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Résultats 1 à 20 sur 373 triés par pertinence — trier par date
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/07/2012
Comment comptez-vous agir, monsieur le ministre, pour convaincre les consommateurs et les entreprises d'acheter français ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/07/2012
Je voudrais revenir sur la crise majeure que traverse le secteur de l'ostréiculture. La production sur les côtes françaises est en effet passée en deux ans de 130 000 à 80 000 tonnes, du fait notamment d'une mortalité extrêmement importante, de l'ordre de 80 % de pertes sèches pour certains ostréiculteurs. Cela pose le problème du potentiel productif de ces entreprises et de la préservation des emplois. Dans le cadre du projet de réforme de la PCP, un plan stratégique national doit être élaboré d'ici 2014. Quelle place ce plan réservera-t-il à l'ostréiculture et à la conchyliculture ?
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Avec votre permission, madame la présidente, je présenterai conjointement les amendements nos 3 et 467.
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Je les retire, madame la présidente, bien que je ne sois pas totalement convaincu par les explications de Mme la rapporteure et Mme la ministre.(Les amendements nos 3 et 467 sont retirés.)
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/07/2012
Le pôle alimentation-environnment de l'Institut prend une importance croissante mais vos recherches dans le domaine de la santé humaine vous conduisent à utiliser l'animal à des fins expérimentales. Comment dans ces conditions avoir une argumentation construite à propos de la législation européenne en matière de bien-être animal, sujet sur lequel l'INRA est peu intervenu ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/09/2012
Les sous-traitants participent à l'aménagement du territoire. En Bretagne, le reclassement des emplois de ces entreprises est souvent difficile. Quel serait l'impact sur la sous-traitance bretonne d'une fermeture qui se solde par la perte de 1 400 emplois à Rennes ?
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Les amendements nos 3 et 467 visent à mettre fin à l'injustice touchant les communes qui font des efforts pour construire du logement social dans le cadre des zones d'aménagement concerté. Afin d'illustrer mon propos, je veux vous faire part de mon expérience de maire d'une commune de 11 000 habitants à fort développement démographique. Alors que la droite nous avait laissé une commune sinistrée, ne comptant que 0,5 % de logement social, nous en sommes aujourd'hui à 15 %. Jamais nous n'avons eu à payer de pénalités dans le cadre de la loi SRU, notre contribution à la réalisation de logements sociaux ayant toujours été supérieure au montant du prélèvement ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 09/10/2012
Je joins ma voix à celles qui se sont élevées pour dire leur attachement à nos villages dans lesquels se perpétuent de très anciennes pratiques agricoles et culinaires, d'élevage ou artisanales. Qui ne connaît les poulets de Bresse, de Janzé, de Loué ? Leur nom dit leur origine géographique. Mais on peut fabriquer du jambon « de Bayonne » avec des porcs de Midi-Pyrénées ou de Poitou-Charentes, Le label n'est pas très lisible pour le consommateur, car il fait tantôt référence à un village ou à un canton, tantôt à une grande région dont la production n'a rien à voir avec le porc gascon ou le porc basque autrefois utilisé pour faire ce jambon. De ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/10/2012
Vous avez parlé de votre attachement aux territoires et c'est une bonne chose car chaque territoire a un intérêt touristique. Lorsque vous présenterez la loi de décentralisation, qui sera le chef de file sur le sujet du tourisme ?Sur la taxe de séjour, lorsqu'il existe des offices de tourisme intercommunaux, la taxe applicable n'est pas systématiquement intercommunale alors qu'elle devrait plutôt l'être : c'est problématique car des communes gardent ainsi un avantage, le produit de la taxe, qui n'est pas forcément valorisé. Le sujet se pose d'ailleurs en termes similaires pour la taxe sur les casinos.Dans les zones d'activités artisanales, il existe des terrains ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/10/2012
S'agissant des zones AMII, j'ai l'impression que les élus locaux, une fois choisi un opérateur, ne sont plus associés à la suite des opérations, c'est-à-dire au déploiement des réseaux. On leur donne des dates très vagues de raccordement – 2017 pour la ville centre, entre 2015 et 2020 pour les vingt-trois communes périphériques – sans autre élément de nature à les rassurer. Pour la liaison de leurs zones d'activité, par exemple, ils ne peuvent répondre aux questions des entreprises sur le déploiement des réseaux. Pour l'instant, rien ne bouge, et ils s'inquiètent d'autant plus qu'ils n'ont aucune garantie que ces réseaux seront installés ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/11/2012
La centrale de Brennilis dans le Finistère attend depuis 27 ans son démantèlement, après avoir fonctionné pendant 18 ans : aurons-nous un jour un véritable protocole pour réaliser cette opération ? Pourquoi met-on tant de temps à démanteler une centrale ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 21/11/2012
