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Résultats 1 à 50 sur 211 triés par date — trier par pertinence
Question orale du 28/10/2015 : Fonctionnement de la justice
Des « Fouquier-Tinville » aux petits pieds croyant siéger au tribunal révolutionnaire se prennent…
Question orale du 28/10/2015 : Fonctionnement de la justice
L’institution judiciaire couvre la fraude à la loi pour la PMA et la GPA. Tout est normal !Des juges politisés sont prêts à devancer tous vos souhaits sans que vous ayez à le leur demander. Tout est normal !
Question orale du 28/10/2015 : Fonctionnement de la justice
L’État est condamné pour faute lourde à cause d’une instruction conduite de façon scandaleuse et le juge est promu. Tout est normal !Le juge de l’affaire d’Outreau est promu à la Cour de cassation. Tout est normal !
Question orale du 28/10/2015 : Fonctionnement de la justice
« Circulez, il n’y a rien à voir ! » « Faites donc un recours ! »En attendant, qui répare les vies brisées, les réputations détruites des innocents traînés dans la boue ?Et, pendant ce temps, les trafiquants et les voyous sont en liberté. Tout est normal !
Question orale du 28/10/2015 : Fonctionnement de la justice
Qui sanctionne leurs fautes quand eux, qui jugent tous les autres, se jugent eux-mêmes au sein d’un corps que vous laissez dévaster par le syndicalisme et le corporatisme en faisant de la magistrature une clientèle ?
Question orale du 28/10/2015 : Fonctionnement de la justice
Dans la magistrature, comme partout ailleurs, il y a des gens qui honorent leur fonction et il y a aussi des pervers, des psychopathes, des militants aveuglés par leur idéologie, des gens auxquels l’ivresse de leur toute-puissance fait perdre tout discernement
Question orale du 28/10/2015 : Fonctionnement de la justice
Je voulais lui dire ceci.Rassurez-vous, je ne vais pas vous parler de mon cas personnel.Après tout, un juge d’instruction qui démontre, affaires après affaires, qu’il est indigne d’exercer ses fonctions, cela se voit bien souvent.Après tout, des juges infâmes qui rendent un jugement inique, ce n’est pas la première fois dans l’histoire judiciaire et pas la dernière sans doute. Mais quand ces comportements deviennent habituels, il faut s’inquiéter pour nos libertés.Écoutes incontrôlées, perquisitions sans raison, violation du secret de l’instruction et du secret professionnel des avocats, instrumentalisation de la presse, instructions à charge, mises ...
Question orale du 28/10/2015 : Fonctionnement de la justice
Ma question s’adressait à Mme le garde des Sceaux, qui ne daigne plus venir devant cette Assemblée
Question orale du 02/12/2014 : Indépendance de la justice
…alors que vous venez de critiquer si vertement…
Question orale du 02/12/2014 : Indépendance de la justice
« Un vieux compagnon de robe m’appelle pour me réconforter. Gentiment, il me questionne : terrorisme, djihadisme, proxénétisme ? Je lui réponds : une promesse d’embauche. Il éclate de rire. L’affront passé, j’ai envie de pleurer. Et si c’était simplement indigne ? »Madame la garde des sceaux, n’avez-vous donc rien à dire sur les dérives de certains juges,…
Question orale du 02/12/2014 : Indépendance de la justice
« Un quart d’heure après l’arrivée du juge et de son escouade, la presse, alertée, diffusait la nouvelle… »
Question orale du 02/12/2014 : Indépendance de la justice
Je veux vous lire un petit extrait d’une lettre ouverte que vous a adressée récemment un ancien bâtonnier d’Amiens, qui avait transmis involontairement au juge un certificat d’embauche fourni par la famille d’un de ses clients. Écoutez bien, car beaucoup de gens pourraient s’y reconnaître : « À neuf heures du matin, le juge d’instruction s’est présenté à mon cabinet avec des collègues, des policiers, une greffière, enfin beaucoup de monde. Le juge voulait consulter le dossier de M. X et mon agenda de 2012. J’ai compris un peu plus tard, la surprise passée, que c’était un juge qui aimait les agendas. La justice est imprévisible. Ce 5 novembre, ...
