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Résultats 1 à 50 sur 163 triés par date — trier par pertinence
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/11/2016
Je suis élu d'un secteur où se pratique une agriculture intensive. Selon M. François Léger, l'agro-écologie serait un retour à la raison, mais, moi, je vois dans ma région des fermes disparaître pendant que d'autres continuent à s'agrandir fortement. Les producteurs de lait avec qui nous discutons nous disent que les circuits courts sont avant tout une niche et que le modèle de l'agro-écologie est toujours à l'état embryonnaire. Dans ma communauté de communes, nous essayons néanmoins de développer des circuits courts, car nous voulons donner un sens à l'alimentation et à nos habitudes de consommateurs.Pensez-vous que l'agro-écologie puisse trouver sa ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/11/2016
Les inondations de la région parisienne survenues au mois de juin 2016 ont revêtu un caractère exceptionnel. Toutefois, d'autres secteurs ont été touchés, tel le Pas-de-Calais, où plus de cent communes ont été victimes de crues une semaine après Paris. Ce phénomène était inédit dans la région, et, dans ma circonscription, une personne a trouvé la mort dans sa voiture. J'ai visité le jour même la commune de Pas-en-Artois, où j'ai pu constater une solidarité exceptionnelle entre les habitants.Malheureusement, les problèmes ne sont pas résolus, et même si les communes concernées ont bénéficié du régime d'indemnisation des catastrophes ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/10/2016
Les questions sont nombreuses mais les réponses rares.J'ai relevé dans la note que l'emploi public constitue un levier important de redistribution des ressources. Nos choix politiques devraient s'inspirer de cette donnée. La puissance publique ne suffit pas toujours, en matière de santé par exemple. Comment faire revenir et maintenir les médecins en milieu rural ? L'« e-santé » est-elle prometteuse dans un avenir proche pour remédier à la désertification médicale ?Comment peut-on développer les territoires ruraux à partir du numérique et des nouvelles technologies ?Dans le domaine de l'éducation, les inégalités entre les territoires mais aussi en leur ...
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 05/07/2016
Je vous remercie, monsieur le président, monsieur le rapporteur, pour la qualité de ce travail d'investigation très complet.Je reviens sur les propositions concernant la contribution que sont susceptibles d'apporter les collectivités, même les plus petites, dans la lutte contre le terrorisme. J'ai bien noté l'idée d'étendre la vidéosurveillance mais aussi d'installer des lecteurs automatiques des plaques d'immatriculation. La sécurisation des accès des écoles et des établissements de la petite enfance me paraît également intéressante. Il est vrai que dans la mesure où les délinquants et les terroristes se déplacent, ils doivent être identifiables à ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/05/2016
Dans ma circonscription se trouve une communauté de communes rurales de taille modeste qui doit cette année faire face à une baisse de dotations d'un montant de 300 000 euros, soit 30 % de son budget. Il est temps de faire une pause : les intercommunalités ont beau mutualiser et faire tout leur possible pour demeurer efficaces et bien gérées, elles ne le peuvent plus dans ces conditions.D'autre part, il faut donner aux bourgs-centres la possibilité d'être attractifs, car ce sont les moteurs de notre ruralité. De ce point de vue, nous attendons beaucoup de la nouvelle DGF, pour aboutir à un meilleur équilibre sur le territoire. En matière de logement, par ...
