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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/02/2017

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Jacques Kossowski

Je remercie les intervenants de nous avoir apporté nombre d'éléments de réflexion.Pour réussir la transition énergétique en matière de transports, la France doit être capable de proposer des formations d'ingénieurs hautement spécialisés. En plus d'être formés aux pratiques managériales d'équipes, ces derniers ont l'obligation de posséder des connaissances de pointe dans des secteurs variés et complémentaires tels que les sciences physiques, humaines et informatiques. Ils doivent ainsi être à même d'anticiper l'avenir, notamment en ce qui concerne les nouveaux besoins de réseaux de transport – liés au développement de véhicules propres, de ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/02/2017

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Jacques Kossowski

En parcourant cet excellent rapport, on prend conscience de l'extrême complexité d'éventuelles opérations de démantèlement des sites nucléaires. Comme vous le montrez, les difficultés sont à la fois d'ordre technique et financier. À mon sens, elles sont également d'ordre économique et social.En effet, les démantèlements auront forcément un impact négatif sur l'emploi et l'économie des bassins concernés. A-t-on élaboré des évaluations sur ces deux points en fonction des différents scénarios de démantèlement ?Par ailleurs, un accompagnement d'EDF et de la puissance publique se révèle indispensable pour aider à la création de nouvelles activités ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/01/2017

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Jacques Kossowski

Le 7 décembre dernier, un article du Monde se faisait l'écho des préoccupations d'Isabelle Laudon, en charge des politiques publiques pour l'ONG WWF France. Elle s'inquiétait du retard pris par l'Union européenne en matière de préservation de la diversité biologique, mettant notamment en lumière nos difficultés d'adaptation. Selon elle, « pour nos nations dont l'économie, l'agriculture, les transports ou l'urbanisme sont très développés, il est plus difficile de changer de braquet. Un pays en développement peut, s'il y est aidé, démarrer sur de meilleures bases pour ce qui est de la protection de la biodiversité ».Sous l'impulsion des Pays-Bas vient ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/12/2016

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Jacques Kossowski

Vous évoquez dans votre rapport les conséquences de la fin du cumul des mandats, instaurée par la loi du 14 février 2014 et devant entrer en vigueur dès l'année prochaine. À ce sujet, vous parlez d'une « transformation à bas bruit de la classe politique ».Si nous pouvons nous féliciter, sur le principe, d'une évolution de la fonction et du profil des parlementaires, une de vos remarques attire particulièrement mon attention, car je la trouve très juste. Vous dites que « le rajeunissement de la composition des assemblées est probable car les élus en âge d'activité préféreront sûrement ce mandat, en raison du niveau des indemnités parlementaires qui ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/12/2016

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Jacques Kossowski

Le Muséum possède, paraît-il, l'un des Computer Tomography Scan les plus perfectionnés au monde. Cet outil permet aux scientifiques d'étudier avec une infinie précision les spécimens animaux et minéraux que contiennent ses très riches collections. Il est ainsi possible de découper virtuellement un volume vivant ou inerte grâce à la tomographie et de le reconstituer dans un modèle numérique. J'aimerais que vous nous précisiez quelles peuvent être les applications pratiques de cette technologie pour la recherche scientifique.Le Muséum projette-t-il par ailleurs d'acquérir à terme de nouvelles machines encore plus performantes ?Enfin, le Muséum ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/11/2016

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Jacques Kossowski

La transition agro-écologique ne pourra se faire sans une véritable révolution dans les agro-équipements. D'importantes innovations sont à attendre, notamment dans le domaine de la robotique et du numérique – on parle d'ailleurs de rupture technologique. Or la recherche dans ces domaines spécifiques nécessite de lourds investissements financiers de la part des équipementiers, qui prennent des risques. Ne serait-il pas souhaitable de structurer une véritable filière française des agro-équipements, comme il en existe dans d'autres domaines industriels ? Dans un pays aussi fortement agricole que la France, cela aurait du sens. De quelle manière ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2016

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Jacques Kossowski

Dans de nombreuses régions françaises, il n'est pas rare de voir proliférer des espèces végétales exotiques dans les cours d'eau et les zones humides.L'invasion par ces plantes provient, rappelons-le, d'une introduction volontaire ou accidentelle par l'homme hors de leur environnement d'origine. Le développement des échanges commerciaux internationaux, la circulation des hommes et des marchandises favorisent la dispersion de plantes ou de graines dans de nouveaux milieux d'accueil.Heureusement, toutes les espèces ne sont pas envahissantes, mais certaines peuvent avoir des conséquences négatives en termes environnementaux, notamment en menaçant la biodiversité ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/11/2016