Question orale du 02/12/2014 : Indépendance de la justice
Mais l’appel du parquet est-il une illustration d’indépendance ou de corporatisme, d’indépendance ou de pressions syndicales, d’indépendance ou de « climat malsain et revanchard » – pour reprendre les mots employés en 2000 par le procureur de Strasbourg à propos des débats parlementaires sur la réforme de la justice ? Oui, il y a des magistrats qui honorent la justice et d’autres qui la déshonorent.
Question orale du 02/12/2014 : Indépendance de la justice
C’était juste. C’était courageux. « Un chef-d’oeuvre d’équilibre » a même commenté un grand journal du soir.Mais voilà que le parquet fait appel. Pourquoi ? Je ne vous ferai pas le procès d’y être pour quelque chose. De toute façon, vous me répondriez comme d’habitude : « indépendance de la justice ».
Question orale du 02/12/2014 : Indépendance de la justice
Madame le garde des sceaux, le 27 novembre dernier, la dix-septième chambre du tribunal correctionnel de Paris a rendu un jugement qui honore la justice. Ce jugement remet chacun à sa place dans la République, en reconnaissant aux parlementaires le droit à la critique des décisions de justice.
Question orale du 12/11/2014 : Agissements politiques
Que penser de ces connivences avec des journalistes qui violent à tout bout de champ le secret de l’instruction, qui passent leur vie à l’Élysée, au ministère de la justice et avec certains magistrats ? En conservant M. Jouyet au poste que celui-ci n’a pas eu la décence de quitter de lui-même, le Président de la République couvre de tels agissements ; il les approuve.Monsieur le Premier ministre, c’est grave car la dignité de l’État est en jeu ! Allez-vous ne rien …
Question orale du 12/11/2014 : Agissements politiques
Compte tenu de la place qu’il occupe dans l’État, oui, le seul mot qui convienne est celui de forfaiture. Elle fait naître une terrible suspicion sur les agissements au sommet de l’État !D’autres manipulations, d’autres machinations de ce genre ont-elles eu lieu dans les palais de la République depuis deux ans et demi ?
Question orale du 12/11/2014 : Agissements politiques
plus précisément du bureau du secrétaire général.Le secrétaire général de l’Élysée a failli à son devoir. Voilà le fait, simple et vrai.Il a mis sur la place publique sa version d’une conversation privée. C’est une faute contre l’honneur.Il a porté contre un ancien Premier ministre, dans le gouvernement duquel il a servi, des accusations d’une extrême gravité, qu’il ne peut étayer par la moindre preuve. C’est une faute contre le droit.Il a menti, puis il s’est rétracté devant l’évidence du mensonge. C’est une faute contre la morale.Il a mis le troisième convive, ami de l’un et de l’autre, dans une position intenable. C’est une ...
Question orale du 12/11/2014 : Agissements politiques
« J’ai perçu chez deux ou trois ce vilain frémissement des narines qui sentent les boules puantes et qui se régalent à l’idée de renifler les odeurs d’égout », ainsi parlait Georges Pompidou après l’affaire Markovic. À mon tour, j’ai perçu, comme beaucoup d’entre nous, ce vilain frémissement des narines la semaine dernière… et les odeurs d’égout venaient cette fois-ci de l’Élysée,
Question orale du 12/11/2014 : Agissements politiques
Monsieur le Premier ministre, écoutez-moi bien
Intervention en hémicycle le 03/06/2014 : Suspension des poursuites engagées par le parquet de paris contre m. henri guaino
…pour avoir, dans J’accuse, porté atteinte à l’autorité de la chose jugée, condamné à un an de prison, s’exilant pour ne pas être jeté au cachot ? Sommes-nous encore capables de tirer pour nous-mêmes quelques leçons morales de ceux que nous citons en exemple à nos enfants ? Vous connaissez celle qu’en tira Clemenceau : « Gloire aux pays où l’on parle, honte aux pays où l’on se tait ! ».Permettez-moi de citer quelques mots d’Henri Leclerc, qui présida longtemps la Ligue des droits de l’homme : « Nous avons critiqué bien des décisions judiciaires qui nous ont choqués. Ce droit, nous le revendiquons et ne pouvons le contester aux autres ». ...
