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Délégation aux outre-mer - Intervention le 07/02/2017
Jean-Claude Fruteau, président
Jean-Claude Fruteau Je vous propose d'insérer dans la conclusion du rapport dont le projet vous a été adressé la phrase suivante, qui reprend la suggestion de notre collègue Chantal Berthelot : « La Délégation unanime souhaite un accroissement significatif de ses moyens, qui doivent lui permettre d'intervenir efficacement, à la fois dans la phase de préparation des réformes législatives, et dans le suivi des politiques intéressant les outre-mer. » (Assentiment unanime)
Délégation aux outre-mer - Intervention le 07/02/2017
Jean-Claude Fruteau, président
Jean-Claude Fruteau Je ferai mon possible pour aller dans ce sens avant mon départ.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 07/02/2017
Jean-Claude Fruteau, président
Jean-Claude Fruteau Se dédoubler, il le fait déjà…
Délégation aux outre-mer - Intervention le 07/02/2017
Jean-Claude Fruteau, président
Jean-Claude Fruteau Il est certain que le rapport dont vous avez été la coordonnatrice, et auquel ont été associés Ibrahim Aboubacar et Serge Letchimy, témoigne de ce qui caractérise notre Délégation ainsi que la façon dont nous avons souhaité qu'elle s'exprime. Il ne faut effectivement pas oublier ce moment important de la vie de notre Délégation, et souhaiter qu'à l'avenir il y en ait beaucoup d'autres. Car, lorsque l'on se connaît mieux, que l'on prend l'habitude de travailler ensemble, et que l'on laisse à la porte de la salle les oripeaux de l'offensive politique, on fait de la vraie politique dans le sens de la chose publique. Bien mieux, on parvient à faire partager ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 07/02/2017
Jean-Claude Fruteau, président
Jean-Claude Fruteau Merci, mon cher collègue, mais je ne suis pas là pour recevoir des compliments. Je considère qu'il faut constater un fait, puis en tirer les conclusions.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 07/02/2017
Jean-Claude Fruteau, président
Jean-Claude Fruteau Cette réunion, qui devrait être, selon toute vraisemblance, la dernière de notre Délégation aux outre-mer, a pour but d'examiner et d'adopter le rapport d'activité de la Délégation pour cette XIVème législature. Des circonstances politiques importantes ont retenu ailleurs, à l'extérieur de cette salle mais au sein de cette assemblée, certains de nos collègues ; ils nous rejoindront par la suite.Mes chers collègues, je ne vais pas vous infliger, après cette longue attente, un long discours. Je dirai seulement que, comme pour toute réunion finale, il est d'usage de se demander ce que l'on a fait de la structure mise en place. En l'occurrence, est-ce que ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 06/12/2016
Jean-Claude Fruteau, président
Jean-Claude Fruteau Merci, messieurs, pour vos propos.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 06/12/2016
Jean-Claude Fruteau, président
Jean-Claude Fruteau Nous avons péché par naïveté en imaginant obtenir gain de cause par la discussion avec les instances européennes ; nous pourrions passer à un autre stade, il faut voir comment, et c'est à vous de nous le dire.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 06/12/2016
Jean-Claude Fruteau, président
Jean-Claude Fruteau Vous avez raison, mais il y a plus de dix ans que nous débattons de ce sujet…
Délégation aux outre-mer - Intervention le 06/12/2016
Jean-Claude Fruteau, président
Jean-Claude Fruteau Ce qui vaut d'ailleurs pour la banane…
Délégation aux outre-mer - Intervention le 06/12/2016
Jean-Claude Fruteau, président
Jean-Claude Fruteau Merci pour ces présentations qui nous éclairent, et nous permettent de constater que les problèmes ne datent pas d'hier, qu'ils sont toujours les mêmes. Nous éprouvons toujours la même difficulté, oscillant entre des périodes où nous avons le sentiment de parvenir à convaincre de la nécessité de tenir compte de la spécificité de l'outre-mer, et d'autres, plus heureuses.Il n'est pas douteux que ces variations soient liées aux changements politiques, tel le Brexit, qui a des conséquences pour la Martinique, mais, de son côté, la France est déjà en période électorale, bientôt suivie par l'Allemagne, alors que le referendum italien s'est déroulé il ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 06/12/2016
Jean-Claude Fruteau, président
Jean-Claude Fruteau Monsieur le directeur général, je suis tout à fait heureux de vous souhaiter la bienvenue au nom de la Délégation aux Outre-mer, et je vous remercie d'être venu avec votre collaborateur, M. Stanislas Cazelles, nous entretenir de l'avancement des dossiers ultramarins dans les institutions européennes.Ce sujet intéresse bien sûr l'ensemble des outre-mer français, même si, comme nous le savons tous, le droit européen ne les prend pas en compte de manière uniforme, puisqu'il distingue les régions ultrapériphériques (RUP) des pays et territoires d'outre-mer (PTOM).Pour les régions ultrapériphériques, la difficulté demeure de faire admettre, par les ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 15/11/2016
Jean-Claude Fruteau, président
Jean-Claude Fruteau Je vous remercie d'avoir participé à cette audition sur un sujet vaste et important pour les outre-mer, même si l'on en parle trop peu.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 15/11/2016
Jean-Claude Fruteau, président
Jean-Claude Fruteau Vous avez rendu en début d'année les conclusions de la mission que le Premier ministre vous a confiée sur le devenir de l'île de Clipperton ; qu'en est-il aujourd'hui ? Je me réjouis que Mme Pau-Langevin, que je salue, vous ait apporté tout le soutien nécessaire, mais la situation a-t-elle évolué depuis la parution de votre rapport ?
