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Question orale du 28/10/2015 : Fonctionnement de la justice
Des « Fouquier-Tinville » aux petits pieds croyant siéger au tribunal révolutionnaire se prennent…
Question orale du 28/10/2015 : Fonctionnement de la justice
L’institution judiciaire couvre la fraude à la loi pour la PMA et la GPA. Tout est normal !Des juges politisés sont prêts à devancer tous vos souhaits sans que vous ayez à le leur demander. Tout est normal !
Question orale du 28/10/2015 : Fonctionnement de la justice
L’État est condamné pour faute lourde à cause d’une instruction conduite de façon scandaleuse et le juge est promu. Tout est normal !Le juge de l’affaire d’Outreau est promu à la Cour de cassation. Tout est normal !
Question orale du 28/10/2015 : Fonctionnement de la justice
« Circulez, il n’y a rien à voir ! » « Faites donc un recours ! »En attendant, qui répare les vies brisées, les réputations détruites des innocents traînés dans la boue ?Et, pendant ce temps, les trafiquants et les voyous sont en liberté. Tout est normal !
Question orale du 28/10/2015 : Fonctionnement de la justice
Qui sanctionne leurs fautes quand eux, qui jugent tous les autres, se jugent eux-mêmes au sein d’un corps que vous laissez dévaster par le syndicalisme et le corporatisme en faisant de la magistrature une clientèle ?
Question orale du 28/10/2015 : Fonctionnement de la justice
Dans la magistrature, comme partout ailleurs, il y a des gens qui honorent leur fonction et il y a aussi des pervers, des psychopathes, des militants aveuglés par leur idéologie, des gens auxquels l’ivresse de leur toute-puissance fait perdre tout discernement
Question orale du 28/10/2015 : Fonctionnement de la justice
Je voulais lui dire ceci.Rassurez-vous, je ne vais pas vous parler de mon cas personnel.Après tout, un juge d’instruction qui démontre, affaires après affaires, qu’il est indigne d’exercer ses fonctions, cela se voit bien souvent.Après tout, des juges infâmes qui rendent un jugement inique, ce n’est pas la première fois dans l’histoire judiciaire et pas la dernière sans doute. Mais quand ces comportements deviennent habituels, il faut s’inquiéter pour nos libertés.Écoutes incontrôlées, perquisitions sans raison, violation du secret de l’instruction et du secret professionnel des avocats, instrumentalisation de la presse, instructions à charge, mises ...
Question orale du 28/10/2015 : Fonctionnement de la justice
Ma question s’adressait à Mme le garde des Sceaux, qui ne daigne plus venir devant cette Assemblée
Question orale du 02/12/2014 : Indépendance de la justice
…alors que vous venez de critiquer si vertement…
Question orale du 02/12/2014 : Indépendance de la justice
« Un vieux compagnon de robe m’appelle pour me réconforter. Gentiment, il me questionne : terrorisme, djihadisme, proxénétisme ? Je lui réponds : une promesse d’embauche. Il éclate de rire. L’affront passé, j’ai envie de pleurer. Et si c’était simplement indigne ? »Madame la garde des sceaux, n’avez-vous donc rien à dire sur les dérives de certains juges,…
Question orale du 02/12/2014 : Indépendance de la justice
« Un quart d’heure après l’arrivée du juge et de son escouade, la presse, alertée, diffusait la nouvelle… »
Question orale du 02/12/2014 : Indépendance de la justice
Je veux vous lire un petit extrait d’une lettre ouverte que vous a adressée récemment un ancien bâtonnier d’Amiens, qui avait transmis involontairement au juge un certificat d’embauche fourni par la famille d’un de ses clients. Écoutez bien, car beaucoup de gens pourraient s’y reconnaître : « À neuf heures du matin, le juge d’instruction s’est présenté à mon cabinet avec des collègues, des policiers, une greffière, enfin beaucoup de monde. Le juge voulait consulter le dossier de M. X et mon agenda de 2012. J’ai compris un peu plus tard, la surprise passée, que c’était un juge qui aimait les agendas. La justice est imprévisible. Ce 5 novembre, ...
Question orale du 02/12/2014 : Indépendance de la justice
Mais l’appel du parquet est-il une illustration d’indépendance ou de corporatisme, d’indépendance ou de pressions syndicales, d’indépendance ou de « climat malsain et revanchard » – pour reprendre les mots employés en 2000 par le procureur de Strasbourg à propos des débats parlementaires sur la réforme de la justice ? Oui, il y a des magistrats qui honorent la justice et d’autres qui la déshonorent.
Question orale du 02/12/2014 : Indépendance de la justice
C’était juste. C’était courageux. « Un chef-d’oeuvre d’équilibre » a même commenté un grand journal du soir.Mais voilà que le parquet fait appel. Pourquoi ? Je ne vous ferai pas le procès d’y être pour quelque chose. De toute façon, vous me répondriez comme d’habitude : « indépendance de la justice ».
Question orale du 02/12/2014 : Indépendance de la justice
Madame le garde des sceaux, le 27 novembre dernier, la dix-septième chambre du tribunal correctionnel de Paris a rendu un jugement qui honore la justice. Ce jugement remet chacun à sa place dans la République, en reconnaissant aux parlementaires le droit à la critique des décisions de justice.
Question orale du 12/11/2014 : Agissements politiques
Que penser de ces connivences avec des journalistes qui violent à tout bout de champ le secret de l’instruction, qui passent leur vie à l’Élysée, au ministère de la justice et avec certains magistrats ? En conservant M. Jouyet au poste que celui-ci n’a pas eu la décence de quitter de lui-même, le Président de la République couvre de tels agissements ; il les approuve.Monsieur le Premier ministre, c’est grave car la dignité de l’État est en jeu ! Allez-vous ne rien …
Question orale du 12/11/2014 : Agissements politiques
Compte tenu de la place qu’il occupe dans l’État, oui, le seul mot qui convienne est celui de forfaiture. Elle fait naître une terrible suspicion sur les agissements au sommet de l’État !D’autres manipulations, d’autres machinations de ce genre ont-elles eu lieu dans les palais de la République depuis deux ans et demi ?
Question orale du 12/11/2014 : Agissements politiques
plus précisément du bureau du secrétaire général.Le secrétaire général de l’Élysée a failli à son devoir. Voilà le fait, simple et vrai.Il a mis sur la place publique sa version d’une conversation privée. C’est une faute contre l’honneur.Il a porté contre un ancien Premier ministre, dans le gouvernement duquel il a servi, des accusations d’une extrême gravité, qu’il ne peut étayer par la moindre preuve. C’est une faute contre le droit.Il a menti, puis il s’est rétracté devant l’évidence du mensonge. C’est une faute contre la morale.Il a mis le troisième convive, ami de l’un et de l’autre, dans une position intenable. C’est une ...