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 16/03/2016
Nous sommes effectivement étonnés du calme qui a régné dans ce stade, et nous ne pouvons que nous satisfaire que vous n'ayez pas communiqué et que la foule n'ait pas réagi.D'ordinaire, combien de temps faut-il pour évacuer les lieux lors d'une manifestation où il ne se passe rien d'exceptionnel ?Dans la perspective de l'Euro de football prochain, des stadiers sont recrutés, qui ne sont pas des professionnels. La FFF peut-elle indiquer quels critères de recrutement sont retenus pour avoir le plus de garanties possible ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/02/2016
À l'issue de la COP21, nous avons ressenti une forme de fierté et un espoir – lequel doit maintenant se concrétiser. Il me semble que l'on n'a pas suffisamment insisté sur la réussite de la conférence : on parle toujours de ce qui ne va pas, pas assez de ce qui va bien.Néanmoins, nous avons encore de mauvais exemples sous les yeux. Je songe à celui qui a été cité cet après-midi lors des questions au Gouvernement, à la suite de la diffusion hier soir à la télévision d'une émission faisant état de l'abondance de pesticides dans notre pays et en Europe. Ma région, le Nord-Pas-de-Calais-Picardie, et notamment le département du Pas-de-Calais, est ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/12/2015
Je vous félicite aussi pour ce rapport très intéressant. Vous parlez d'une nouvelle façon d'être au monde : notre mode de vie, de plus en plus consumériste, est bien à revoir et l'éducation à l'environnement, à ce nouveau modèle, doit être une priorité pour nos jeunes générations.Pouvez-vous préciser les pratiques agricoles, encore marginales, qu'il serait souhaitable de développer ? Vous paraît-il possible de les mettre en oeuvre rapidement ? Comment encourager les acteurs à cette fin ?Par ailleurs, pouvez-vous apporter des précisions sur le nouvel accès au foncier que vous proposez, alors qu'on connaît dans certains secteurs une course au foncier ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - affaires étrangères - développement durable - Intervention le 05/11/2015
Les programmes qui composent la mission « Écologie, développement et mobilités durables » sont assez révélateurs de la diversité des sujets relevant de l'écologie. De fait, la transition énergétique est un objectif transversal, et l'on en trouve la traduction dans les crédits de cette mission, puisque 2016 sera la première année post-loi de transition énergétique, laquelle a été votée et promulguée au cours de l'été dernier. Je m'attacherai donc à mettre en exergue les moyens alloués à la bonne application des dispositions de cette loi et au respect de ses objectifs, non sans avoir précisé d'emblée que le grand ministère de l'écologie, du ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - Intervention le 28/10/2015
Comme beaucoup d'entre nous, monsieur le ministre, j'ai été interpellé par les éleveurs bovins et les producteurs de lait de mon territoire, dans le Pas-de-Calais, qui se trouvent dans une situation préoccupante, vous n'êtes pas sans le savoir. Garantir le prix de la viande et du lait est nécessaire pour faire face aux charges et investissements. De nombreux agriculteurs m'ont également fait part leur préoccupation sur les différentes normes et règles administratives allégées. Ces efforts ont été faits, il faut le saluer, pour répondre à la crise.Je souhaite vous interroger sur la production avicole. Dans mon territoire, le groupe Doux a en effet ...
