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Résultats 1 à 50 sur 373 triés par pertinence — trier par date
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/07/2012
Comment comptez-vous agir, monsieur le ministre, pour convaincre les consommateurs et les entreprises d'acheter français ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/07/2012
Je voudrais revenir sur la crise majeure que traverse le secteur de l'ostréiculture. La production sur les côtes françaises est en effet passée en deux ans de 130 000 à 80 000 tonnes, du fait notamment d'une mortalité extrêmement importante, de l'ordre de 80 % de pertes sèches pour certains ostréiculteurs. Cela pose le problème du potentiel productif de ces entreprises et de la préservation des emplois. Dans le cadre du projet de réforme de la PCP, un plan stratégique national doit être élaboré d'ici 2014. Quelle place ce plan réservera-t-il à l'ostréiculture et à la conchyliculture ?
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Avec votre permission, madame la présidente, je présenterai conjointement les amendements nos 3 et 467.
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Je les retire, madame la présidente, bien que je ne sois pas totalement convaincu par les explications de Mme la rapporteure et Mme la ministre.(Les amendements nos 3 et 467 sont retirés.)
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/07/2012
Le pôle alimentation-environnment de l'Institut prend une importance croissante mais vos recherches dans le domaine de la santé humaine vous conduisent à utiliser l'animal à des fins expérimentales. Comment dans ces conditions avoir une argumentation construite à propos de la législation européenne en matière de bien-être animal, sujet sur lequel l'INRA est peu intervenu ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/09/2012
Les sous-traitants participent à l'aménagement du territoire. En Bretagne, le reclassement des emplois de ces entreprises est souvent difficile. Quel serait l'impact sur la sous-traitance bretonne d'une fermeture qui se solde par la perte de 1 400 emplois à Rennes ?
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Les amendements nos 3 et 467 visent à mettre fin à l'injustice touchant les communes qui font des efforts pour construire du logement social dans le cadre des zones d'aménagement concerté. Afin d'illustrer mon propos, je veux vous faire part de mon expérience de maire d'une commune de 11 000 habitants à fort développement démographique. Alors que la droite nous avait laissé une commune sinistrée, ne comptant que 0,5 % de logement social, nous en sommes aujourd'hui à 15 %. Jamais nous n'avons eu à payer de pénalités dans le cadre de la loi SRU, notre contribution à la réalisation de logements sociaux ayant toujours été supérieure au montant du prélèvement ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 09/10/2012
Je joins ma voix à celles qui se sont élevées pour dire leur attachement à nos villages dans lesquels se perpétuent de très anciennes pratiques agricoles et culinaires, d'élevage ou artisanales. Qui ne connaît les poulets de Bresse, de Janzé, de Loué ? Leur nom dit leur origine géographique. Mais on peut fabriquer du jambon « de Bayonne » avec des porcs de Midi-Pyrénées ou de Poitou-Charentes, Le label n'est pas très lisible pour le consommateur, car il fait tantôt référence à un village ou à un canton, tantôt à une grande région dont la production n'a rien à voir avec le porc gascon ou le porc basque autrefois utilisé pour faire ce jambon. De ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/10/2012
Vous avez parlé de votre attachement aux territoires et c'est une bonne chose car chaque territoire a un intérêt touristique. Lorsque vous présenterez la loi de décentralisation, qui sera le chef de file sur le sujet du tourisme ?Sur la taxe de séjour, lorsqu'il existe des offices de tourisme intercommunaux, la taxe applicable n'est pas systématiquement intercommunale alors qu'elle devrait plutôt l'être : c'est problématique car des communes gardent ainsi un avantage, le produit de la taxe, qui n'est pas forcément valorisé. Le sujet se pose d'ailleurs en termes similaires pour la taxe sur les casinos.Dans les zones d'activités artisanales, il existe des terrains ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/10/2012