Intervention en hémicycle le 03/06/2014 : Suspension des poursuites engagées par le parquet de paris contre m. henri guaino
Trouvez-vous cela normal, chers collègues ? Telle est la seule question qui doive être posée. « Justice RPR ! » hurlait dans l’hémicycle l’un de nos collègues socialistes, qui siège encore parmi nous, comme avant lui on a crié sur les bancs de la droite : « Justice socialiste ! » – et comme on le criera encore après. Philippe Séguin, alors Président de cette assemblée, n’avait pas hésité à déclarer : « Cette condamnation est démesurée ». Et Pierre Mazeaud, président de la commission des lois, avait dit ceci : « Cette peine d’inéligibilité est choquante ». Je rappellerai aussi bien les réactions suscitées à droite lors de la condamnation ...
Intervention en hémicycle le 03/06/2014 : Suspension des poursuites engagées par le parquet de paris contre m. henri guaino
Critiquer la justice, est-ce le propre d’un seul parti ? Qui le croira ? Depuis les débuts de la République, la critique est alternativement de droite et de gauche. Il arrive en effet, oui, que la justice exagère, que la justice abuse. Rappelez-vous quelles réactions suscita la condamnation de notre collègue Henri Emmanuelli à l’interdiction des droits de vote et d’éligibilité pour une durée de deux ans. Lionel Jospin déclara ceci : « La sanction qui frappe Henri Emmanuelli est inique », et Laurent Fabius, dans cet hémicycle même, déclara cela : « Nous ne pouvons pas admettre que l’institution de la justice soit indépendante de la vertu de justice et ...
Intervention en hémicycle le 03/06/2014 : Suspension des poursuites engagées par le parquet de paris contre m. henri guaino
En tant qu’élu, en tant que député, ai-je le droit d’exprimer la même indignation ou suis-je obligé de la taire de crainte de me retrouver devant un tribunal ? Tout agent public a des comptes à rendre à l’opinion. Dois-je rappeler que l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ne fait pas une exception pour les magistrats ? Dois-je rappeler que l’on ne peut impunément insulter le Président de la République, le Gouvernement, le Parlement et les parlementaires et dénigrer la loi ? Et c’est bien normal, parce que dans une démocratie, on répond à la polémique par la polémique, et non par la censure ! N’a-t-on pas, sur tous ...
Intervention en hémicycle le 03/06/2014 : Suspension des poursuites engagées par le parquet de paris contre m. henri guaino
Soyons sérieux : croyez-vous que, retourné dans mon corps d’administration ou parti exercer des responsabilités dans le secteur privé, je me serais précipité à la radio et à la télévision pour tenir les propos que j’ai tenus ? Allons ! Je ne sais quel rôle a joué l’amitié mais je sais quelle conception de l’État, de la République et de la justice a heurté en moi, et avec quelle violence, cet acte judiciaire que le juge a, en quelque sorte, renié lui-même quelques mois plus tard. Au nom de cette conception de l’État, de la République et de la justice, j’aurais été tout aussi indigné s’agissant de n’importe quel autre ancien Président de ...
Intervention en hémicycle le 03/06/2014 : Suspension des poursuites engagées par le parquet de paris contre m. henri guaino
Combien de fois ne s’est-elle pas manifestée dans cet hémicycle, à gauche comme à droite, à propos de décisions de justice ?
Intervention en hémicycle le 03/06/2014 : Suspension des poursuites engagées par le parquet de paris contre m. henri guaino
Je ne vais pas disserter sur l’importance que peut revêtir l’amitié dans la vie, et même dans l’exercice des fonctions d’un député. Si, si, monsieur le président de la commission des lois, je vous l’assure : c’est important l’amitié, même pour un député…
Intervention en hémicycle le 03/06/2014 : Suspension des poursuites engagées par le parquet de paris contre m. henri guaino
Pardonnez-moi, mais j’ai trouvé l’échappatoire bien dérisoire.