Délégation aux outre-mer - Intervention le 15/11/2016
Jean-Claude Fruteau, président
Jean-Claude Fruteau J'ai le plaisir d'accueillir ce soir en votre nom notre collègue Philippe Folliot, député du Tarn, dont l'Assemblée nationale va examiner incessamment la proposition de loi sur le statut de l'île de Clipperton, et M. Patrick Vincent, directeur général délégué de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER).Cette audition est un peu la conséquence d'une observation qui a été souvent faite dans les mois qui ont précédé la COP 21 : comment la France pourrait-elle négliger les effets négatifs du changement climatique sur les outre-mer, alors qu'elle dispose, grâce à ceux-ci, du deuxième domaine maritime mondial ?Aujourd'hui ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2016
Jean-Claude Fruteau, rapporteur spécial
Jean-Claude Fruteau Il s'agit d'un amendement de précision qui vise à indiquer sans ambiguïté les conditions d'âge et de service applicables aux ingénieurs du contrôle et de la navigation aérienne pour bénéficier des montants revalorisés de l'allocation temporaire complémentaire.
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères - Intervention le 26/10/2016
Jean-Claude Fruteau Le projet de budget annexe « Contrôle et exploitation aériens »pour 2017 confirme que l'activité de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) poursuit sa dynamique vertueuse de désendettement et d'investissement. Les recettes, à 2 milliards d'euros, sont maintenues à un niveau suffisant, mais leur croissance est contenue afin de ne pas peser sur le secteur du transport aérien. L'encours de dette diminue : il est désormais inférieur au niveau de 2008, l'année de la crise du transport aérien.Je m'interroge sur la recette supplémentaire provenant de l'affectation au budget annexe de la totalité du produit de la taxe d'aviation civile, dont une ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 25/10/2016
Jean-Claude Fruteau, président
Jean-Claude Fruteau Il serait présomptueux de croire que nous avons fait le tour de la question, mais nous avons bien avancé. Il me reste à vous remercier, chère collègue, d'être venue nous parler de ces sujets qui vous tiennent à coeur.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 25/10/2016
Jean-Claude Fruteau, président
Jean-Claude Fruteau C'est un pas.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 25/10/2016
Jean-Claude Fruteau, président
Jean-Claude Fruteau Le bâton existe déjà dans les organismes financiers qui refusent des emprunts pour financer des investissements aux communes qui ne présentent pas une situation financière saine ou en tout cas pas trop dégradée. C'est le cas pour de nombreuses communes d'outre-mer, à commencer par la mienne qui sera en épargne nette négative cette année.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 25/10/2016
Jean-Claude Fruteau, président
Jean-Claude Fruteau Merci pour cet exposé dense et complet. Moi qui ne suis pas spécialiste de ces problèmes, j'ai eu un peu de mal à suivre, car il faut s'y connaître un peu : la matière est difficile. Mais je sais, en tant que maire, les efforts qui nous ont été demandés pour participer au redressement des finances publiques, et qui ont inévitablement une répercussion sur les ressources générales des communes.Il est très bien que nous soyons ici mis au fait du pourquoi et du comment. Même si nous ne pouvons pas y changer grand-chose pour le moment, il faut espérer que l'on reprendra bientôt les pistes d'améliorations envisagées dans le rapport que vous avez rendu.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 25/10/2016
Jean-Claude Fruteau, président
Jean-Claude Fruteau Je suis heureux de souhaiter la bienvenue, en votre nom, à notre collègue Christine Pires Beaune, députée du Puy-de-Dôme.Christine Pires Beaune est rapporteure spéciale de la commission des finances pour les relations de l'État avec les collectivités territoriales et les avances aux collectivités territoriales. C'est une spécialiste reconnue de ce qu'il est convenu d'appeler les concours de l'État aux collectivités locales, en particulier de la dotation globale de fonctionnement.La question des relations financières entre l'État et les collectivités locales ne cesse d'évoluer, sous l'influence de deux problématiques générales.La première est celle ...
