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Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir

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Jacqueline Fraysse

J'ai bien entendu ce qui a été dit. Je note avec beaucoup d'intérêt que la droite est sensible à la question de la formation.

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Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir

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Jacqueline Fraysse

Il n'est jamais trop tard pour se montrer sensible à des sujets aussi essentiels ! Je m'en félicite : après tout, il n'y a que ceux qui ne bougent pas qui n'avancent pas.

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Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir

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Jacqueline Fraysse

L'ayant présenté au nom de mon groupe, je préfère le maintenir, monsieur le président.(L'amendement n° 250 n'est pas adopté.)

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Intervention en hémicycle le 23/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

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Jacqueline Fraysse

…et sans parler du déficit chronique des comptes sociaux qui, c'est le moins que l'on puisse dire, ne se sont pas arrangés sous votre règne. Aussi, je pense sincèrement que le groupe UMP n'est pas bien placé pour donner des conseils, encore moins des leçons ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

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Intervention en hémicycle le 23/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

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Jacqueline Fraysse

Pour toutes ces raisons, nous voterons contre cette motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

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Intervention en hémicycle le 23/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

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Jacqueline Fraysse

Pas de remise en cause non plus de la journée de carence pour les agents de la fonction publique,…

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Intervention en hémicycle le 23/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

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Jacqueline Fraysse

…ni même de la scandaleuse fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d'accidents du travail. « De l'injustice à l'état pur ! », dénonçait pourtant, à juste titre, Mme Touraine.

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Intervention en hémicycle le 23/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

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Jacqueline Fraysse

Je pense principalement aux franchises médicales, que je proposais de supprimer dans un amendement qui a été refusé par les services de la commission des affaires sociales, mais aussi aux nombreux déremboursements, à l'augmentation du forfait hospitalier ou à la taxe sur les mutuelles. Autant de prélèvements injustes dont Mme la ministre indiquait elle-même, l'année dernière, à cette tribune, qu'ils n'ont « d'autre effet que d'accroître les inégalités en matière de santé ».

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Intervention en hémicycle le 23/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

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Jacqueline Fraysse

… avait déclaré : « Rechercher de nouveaux financements, c'est d'abord mettre les revenus du capital à contribution au même niveau que les revenus du travail ». C'était vrai, et ça l'est toujours. C'est du reste ce que nous proposons dans un amendement visant à taxer les revenus des placements financiers des banques et des entreprises, une mesure juste et efficace. En effet, pourquoi les revenus issus des placements financiers ne contribueraient-ils pas autant que ceux issus de notre travail ? Comment justifier que ces sommes d'argent, dès lors qu'elles ne sont pas investies dans le développement économique et l'emploi, aillent à la spéculation sur ...

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Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

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Jacqueline Fraysse

Je remercie M. Robinet pour l'hommage qu'il vient de me rendre. Je lui donne acte du fait que ma conception des choses est sensiblement différente de la sienne. Je ne suis donc pas surprise par les propos qu'il vient de tenir.En revanche, je regrette que M. Cahuzac ne m'explique pas les raisons pour lesquelles il refuse un amendement qui va pourtant dans le bon sens.

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Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

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Jacqueline Fraysse

Monsieur Cahuzac, au bénéfice de vos observations et du travail que vous annoncez, j'accepte de retirer l'amendement – et tous ceux qui me connaissent le savent bien, ce n'est pas trop dans mes habitudes.

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Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

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Jacqueline Fraysse

Je vais maintenir mon amendement, car je ne suis pas disposée à le retirer après avoir entendu les propos méprisants tenus par M. Tian ; les femmes apprécieront.

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Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

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Jacqueline Fraysse

Je veux dire à mes collègues que je suis sensible et attentive aux travaux en cours – des travaux qui, je l'espère, aboutiront, ce qui m'évitera de déposer à nouveau mon amendement l'année prochaine.(L'amendement n° 673 n'est pas adopté.)

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Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

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Jacqueline Fraysse

On peut dire les choses autrement : ces milliards servent aujourd'hui à engraisser les banques !

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Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

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Jacqueline Fraysse

Il est défendu.(L'amendement n° 656 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

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Jacqueline Fraysse

J'accepte de le retirer au bénéfice de ces informations, et m'attacherai à défendre le suivant, qui est de repli.(L'amendement n° 506 rectifié est adopté.)

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Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

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Jacqueline Fraysse

Les 5 millions dont nous parlions tout à l'heure, que sont-ils au regard des 3 à 4 milliards qui sont investis dans la publicité ? Tout de même, les laboratoires pharmaceutiques, qui se portent bien, tant mieux, peuvent apporter des moyens financiers à l'ensemble de notre collectivité. Il n'y a pas d'autre objet à ces propositions.

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Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

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Jacqueline Fraysse

Dans le cadre des régimes de retraites à prestations définies, dites « retraites chapeaux », une contribution additionnelle de 30 % à la charge de l'employeur est exigible sur les rentes excédant huit fois le plafond annuel de la sécurité sociale, lui-même fixé à 36 000 euros par an, soit 288 000 euros par an.L'amendement n° 653 rectifié propose d'abaisser ce seuil de déclenchement à non pas huit, mais trois fois le plafond annuel de la sécurité sociale, soit environ 109 000 euros par an, somme déjà conséquente. Certes, comme me l'a fait remarquer le rapporteur, Gérard Bapt, en commission, la contribution des employeurs sur les retraites-chapeaux a ...

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Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

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Jacqueline Fraysse

Il est défendu.(L'amendement n° 658 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

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Jacqueline Fraysse

Cet amendement propose d'instaurer à la charge des employeurs une contribution de l'ordre de 40 % sur les bonus que perçoivent ceux qu'il est convenu d'appeler les traders. En effet, malgré les grandes déclarations faites à l'époque, nous n'avions pas d'illusion quant à l'effet de la crise et de l'affaire de la Société générale, dont on reparle d'ailleurs ces jours-ci, concernant le recours aux bonus qui non seulement font prendre à leurs bénéficiaires des risques inconsidérés mais menacent des pans entiers de l'économie. Aucune leçon, finalement, n'a été tirée de tous ces événements par les opérateurs, pas plus que par les donneurs ...

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Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

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Jacqueline Fraysse

Nous avons là un désaccord important avec nos collègues socialistes. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) Je vous en prie, chers collègues, laissez-moi m'exprimer.

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Intervention en hémicycle le 26/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

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Jacqueline Fraysse

Je voudrais pour ma part féliciter ceux de mes collègues socialistes qui ont pris l'initiative d'un tel amendement, que je voterai sans hésiter. Je considère en effet qu'il présente deux intérêts.Le premier est de limiter les abus. Il vise à encadrer les pratiques dans la transparence. Quelqu'un a-t-il donc quelque chose à cacher ?

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Intervention en hémicycle le 26/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

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Jacqueline Fraysse

Absolument !(Le sous-amendement n° 783 est adopté.)(L'amendement n° 748, sous-amendé, est adopté.)

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