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Résultats 1 à 50 sur 157 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 13/12/2016 : Prorogation de l'état d'urgence
On ne va pas remonter à Vercingétorix !
Intervention en hémicycle le 13/12/2016 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
C’est un meeting ou une déclaration de politique générale ?
Intervention en hémicycle le 13/12/2016 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Dites-le leur !
Intervention en hémicycle le 04/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Dommage ! C’était très bien !
Intervention en hémicycle le 04/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Alors que les autres corps du ministère de la justice ont obtenu des réformes statutaires, la dernière avancée dont ont pu bénéficier les personnels techniques remonte à 1999.Les organisations syndicales, que j’ai rencontrées, et notamment le syndicat majoritaire des personnels techniques de l’administration pénitentiaire, n’ont eu de cesse, ces dernières années, de faire part aux autorités de certaines revendications visant à mieux considérer la profession. À ce jour, le dialogue social est toutefois rompu et les négociations engagées depuis 2012 n’ont pu se concrétiser.De surcroît, alors que le Premier ministre a enfin annoncé la création de ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Monsieur le ministre, permettez-moi d’indiquer, en préambule, que je soutiens l’assertion de notre collègue Tourret concernant les travaux d’intérêt général. Cet été, mon département a largement brûlé : les Bouches-du-Rhône ont été la proie de plusieurs incendies, et réinstaurer des travaux d’intérêt général pour intervenir sur le domaine domanial, notamment pour remettre en état les terrains et reboiser, serait du meilleur effet ! Nos concitoyens auraient certainement une perception favorable de ce que des gens condamnés à de courtes peines travaillent – comme cela a été le cas par le passé.Ma question, que je qualifierai de « niche », est ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Le Gouvernement rattrape le temps perdu !
Intervention en hémicycle le 01/03/2016 : Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement
Précisément !
Intervention en hémicycle le 27/10/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Il faut savoir l’accepter. Pour ma part, en tout cas, je l’accepte. Il ne doit pas y avoir de polémique à ce sujet.Ma question porte sur l’effort budgétaire nécessaire au financement de l’effort de défense de la France à moyen et long termes. Nous avons, en effet, devant nous trois marches importantes.La première est de boucler l’actuelle LPM, dont le terme est fin 2017. La seconde sera d’élaborer la future LPM, car il faudra atteindre, pour toutes les armées, le format prévu à l’horizon 2025 – je suppose que c’est aussi votre objectif. Il le faudra bien sûr pour l’armée de terre, qui est la plus engagée, et dont nos collègues, des deux ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Monsieur le ministre, permettez-moi, sans esprit polémique, de revenir sur vos propos à l’égard de notre collègue Meunier relatif au marché des Rafale. Vous ne pouvez pas mésestimer le travail qui a été fait par le précédent gouvernement dans cette opération. Vous avez transformé l’essai, si je puis m’exprimer ainsi, nous en sommes ravis et applaudissons. Cela s’appelle la continuité républicaine.
Intervention en hémicycle le 30/06/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 03/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Oui, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 03/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Une CLETC reste une CLETC !
Intervention en hémicycle le 03/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
C’est quand même incroyable ! Vous soulignez vous-même, madame la ministre, monsieur le rapporteur, l’incohérence de votre raisonnement.
Intervention en hémicycle le 03/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Cela veut dire qu’il y a, en fait, et comme toujours, deux poids et trois mesures ! Il y a le droit, et puis il y a le droit lyonnais. Ce qui est possible à Lyon ne l’est pas en Provence.
Intervention en hémicycle le 03/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Cet amendement me paraît très important. Pour la métropole du Grand Lyon, issue de la fusion de la communauté urbaine et du département, il a été acté dans la loi MAPTAM que la commission locale d’évaluation des transferts de charges, la CLETC, serait présidée par le président de la chambre régionale des comptes. Pourquoi les Provençaux n’auraient-ils pas droit au même traitement ? Et voici encore une exception, monsieur le rapporteur ! Que la présidence de la commission soit exercée par ce magistrat me paraîtrait le gage d’une neutralité, d’une neutralité bienveillante. En outre, cela pourrait nous éviter un certain nombre de conflits – et Dieu ...
Intervention en hémicycle le 03/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Ensuite, il y a le problème du lissage. Nos communes vont être appelées à mettre en place des convergences. Si l’on ne prévoit pas en amont une période de douze années pour lisser les choses en vue d’une convergence parfaite, ce sera une catastrophe ; dans certaines communes, les impôts vont être multipliés par trois ou quatre ! Ces communes n’y résisteront pas. Je souhaite moi aussi que cela soit inscrit au procès-verbal, car c’est une lourde et grave responsabilité que vous prenez là.