S'agissant des zones AMII, j'ai l'impression que les élus locaux, une fois choisi un opérateur, ne sont plus associés à la suite des opérations, c'est-à-dire au déploiement des réseaux. On leur donne des dates très vagues de raccordement – 2017 pour la ville centre, entre 2015 et 2020 pour les vingt-trois communes périphériques – sans autre élément de nature à les rassurer. Pour la liaison de leurs zones d'activité, par exemple, ils ne peuvent répondre aux questions des entreprises sur le déploiement des réseaux. Pour l'instant, rien ne bouge, et ils s'inquiètent d'autant plus qu'ils n'ont aucune garantie que ces réseaux seront installés ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/11/2012
La centrale de Brennilis dans le Finistère attend depuis 27 ans son démantèlement, après avoir fonctionné pendant 18 ans : aurons-nous un jour un véritable protocole pour réaliser cette opération ? Pourquoi met-on tant de temps à démanteler une centrale ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 21/11/2012
En tant que maire, je veux témoigner du rôle qu'ont joué, sur le terrain, les SACICAP, qui sont très affectées par les difficultés du CIF.J'aimerais comprendre pourquoi le politique n'arrive pas à imposer au Trésor une position qui permettrait de sortir de cette situation ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/11/2012
Vous avez évoqué les dossiers de surendettement, dont le nombre est en augmentation. Nous avons été saisis par des salariés de la Banque de France, inquiets des fermetures qui s'annoncent. En Bretagne, seuls deux des cinq centres qui traitent actuellement les dossiers de surendettement devraient subsister, alors même que le traitement de ces dossiers exige une proximité avec les personnes concernées. Je m'interroge donc sur l'intérêt de concentrer ce traitement sur un ou deux sites par région.Un mot sur l'utilisation des clauses sociales. Un chef d'entreprise m'a fait observer hier que certaines entreprises, qui répondent correctement aux appels d'offres, n'en ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/12/2012
En juillet dernier, une entreprise qui cherchait à exporter une petite unité de traitement de déchets au Vietnam m'a demandé d'intervenir auprès du ministère et de Coface pour l'aider. La garantie lui a été refusée au motif que l'activité de son interlocuteur étranger n'était pas suffisamment développée pour offrir toutes les garanties. Existe-t-il des dispositifs spécifiques pour ces cas ? Quels conseils aurais-je pu donner à cette entreprise ? Et comment surmonter ces échecs regrettables pour notre balance commerciale ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/12/2012
L'année de référence pour le calcul des marges nettes est-elle bien 2011 ? Aurons-nous un jour connaissance des marges nettes pour les différents maillons des filières ? La volatilité du marché des matières premières a certainement conduit les acteurs des filières à veiller à ce que les prix n'augmentent pas trop. Quant aux marges brutes, si elles ont augmenté cette année, elles avaient accusé une baisse l'an dernier par rapport à 2009 et 2010.
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/01/2013
La semaine dernière, le Président de la République incitait les collectivités territoriales à redoubler leurs efforts d'investissement pour soutenir l'emploi et l'économie au cours de cette année 2013. Le même jour ou presque, le Premier président de la Cour des comptes les invitait à faire l'inverse. C'est peu de dire que le message est brouillé. Qu'en pensez-vous ?Permettez-moi d'autre part d'abonder dans le sens de M. Verdier. J'ai reçu hier un plombier-chauffagiste qui travaille seul. Gérant majoritaire d'une SARL, il se dit durement touché par les dispositions qui ont été adoptées dans le cadre du projet de loi de finances et du projet de loi de ...
Question orale du 29/01/2013 : Répartition géographique des collèges publics
Monsieur le ministre, je comprends votre réponse : ce sont les arguments qui ont été avancés par le conseil général. Je souhaite tout de même vous indiquer qu'au cours de mes trente années de vie politique, en tant qu'élu municipal de Saint-Avé, j'ai dû signer le permis de construire d'un collège privé, alors même que nous demandions un collège public. J'ai ensuite signé une autorisation d'extension de ce collège privé, puisque le nombre de places n'était plus satisfaisant. À l'inverse, le Conseil général a refusé de donner à ma commune les moyens normaux de l'enseignement public. Je ne reprendrai pas tous les arguments sur la mobilité des enfants, ...
