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Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Conférence des parties de la finance mondiale l'harmonisation et la justice fiscales

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Guillaume Bachelay

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, auquel j’adresse un salut tout particulier ce matin, mes chers collègues, le projet de résolution européenne soumis à notre assemblée dénonce une impudence – celle du capitalisme financiarisé –, formule une exigence – lui assigner des limites et des règles –, propose une alliance à l’échelle de la planète, car à un défi global il faut une réponse mondiale, et indique enfin une échéance, laquelle doit se compter non pas en décennies mais en années, car c’est le développement humain qui est ici en question.Sur l’initiative du Gouvernement et de la majorité ...

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Intervention en hémicycle le 08/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

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Guillaume Bachelay, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Guillaume Bachelay Si vous le permettez, monsieur le président, j’interviendrai sur l’amendement no 416 et sur les trois suivants, les nos 321 et 320 de Mme Sas et le no 415 du Gouvernement.Ces amendements n’ayant pas été examinés en commission, j’émets un avis à titre personnel.La loi de finances rectificative de mars 2010, qui avait fixé le cadre et les modalités du financement des programmes d’investissements d’avenir, prévoyait qu’un rapport annuel soit remis au Parlement pour l’informer du suivi de la mise en oeuvre de ces programmes.Ces amendements, celui que nous examinons et ceux qui nous seront présentés dans quelques instants par notre collègue Eva ...

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Intervention en hémicycle le 13/10/2015 : Projet de loi de finances pour 2016

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Guillaume Bachelay

Progrès ou régression, mes chers collègues, c’est encore et toujours l’enjeu. Nous, parce que nous voulons le progrès, nous soutenons ce budget.

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Intervention en hémicycle le 13/10/2015 : Projet de loi de finances pour 2016

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Guillaume Bachelay

Et quand elle s’y essaie, car nous avons entendu cet après-midi notre collègue Mariton lever un coin du voile, c’est pour supprimer des emplois aidés, supprimer l’ISF, supprimer des postes de professeurs, supprimer des prestations sociales et porter l’âge légal de la retraite à 65 ans.

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Intervention en hémicycle le 13/10/2015 : Projet de loi de finances pour 2016

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Guillaume Bachelay

L’opposition réclame toujours moins de dépenses – 100, 120 ou 150 milliards d’euros, cela dépend des années et des tribunes – sans préciser les économies nécessaires.

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Intervention en hémicycle le 13/10/2015 : Projet de loi de finances pour 2016

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Guillaume Bachelay

C’est un budget de progrès, parce qu’il conforte la reprise pour créer des emplois. Les capacités des entreprises se redressent ; le taux de marge a reconquis deux tiers du chemin perdu lors du quinquennat précédent ; le déficit commercial, juge de paix de la compétitivité, de sa chute ou de son rétablissement, retrouvera l’an prochain son niveau de 2007. Ce sont les résultats conjugués du CICE et du Pacte de responsabilité qui se déploient, du suramortissement pour les biens d’équipement que nous avons décidé en direction des entreprises industrielles, ainsi que de la baisse du coût du pétrole et de la fin de l’euro cher, pour laquelle depuis ...

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Intervention en hémicycle le 13/10/2015 : Projet de loi de finances pour 2016

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Guillaume Bachelay

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, chers collègues, un budget, ce sont les recettes et les dépenses qui le font, mais ce sont d’abord les valeurs qui le fondent. C’est d’un budget de gauche et de progrès que nous débattons ce soir. Un budget de progrès, parce qu’il poursuit le rétablissement des comptes publics pour la souveraineté de la France, pour protéger et développer notre modèle social et pour l’avenir. En 2016, le déficit public continuera sa décrue et retrouvera son niveau de 2008. Quant à celui de la ...

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Intervention en hémicycle le 10/03/2015 : Nouveaux droits des personnes en fin de vie

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Guillaume Bachelay

Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous sommes saisis relève de ce qu’il y a de plus profond dans l’humanité et dans le droit. Dans l’humanité, car la conscience et l’expérience de la finitude sont indissociables de notre condition. Dans le droit, car le devoir du législateur, en démocratie, est de combattre les inégalités – oui, le mal mourir est encore trop présent dans notre pays – et de répondre aux aspirations des citoyens pour qu’ils soient au coeur des décisions qui les concernent quant à la fin de vie, qu’ils souhaitent apaisée.La question que nous ...

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Intervention en hémicycle le 14/10/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015

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Guillaume Bachelay

Nous, nous traçons un autre chemin pour les Français, un chemin de vérité et de volonté. Un chemin où la compétitivité économique, la justice sociale et la préparation de l’avenir se conjuguent en une ambition qui s’appelle la France.

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Intervention en hémicycle le 14/10/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015

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Guillaume Bachelay

Toutes ces économies sont nécessaires au rétablissement de la compétitivité et des comptes publics. Cette cohérence fait que le déficit commercial, juge de paix de notre compétitivité, se redresse peu à peu, et que le déficit structurel, reflet des déséquilibres des comptes publics corrigé des effets de la conjoncture, est au plus bas depuis 2001. En même temps, nous adaptons le rythme de réduction des déficits à la conjoncture pour protéger notre croissance économique. Il existe en effet une nouvelle donne économique en Europe, qui s’appelle la déflation.Pour éviter ce piège qui plombe par exemple un pays comme le Japon depuis vingt ans, ...

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Intervention en hémicycle le 14/10/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015

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Guillaume Bachelay

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, chers collègues, deux exigences fondent ce projet de loi de finances, qui sont celles de la politique : agir dans le présent et préparer l’avenir.Ce budget soutient le pouvoir d’achat des ménages modestes et des classes moyennes en diminuant les impôts. En 2015, la suppression de la première tranche d’imposition sur le revenu, ajoutée aux mesures que nous avons décidées en juillet dernier, permettra à près de 9 millions de foyers fiscaux de voir leur impôt baisser par rapport à 2013, dont 3 millions ...

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Intervention en hémicycle le 10/07/2014 : Taxis et voitures de transport avec chauffeur

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Guillaume Bachelay

Le présent amendement vise à mettre en oeuvre la proposition du rapport Thévenoud en faveur du développement de véhicules propres et français. Il prévoit à cette fin une dérogation aux caractéristiques actuellement imposées par voie réglementaire aux taxis comme aux VTC, qui incitent plutôt à utiliser des véhicules onéreux et polluants.

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Intervention en hémicycle le 26/06/2014 : Projet de loi de finances rectificative pour 2014

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Guillaume Bachelay

Il est vrai que logement, avec l’emploi, l’école, la sécurité et la santé, est une préoccupation quotidienne pour nos concitoyens. C’est une priorité pour le Gouvernement : les mesures qui ont été annoncées hier pour la relance de la construction en témoignent, de même que la nouvelle carte de la politique de la ville dévoilée la semaine dernière. Ces mesures s’ajoutent à l’arsenal que la majorité a constitué depuis deux ans pour aider les Français à mieux se loger. Les aides personnelles au logement, qui sont attribuées sous condition de ressources, contribuent aussi à cette tâche, au bénéfice de plus de six millions de personnes aux ...

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