Commission élargie : finances - affaires sociales - Intervention le 28/10/2015
Le logement social concerne aussi les bourgs centres – les logements sociaux représentent 35 % dans ma commune. Pourtant, la rénovation urbaine y semble difficile à mettre en oeuvre. Sans vouloir comparer ni opposer urbain et rural, peut-on espérer bénéficier de fonds pour la rénovation de quartiers devenus vétustes et peu attrayants ?Je pensais que l'État mettait tout en oeuvre pour les récupérer ses friches au profit de l'habitat, notamment pour réaliser des logements sociaux. Or les directions départementales des finances publiques sont plutôt un frein à l'élaboration des projets. C'est dommage tant les services de l'État auraient intérêt à ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/10/2015
Je tiens tout d'abord à remercier Philippe Plisson pour la qualité de son travail.Ce rapport permet de comprendre le phénomène migratoire sur l'ensemble de la sphère géographique migratoire de cette espèce et de clarifier bien des questions sur les blocages plus techniques que politiques. Je pense, par exemple, à l'actuelle directive européenne « Oiseaux » et aux difficultés pour la France de rentrer dans le cadre d'une dérogation.Il apporte des précisions sur l'état de la connaissance scientifique de cette espèce et sur ses évolutions récentes bien qu'il soit nécessaire de les approfondir pour mieux cerner les chiffres des prélèvements ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/06/2015
Les territoires ruraux éprouvent effectivement un sentiment d'abandon, et le travail qui reste à faire est important. J'aborderai trois points.Premièrement, il est urgent de se pencher sur les difficultés que pose l'installation de médecins en milieu rural – installation par ailleurs indispensable. Ainsi, une commune de ma circonscription, pour faire venir un médecin de l'étranger, a dû lourdement investir.Deuxièmement, on peut se demander comment conforter le rôle des bourgs-centres et évaluer à leur juste valeur les frais de centralité de ces petites villes qui doivent investir, assurer le fonctionnement des équipements et dynamiser le ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/06/2015
Jean-Jacques Cottel, groupe Socialiste, républicain et citoyen
Jean-Jacques Cottel Je tiens à féliciter au nom de mon groupe notre collègue Rémi Pauvros pour la qualité de son travail, ainsi que pour la pugnacité dont il a fait preuve dans ce dossier aux multiples facettes : je pense à la question du tracé, des équipements, du financement, des différents partenaires institutionnels, de l'impact environnemental et des retombées économiques, à commencer par les milliers d'emplois nécessaires à la conception du canal. Bref, ce sont là toutes les caractéristiques intrinsèquement liées à la nature même d'un grand chantier.Ce rapport intervient après l'annonce faite par le Premier ministre le 26 septembre, à Arras, pour officialiser ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/05/2015
Le canal Seine-Nord Europe est un formidable projet de territoire et un important outil de développement.Il nous faut aujourd'hui traiter un certain nombre de problèmes locaux concernant les communes traversées par la nouvelle configuration. On a parlé tout à l'heure de la commune d'Ytres. Il y a également celles de Ruyaulcourt, Hermies et Havrincourt. Rémi Pauvros avait demandé qu'il puisse y avoir un référent de territoire de VNF pour approcher au mieux ces communes. Ce référent a-t-il été nommé ? Il conviendra d'être pédagogue et d'avoir les meilleurs outils possibles pour présenter le projet. Je pourrai être à vos côtés pour aller à la ...
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Intervention le 15/04/2015
Je retire mon amendement. Les mêmes dispositions devraient s'appliquer quels que soient les sujets débattus en conseil municipal.
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Intervention le 15/04/2015
Cet article, qui modifie les conditions de convocation des conseils municipaux des communes de moins de 3 500 habitants, complexifierait inutilement le code général des collectivités territoriales.
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Intervention le 15/04/2015
L'amendement CS460 est défendu.
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Intervention le 15/04/2015
L'amendement CS459 est défendu.
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Intervention le 15/04/2015
Les éoliennes éloignées se voient davantage que celles qui sont proches. La distance maximale ne me semble donc pas être un critère pertinent.
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Intervention le 15/04/2015
Avec mon amendement CS458, j'ai également souhaité revenir à une distance de 500 mètres. Il existe des études paysagères sur la question, qui peuvent également être réalisées en trois dimensions. Le détail qui m'ennuie dans l'amendement CS877, c'est le fait que la distance d'éloignement est spécifiée par un arrêté préfectoral – occasion pour le préfet de chaque département d'intervenir dans le processus. Or aujourd'hui déjà, lorsque l'on accorde les permis de construire dans le cadre de schémas régionaux éoliens, l'attitude des représentants de l'État apparaît éminemment variable.
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Intervention le 15/04/2015
Je suis d'accord.