Intervention en hémicycle le 04/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
Jean-Claude Fruteau, président de la délégation aux outre-mer
Jean-Claude Fruteau Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, madame, monsieur les rapporteurs pour avis, chers collègues, nous arrivons à la dernière étape d’un processus qui a mobilisé de nombreuses énergies : celle de nos trois rapporteurs et des commissions qui ont travaillé sur leurs conclusions, celle du Gouvernement qui a défini le cadre de la discussion, et celle des députés qui, par leurs propositions, ont réalisé concrètement la coproduction législative souhaitée par la ministre des outre-mer. La densité des débats préalables, la quantité et la qualité des amendements déposés ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 27/09/2016
Jean-Claude Fruteau, président
Jean-Claude Fruteau Je vous remercie, madame Sage, de votre participation, qui, comme toujours, est intéressante, et vise l'efficacité.Soyez assurés, mes chers collègues, que je saurai me faire, en tant que président de cette délégation, votre porte-parole. Ma tâche est aisée, en l'occurrence, car nos échanges ont été relativement consensuels, même s'il existe des nuances.Je ne ménagerai pas ma peine, une fois encore, pour faire entendre votre voix, votre désappointement, votre désenchantement, votre déception. Je ferai aussi part de votre volonté d'aller de l'avant, de votre espoir, que je sais partagé. En tout état de cause, je suis persuadé que la co-construction ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 27/09/2016
Jean-Claude Fruteau, président
Jean-Claude Fruteau Le compte rendu sera rendu public et distribué pour le débat en séance publique, sans pour autant faire l'objet d'un rapport proprement dit, présenté au nom de notre délégation. J'ai organisé cette réunion afin que chacun puisse librement s'exprimer, sans craindre les interprétations malveillantes toujours possibles dans un cadre plus large.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 27/09/2016
Jean-Claude Fruteau, président
Jean-Claude Fruteau Il est vrai que, de façon exceptionnelle, ils sont très nombreux, mais je ne voulais effaroucher personne, c'est pourquoi je n'ai pas relevé le fait…
Délégation aux outre-mer - Intervention le 27/09/2016
Jean-Claude Fruteau, président
Jean-Claude Fruteau Je partage pleinement, mon cher collègue, votre souci de ne pas aller vers des désillusions. Il faut dire encore une fois que l'originalité de ce projet comme son intérêt résident dans l'ambition annoncée et l'engagement pris. Une méthode est décrite, et des outils sont mis à disposition.En l'absence de mesures à caractère financier, le projet de loi n'aurait pas été complet. C'est la première fois qu'un tel texte est présenté, et je suis de ceux qui considèrent – quand bien même je ne suis pas pleinement satisfait par l'état actuel du texte – que, tous ensemble, nous devons répondre à l'invitation de co-construction et de coproduction ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 27/09/2016
Jean-Claude Fruteau, président
Jean-Claude Fruteau J'entends bien que vous ne tarissez pas d'éloges à son sujet, et que vous la plaignez de se trouver dans cette situation.Cependant, pour filer votre comparaison, vous évoquez un bel immeuble, c'est une belle image, mais il faut commencer par les plans. Ce texte est d'abord l'esquisse, avec quelques éléments matériels constituant les fondations ; ce n'est pas encore l'immeuble en lui-même, il s'agit d'un travail de longue haleine. Les plans de convergence nécessitent dix à vingt ans. Ce n'est pas en quelques jours, quelques semaines ou quelques mois que ce cadre peut être rempli d'une manière propre à satisfaire chacun.En revanche, il existe une armature, un ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 27/09/2016
Jean-Claude Fruteau, président
Jean-Claude Fruteau Je souhaite vous rassurer au sujet de la ministre des outre-mer, Ericka Bareigts. Il ne me semble pas qu'il a été choisi de la mettre en danger. Elle dispose de la confiance totale du Président de la République et du Premier ministre. On lui a confié une mission certes difficile, mais une mission d'avenir, et je pense qu'elle a toutes les qualités pour réussir, à commencer par la conviction…
Délégation aux outre-mer - Intervention le 27/09/2016
Jean-Claude Fruteau, président