Question orale du 29/01/2013 : Répartition géographique des collèges publics
Monsieur le ministre, ma question s'inscrit dans le processus de refondation de l'école que vous avez engagé avec courage et détermination. Le libre choix de l'école pour toutes les familles est la clé de voûte de notre système éducatif. Or les conditions d'un choix réel ne sont, hélas, pas toujours réunies. Je prendrai l'exemple du Morbihan, où deux villes de plus de 10 000 habitants, Saint-Avé et Guidel, n'ont pas de collège public, malgré les demandes répétées des élus, des parents et des syndicats d'enseignants. Est-il normal que les deux exceptions françaises soient situées dans un même département ?Je rencontre régulièrement des parents qui me ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 29/01/2013
Le secteur agroalimentaire affiche le deuxième excédent commercial de notre pays, avec 12 milliards d'euros. Néanmoins, nous sommes passés de la première à la troisième place en Europe, derrière l'Allemagne et les Pays-Bas. J'ai rencontré cette semaine en Bretagne les représentants des filières animales. Face au dumping social et fiscal pratiqué par l'Allemagne, notamment dans les entreprises de la filière viande, qui emploient 40 % à 80 % de salariés venus des pays de l'Est pour des salaires de misère, notre production baisse inexorablement, alors qu'elle est en plein essor en Allemagne. Comment la France peut-elle agir pour mettre fin à ce différentiel de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/02/2013
Contrairement à ce qu'affirme M. Papin quant à l'évolution de notre mode de consommation, la Banque alimentaire m'a fait part de ses difficultés à écouler ses produits frais, ce qui n'est pas le cas des produits transformés. Il s'agit là d'un problème d'éducation. La grande distribution pourrait-elle prendre des initiatives en la matière ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/03/2013
En tant qu'ancien président d'un petit port de pêche dans le Morbihan, je suis inquiet de la stratégie de l'Union européenne, qui risque de fortement pénaliser les petits ports. Une nouvelle fois, les moyens seront concentrés dans les endroits les plus organisés… La question des rejets est topique : dans les petits ports de pêche, qui prendra en charge les rejets et les acheminera à l'équarrissage, et à quel coût ? Les choses seront plus difficiles à faire là où la situation est déjà difficile, à l'avantage des plus grosses structures. De même, les conditions de travail des pêcheurs seront dégradées. En ce qui me concerne, je crois davantage à la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2013
La Bretagne est une région très particulière : il s'agit d'un territoire périphérique, dans lequel la production agroalimentaire est prépondérante – et correspond à un quart du chiffre d'affaires national du secteur. La réforme proposée aura donc pour effet de faire peser une taxe sur des producteurs vulnérables dont les marges sont extrêmement faibles. C'est pourquoi pour les régions périphériques, nous proposons l'application successive du taux régional puis du taux interrégional dans le cas où l'itinéraire du poids-lourd le conduirait hors de sa région d'origine.
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2013
Il s'agit de développer le transport combiné – levier important de la nécessaire adaptation du système national de transport – en exonérant de l'écotaxe les trajets routiers en amont et en aval de transports ferroviaires.
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2013
Cet amendement vise à augmenter de 25 à 30 % la minoration du taux kilométrique pour les régions Midi-Pyrénées et Aquitaine, et de 40 à 50 % pour la Bretagne, afin de tenir compte de l'éloignement de ces régions des grandes unités urbaines européennes.
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/04/2013
La crise de l'agroalimentaire ne date pas des dix derniers mois. Comme nous, vous avez pointé du doigt la responsabilité des grandes surfaces et déploré l'absence d'effets de la loi LME. Mais le malaise sévit également à l'intérieur des filières de production, faute d'une solidarité suffisante entre les maillons de la chaîne : on l'a vu lors des tentatives de contractualisation pour stabiliser le prix du lait, ou quand les abattoirs bretons ne sont pas parvenus à se mettre d'accord sur la réduction de leurs capacités de production. Comment pourrions-nous convaincre les acteurs économiques de « chasser en meute », comme le rapport Gallois les y incite ? ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 09/04/2013
J'ai rencontré des chefs de petites entreprises à l'assemblée de la CAPEB du Morbihan vendredi dernier, et je me suis rendu compte que très peu d'entre eux connaissaient le CICE. Il faut sûrement mettre les bouchées doubles pour mieux informer. J'ai envoyé aux entreprises de ma circonscription 2 500 mails à ce sujet et j'ai reçu deux réponses.En l'absence de préfinancement, quand les entreprises ressentiront-elles les effets du crédit d'impôt ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/04/2013
Le ministre du redressement productif a décrété la mobilisation nationale en faveur du made in France et résolument soutenu la politique de filière. Il vient de dénoncer, avec la Grande-Bretagne et l'Allemagne, la politique européenne en la matière, notamment celle de notre commissaire à la concurrence, plus enclin à durcir les règles et à pénaliser nos industriels qu'à pratiquer le protectionnisme contre les produits fabriqués sur les autres continents au mépris des normes sociales et environnementales en vigueur. Monsieur Dehecq, approuvez-vous ces déclarations ? Pouvons-nous espérer renouer avec des règles de concurrence plus loyales ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/05/2013
Le régime des auto-entrepreneurs devait accélérer la création d'entreprise dans notre pays. Il a permis à un grand nombre de personnes de sortir du chômage, mais souvent dans des conditions précaires qui ont conduit aux dérives dénoncées ici. La limitation dans le temps de ce régime intermédiaire et la simplification du régime d'installation des artisans ne sont-elles pas des pistes à envisager pour lutter contre la concurrence déloyale ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/05/2013
Un des enseignements de la dernière étude de la Banque de France publiée en février dernier réside dans le poids croissant du logement dans les dossiers de surendettement. Si les dossiers admissibles sont, à 79 %, ceux de locataires, la part des accédants à la propriété progresse. Ce poids croissant du logement se traduit par une hausse du montant moyen de surendettement qui passe de 34 500 euros en 2010 à près de 38 000 euros aujourd'hui. Comment appréhendez-vous ce phénomène ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 29/05/2013
De nombreuses initiatives existent pour rattraper les retards en matière d'énergies renouvelables. Ceci exige des efforts de recherche mais également des simplifications administratives, cela a déjà été souligné. À titre d'exemple, le plan méthanisation, lancé par le ministère de l'agriculture, ne sera une réussite que si l'on simplifie les dossiers administratifs, notamment en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement ou d'obtention de l'agrément sanitaire. À l'heure actuelle, il faut parfois deux ans d'études pour mener à bien des projets d'un budget de 10 000 à 20 000 euros.