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Intervention le 15/04/2015
L'article 27 introduisait, dans sa version initiale, la possibilité de développer, à l'échelle des territoires, des projets d'exploitation d'électricité renouvelable associant habitants, collectivités et porteurs de projet.La rédaction actuelle impose une ouverture obligatoire du capital plutôt qu'une proposition, ce qui ralentira le processus. Imposer une ouverture du capital aux sociétés projets du secteur pose un problème de constitutionnalité, ce qui a été rappelé lors de l'examen en première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale. Par ailleurs, l'article fait un amalgame entre les projets participatifs et les projets ...
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Intervention le 15/04/2015
Afin d'encourager producteurs et gestionnaires de réseaux à une transition vers un mécanisme de marché, une maîtrise des délais de raccordement et de la transparence des travaux de raccordement est indispensable. En cas d'impossibilité d'assurer les travaux dans les dix-huit mois à compter de l'acceptation par le producteur de la proposition de raccordement, le ministre chargé de l'énergie peut accorder une prolongation de ce délai.
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Intervention le 15/04/2015
L'amendement CS504 est défendu.
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Intervention le 15/04/2015
L'amendement CS490 est défendu.
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Intervention le 15/04/2015
L'article 22 undecies vise à supprimer, autant que faire se peut, la mention de la date limite d'utilisation optimale (DLUO) sur les produits alimentaires, du fait de la confusion qu'elle induit pour le consommateur sur la possibilité ou non de consommer le produit. Tout en maintenant l'esprit de l'article 22 undecies, le présent amendement permet de consolider juridiquement sa rédaction.
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Intervention le 15/04/2015
Même argumentation pour l'amendement CS451.
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Intervention le 15/04/2015
Il s'agit d'un amendement de simplification. La filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des papiers graphiques est la seule filière pour laquelle le barème de soutien de la filière est fixé par décret, et non par arrêté des ministres signataires de l'agrément des éco-organismes. Cela entraîne une lourdeur administrative superflue. Qui plus est, le manque d'harmonisation entre les filières favorise une certaine confusion d'ordre juridique.
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Intervention le 15/04/2015
Je vais le retirer afin de le rédiger différemment.
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Intervention le 15/04/2015
L'amendement CS797 procède du même esprit et vise à faciliter la collecte des déchets dangereux des ménages.
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Intervention le 15/04/2015
Je souhaitais y travailler davantage.
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Intervention le 15/04/2015
Je retire mon amendement CS529.
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Intervention le 15/04/2015
Le mien précise, quant à lui, que c'est bien la consigne pour réemploi des emballages qui devra être en premier lieu encouragée.
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Intervention le 15/04/2015
Les éco-organismes assument la responsabilité des producteurs de déchets qui ont l'obligation de collecter, dépolluer et recycler les déchets qu'ils produisent. La présence de décharge illégale sur le territoire national ou à l'étranger résulte de défaillances dans la filière du recyclage. Les éco-organismes, pour les producteurs, continuent néanmoins d'être responsables de ces déchets et doivent les gérer.
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Intervention le 15/04/2015
Par cet amendement, j'entends marquer que la priorité est de mettre sur le marché des matières recyclables pour réduire les refus de tri, et non de développer des installations qui justifieraient le gaspillage des ressources.
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Intervention le 15/04/2015
Le recyclage est actuellement limité par le manque de recyclabilité des déchets et par le manque d'information sur la composition des produits qui entrent dans la chaîne du recyclage. Il est donc urgent que les fabricants communiquent le volume et la liste précise des matériaux contenus dans leurs produits afin d'empêcher la diffusion de la toxicité et de faciliter le recyclage. Cette communication est prévue dans les textes européens, notamment à l'article 15 de la directive relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques.
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Intervention le 15/04/2015
Je propose d'interdire carrément la mise en décharge ou l'incinération des matières recyclables.
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Intervention le 15/04/2015
Il s'agit de compléter l'alinéa 11 prévoyant d'étendre progressivement les consignes de tri à l'ensemble des emballages plastiques sur l'ensemble du territoire d'ici à 2022, en précisant qu'il est nécessaire de « réunir les pré-requis techniques et économiques issus de l'expérimentation » déjà menée sur le sujet.
