Mais vous ne parlez plus de 2020…
Mon général, votre constat – le mot « réquisitoire » serait excessif – est sans concession s'agissant de l'utilisation de nos forces au cours des cinq années de la législature, et nous le partageons. Je me félicite que vous ayez évoqué la LPM actualisée et, surtout, l'effort conséquent qui est prévu lors des deux dernières annuités, car ce point n'apparaissait pas forcément dans votre tribune. De fait, jusqu'en 2013-2014, nous pouvions nous contenter de la LPM originelle, mais les événements ont rendu son actualisation indispensable. Vous conviendrez toutefois que l'on a fait exploser votre contrat opérationnel sans que l'intendance ...
Et les 10 % de chômeurs ?
On va les faire travailler plus ! Vous, vous ne savez pas ce que cela veut dire !
Il est tout de même étonnant qu'une telle vidéo circule !
Ils ont réfléchi longtemps…
Les 158 Belges sont-ils là ?
Monsieur le ministre, il y a un an, le président de la République vous demandait, devant le Congrès réuni à Versailles, de solliciter vos homologues européens pour que soit appliqué l'article 42-7 du traité de l'Union. Avez-vous constaté des progrès dans ce domaine ? Vous aviez notamment évoqué l'arrivée de soldats belges et un renforcement de la participation des Allemands. Certes, le Conseil européen des ministres de la Défense semble prendre conscience du besoin de mutualisation, mais nous attendons que cela se concrétise.Par ailleurs, on peut actuellement visionner sur internet une vidéo dans laquelle un véhicule kamikaze est visé par un missile ...
La montée en puissance de la réserve opérationnelle vous donnera-t-elle l'occasion de modifier les règles d'engagement de RO1 et de RO2 sur les théâtres de conflit ? L'un des objectifs pourrait consister à mieux accompagner nos forces en opérations extérieures (OPEX) grâce à la réserve, en particulier pour ce qui concerne le soutien et le maintien en condition opérationnelle. Cela existe déjà, bien sûr, mais songe-t-on à aller au-delà, de façon à soulager un peu les militaires engagés en OPEX d'un certain nombre de tâches ?
« Homme » est un terme générique !
Dans le cadre de la montée en puissance de la réserve et de la garde nationale, comptez-vous renforcer ce qui constituerait, sans parler d'état-major, une sorte de structure de gouvernance locale ? On sait que les chefs de corps ont déjà du mal à fournir du personnel d'encadrement. Est-il par exemple prévu qu'une partie de l'augmentation des effectifs de la force opérationnelle terrestre (FOT) à 77 000 hommes serve à l'encadrement des réserves et à leur gouvernance ?
Mon général, vous nous avez un peu éclairés sur la stratégie de montée en puissance de la réserve ; j'avoue qu'après l'annonce du président de la République, nous avons eu un peu de mal à y voir clair… Nous avions un peu le sentiment qu'il s'agissait d'une annonce consécutive à une nouvelle vague d'attentats, mais, en termes de contenu, nous ne savions pas où cela pouvait mener les réserves.Malgré votre exposé, des interrogations demeurent. Vous avez, par exemple, consacré une partie de votre propos à la réserve, et, l'autre, à la garde nationale, or, dans la première, vous évoquez une cible de trente-cinq jours par homme et par an, et, ...
Cela ne figure pas dans l’actuelle loi de programmation ! Vous mélangez la loi de programmation en cours et la prochaine.
Nous sommes d’accord !
Ce ne sont pas des sondages, c’est la réalité !
C’est nous qui serons élus !
Je vous ai posé la question pour les deux prochaines annuités, monsieur le ministre !
C’est moi qui vous ai posé la question !
…et nous l’avons dénoncé dès son actualisation, est que votre loi de programmation militaire fait peser l’essentiel de l’effort budgétaire sur l’après-2017, c’est-à-dire sur vos successeurs.Pendant ce temps-là, les aléas s’accumulent. Déjà dans le budget 2017, Charles de la Verpillière l’a dit, les cessions immobilières et de matériels ne sont pas au rendez-vous, et les économies sur les coûts des facteurs, dont vous nous promettiez monts et merveilles, servent essentiellement à financer des dépenses d’infrastructure et non l’équipement de nos forces.Monsieur le ministre, nous avons ici, sur tous les bancs, le souci de voir le ...
Il n’est donc pas question, comme vous le laissez entendre, d’atteindre les 2 % dès 2022, ce qui, en l’état actuel de nos finances publiques, n’est pas tenable.Vos propositions fragilisent une loi de programmation militaire déjà sujette à caution. Nous préférons, nous, une ambition réaliste à des annonces sans lendemain.La vérité, monsieur le ministre…
Notre trajectoire doit nous amener à 1,9 point du PIB. Ce qui est intéressant, c’est le décalage qui existe entre les programmes : 1,9 % du PIB, soit, mais en 2022 et non en 2020 comme vous le proposez, pour atteindre 2 % en 2025.