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Jacques Kossowski

En juillet dernier, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a officiellement créé l'Agence française pour la biodiversité. Cette agence sera dotée de moyens humains et financiers s'élevant à environ 230 millions d'euros afin de remplir ses missions d'expertise et de pilotage, notamment le développement de la croissance verte, le génie écologique, la restauration de continuités écologiques et la lutte contre les espèces envahissantes. Le décret d'application doit être publié avant la fin de l'année et l'AFB sera donc opérationnelle le 1er janvier prochain.L'activité de votre fondation ne risque-t-elle pas de faire ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/11/2016

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Jacques Kossowski

Chaque nouveau projet urbain ou architectural devrait intégrer le risque inondation dans ses plans.À Romorantin, le quartier Matra, construit en 2011 en zone inondable, a prévu dans sa conception un bassin de rétention ainsi que divers dispositifs destinés à réduire le flot supplémentaire afin de le canaliser en aval vers la Sauldre. Le tracé du quartier a été conçu comme celui d'un affluent de la rivière ; les sous-sols ont été aménagés de façon à favoriser une décrue rapide.Le trop-plein d'eau a ainsi été évacué en vingt-quatre heures sans occasionner de dégâts majeurs aux trottoirs ni aux réseaux d'adduction d'eau et d'électricité, qui ont ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2016

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Jacques Kossowski

Le 30 mars dernier, le patron de SNCF Réseau, M. Jacques Rapoport, a lancé au Sénat un véritable cri d'alarme au sujet de notre réseau ferré ; étant en fin de mandat, il a pu s'exprimer avec plus de liberté. Lors de son audition devant le Sénat, il a évoqué avec une vive inquiétude les quelque 20 000 à 25 000 kilomètres de lignes qui, pendant trente ans, n'ont pas bénéficié d'investissements de renouvellement.Il a notamment rappelé que nos voies étaient en moyenne âgées de trente-trois ans, soit deux fois plus qu'en Allemagne. Cette situation, qui oblige nos trains à rouler au ralenti sur 4 000 kilomètres, nous fait, selon M. Jacques Rapoport, ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/10/2016

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Jacques Kossowski

Au fond, messieurs les rapporteurs, nous vous entendons régulièrement, mais voyez-vous vraiment les choses avancer sur les sujets qui vous préoccupent ? Je suis par exemple inquiet de vous entendre dire que l'augmentation de la température sera, non de 2 °C, mais peut-être de 3 °C. Les eaux vont-elles monter de 80 centimètres seulement, ou de un mètre ? Dans les îles concernées, il me semble que l'on devrait prévenir la population qu'elle doit se préparer à des changements à l'échelle du siècle. Il ne faut plus attendre !De même, pour l'Afrique, que fait-on ? Certes, c'est un plaisir de se réunir, mais, pendant ce temps, les vignobles du Bordelais sont ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/10/2016

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Jacques Kossowski

Lors du dernier congrès de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, a été évoquée l'évolution du maillage territorial des centres de secours, qui montre de grandes disparités géographiques. 850 sites ont été supprimés depuis dix ans. Les responsables de cette fédération estiment que ces suppressions ne répondent pas à des choix opérationnels mais sont dictées par les contraintes budgétaires des départements. Les communes rurales sont les premières à en pâtir, ce qui entraîne une baisse du volontariat chez les jeunes.La loi de 1996 qui a instauré la départementalisation des services d'incendie de secours devait réduire les ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2016

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Jacques Kossowski

Début juillet, votre agence a rendu public un rapport d'expertise portant sur l'exposition aux radiofréquences et la santé des enfants. Les conclusions de ce rapport semblaient écarter tout effet cancérigène et toute malformation directement liés à ces radiofréquences, ce qui semblait plutôt rassurant. Néanmoins, l'ANSES appelait à un usage modéré et encadré des technologies sans fil pour les enfants, qui sont exposés de plus en plus tôt aux ondes électromagnétiques. L'écho médiatique qui a suivi la présentation du rapport a eu un effet anxiogène, et l'hebdomadaire L'Express a même évoqué des ondes dangereuses pour le cerveau des enfants, alors ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/06/2016