Jean-Claude Fruteau Merci, monsieur Houillon, pour votre intervention. Je vous répondrai d'abord que vous avez démontré, au sein de votre Délégation, votre souci de travailler sans prendre de positions trop partisanes. Évidemment, on peut regretter que ce ne soit pas le cas ailleurs, mais c'est votre affaire. Quoi qu'il en soit, vous êtes un membre à part entière de la délégation, et personne ici ne vous empêchera d'exposer votre opinion. D'ailleurs, il n'a jamais été dit que tout le monde devait toujours avoir le même point de vue – fût-ce entre les membres d'un même groupe.Ensuite, ne croyez pas que le président de la Délégation soit resté inactif et qu'il va ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 27/09/2016
Jean-Claude Fruteau, président
Jean-Claude Fruteau Mes chers collègues, je vous remercie pour votre présence. Cette réunion se situe au milieu de la procédure qui devrait conduire à l'adoption d'un projet de loi sur l'égalité réelle, enrichi, à l'invitation expresse de la ministre, par les propositions de plusieurs d'entre nous, et notamment, des trois rapporteurs, le rapporteur général et les deux rapporteurs pour avis des commissions des affaires sociales et des affaires économiques.La saisine de trois commissions et la désignation de collègues engagés de longue date pour la promotion de nos outre-mer garantit que tous les thèmes que l'on peut évoquer aujourd'hui au nom de l'égalité réelle seront ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/09/2016
Jean-Claude Fruteau, président de la délégation aux outre-mer
Jean-Claude Fruteau Monsieur le président, permettez-moi tout d'abord de vous remercier de votre invitation. J'y vois la marque de la reconnaissance d'une nécessité : l'expression autonome et persévérante de la voix des outre-mer dans nos débats parlementaires. La géographie, l'économie, les particularités et les situations juridiques sont telles que, parfois, les problèmes spécifiques des outre-mer sont méconnus, ou mal abordés lors de la préparation de ces débats. Je vous sais certes vigilante, madame la ministre, lorsqu'il s'agit de parer à ces risques. Mais enfin les procédures préalables sont complexes, les arbitrages peuvent être aléatoires ; dès lors, il est bon ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 29/06/2016
Jean-Claude Fruteau, président
Jean-Claude Fruteau Mes chers collègues, la présentation d'un rapport d'activité est toujours un exercice un peu convenu, et mon intervention de ce jour risque de ne pas échapper totalement à la règle.Certes, je n'y reprendrai pas les éléments statistiques qui figurent dans le projet de rapport qui vous a été distribué. En effet, pour nous éviter le commun désagrément de leur sèche énumération, ces éléments, extraits du rapport, vous ont été adressés il y a quelques jours. Bien entendu, sauf si vous y voyez un inconvénient majeur, les indications figurant dans le projet seront complétées pour tenir compte de la présente réunion. Mais globalement les chiffres qui ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 29/06/2016
Jean-Claude Fruteau, président
Jean-Claude Fruteau Merci encore, monsieur le directeur.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 29/06/2016
Jean-Claude Fruteau, président
Jean-Claude Fruteau C'est moi qui vous remercie au nom de la Délégation. J'ai trouvé cette rencontre enrichissante car je n'étais guère plus avancé que mes deux collègues sur les activités de l'Agence. Les autres membres de la Délégation – vingt-sept députés ultramarins et une quarantaine de députés des circonscriptions métropolitaines – pourront prendre connaissance du compte rendu de l'audition. La mission de cette délégation, voulue par le président Bartolone, est d'éclairer les autres députés sur les problématiques de l'outre-mer. Nous sommes trop souvent la tête dans le guidon, occupés à résoudre les problèmes qui peuvent se poser dans nos ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 29/06/2016
Jean-Claude Fruteau, président
Jean-Claude Fruteau Vous en parlez avec tellement de passion et de conviction, que je suis persuadé que vous allez réussir.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 29/06/2016
Jean-Claude Fruteau, président
Jean-Claude Fruteau C'est un nouveau défi qui s'offre à vous.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 29/06/2016
Jean-Claude Fruteau, président
Jean-Claude Fruteau Avez-vous les moyens d'intervenir dans ce domaine ?