Intervention en hémicycle le 03/06/2014 : Suspension des poursuites engagées par le parquet de paris contre m. henri guaino
S’agissant de la liberté d’expression, qui ne voit la discordance de plus en plus grande entre nos juridictions et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme ? Oserais-je même dire la discordance entre les grands idéaux que notre nation a forgés pour l’humanité tout entière et l’application de notre droit ? Vous me rétorquerez – vous l’avez d’ailleurs fait – que c’est par la loi que cela peut se corriger. Vous aurez raison, mais ce n’est pas ce que nous allons faire aujourd’hui.En attendant, notre devoir n’est-il pas de rappeler que l’intention du législateur n’a jamais été de battre en brèche ces grands idéaux et ...
Intervention en hémicycle le 03/06/2014 : Suspension des poursuites engagées par le parquet de paris contre m. henri guaino
Lequel d’entre nous, en effet, quel que soit le banc sur lequel il siège, pense au fond de lui-même que la liberté d’expression du parlementaire n’est pas nécessaire à l’accomplissement de sa mission ? Qui pense que l’accomplissement de cette mission est borné par les murs de cet hémicycle ? Que l’institution judiciaire doit être tenue à l’écart du débat politique, à l’abri de toute critique ? Que la séparation des pouvoirs ne doit pas aussi protéger le Parlement ? Qui d’entre nous le pense ?Sur l’exercice des fonctions parlementaires, André Chandernagor a tout dit. Je n’y reviens pas, sauf pour constater ce qu’il y a de totalement ...
Intervention en hémicycle le 03/06/2014 : Suspension des poursuites engagées par le parquet de paris contre m. henri guaino
Comment ne pas répondre à cette question par une autre : devant l’océan de démagogie qui menace de nous submerger, faut-il rester debout ou se coucher ? Pourtant, si nous décidons de nous coucher en n’ayant pas même le courage de défendre ce qui nous paraît légitime, en ayant honte du statut de parlementaire, en ne faisant pas valoir que ses droits ne sont que la contrepartie de ses devoirs, en ne répliquant pas au mot « privilège », qu’on lui jette sans cesse à la figure, par le seul mot qui nous justifie, le mot « démocratie », autant laisser tout de suite le terrain aux démagogues ; leur victoire est assurée.
Intervention en hémicycle le 03/06/2014 : Suspension des poursuites engagées par le parquet de paris contre m. henri guaino
Assumer que la liberté d’expression du parlementaire doit être particulièrement garantie, parce qu’il prend davantage de risques dans le débat public, pour remplir le mandat qui lui est confié de parler au nom des autres : voilà le devoir de notre assemblée, le devoir de chacun d’entre nous ! Mes chers collègues, ne soyons pas dupes nos propres sentiments !À l’incompréhension d’une procédure qui n’a pas été mise en oeuvre depuis trente-quatre ans, s’ajoute la crainte de ce que pourrait être la réaction d’une opinion publique que l’accumulation de toutes les crises rend de plus en plus sévère à l’égard du monde politique. Cette crainte, ...
Intervention en hémicycle le 03/06/2014 : Suspension des poursuites engagées par le parquet de paris contre m. henri guaino
Le problème qui fut soulevé lors de ce débat est toujours le même. André Chandernagor, député socialiste, conseiller d’État, futur ministre et futur Premier président de la Cour des comptes, l’a résumé ainsi : « L’exercice du mandat parlementaire déborde aujourd’hui très largement l’enceinte de cette assemblée […] Le parlementaire est un intercesseur, un médiateur ; sa médiation à lui s’exerce sur le tas, au contact direct de ses mandants. C’est l’honneur de notre mandat. Et cet honneur, nous le savons tous, a parfois sa difficile contrepartie de servitudes. » Lequel d’entre nous viendrait contredire ces propos ?En déposant ce projet de ...
Intervention en hémicycle le 03/06/2014 : Suspension des poursuites engagées par le parquet de paris contre m. henri guaino
À vous suivre, monsieur le rapporteur, l’Assemblée aurait dû refuser la suspension : ces poursuites n’entravaient pas par elles-mêmes l’activité du législateur et le trouble à l’ordre public provoqué par des députés qui violaient délibérément la loi et arrêtaient les trains était bien plus grave que la reconnaissance de la liberté d’expression du parlementaire. Ce fut l’honneur de cette assemblée, et l’honneur de son rapporteur, d’avoir suivi une voie différente !