Puisque vous venez de nous parler de « vrai argent », monsieur le ministre, je vais reprendre la discussion que nous avons eue en commission élargie sur votre trajectoire budgétaire pour les deux dernières annuités de la programmation, trajectoire que je qualifie sans hésitation d’insincère.Deux chiffres pour mémoire : 1 milliard d’euros supplémentaire pour l’exercice 2018, 1,2 milliard supplémentaire pour 2019, et ce par rapport à une loi de programmation militaire déjà actualisée.Vous nous avez dit que ces chiffres amèneraient, théoriquement, le budget de la défense à près de 1,8 % du PIB en 2019, en ajoutant que la marche est ...
Vous n’y allez pas avec le dos de la cuiller !
C'est justement l'objet de ma question ! Vous avez beaucoup insisté dans votre présentation liminaire, dont vous nous remercions, sur les efforts à fournir en termes d'innovation et de recherche. On peut le dire, dans les années soixante, c'est la dissuasion qui a tiré l'innovation. Beaucoup de secteurs civils ont bénéficié de la dissuasion, que cela plaise ou non ! Aujourd'hui on est quasiment à front renversé : l'innovation est poussée par les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon), voire des acteurs comme Uber ou Airbnb, et c'est bien le secteur civil qui s'approprie le numérique. Vous faisiez également référence aux systèmes en réseau qui gomment ...
Avec quels moyens budgétaires supplémentaires ?
Monsieur le ministre, lors de votre audition, la présidente de la commission de la Défense et moi-même avions insisté pour connaître la dynamique des dépenses supplémentaires qui vont être imputées sur la loi de programmation pour les prochains exercices, en particulier ceux de 2018 et 2019. Nous avons bien entendu pris connaissance du document auquel vous aviez fait alors référence, mais celui-ci montre, si vous confirmez les chiffres mentionnés à la page 4, les grandes difficultés pour celui qui vous succédera en mai prochain à appliquer la loi de programmation militaire : il en ressort que le besoin supplémentaire de financement s'élèverait, pour ...
Si vous avez des diagrammes, nous sommes preneurs.
Et même de 1,3 milliard d'euros !
Et les réservistes opérationnels ?
Le Président de la République a, semble-t-il, annoncé des mesures fortes lors de la Journée nationale d'hommage aux harkis, le 25 septembre dernier, mais certaines incohérences conduisent à s'interroger sur la réalité de leur mise en oeuvre. En effet, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 prévoyait la possibilité d'aider au rachat de trimestres de retraite par les enfants d'anciens supplétifs ayant séjourné dans un camp militaire d'hébergement et de transit. Le coût d'une annuité est évalué à 8 000 euros. Or le projet de loi de finances pour 2017 prévoit un budget de 400 000 euros pour financer cette mesure. Ne pourront donc en ...
Monsieur le Premier ministre, la vente en bloc du conglomérat STX pourrait être annoncée dès cette semaine, précisant ainsi le sort des chantiers navals de Saint-Nazaire, avant même la décision du tribunal sud-coréen en charge du dossier, prévue le 11 novembre prochain.Le néerlandais Damen, qui a la préférence du gouvernement français, serait donc de fait écarté au profit soit d’un croisiériste chinois, soit peut-être d’un autre candidat dont on ne connaît pas l’identité.Or le devenir des chantiers de Saint-Nazaire ne met pas seulement en jeu notre industrie navale civile. Il touche aussi à notre industrie navale de défense et donc à la ...
Monsieur le délégué général, quelle est la position de la DGA sur la fourniture à l'armée de l'air du solde de la tranche 4 du contrat Rafale et du démarrage de la tranche 5 ?Quelle est votre réflexion sur le passage du standard F3R au F4 pour le Rafale ? Nous avons obtenu de grands succès à l'exportation, et l'on souhaite qu'ils se reproduisent dans les années à venir.Le général Jean-Pierre Bosser a évoqué une accélération du processus de remplacement du véhicule de l'avant blindé (VAB) par le véhicule blindé multi-rôles (VBMR) en laissant entendre que l'industriel pourrait, sous certaines conditions, y faire face. Quel est votre sentiment ? ...
Qu'en est-il des perspectives pour la fin 2017 ? La tendance est-elle à la baisse ou au maintien ?
Quelle est la part de vos personnels affectée au soutien aux exportations d'armement (SOUTEX) et cela pèse-t-il sur le bon fonctionnement de la marine nationale ?Pourriez-vous nous préciser le nombre d'Atlantique 2 disponibles, aujourd'hui et à l'horizon de la fin de 2017 ?Que pensez-vous de l'avancée du plateau technique conjoint du programme HIL (hélicoptère interarmées léger) ? Croyez-vous pouvoir parvenir à un accord avec les autres armées car, à vous entendre les uns les autres, nous avons le sentiment que ce n'est pas possible.Vous n'avez pas répondu sur la possibilité pour la future FTI d'emporter le MDcN : est-ce prévu ?Enfin, en laissant de ...
