J'ai bien entendu ce qui a été dit. Je note avec beaucoup d'intérêt que la droite est sensible à la question de la formation.
Il n'est jamais trop tard pour se montrer sensible à des sujets aussi essentiels ! Je m'en félicite : après tout, il n'y a que ceux qui ne bougent pas qui n'avancent pas.
L'ayant présenté au nom de mon groupe, je préfère le maintenir, monsieur le président.(L'amendement n° 250 n'est pas adopté.)
…et sans parler du déficit chronique des comptes sociaux qui, c'est le moins que l'on puisse dire, ne se sont pas arrangés sous votre règne. Aussi, je pense sincèrement que le groupe UMP n'est pas bien placé pour donner des conseils, encore moins des leçons ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Pour toutes ces raisons, nous voterons contre cette motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)
Pas de remise en cause non plus de la journée de carence pour les agents de la fonction publique,…
…ni même de la scandaleuse fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d'accidents du travail. « De l'injustice à l'état pur ! », dénonçait pourtant, à juste titre, Mme Touraine.
Je pense principalement aux franchises médicales, que je proposais de supprimer dans un amendement qui a été refusé par les services de la commission des affaires sociales, mais aussi aux nombreux déremboursements, à l'augmentation du forfait hospitalier ou à la taxe sur les mutuelles. Autant de prélèvements injustes dont Mme la ministre indiquait elle-même, l'année dernière, à cette tribune, qu'ils n'ont « d'autre effet que d'accroître les inégalités en matière de santé ».
… avait déclaré : « Rechercher de nouveaux financements, c'est d'abord mettre les revenus du capital à contribution au même niveau que les revenus du travail ». C'était vrai, et ça l'est toujours. C'est du reste ce que nous proposons dans un amendement visant à taxer les revenus des placements financiers des banques et des entreprises, une mesure juste et efficace. En effet, pourquoi les revenus issus des placements financiers ne contribueraient-ils pas autant que ceux issus de notre travail ? Comment justifier que ces sommes d'argent, dès lors qu'elles ne sont pas investies dans le développement économique et l'emploi, aillent à la spéculation sur ...
Mais bien sûr !
Je remercie M. Robinet pour l'hommage qu'il vient de me rendre. Je lui donne acte du fait que ma conception des choses est sensiblement différente de la sienne. Je ne suis donc pas surprise par les propos qu'il vient de tenir.En revanche, je regrette que M. Cahuzac ne m'explique pas les raisons pour lesquelles il refuse un amendement qui va pourtant dans le bon sens.
Monsieur Cahuzac, au bénéfice de vos observations et du travail que vous annoncez, j'accepte de retirer l'amendement – et tous ceux qui me connaissent le savent bien, ce n'est pas trop dans mes habitudes.
Je veux vous faire confiance.(L'amendement n° 674 est retiré.)
Oui.(L'amendement n° 662 n'est pas adopté.)
Oui.(L'amendement n° 660 n'est pas adopté.)
Vous connaissez bien mal la question du temps partiel des femmes !
Je vais maintenir mon amendement, car je ne suis pas disposée à le retirer après avoir entendu les propos méprisants tenus par M. Tian ; les femmes apprécieront.
Je veux dire à mes collègues que je suis sensible et attentive aux travaux en cours – des travaux qui, je l'espère, aboutiront, ce qui m'évitera de déposer à nouveau mon amendement l'année prochaine.(L'amendement n° 673 n'est pas adopté.)
Ah oui ! La justice, c'est dangereux !
Je crois donc qu'il s'agit d'un bon amendement et je vous invite à l'adopter.
Ce n'est pas mal !
On peut dire les choses autrement : ces milliards servent aujourd'hui à engraisser les banques !
Je l'espère !
Ah ça, on avait compris !
Il est défendu.(L'amendement n° 656 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Un éclair de lucidité !
J'accepte de le retirer au bénéfice de ces informations, et m'attacherai à défendre le suivant, qui est de repli.(L'amendement n° 506 rectifié est adopté.)
C'est petit !
C'est petit !
Les 5 millions dont nous parlions tout à l'heure, que sont-ils au regard des 3 à 4 milliards qui sont investis dans la publicité ? Tout de même, les laboratoires pharmaceutiques, qui se portent bien, tant mieux, peuvent apporter des moyens financiers à l'ensemble de notre collectivité. Il n'y a pas d'autre objet à ces propositions.
Sanofi licencie !
Dans le cadre des régimes de retraites à prestations définies, dites « retraites chapeaux », une contribution additionnelle de 30 % à la charge de l'employeur est exigible sur les rentes excédant huit fois le plafond annuel de la sécurité sociale, lui-même fixé à 36 000 euros par an, soit 288 000 euros par an.L'amendement n° 653 rectifié propose d'abaisser ce seuil de déclenchement à non pas huit, mais trois fois le plafond annuel de la sécurité sociale, soit environ 109 000 euros par an, somme déjà conséquente. Certes, comme me l'a fait remarquer le rapporteur, Gérard Bapt, en commission, la contribution des employeurs sur les retraites-chapeaux a ...
Il est défendu.(L'amendement n° 658 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Cet amendement propose d'instaurer à la charge des employeurs une contribution de l'ordre de 40 % sur les bonus que perçoivent ceux qu'il est convenu d'appeler les traders. En effet, malgré les grandes déclarations faites à l'époque, nous n'avions pas d'illusion quant à l'effet de la crise et de l'affaire de la Société générale, dont on reparle d'ailleurs ces jours-ci, concernant le recours aux bonus qui non seulement font prendre à leurs bénéficiaires des risques inconsidérés mais menacent des pans entiers de l'économie. Aucune leçon, finalement, n'a été tirée de tous ces événements par les opérateurs, pas plus que par les donneurs ...
Le chiffre d'affaires des avocats ? Vous parlez d'un argument !
Vous fournissez la preuve qu'elle existe toujours !
Vous vivez sur la lune ou vous le faites exprès, monsieur Tian ?
Il a déjà tout dit !
Nous avons là un désaccord important avec nos collègues socialistes. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) Je vous en prie, chers collègues, laissez-moi m'exprimer.
Nous les aurions auditionnés !
Plus ou moins !
Je l'espère !
Cela reste à voir !
Ils vont descendre dans la rue ?
Je voudrais pour ma part féliciter ceux de mes collègues socialistes qui ont pris l'initiative d'un tel amendement, que je voterai sans hésiter. Je considère en effet qu'il présente deux intérêts.Le premier est de limiter les abus. Il vise à encadrer les pratiques dans la transparence. Quelqu'un a-t-il donc quelque chose à cacher ?
Absolument !(Le sous-amendement n° 783 est adopté.)(L'amendement n° 748, sous-amendé, est adopté.)
Le courage !
Ce que vous dites est honteux !