Intervention en hémicycle le 03/06/2014 : Suspension des poursuites engagées par le parquet de paris contre m. henri guaino
Comment une conscience républicaine ne serait-elle pas incitée à réfléchir par le souvenir de cette assemblée, qui suspendit à l’unanimité les poursuites engagées contre neuf députés de l’opposition, dont le futur candidat de la gauche à l’élection présidentielle, s’inscrivant ainsi dans la tradition de notre République ?
Intervention en hémicycle le 03/06/2014 : Suspension des poursuites engagées par le parquet de paris contre m. henri guaino
Comment ne pas regretter que la hauteur de vue et l’ouverture d’esprit républicaine dont il fit preuve dans son rapport manquent parfois si cruellement à nos travaux ?
Intervention en hémicycle le 03/06/2014 : Suspension des poursuites engagées par le parquet de paris contre m. henri guaino
Le même jour, l’Assemblée eut à examiner une demande de suspension des poursuites contre un député du groupe communiste, qui avait lui aussi participé à des émissions sur des radios libres. Philippe Séguin était le rapporteur de la commission des immunités.
Intervention en hémicycle le 03/06/2014 : Suspension des poursuites engagées par le parquet de paris contre m. henri guaino
J’ai déposé moi-même cette proposition de résolution ; cela a provoqué, ici ou là, un émoi qui est venu s’ajouter à l’incompréhension de la procédure. Mais aurait-il été plus honorable de me cacher derrière un prête-nom ? Comment espérer faire partager une conviction quand on n’est pas capable de l’assumer soi-même ?Le choix de déposer en mon nom cette proposition de résolution ne justifie aucun des cris d’orfraie poussés ça et là, dans la mesure où je n’ai rien à vous demander pour moi-même. Sans doute une bonne part de l’incompréhension qui s’est manifestée vient-elle du fait qu’aucune procédure de suspension n’a été ...
Intervention en hémicycle le 03/06/2014 : Suspension des poursuites engagées par le parquet de paris contre m. henri guaino
C’est assez dire que je n’attends pas de vous, mes chers collègues, une protection, protection que, par ailleurs, vous ne pourriez m’accorder ; je n’attends pas davantage une absolution ni une condamnation. L’Assemblée nationale n’est pas un tribunal de substitution et je ne viens pas devant vous comme un accusé devant ses juges. Je viens devant vous comme membre de cette assemblée, pour la saisir d’une question de principe qu’aucun d’entre nous ne peut considérer comme accessoire, puisqu’il s’agit de la liberté d’expression des parlementaires !
Intervention en hémicycle le 03/06/2014 : Suspension des poursuites engagées par le parquet de paris contre m. henri guaino
C’est donc au nom d’une tradition républicaine bien établie que je me présente devant vous. Une tradition qui a toujours ignoré les partis et les camps. C’est en conscience, non en suivant des consignes de vote, que nos prédécesseurs ont, sous toutes les républiques et toutes les majorités, répondu à la question qui vous est posée aujourd’hui. Car c’est de l’institution parlementaire elle-même, de son indépendance et de sa dignité qu’il s’agit, non de celle d’un député en particulier et de son parti.Préciserai-je, puisqu’il semble qu’il faille le rappeler, que la réponse de cette assemblée a toujours été, et sera aujourd’hui encore, ...
Intervention en hémicycle le 03/06/2014 : Suspension des poursuites engagées par le parquet de paris contre m. henri guaino
Monsieur le président, mes chers collègues, je suis parfaitement conscient que le dépôt de cette proposition de résolution a pu surprendre beaucoup d’entre vous et susciter des incompréhensions, jusque dans les rangs de la commission des immunités.Permettez-moi, monsieur le rapporteur, de vous dire qu’à la lecture de votre rapport, je me suis demandé si nous avions étudié la même histoire, lu les mêmes comptes rendus des débats. Une chose est certaine, nous n’avons pas la même compréhension de la procédure dont nous débattons aujourd’hui.Vous avez des excuses, tant il est vrai que cette procédure est inhabituelle, bien qu’inscrite dans la ...
Intervention en hémicycle le 22/01/2014 : Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Personne n’a dit le contraire !
Intervention en hémicycle le 22/01/2014 : Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Moi je ne suis pas celte, je suis latin !
Intervention en hémicycle le 22/01/2014 : Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Vous pouvez !