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Intervention le 15/04/2015
Plus de cent collectivités mettent déjà en oeuvre la collecte séparée des biodéchets ou du compostage de quartier à grande échelle. Elles font ainsi la preuve que le tri à la source des biodéchets est faisable et souhaitable au vu de ses différents impacts positifs. L'amendement tend donc à supprimer l'étude d'impact devant précéder la généralisation du tri à la source.
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Intervention le 15/04/2015
L'amendement tend à demander au Gouvernement un rapport déterminant tous les deux ans la proportion de déchets organiques dans les déchets non dangereux faisant l'objet d'une valorisation énergétique. Actuellement, 50 % de l'énergie issue de l'incinération bénéficie d'un statut d'énergie renouvelable. Les différents objectifs contenus dans le présent projet de loi, concernant le tri à la source des déchets organiques ou la valorisation sous forme de matière, devraient amener à diminuer de manière importante le taux de déchets organiques incinérés.
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Intervention le 15/04/2015
Des collectivités réfléchissent en ce moment à la mise en place d'installations de tri mécano-biologique. Il convient donc d'envoyer tout de même un signal clair à leur encontre.
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Intervention le 15/04/2015
Pour que les efforts en matière d'augmentation de taux de recyclage ne reposent pas sur un seul acteur, en l'occurrence les ménages, il est indispensable de découpler les objectifs de recyclage des ménages de ceux des entreprises.
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Intervention le 15/04/2015
Il s'agit d'augmenter de 5 % en 2020 la quantité de déchets faisant l'objet de réemploi et de préparation à la réutilisation, notamment dans les équipements électriques et électroniques, les textiles et les éléments d'ameublement.
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Intervention le 15/04/2015
La deuxième feuille de route de la transition écologique précise que « la France proposera à ses partenaires européens une évaluation de l'impact économique et environnemental de l'allongement de deux à cinq ans, voire dix ans, de la durée de “garantie légale de conformité” pour certaines catégories ciblées de produits ». Pour ce faire, le Gouvernement doit progresser dans sa connaissance du sujet, et enclencher les réflexions au niveau national.
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Intervention le 15/04/2015
Les déchets ménagers ne représentent que 10 % des déchets produits en France, les 90 % restants étant le fait des entreprises implantées sur le territoire. Une politique nationale de prévention des déchets ne peut donc exclure ces 90 %.
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Intervention le 15/04/2015
Ainsi que je l'ai exposé précédemment, la définition d'objectifs chiffrés doit donner un cadre aux entreprises, pour les aider à faire des choix de conception plus responsables.
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Intervention le 15/04/2015
La définition d'objectifs chiffrés doit donner aux entreprises un cadre qui les aide à faire des choix de conception plus responsables, en privilégiant notamment la prévention de l'utilisation des ressources.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/04/2015
J'ai bien entendu ce qui a été dit en matière d'assolement et de maintien des prairies, et je crois que même dans les secteurs de grandes cultures, comme l'est la circonscription dont je suis élu, les solutions doivent être étudiées globalement. Lors des réaménagements fonciers qu'occasionnera bientôt, chez nous, le canal Seine-Nord-Europe, la reconstitution des haies pourra être utilement couplée à la lutte contre l'érosion des sols. En contribuant à la biodiversité, cette solution globale ne pénalise pas forcément l'agriculture.Mme Abeille vient de nous dire avoir respiré récemment des odeurs très nocives. Ne pourrait-on pas généraliser les ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/02/2015
Quelles sont les possibilités d'harmonisation de la réglementation entre pays européens ? Vous avez évoqué la proximité de la Belgique, où celle-ci est très différente. Collectivités territoriales comme agriculteurs s'interrogent sur l'adaptabilité du modèle et sur le coût des matériels nécessaires à la transition écoagricole.
