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Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la france et l'azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud caucase - Intervention le 15/02/2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Louis Destans, rapporteur

Jean-Louis Destans Je ne reviendrai pas sur l'historique de la création de cette mission d'information, qui explique en grande partie le caractère enflammé de certaines interventions.En parfait accord avec le président de la mission d'information, nous avons fixé la liste des personnes auditionnées. Pour la dresser, nous avons, je le précise, pris en compte nombre des suggestions formulées par M. Mancel dans un courriel qu'il nous a adressé.Vous avez salué, chers collègues, presque unanimement le caractère équilibré du rapport : il n'est ni à charge ni à décharge. Il reflète de manière objective la situation actuelle de l'Azerbaïdjan et met en valeur beaucoup de points ...

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Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la france et l'azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud caucase - Intervention le 15/02/2017

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Jean-Louis Destans, rapporteur

Jean-Louis Destans Avant toute chose, je voudrais m'associer aux remerciements que vient d'adresser notre président aux administrateurs des services des affaires internationales et européennes qui nous ont permis de rédiger notre rapport dans les délais voulus, ainsi qu'aux rédacteurs des comptes rendus.Notre mission d'information achève aujourd'hui ses travaux, qui ont été conduits à un rythme particulièrement soutenu depuis octobre, à raison de trente-quatre auditions ayant donné lieu à compte rendu, pour une durée totale de plus de trente-cinq heures. Ces auditions nous ont permis de recueillir une information complète sur les relations bilatérales entre la France et ...

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Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la france et l'azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud caucase - Intervention le 19/01/2017

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Jean-Louis Destans, rapporteur

Jean-Louis Destans Monsieur le secrétaire d'État, comme vous, je considère qu'interrompre le dialogue avec un pays parce qu'il ne respecte pas la démocratie et les droits de l'Homme ne constitue pas la bonne solution. Il est préférable d'utiliser ce dialogue politique préservé pour tenter de peser, tout en poursuivant les affaires économiques et en favorisant le développement. Ce dialogue politique vous semble-t-il plus difficile à mener en Azerbaïdjan que dans les autres pays de cette zone géographique, comme l'Arménie ou la Géorgie ? Faut-il le renforcer ?

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Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la france et l'azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud caucase - Intervention le 19/01/2017

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Jean-Louis Destans, rapporteur

Jean-Louis Destans Je ne l'ai pas dit, mais certains l'ont peut-être laissé entendre, en évoquant le comportement de pays géographiquement proches de l'Azerbaïdjan. Disposez-vous d'informations à ce sujet ?

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Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la france et l'azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud caucase - Intervention le 19/01/2017

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Jean-Louis Destans, rapporteur

Jean-Louis Destans Permettez-moi de revenir sur l'une de mes questions. Un certain nombre d'entreprises françaises sont confrontées à des formes de concurrence peu classiques de la part d'entreprises étrangères.

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Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la france et l'azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud caucase - Intervention le 19/01/2017

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Jean-Louis Destans, rapporteur

Jean-Louis Destans Merci, monsieur le secrétaire d'État, pour cet exposé très complet.Vous avez rappelé l'importance stratégique de l'Azerbaïdjan pour notre pays et évoqué notre dialogue politique, effectivement dense, puisque nos Présidents de la République se sont rendus en Azerbaïdjan, mais le Gouvernement considère-t-il aujourd'hui que les efforts fournis portent leurs fruits ? Avez-vous, monsieur le secrétaire d'État, le sentiment d'un progrès, fût-il lent, sur le plan des institutions, sur le plan législatif, sur le plan des droits de l'homme, à propos desquels le gouvernement azerbaïdjanais a pris quelques mesures symboliques ? Ou bien ne faut-il y voir qu'une ...

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Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la france et l'azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud caucase - Intervention le 18/01/2017

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Jean-Louis Destans, rapporteur

Jean-Louis Destans Puisque vous n'avez pas consenti de prêt concessionnel, quelles améliorations avez-vous permises telles qu'Alstom a réussi à emporter ce marché face à l'âpre concurrence de Siemens, fortement soutenu par la Kreditanstalt für Wiederaufbau (KfW) ? Comment, précisément, l'AFD aide-t-elle les entreprises françaises à emporter des marchés en Azerbaïdjan ? Sur un plan général, de quels moyens disposez-vous comparés à ceux des agences concurrentes, européennes et autres, en Azerbaïdjan et dans les autres pays du Sud Caucase ? Quel est le niveau de leur présence et de leurs interventions ?Retraçant la genèse des relations de l'Agence avec l'Azerbaïdjan, ...

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Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la france et l'azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud caucase - Intervention le 12/01/2017

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Jean-Louis Destans, rapporteur

Jean-Louis Destans Je souhaite vous interroger sur l'environnement des affaires, que vous venez d'ailleurs d'évoquer à propos de l'Arménie. Comment se déroule la passation des marchés ? Les cahiers des charges sont-ils précis ? Les procédures d'appel d'offres sont-elles transparentes ? Sont-elles comparables à celles auxquelles vous vous soumettez habituellement ? Vos contacts se limitent-ils à la sphère privée ou bien avez-vous besoin, comme d'autres, du soutien de l'administration française dans le cadre de discussions serrées avec l'administration azerbaïdjanaise ?Plusieurs sociétés françaises nous ont indiqué subir une concurrence de plus en plus rude de la part ...

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Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la france et l'azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud caucase - Intervention le 12/01/2017

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Jean-Louis Destans, rapporteur

Jean-Louis Destans Merci, madame, pour cet exposé très clair.Ma première question touche aux institutions. Je souhaite savoir quelles sont les relations qu'entretient la FIDH avec les Nations unies, avec le Conseil de l'Europe – puisque votre organisation y a le statut d'observateur – mais aussi avec l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et en particulier avec son Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'Homme (BIDDH).Ensuite, je note une certaine ambiguïté dans votre exposé : vous semblez indiquer que l'attitude des autorités à votre égard s'est durcie puisqu'elles vous refusent désormais l'autorisation de vous rendre ...

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Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la france et l'azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud caucase - Intervention le 10/01/2017

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Jean-Louis Destans, rapporteur

Jean-Louis Destans Je voulais savoir si l'agence de communication en question avait recueilli auprès de MEDEF International des éléments sur la stratégie qu'il comptait adopter vis-à-vis de l'Azerbaïdjan afin de cibler ses publi-reportages.

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Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la france et l'azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud caucase - Intervention le 10/01/2017

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Jean-Louis Destans, rapporteur

Jean-Louis Destans Avez-vous le sentiment que, de leur côté, les autorités azerbaïdjanaises sont attentives à la définition de ces cahiers des charges ? Veillent-elles à rendre la concurrence la plus transparente possible ?

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