La séance est ouverte à onze heures quinze.

Chers collègues, nous avons le plaisir d'accueillir ce matin M. Jean Lévy, ancien ambassadeur pour le sport, actuellement conseiller auprès du président de la Fédération internationale de l'automobile (FIA) pour les relations internationales – mais aussi pour la sécurité routière.

J'avais salué en son temps la création de cette fonction nouvelle d'ambassadeur pour le sport, dont vous fûtes, monsieur, le premier titulaire. M'étant fermement prononcé, avec ma collègue Valérie Fourneyron, en faveur de la consolidation et de la pérennisation de cette fonction nouvelle, je me félicite que nous ayons été entendus par le Gouvernement. Nous vous avions rencontré dans le cadre de la préparation de notre rapport sur la diplomatie sportive de la France et son impact économique. Les échanges que nous avions alors eus avec vous nous avaient convaincus de l'utilité et de l'importance de votre travail. Devant la commission des affaires étrangères, Valérie Fourneyron disait à juste titre, le 8 juin dernier, que « le sport est un révélateur de la marche du monde ». La diplomatie sportive est ainsi un outil de plus en plus utilisé par les États pour asseoir leur réputation sur la scène internationale, et aussi pour nouer ou renouer, lorsque les canaux diplomatiques traditionnels sont impraticables, des relations nouvelles. Aussi était-il naturel de faire appel à votre expérience dans le cadre de notre mission.

L'Azerbaïdjan ne manque pas de faire grand usage des ressources de la diplomatie sportive. Nous en avons eu un exemple particulièrement éclatant avec les premiers Jeux européens, qui se sont tenus à Bakou au mois de juin 2015 et dont nous avons compris – mais vous nous le confirmerez – qu'ils avaient été organisés sous l'autorité, ou du moins la supervision, directe du président Ilham Aliev. Au moment où ces Jeux européens s'ouvraient, vous veniez de quitter votre mission d'ambassadeur pour le sport ; autrement dit, vous étiez en fonction pendant toute la période préparatoire de cette compétition, dont l'organisation a nécessairement demandé plusieurs mois.

Nous serions heureux de savoir dans quelle mesure et de quelle manière vous avez été amené à intervenir dans la préparation de la participation française à cette compétition, dont le secrétaire d'État chargé des sports nous a décrit en termes très élogieux l'organisation par le pays d'accueil. Êtes-vous, en particulier, entré en relation avec notre ambassade à Bakou ? Avez-vous eu à connaître, d'une manière ou d'une autre, des modalités de financement de ces Jeux ? Le ministre ayant évoqué un coût global de 1,25 milliard de dollars, la question n'est pas indifférente.

Plus généralement, avez-vous eu à connaître d'autres initiatives de l'Azerbaïdjan dans le domaine sportif, que ce soit l'organisation de compétitions dans ce pays – le Grand Prix d'Europe de Bakou, par exemple – ou la participation à des manifestations sportives dans notre pays ?

Je suis très honoré d'être auditionné par votre mission d'information, monsieur le président. En effet, j'ai eu l'occasion de vous rencontrer lorsqu'avec Mme Fourneyron vous prépariez ce rapport qui s'est révélé extrêmement utile et pertinent sur les aspects économiques de la diplomatie sportive. J'ai ensuite eu l'occasion de reparler avec vous, en privé, de ces questions, notamment des grands événements sportifs internationaux (GESI) organisés en Azerbaïdjan.

Précisons bien le contexte de ma mission d'ambassadeur pour le sport.

J'étais ambassadeur pour le sport en France. Mon travail était de mobiliser l'appareil diplomatique français sur un certain nombre d'initiatives et de candidatures que nous allions préparer et de mobiliser les entreprises françaises. Il s'agissait, premièrement, d'être en mesure de s'intéresser à de grandes manifestations sportives internationales à l'étranger et, deuxièmement, de faire connaître, ici, en France, notamment avec ce qui s'appelait alors Ubifrance, l'offre française dans un certain nombre de clusters. Mon activité était essentiellement tournée vers l'étranger pour encourager nos ambassades, nos réseaux diplomatiques et économiques à s'intéresser à ces grands événements.

J'ai été en fonction entre octobre 2013 et avril 2015. Je suis arrivé alors que les Jeux européens avaient déjà été attribués Bakou, et j'ai quitté mes fonctions avant qu'ils ne se tiennent. Je n'ai donc pas été en mesure d'y assister. Par ailleurs, si j'ai accompagné le Président de la République lors de la tournée qu'il a faite au mois de mai 2014 dans le Caucase – en Azerbaïdjan, en Arménie, en Géorgie –, les choses étaient déjà lancées, si j'ose dire.

J'ai eu à connaître uniquement l'aspect économique de la préparation des Jeux. Chaque année, nous organisons un séminaire sur ces grands événements sportifs internationaux, comme l'a fait Ubifrance entre la fin du mois de novembre et le début du mois de décembre 2014. Sont invités tous les pays qui organisent, au cours des trois années suivantes, de tels événements et tous les pays candidats à l'organisation des grands événements sportifs internationaux. Il s'agit de leur présenter l'offre française.

Au cours de cette période, de nombreux pays ont tenté d'organiser des diplomaties sportives. C'est d'ailleurs sans doute la raison pour laquelle un ambassadeur pour le sport a été nommé en France. J'aurais souhaité que l'on dise « pour le sport business ». Las ! Le ministre des affaires étrangères, qui était alors M. Fabius, avait considéré que c'était un peu trop réducteur, ou franglais. Il fut très intéressant de constater la contribution du sport aux relations internationales, et à la paix, notamment dans cette région du Caucase dont vous savez quels conflits l'agitent – la diplomatie française, nos ambassades dans la région sont particulièrement attentives à la situation au Haut-Karabagh et aux travaux du groupe de Minsk.