Question orale du 04/06/2013 : Régime des auto-entrepreneurs
Madame la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, le statut d'auto-entrepreneur, instauré par la loi de modernisation de l'économie de 2008, devait permettre de créer une entreprise de façon simple et rapide, en bénéficiant d'un régime fiscal avantageux. Il a séduit nombre de demandeurs d'emploi qui, par cet intermédiaire, ont retrouvé une activité et une raison d'être.La diversité des situations – entre ceux qui exercent une activité annexe et ceux qui exercent une activité principale – rend difficile toute comparaison.Séduisant sur le papier, le statut d'auto-entrepreneur peut engendrer des dérives et créer des distorsions de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/06/2013
La réglementation thermique 2012 est, aux dires de M. Bergougnoux, plus avantageuse pour le gaz que pour l'électricité. De fait, les élus le voient dans les logements sociaux, le gaz permet une meilleure maîtrise de la consommation, avec des factures souvent moins élevées. En tout état de cause, la transition d'un système à l'autre, par exemple avec le bois énergie, dépend beaucoup du territoire concerné : gardons-nous de toute généralisation hâtive.
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/07/2013
Mon expérience d'élu local me conduit à vous demander ce que vous comptez faire pour contraindre les propriétaires à louer leurs locaux et éviter ainsi la présence de commerces vides en centre ville. Comment également empêcher la transformation de commerces en logements, contrarier le recyclage de locaux industriels ou artisanaux en commerces isolés ou éviter la multiplication des banques aux dépens de commerces indépendants ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/07/2013
Lors de votre précédente audition, vous vous êtes engagé à accueillir une partie des salariés du Crédit immobilier de France (CIF) et à reprendre ses activités de financement des Français les plus modestes. Où en êtes-vous dans vos relations avec le CIF ? Quels services La Banque Postale pense-t-elle rendre aux publics les plus défavorisés ? Vous avez parlé de rencontres avec les associations humanitaires ; mais qu'en est-il de vos liens avec les acteurs du logement social ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/07/2013
Notre pays dispose de nombreux atouts, à condition de mieux les exploiter. Il sera notamment nécessaire de se battre sur la question des indications géographiques protégées (IGP) dans le cadre de la négociation de l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis. Je perçois par ailleurs une faiblesse à l'export du fait du trop grand nombre d'interlocuteurs et d'initiatives prises aujourd'hui, sans compter les races répertoriées et le nombre de labels. Chacun essaye de se positionner seul alors que nous devrions jouer groupés pour conforter nos points forts, comme par exemple notre avance en matière de génétique animale.
Intervention en hémicycle le 12/09/2013 : Accès au logement et urbanisme rénové
Dans la mesure où peu de particuliers connaissent l’obligation de déclaration en mairie de la location de leur résidence en meublé de tourisme, il semble nécessaire de demander aux différents sites internet travaillant dans de la location de courte durée de communiquer clairement sur le sujet auprès de leurs utilisateurs.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/09/2013
Je voudrais ici apporter une expérience de terrain. Vous avez indiqué vouloir mettre en place des procédures de concertation. Des initiatives en ce sens existent déjà et fonctionnent bien. Par exemple, l'association des maires de France a élaboré une charte de bonne conduite pour rassembler l'ensemble des opérateurs concernés. Souvent un groupe de travail qui rassemble les riverains concernés est également nécessaire. Ce type de réunion peut conduire à trouver des solutions consensuelles, en déplaçant un pylône de quelques centaines de mètres, dans un endroit moins sensible que celui proposé initialement par l'opérateur.Les ondes liées aux lignes THT ...