Mon général, je voudrais vous interroger à propos du MCO et de l'aéromobilité.Je comprends que le matériel ancien coûte cher. Je pense au Puma, et à un degré moindre au Caracal. Mais il semblerait qu'il y ait aussi des problèmes avec l'hélicoptère NH90. On nous dit qu'il faut s'approprier l'équipement. Est-ce simplement un problème d'apprentissage, ou un problème plus grave ? Le MCO ne serait-il pas calibré au bon niveau pour faire face à un emploi assez intensif, même si le NH est davantage conçu pour une utilisation intensive dans des conditions atmosphériques difficiles au Sahel ? N'y a-t-il pas un problème de conception du MCO, si ce n'est par ...
Je remarque que la RATP, qui dispose d'un important dépôt proche de la Porte de Versailles, a efficacement négocié avec la Ville de Paris pour loger la quasi-totalité de ses agents de maîtrise à proximité de ce site d'entretien, avec une cinquantaine de logements réservés à cet effet. Il existe donc bien des solutions, même si le dialogue engagé peut parfois être assez rude, comme en témoignent les négociations actuelles concernant l'îlot-Saint-Germain, voire dans une certaine mesure la construction du monument aux OPEX. Tout ceci fait partie d'une discussion d'ensemble.
Sur le compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État », vous m'avez déjà répondu. Vos réponses étaient extrêmement précises et répondent à des questions effectivement récurrentes. En revanche, je voudrais revenir sur la gestion des bases de défense. Vous avez annoncé une mesure importante pour redonner un peu de sens à la gouvernance de ces bases, dont on voit bien qu'elle manque si ce n'est de pertinence, en tout cas de réalité, comme cela a été évoqué par les représentants syndicaux tout à l'heure. Vous avez parlé de la déconcentration de la décision en matière d'investissement pour des montants inférieurs ...
Où en est-on précisément des cessions réalisées à ce jour ?
Je reviens sur la mise en place des bases de défense, en particulier ce que j'appellerai la disparition des circuits courts de décision dans la gestion au quotidien des emprises territoriales. Quels enseignements tirez-vous ? Estimez-vous qu'il faut les pérenniser ou qu'elles nécessitent une réorganisation au niveau local pour permettre un travail de gestion et de gouvernance adapté à ce que vous avez appelé la gestion au quotidien des ressources humaines, des investissements locaux et du bon fonctionnement de ces bases ?
Première nouvelle !
L'enveloppe globale évoquée en marge de la réunion avec le maire du XVe arrondissement se situait en effet entre deux et trois millions d'euros, ce qui inclut l'intervention des architectes du parc André-Citroën, lesquels ont évidemment un droit de regard sur la rénovation du jardin Noir qui accueillerait le monument.Votre optimisme vous conduit à envisager de poser la première pierre de ce monument en février prochain, en présence du président de la République. Cependant, nous ne connaissons aujourd'hui ni l'ampleur des travaux à effectuer ni le montant de la ligne budgétaire du budget de la Ville de Paris qui permettra de financer l'érection du ...
Monsieur le ministre, j'étais présent lorsque vous êtes venu présenter à la mairie du XVe arrondissement le projet de monument aux morts en OPEX, très attendu par les combattants et leurs familles. Le ministère a indiqué financer ce monument à hauteur de 500 000 euros.
Cette somme n'est donc pas prévue dans le projet de budget pour 2017 ?
Avec cette annonce de 600 millions supplémentaires pour le budget 2017, ce dernier correspond à celui qui était annoncé dans le cadre de la LPM actualisée pour 2018. Toutefois, comme la présidente de notre commission, je considère indispensable que vous nous indiquiez une tendance, Monsieur le ministre, car n'avons quasiment pas de visibilité. Il nous faut savoir comment vous allez absorber le surcoût lié à des activités qui n'étaient pas prévues, y compris dans le cadre de la LPM actualisée. Nous souhaitons donc y voir beaucoup plus clair au cours du débat, car, vous l'avez vous-même présenté ainsi, c'est à partir de 2018 que sera consenti le plus ...
Vous avez souligné que le Haut Comité ne prenait pas part au débat sur la doctrine d'emploi des forces, mais, en pages 61 et 62 du rapport, à l'intérieur d'un cartouche, vous faites référence à l'utilisation des forces armées dans le cadre des attentats de novembre. Vous constatez que l'arrivée du groupe de combat a fait une très forte impression, rassurant tout le monde. Vous prenez ainsi parti, en quelque sorte. Dès lors, je pense que vous auriez pu rappeler dans un autre cartouche l'épisode du Bataclan, dans lequel la commission d'enquête parlementaire montre un problème de coordination entre les forces armées et de la police, ne serait-ce que sur ...
Je vais également tenter d'apporter un soutien plus ferme à l'initiative de notre collègue et rejoindre Charles de La Verpillière lorsqu'il exprime son intérêt marqué pour cette proposition de loi. Comme l'a très bien dit notre rapporteur, je ressens une sorte de désespérance des familles lorsqu'elles « récupèrent » ou qu'il leur est « rendu » – car ce sont les termes qu'elles emploient – leur père ou leur mère blessé, notamment suite à une opération extérieure. Cette désespérance se double d'une certaine incapacité à agir, non pas parce que rien n'existe – les différents dispositifs ont été rappelés – mais parce ...