Délégation aux outre-mer - Intervention le 29/06/2016
Jean-Claude Fruteau, président
Jean-Claude Fruteau Au détour d'une phrase, vous avez parlé de la formation. L'Agence est-elle en mesure d'intervenir concrètement dans ce domaine ? Les groupes et les troupes peuvent avoir du talent mais néanmoins avoir besoin de formations qui leur permettront de s'exprimer davantage.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 29/06/2016
Jean-Claude Fruteau, président
Jean-Claude Fruteau Votre rapport d'activité de 2014 mentionnait divers partenariats avec des institutions et des réseaux professionnels, en vue de la diffusion des cultures ultramarines. Quel point d'étape pouvez-vous faire ? Combien d'accords ont-ils été formalisés d'une manière ou d'une autre ? Quelles sont leurs traductions concrètes ?
Délégation aux outre-mer - Intervention le 29/06/2016
Jean-Claude Fruteau, président
Jean-Claude Fruteau Cinq collectivités sur douze ont adhéré à l'Agence, avez-vous dit, ce qui implique que sept d'entre elles ne l'ont pas fait. Je me souviens que le conseil régional de la Martinique avait invoqué l'existence d'instances qui lui étaient propres pour ne pas s'associer – en tout cas dans l'immédiat – aux premières activités de l'Agence. Quel est votre point de vue sur le sujet ? Qu'est-ce que l'Agence apporte de plus que les collectivités d'outre-mer ?
Délégation aux outre-mer - Intervention le 29/06/2016
Jean-Claude Fruteau, président
Jean-Claude Fruteau Il faut un aiguillon pour stimuler !
Délégation aux outre-mer - Intervention le 29/06/2016
Jean-Claude Fruteau, président
Jean-Claude Fruteau Mes chers collègues, l'ordre du jour de notre réunion comporte en premier point l'audition du directeur de l'Agence de promotion et de diffusion des cultures de l'outre-mer. Créée il y a déjà trois ans, cette agence s'est mise progressivement au travail sous la présidence de M. Greg Germain que j'avais convié à venir nous en exposer l'histoire, le parcours et les projets.L'Agence a été créée à la fois pour faciliter la création culturelle ultramarine, pour en accompagner la diffusion et pour aider au développement des projets de coopération culturelle entre les outre-mer, entre les outre-mer et la métropole, entre les outre-mer et l'international. Elle ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 08/06/2016
Jean-Claude Fruteau, président
Jean-Claude Fruteau Merci pour vos propos monsieur Gélinet.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 08/06/2016
Jean-Claude Fruteau, président
Jean-Claude Fruteau Merci encore pour cette présentation très complète. Nous prendrons connaissance de votre rapport avec beaucoup d'attention, et j'espère qu'il saura trouver sa traduction dans le projet de loi sur l'égalité réelle…
Délégation aux outre-mer - Intervention le 08/06/2016
Jean-Claude Fruteau, président
Jean-Claude Fruteau Merci pour cet exposé très complet qui a permis aux membres de la délégation d'avoir une vision d'ensemble du paysage audiovisuel des territoires ultramarins, car chacun d'entre nous n'en possède bien souvent qu'une perception partielle.C'est d'ailleurs l'un des objets de nos travaux que de faire progresser la connaissance de l'ensemble des départements, collectivités et territoires, certes chez les députés ultramarins, mais surtout, chez les élus de la métropole : c'est la raison d'être de notre délégation aux outre-mer.C'est avec beaucoup d'intérêt que j'ai entendu vos réflexions, un mot me frappe toutefois : celui d'« inégalité ». Ces ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 08/06/2016
Jean-Claude Fruteau, président
Jean-Claude Fruteau Mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour entendre M. Patrice Gélinet, qui est membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) depuis 2011, nommé par le président de l'Assemblée nationale, et dont le mandat s'achèvera en 2017.M. Gélinet a fait carrière dans l'audiovisuel ; il a été directeur de France Culture et a animé pendant plus de dix ans, avant d'entrer au CSA, la fameuse émission 2 000 ans d'histoire.Au sein du Conseil, M. Gélinet est spécialement chargé de suivre les questions relevant de la compétence de cette haute autorité en tant qu'elles s'appliquent aux outre-mer. C'est à ce titre qu'il m'a paru intéressant de le ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 24/05/2016
Jean-Claude Fruteau, président
Jean-Claude Fruteau Merci encore, monsieur Roche, pour votre présentation dont nous aurons à tirer les enseignements.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 24/05/2016
Jean-Claude Fruteau, président
Jean-Claude Fruteau J'ai été moi-même convoqué en tant que maire de Saint-Benoît. On m'avait indiqué que je pouvais me faire représenter par un adjoint. Je ne l'ai pas fait, je me suis rendu en personne à la convocation. C'était un peu après ma réélection comme maire.
