On n'est pas aux ordres, ici !
Nous sommes plus modestes que cela !
Plus à droite qu'à gauche !
Une mission est en cours : ils ne vont pas vous donner leurs conclusions maintenant !
Il y a malheureusement d'autres raisons.
Et où sont les députés de votre groupe ?
Guy-Michel Chauveau, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Guy-Michel Chauveau Très bien !
C'est mauvais comme tout !
Cela viendra ! Ne soyez pas si pressé !
Cela n'a rien à voir !
Le moment viendra !
C'est bien de le rappeler !
Mon amendement porte bien uniquement sur la période transitoire, mais c'est très important parce qu'il faut que les entreprises françaises conservent leurs parts de marché à l'exportation. Le rapporteur et vous-même, madame la ministre, avez reconnu qu'il y aura peut-être deux produits concurrents. Certes, on espère que le nouveau produit sera très compétitif et qu'il l'emportera, mais je rappelle qu'il n'y a pas que le marché français, et qu'on ne peut pas perdre nos parts de marché en Europe et ailleurs parce que ce serait définitif. Nous avons des entreprises françaises aujourd'hui présentes au Maroc, aux Seychelles, etc. On ne peut pas perdre les ...
Compte tenu des déclarations de notre collègue Hutin et après avoir entendu que Mme la ministre s'engage à accélérer la procédure européenne parce qu'il faut absolument que ce sujet devienne une priorité, je retire l'amendement.(L'amendement n° 1 rectifié est retiré.)
On sait que les entreprises maraîchères produisent très longtemps à l'avance et qu'elles sont obligées d'avoir des stocks d'emballages. C'est un amendement de bon sens.
Faites un petit effort !
Quel dommage, madame la ministre !
Je propose de retirer l'amendement n° 3 et d'en proposer un autre avec comme date le 1er juillet.
Guy-Michel Chauveau, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Guy-Michel Chauveau Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, ce projet de loi autorise l'approbation d'un amendement, adopté le 8 juillet 2005, à la convention sur la protection physique des matières nucléaires, datant elle-même de 1979 et entrée en vigueur en 1991 pour la France.Je ne reviens pas sur les stipulations de cette convention déjà évoquées, sauf pour rappeler l'objet de la protection physique : elle vise à mettre les matières nucléaires à l'abri de tout acte de malveillance et de toute utilisation illégale. Sont concernées des matières fissiles permettant la fabrication d'armes nucléaires, ...