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Jacques Kossowski

Nous examinons aujourd'hui une proposition de loi portant sur la réversibilité du stockage des déchets radioactifs en couches géologiques profondes, dont nous avons un besoin vital. Toutefois, une inquiétude plane toujours sur le financement de l'opération, liée à l'avenir d'Electricité de France (EDF), qui connaît des difficultés et dont le bénéfice net, divisé par trois l'an dernier, est évalué à 1,2 milliard d'euros. L'entreprise a notamment dû débourser 500 millions d'euros pour le projet Cigéo. Si les coûts prévus de ce site d'enfouissement sont difficilement quantifiables, nous savons d'ores et déjà qu'ils seront astronomiques.Il faut prendre ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/06/2016

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Jacques Kossowski

Je félicite les deux rapporteures pour cet excellent travail. Il avait été prévu de financer par le PIA, à hauteur de 1 milliard d'euros, neuf « instituts d'excellences sur les énergies décarbonées » (IEED), qui ont été labellisées à la fin de l'année 2011 et au début de l'année 2012. Ces organismes, renommés depuis « instituts de la transition énergétique » (ITE), avaient pour but de redonner de la compétitivité économique et de permettre à la France d'acquérir des savoirs de pointe favorisant le développement d'une économie sans carbone. Toutefois, sur les treize dossiers présentés, trois ont perdu leur labellisation, tandis qu'un autre ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/06/2016

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Jacques Kossowski

La filière de production de biogaz semble se développer peu à peu en France. Il s'agit, rappelons-le, de produire du gaz en plaçant certaines matières fermentescibles dans un méthaniseur, le méthane ainsi obtenu pouvant être utilisé notamment dans un réseau de gaz naturel, après épuration et mise aux normes par GRDF. Dans le secteur du bâtiment, certaines entreprises commencent à s'intéresser à cette technique. Ainsi, un groupe de construction envisage de mettre en service dans un immeuble, d'ici aux années 2025 ou 2030, une unité autonome de biogaz utilisant les rejets des résidents. Or, il semble que, d'un point de vue juridique, la sécurité d'un ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/06/2016

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Jacques Kossowski

La robotique a fait une apparition remarquée au dernier salon de l'agriculture. À l'IRSTEA, une unité de recherche est spécialisée dans ce domaine ; vous avez d'ailleurs présenté, Porte de Versailles, de nouveaux engins qui permettront, à terme, aux agriculteurs de se libérer de certaines tâches chronophages ou pénibles. Il semble ainsi envisageable de remplacer un jour les tracteurs traditionnels par des robots aptes à faire le même travail au moyen de capteurs et de caméras embarquées. En outre, grâce à l'imagerie infrarouge, ces engins autonomes pourraient être en mesure de doser au mieux les engrais nécessaires à la fertilisation des sols. ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/06/2016

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Jacques Kossowski

Lancé par des membres de notre groupe politique, Les Républicains, le Grenelle II de l'environnement a relancé la politique de lutte contre la pollution de l'air.Dans votre rapport, vous montrez du doigt le transport routier de marchandises comme fort émetteur de polluants. Votre proposition n° 9 porte sur le développement de véhicules utilitaires au gaz naturel ou à l'électricité ; vous préconisez aussi un maillage de stations de gaz et de recharge électrique sur le territoire.Certes, ce sont des pistes à privilégier, mais je m'interroge néanmoins sur l'idée de mettre en place de nouvelles possibilités de ferroutage de marchandises sur les transports de ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 04/05/2016

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Jacques Kossowski

La convergence des normes automobiles fait l'objet d'une négociation spécifique entre les États-Unis et l'Union européenne. L'objectif en est de faciliter les exportations de véhicules entre les deux rives de l'Atlantique. Il me semble que, sur ce point, des avancées pourraient être positives. Les commentaires accompagnant les documents publiés sur le TTIP évoquent des points sur lesquels une harmonisation bilatérale rapide est possible, parmi lesquels les phares adaptatifs, le système automatique de freinage d'urgence ou encore le verrouillage des ceintures de sécurité. N'est-ce pas aussi l'occasion d'avancer en matière de lutte contre la pollution ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/04/2016

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Jacques Kossowski

Entre le 7 et le 18 mars dernier s'est déroulée l'opération Sequana 2016, qui consistait à simuler une crue majeure de la Seine, à l'image de celle de 1910. Ce risque naturel menace tout particulièrement la région Île-de-France et Paris, auquel cas plusieurs millions de nos concitoyens seraient touchés ; le coût financier d'une telle catastrophe est estimé à 30 milliards d'euros.Naturellement, les transports en commun seraient totalement paralysés. En partenariat avec quatre-vingts institutions, dont certaines originaires d'autres pays européens, la RATP s'est livrée à cet exercice. Avec son réseau métropolitain de 140 kilomètres, contre seulement 6 ...

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