…préemptant par cette manoeuvre les décisions du gouvernement issu des élections de mai et juin 2012.Il y a là un changement majeur qui semble avoir échappé à l'UMP. Car hier, l'inscription de la règle d'or dans la Constitution était l'argument principal développé en faveur de l'adoption du traité.

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Intervention en hémicycle le 03/07/2012 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration

Jean-Christophe Cambadélis

Il faut changer de paire de lunettes, monsieur Borloo !

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Intervention en hémicycle le 03/07/2012 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration

Jean-Christophe Cambadélis

Vous pourriez tout de même remercier Jospin !

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Question orale du 20/11/2012 : Politique du gouvernement

Jean-Christophe Cambadélis

Regardez l'image qu'il donne de la France !

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Question orale du 11/12/2012 : Contrats de génération

Jean-Christophe Cambadélis

On n'en veut pas !

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Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire

Jean-Christophe Cambadélis

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, madame la présidente de la commission des affaires européennes, mes chers collègues, le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire – chaque mot a son importance – s'inscrit dans un mouvement d'organisation du processus décisionnel des pays de la zone euro, en cours depuis la fin des années 2000.Il constitue une des pièces du puzzle de la solidarité et de la souveraineté européennes. En cent jours seulement, les engagements de campagne de François Hollande ont été ...

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Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire

Jean-Christophe Cambadélis

Aujourd'hui, il a disparu et vous n'en parlez plus.Ce ne sont pas les dispositions du TSCG qui imposent à la France de suivre tel ou tel calendrier. Ces engagements sont pris dans le cadre de la gouvernance de la zone euro au sein de l'Eurogroupe ou des sessions du Conseil européen des chefs d'État et de gouvernement des pays de la zone euro.Ces engagements, et bien d'autres, expliquent en partie la faiblesse des taux d'emprunt à moyen terme de notre pays sur les marchés nationaux et les taux négatifs à court terme. Cette situation diminue d'autant la charge de nos remboursements. Et lorsqu'on voit l'extraordinaire effort demandé à la France pour ...

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Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire

Jean-Christophe Cambadélis

Il est d'ailleurs intéressant de souligner que le TSCG ne prévoit de sanction que si la règle d'équilibre budgétaire et les mécanismes automatiques de correction ne sont pas transposés – ce qui sera fait, nous a dit à l'instant le ministre, dès que le texte sera adopté.Et encore, cette sanction ne s'applique-t-elle que dans des conditions guère évidentes à réunir. La décision du Conseil constitutionnel précitée et le contrôle qu'il exercera sur la conformité de la loi organique de transposition de l'article 3 du TSCG rendent improbable une censure de la Cour de justice sur ce point.Je voudrais faire observer à François Asensi que, ...

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Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire

Jean-Christophe Cambadélis

Par ailleurs, en aucun cas la Cour de justice de l'Union européenne ne pourrait intervenir pour dicter les finances d'un État. La Cour veille seulement à ce que les États transposent en droit interne la règle d'équilibre budgétaire prévue par les traités. C'est seulement si la Cour a déjà constaté qu'un État n'avait pas rempli cette obligation et qu'il persiste à ne pas transposer la règle qu'une sanction peut être exigée.Par ailleurs, il n'est pas sûr que le choix, par le TSCG, d'objectifs d'équilibre budgétaire en termes structurels – et non en termes nominaux comme dans le pacte de stabilité et de croissance – alourdisse ...

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