. C'est une solution de synthèse et de compromis. Dans le cadre de l'alliance civile, les couples homosexuels auraient les mêmes droits que les couples hétérosexuels sauf en ce qui concerne la filiation, l'adoption et, bien entendu, la procréation médicalement assistée et la gestation pour autrui, qui est une véritable provocation.Je l'ai dit ce ...
Intervention en hémicycle le 12/02/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires
Il y a trois ou quatre ans, vous disiez qu'il n'y avait pas de crise !
Intervention en hémicycle le 12/02/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires
C'est nouveau ! Voilà un bel aveu !
Intervention en hémicycle le 12/02/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires
Vérité historique !
Intervention en hémicycle le 13/02/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, chers collègues, tous les orateurs l'ont souligné : la crise financière et économique de 2007 et 2008, dont les conséquences se font malheureusement encore sentir, a mis en lumière la dérégulation du capitalisme financier ainsi que certaines pratiques excessives et dangereuses du système bancaire.Le président Sarkozy et le gouvernement de François Fillon avaient à l'époque clairement marqué leur volonté de remettre de l'ordre dans les relations économiques et financières internationales. Nous avions donc voté, ici ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/02/2013
Les chiffres cités par le rapporteur montrent que la violence scolaire est une réalité incontestable – et incontestée, si j'en crois les précédentes interventions. Elle touche autant les élèves que les enseignants. Je m'attacherai ici aux élèves, pour constater que, comme chaque fois que sévit la violence, les plus faibles sont les premières victimes.Le principe de réalité devrait nous conduire sinon à l'unanimité, au moins à une unité de vues sur des mesures concrètes pour lutter contre la violence scolaire. Je regrette qu'une partie de la Commission se réfugie dans l'idéologie et se contente de répéter les éternels refrains sur les effectifs ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Cet amendement vise à rétablir le principe de l'altérité des sexes. Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 28 janvier 2011 – citée par le rapporteur lui-même –, a indiqué que l'ouverture du mariage relevait d'une compétence du législateur, et donc d'une volonté du politique.Il a également affirmé qu'il était possible de traiter différemment des personnes relevant de situations différentes. Nous proposons donc une alliance civile pour les couples homosexuels, avec toutes les garanties qui ont été précisées tout à l'heure, et souhaitons que le mariage reste fondé sur l'altérité des sexes.J'ajoute, monsieur le président, qu'il ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
…lié à la remise en cause le principe de l'altérité des sexes.
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Il s'agit là d'un amendement de coordination.Nous vous avons proposé hier d'adopter le concept juridique d'alliance civile, qui serait une excellente synthèse entre le mariage d'un côté et le PACS de l'autre, étant bien entendu que le groupe UMP souhaite trouver une solution de compromis, une solution de synthèse, afin de respecter les droits des couples homosexuels, notamment en matière successorale et en matière patrimoniale, mais ne souhaite pas, je le répète, que ce projet de loi emporte la filiation, encore moins la PMA et la GPA, comme le prévoit la circulaire de Mme la garde des sceaux.Cet amendement vise par conséquent à ajouter à l'alinéa 14 la ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
La rédaction de cet article montre bien l'incohérence juridique du Gouvernement. Comme l'ont indiqué Marc Le Fur et Marc Laffineur, nous sommes dans une situation discriminatoire entre les couples homosexuels et les couples hétérosexuels, alors même que vous n'avez cessé, au fil des jours, des semaines et des mois, de nous dire que ce texte allait dans le sens de l'égalité. Nous verrons ce que dira le Conseil constitutionnel lorsqu'il sera saisi de cette discrimination que vous créez.Je voudrais aussi mettre l'accent sur le danger qui existe en termes de flux migratoires. Vous avez beaucoup revendiqué le fait qu'un certain nombre de pays européens avaient ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Je rappelle que vous avez supprimé le forfait d'accès à l'aide médicale d'État, ce qui veut dire qu'aujourd'hui, dans notre pays, les seules personnes qui ne participent pas au financement de la protection sociale, ce sont les personnes étrangères en situation irrégulière ! On en rajoute encore une couche et c'est tout de même assez dommageable.Cette série d'amendements n'a pas d'autre but, madame la ministre, chers collègues, que de vous faire revenir sur une discrimination eu égard au raisonnement fondé sur l'égalité que vous tenez depuis plusieurs semaines.
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Les Français jugeront !