En tant que maire, je veux témoigner du rôle qu'ont joué, sur le terrain, les SACICAP, qui sont très affectées par les difficultés du CIF.J'aimerais comprendre pourquoi le politique n'arrive pas à imposer au Trésor une position qui permettrait de sortir de cette situation ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/11/2012
Vous avez évoqué les dossiers de surendettement, dont le nombre est en augmentation. Nous avons été saisis par des salariés de la Banque de France, inquiets des fermetures qui s'annoncent. En Bretagne, seuls deux des cinq centres qui traitent actuellement les dossiers de surendettement devraient subsister, alors même que le traitement de ces dossiers exige une proximité avec les personnes concernées. Je m'interroge donc sur l'intérêt de concentrer ce traitement sur un ou deux sites par région.Un mot sur l'utilisation des clauses sociales. Un chef d'entreprise m'a fait observer hier que certaines entreprises, qui répondent correctement aux appels d'offres, n'en ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/12/2012
En juillet dernier, une entreprise qui cherchait à exporter une petite unité de traitement de déchets au Vietnam m'a demandé d'intervenir auprès du ministère et de Coface pour l'aider. La garantie lui a été refusée au motif que l'activité de son interlocuteur étranger n'était pas suffisamment développée pour offrir toutes les garanties. Existe-t-il des dispositifs spécifiques pour ces cas ? Quels conseils aurais-je pu donner à cette entreprise ? Et comment surmonter ces échecs regrettables pour notre balance commerciale ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/12/2012
L'année de référence pour le calcul des marges nettes est-elle bien 2011 ? Aurons-nous un jour connaissance des marges nettes pour les différents maillons des filières ? La volatilité du marché des matières premières a certainement conduit les acteurs des filières à veiller à ce que les prix n'augmentent pas trop. Quant aux marges brutes, si elles ont augmenté cette année, elles avaient accusé une baisse l'an dernier par rapport à 2009 et 2010.
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/01/2013
La semaine dernière, le Président de la République incitait les collectivités territoriales à redoubler leurs efforts d'investissement pour soutenir l'emploi et l'économie au cours de cette année 2013. Le même jour ou presque, le Premier président de la Cour des comptes les invitait à faire l'inverse. C'est peu de dire que le message est brouillé. Qu'en pensez-vous ?Permettez-moi d'autre part d'abonder dans le sens de M. Verdier. J'ai reçu hier un plombier-chauffagiste qui travaille seul. Gérant majoritaire d'une SARL, il se dit durement touché par les dispositions qui ont été adoptées dans le cadre du projet de loi de finances et du projet de loi de ...
Question orale du 29/01/2013 : Répartition géographique des collèges publics
Monsieur le ministre, je comprends votre réponse : ce sont les arguments qui ont été avancés par le conseil général. Je souhaite tout de même vous indiquer qu'au cours de mes trente années de vie politique, en tant qu'élu municipal de Saint-Avé, j'ai dû signer le permis de construire d'un collège privé, alors même que nous demandions un collège public. J'ai ensuite signé une autorisation d'extension de ce collège privé, puisque le nombre de places n'était plus satisfaisant. À l'inverse, le Conseil général a refusé de donner à ma commune les moyens normaux de l'enseignement public. Je ne reprendrai pas tous les arguments sur la mobilité des enfants, ...
Question orale du 29/01/2013 : Répartition géographique des collèges publics
Monsieur le ministre, ma question s'inscrit dans le processus de refondation de l'école que vous avez engagé avec courage et détermination. Le libre choix de l'école pour toutes les familles est la clé de voûte de notre système éducatif. Or les conditions d'un choix réel ne sont, hélas, pas toujours réunies. Je prendrai l'exemple du Morbihan, où deux villes de plus de 10 000 habitants, Saint-Avé et Guidel, n'ont pas de collège public, malgré les demandes répétées des élus, des parents et des syndicats d'enseignants. Est-il normal que les deux exceptions françaises soient situées dans un même département ?Je rencontre régulièrement des parents qui me ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 29/01/2013
Le secteur agroalimentaire affiche le deuxième excédent commercial de notre pays, avec 12 milliards d'euros. Néanmoins, nous sommes passés de la première à la troisième place en Europe, derrière l'Allemagne et les Pays-Bas. J'ai rencontré cette semaine en Bretagne les représentants des filières animales. Face au dumping social et fiscal pratiqué par l'Allemagne, notamment dans les entreprises de la filière viande, qui emploient 40 % à 80 % de salariés venus des pays de l'Est pour des salaires de misère, notre production baisse inexorablement, alors qu'elle est en plein essor en Allemagne. Comment la France peut-elle agir pour mettre fin à ce différentiel de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/02/2013
Contrairement à ce qu'affirme M. Papin quant à l'évolution de notre mode de consommation, la Banque alimentaire m'a fait part de ses difficultés à écouler ses produits frais, ce qui n'est pas le cas des produits transformés. Il s'agit là d'un problème d'éducation. La grande distribution pourrait-elle prendre des initiatives en la matière ?