Intervention en hémicycle le 10/09/2013 : Accès au logement et urbanisme rénové
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové complète les nombreuses mesures déjà votées et entrées en vigueur depuis le début du quinquennat avec un même objectif : accroître l’effort de construction de logements tout en luttant contre l’étalement urbain. C’est surtout sur ce dernier thème que je m’attarderai.La France s’est en effet fortement urbanisée au cours de ces deux dernières décennies. Les trois-quarts de la population vivent désormais en ville ou en périphérie. Cette évolution est marquée par un étalement urbain sans précédent. L’exemple du ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/10/2013
Je constate également une dégradation de la participation des entreprises aux appels d'offres, à tel point qu'il est désormais difficile d'avoir une candidature pour de simples travaux de peinture. Le risque est d'être alors contraint d'avoir recours à des entreprises générales au détriment des petites entreprises pour des chantiers locaux. En ce qui concerne les cantines scolaires, il est également très difficile de donner une chance aux petits producteurs locaux. Sans doute faudrait-il aller vers un cadre mieux adapté à ces marchés locaux.
Commission des affaires économiques - Intervention le 09/10/2013
Selon une étude récente de l'Institut du porc, la France est particulièrement mal placée par rapport à ses principaux concurrents européens en termes de compétitivité. Elle reçoit la note de 0,3 sur 1 alors que les Allemands, les Espagnols et les Hollandais obtiennent 0,5, et les Danois 0,8. Si la France et les Pays-Bas font la course en tête pour les coûts de production, notre pays est bon dernier dans le secteur de l'abattage et de la transformation avec une note de 0,05 !Pour l'abattage du porc, la question de l'investissement est essentielle, mais il faut aussi que la filière s'organise et que les outils soient regroupés, notamment en Bretagne. En France on ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/10/2013
En Bretagne, on a peu d'énergie, mais on a beaucoup d'idées (Rires), et notamment une entreprise qui s'appelle Voltalis qui intervient dans le cadre du pacte électrique breton, en posant déjà des boitiers chez les particuliers pour essayer de réduire les consommations électriques. Ce type de compteur est-il assimilable à un compteur Linky ? C'est une question de quelqu'un qui ne connaît pas très bien cette matière là. Et puisque vous avez parlé des économies sur les fraudes, à combien estimez-vous les fraudes aujourd'hui par an en France ?
Intervention en hémicycle le 12/09/2013 : Accès au logement et urbanisme rénové
Je retire cet amendement, madame la présidente. Je m’associerai à l’amendement no 786 rectifié que Mme Got soutiendra tout à l’heure.
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/11/2013
Le projet de loi propose que l'évaluation et l'autorisation de mise sur le marché soient réalisées par le même organisme, l'ANSES. C'est déjà le cas pour la médecine humaine et les produits vétérinaires. Pourquoi tant de réticences pour les produits phytosanitaires ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/12/2013
Nous proposons par l'amendement CE1256 que les acomptes et compléments de prix soient indiqués dans le contrat pour information de l'associé coopérateur. Le contrat devra indiquer le prix initial proposé et les évolutions qu'il peut connaître. Il devra également indiquer le prix total attendu, de façon notamment à renforcer la transparence dans la répartition de la valeur ajoutée.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/12/2013
Il s'agit de préciser que la compétence du conseil d'administration des coopératives en matière de prix porte sur l'ensemble des relations économiques des adhérents avec leur coopérative, qu'il s'agisse de l'apport des produits, de l'utilisation de services ou des cessions d'approvisionnement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/12/2013
Il s'agit de rendre plus explicite le fait que le contrat prévoit bien le prix et son mode de calcul, ainsi que la façon dont celui-ci évolue.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/12/2013
Il est quand même difficile d'imaginer qu'il n'existe aucun prix de référence.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/12/2013
Cet amendement vise à inclure un prix initial dans chaque contrat, afin d'encourager la transparence et les négociations sur la répartition de la valeur ajoutée en amont de la conclusion du contrat. Cela permettrait de minimiser le nombre de litiges et de renforcer le poids des organisations de producteurs.