Intervention en hémicycle le 03/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Je sais bien que la parole de la ministre vaut de l’or, mais elle ne fait pas la loi !
Intervention en hémicycle le 03/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Merci, madame la ministre, pour ces explications. Je crois qu’il importe de distinguer deux choses.Il y a d’abord la nécessité de donner à chaque conseil de territoire la possibilité d’indiquer des orientations budgétaires. Dans chaque commune, des travaux ont été engagés, parfois sur du long terme – par exemple la rénovation du centre ancien de La Ciotat. Il faudra bien y pourvoir pour l’année ultérieure, et veiller à ce que la métropole en tienne compte. Voilà pourquoi il est nécessaire d’avoir ce que j’appelle une « orientation budgétaire ».
Intervention en hémicycle le 03/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Mais non, cela n’a rien à voir !
Intervention en hémicycle le 03/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Nous sommes toujours dans l’expectative quant à la participation financière de l’État – il serait d’ailleurs bon que vous nous en disiez un mot, madame la ministre. Comment, à partir du 1er janvier, la métropole va-t-elle s’acquitter des salaires des 10 000 agents qu’elle aura à gérer ?
Intervention en hémicycle le 03/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Il y aura donc, en quelque sorte, une majorité nouvelle. Il nous semblerait bien plus démocratique, et plus respectueux du résultat des élections de 2014, de permettre aux conseillers communautaires en exercice, ceux qui ont été élus en 2014, de procéder à un dernier vote, acte fondateur qui définirait les orientations budgétaires pour l’année ultérieure.Je ne vois pas comment vous pourriez refuser cet amendement.
Intervention en hémicycle le 03/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, permettez-moi de vous faire une petite lecture : « Les garanties introduites par le Sénat sur amendement gouvernemental portent également sur les ressources des communes et des actuelles intercommunalités. En effet, un pacte de gouvernance, financier et fiscal est maintenu prévu, qui définira les relations financières entre le conseil de la métropole, ses conseils de territoire et les communes. Ce pacte, pour lequel un travail d’anticipation – j’appelle votre attention sur ce mot, chers collègues – est nécessaire, pourra garantir les modes de fonctionnement de la métropole. ...
Intervention en hémicycle le 03/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Sûrement !
Intervention en hémicycle le 03/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Légalement !
Intervention en hémicycle le 03/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Je regarde où je veux !
Intervention en hémicycle le 03/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Madame la ministre, on ne meurt jamais de trop de démocratie, et cela ne vous coûtait rien d’accepter mon amendement précédent qui, en plus, favorisait l’établissement d’un consensus.J’en viens au présent amendement. Il propose de supprimer le seuil d’un certain montant au-delà duquel les conseils de territoire ne seraient pas habilités par la métropole à passer des marchés sans formalités préalables. Je souligne en effet que pendant la période transitoire de quatre années, les conseils de territoire exerceront pratiquement les mêmes compétences que les anciennes EPCI. Par seul souci d’un bon fonctionnement, il est opportun et surtout de bon sens ...
Intervention en hémicycle le 03/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Mon amendement ne propose pas un avis conforme.
Intervention en hémicycle le 03/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Tel est l’objet de cet amendement, basé d’ailleurs sur le même principe que le dispositif adopté hier pour le PLU avec, là aussi, une majorité des deux tiers.
Intervention en hémicycle le 03/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Cet amendement a trait à l’obligation de consultation du conseil municipal si une seule commune est impactée par un projet métropolitain. M. le Premier ministre et vous-même, madame la ministre, avaient rappelé à maintes reprises le rôle et les liens primordiaux que les communes assurent pour leurs habitants. J’appelle de mes voeux qu’elles soient pleinement actrices du développement métropolitain. Elles font vivre le territoire et ne représentent en aucun cas un échelon rétrograde dans la construction territoriale. Aussi, il semble opportun de veiller à prévoir une concertation avec la commune concernée à travers la faculté pour celle-ci d’émettre un ...
Intervention en hémicycle le 03/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
J’ai bien dit quinze, mais vous avez déjà oublié.
Intervention en hémicycle le 03/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Vous en aviez quinze.
Intervention en hémicycle le 03/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Si notre collègue de Martigues, M. Charroux, dit qu’un seul lui suffira, c’est son droit, comme il aura aussi celui d’en choisir un peu plus mais, de toute façon, nous ne serons pas dans des progressions exponentielles, bien au contraire, d’autant plus que les relations des conseils de territoire devront se tisser vers le haut, c’est-à-dire avec la métropole, mais également avec l’ensemble des communes dont il faudra contribuer à assurer la gestion. Il serait invraisemblable que les conseils de territoire ne puissent pas garder un minimum de collaborateurs, chacun d’entre eux restant bien sûr dans l’épure qui était la sienne dans le cadre des EPCI. ...
Intervention en hémicycle le 03/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Je précise que dans l’esprit de la ministre et de son cabinet, il s’agissait bien d’un seuil maximum de six collaborateurs. Cela n’a rien d’extraordinaire ni d’exorbitant, madame Appéré, de pouvoir disposer de six collaborateurs au maximum pour un conseil de territoire d’un million deux cent mille habitants.
Intervention en hémicycle le 03/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Six fois six, ça fait trente-six !
Intervention en hémicycle le 03/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
C’est un sujet que Mme la ministre connaît bien et qui, je crois, lui est plutôt sympathique. Comment ces six EPCI de sensibilités, de dimensions et de structures juridiques différentes, qui disposent aujourd’hui de cabinets, pourront dès le 1er janvier s’en passer ? En effet, la quasi-majorité des fonctionnements redescendant de la métropole vers les conseils de territoire, nous n’aurons plus six EPCI, mais six conseils de territoire. Je ne vois pas comment, par exemple, en tant que président d’un EPCI à Marseille, qui comprend dix-huit communes et 1,2 million d’habitants, je pourrais me priver d’un cabinet, fût-il réduit, comme vous l’aviez ...
Intervention en hémicycle le 03/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Car bien entendu, le cliquet anti-retour s’appliquant en 2020, pour la période s’étalant du 1er janvier 2016 à 2020, les compétences auraient fait l’objet d’une intégration progressive pour qu’elles puissent être assimilées plus tranquillement, car pour l’instant, les maires forment un front du refus.Nous pensions qu’il était préférable, pour que la métropole nous ressemble, qu’elle nous rassemble.
Intervention en hémicycle le 03/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Je suis parfaitement d’accord avec ce que vient de dire Gaby Charroux. Les six présidents d’EPCI, et une très large majorité de l’Union des maires des Bouches-du-Rhône, ont pris position en faveur des quatre domaines de compétence retenus.Mais, madame la ministre, il ne s’agissait pas d’une liste limitative et cela ne valait que pour la première année de fonctionnement, ce que Gaby Charroux n’a pas dit.
Intervention en hémicycle le 03/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Monsieur Mennucci, les établissements publics continueront à fonctionner. Vous l’avez reconnu lorsque nous nous sommes rencontrés chez le Premier ministre, mais depuis les choses ont changé. Je ne comprends pas pourquoi vous vous arc-boutez en refusant pour Marseille ce que vous acceptez pour Paris.
Intervention en hémicycle le 03/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Cela créera forcément une thrombose et une paralysie…
Intervention en hémicycle le 03/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
J’ai bien écouté mes collègues Burroni et Mennucci. Ce projet de loi, madame la ministre, est bâti sur le principe du deux temps, trois mouvements. Car il n’y a pas une seule métropole ! Comme l’a indiqué hier le rapporteur avec beaucoup d’humour, il y a tellement d’exceptions que l’exception est devenue la règle.Il y aura en fait trois sortes de métropole. Tout d’abord, madame la ministre, il n’est sans doute de bon bec que de Paris puisque vous avez accepté de créer des établissements publics territoriaux pour Paris. Pourquoi refusez-vous à Marseille ce que vous avez accepté pour Paris ?Et puis à Lyon, le maire, le président du Grand Lyon et le ...
Intervention en hémicycle le 02/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
J’ai souhaité l’être !
Intervention en hémicycle le 02/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Je n’ai jamais dit cela !
Intervention en hémicycle le 02/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Non car je paie deux conseillers supplémentaires avec la différence !
Intervention en hémicycle le 02/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Je n’ai rien dit de tel !
Intervention en hémicycle le 02/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Non ! Mon prédécesseur, qui était socialiste, se payait, lui !
Intervention en hémicycle le 02/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Afin d’éclairer le propos de notre collègue Dhuicq, je précise que celui qui vous parle se verse 800 euros nets par mois pour présider la communauté urbaine de Marseille- Provence.