Nous avions donc invité l'Azerbaïdjan à cette réunion d'Ubifrance. Les organisateurs des Jeux européens de Bakou y ont été représentés par leur ambassadeur, un champion olympique de judo et député français. Lesdits jeux ont effectivement été organisés, monsieur le président, sous la supervision directe du ministre de la jeunesse et des sports, du président azerbaïdjanais et de Mme Alieva. Celle-ci est d'ailleurs venue à Paris à l'occasion de manifestations de promotion classiques pour ce type d'événement, afin de le présenter, de le médiatiser et d'encourager les touristes à venir.

Si j'ai bien compris, vous étiez associé à ces rencontres.

J'y étais invité. Beaucoup de gens du Quai d'Orsay ont participé à une manifestation, voire à deux. Avec le ministère des finances et Ubifrance, nous étions les organisateurs de cette réunion annuelle dédiée aux GESI, à laquelle M. David Douillet a participé en sa qualité d'ambassadeur des Jeux de Bakou – je n'ai pas retrouvé les noms des personnes qui l'accompagnaient, le dossier étant resté au ministère.

Peu d'entreprises françaises ont été concernées par l'organisation des Jeux. Ce sont essentiellement des entreprises britanniques qui en ont été chargées, même si un ressortissant français a pris en charge une part minime de ce qui concernait les médias et qu'un contrat avait été signé par Iveco, au cours de la visite du Président de la République, au mois de mai précédent, pour la fourniture d'un nombre important d'autobus.

Ce dont j'ai eu à connaître était donc relativement marginal, la préparation de l'événement était déjà lancée, et il était organisé par l'Azerbaïdjan avec des sociétés britanniques. Il n'y eut pas d'entreprises françaises directement chargées de l'organisation, même si Schneider a notamment fourni un certain nombre d'éclairages de stades.

Quid du financement ?

C'est une affaire qui ne relève pas du ministère français des affaires étrangères.

Comme je l'ai dit tout à l'heure, ces jeux ont été remarquablement organisés, mais pour un coût très élevé – 1,25 milliard de dollars ! –, à tel point qu'il n'y a actuellement pas de candidat pour en organiser d'autres ! Vous avez pu, d'une façon ou d'une autre, avoir quelques informations.

J'ignore ce qu'il en est de mes successeurs, notamment de M. Vinogradoff que vous auditionnez demain, mais, pour ma part, tout ce que j'ai pu apprendre, je l'ai lu dans les journaux. À l'époque où j'étais en fonction, personne n'avait une idée du coût ; je n'en avais moi-même jamais entendu parler.

Et qu'en est-il du Grand Prix d'Europe ?

Tout d'abord, la FIA est organisée sur deux piliers : un pilier « sport », à Genève ; un pilier « mobilité », à Paris.

Au sein du pilier « mobilité », une mission a été confiée par le secrétaire général des Nations unies à Jean Todt. M. Ban Ki-Moon a désigné ce dernier comme son envoyé spécial pour la sécurité routière, dans le cadre de la décennie 2011-2020 des Nations unies. Le but est de mobiliser l'ensemble des gouvernements du monde sur cette question. Vous le savez, l'insécurité routière est un fléau colossal, dont on ne parle pas – peut-être pour des raisons culturelles ou religieuses, peut-être par fatalisme, je ne sais. Ce sont 1,2 million de personnes qui meurent chaque année, 50 millions qui sont blessées, la plupart gravement, ce sont 500 enfants qui, chaque jour, sont tués en allant à l'école ou en en revenant – je ne parle pas de ceux qui restent paralysés à vie, de ceux qui doivent être amputés… Ce grave fléau ne suscite pas l'attention et ne donne pas lieu à une mobilisation suffisante, mais Jean Todt s'est mobilisé depuis très longtemps sur ces questions. Avec l'appui du gouvernement français, il a obtenu au mois d'avril 2015 que cette mission lui soit confiée, et il y travaille énormément. Compte tenu de mon expérience professionnelle passée et de ma bonne connaissance des Nations unies, il m'a demandé de venir l'aider dans ce travail de mobilisation des gouvernements. Je travaille donc au sein de ce pilier « mobilité », et je ne m'occupe absolument pas du sport automobile.

Par ailleurs, la FIA – pilier « sport » compris – n'a aucune compétence pour déterminer, décider quoi que ce soit pour aucune compétition automobile ; nous sommes un organe de régulation. Pour chaque type de compétition, qu'il s'agisse de Formule 1, de Formule 2, de rallyes, des promoteurs sont désignés et, un peu comme des concessionnaires de service public, ils paient des redevances. Dans le cas de la Formule 1, il s'agit d'une société holding, Formula One, qui était dirigée par Bernie Ecclestone, mais Liberty Media est en train de racheter Formula One – la Commission européenne examine la question d'une éventuelle position dominante. De même que c'est Formula One qui a négocié pour que soit à nouveau organisé au Castellet un Grand Prix de France – ce sera le cas en 2018 –, c'est Formula One qui a directement négocié en Azerbaïdjan avec les responsables de l'organisation. En aucune façon, la FIA n'est impliquée dans ce type de négociation.

Je reviens un instant sur la sécurité routière : 500 enfants tués par jour sur le chemin de l'école, c'est considérable !

Et c'est méconnu.

En France, les gouvernements successifs ont tout de même fourni des efforts remarquables et remarqués, si bien que le nombre de morts a nettement diminué – il semble cependant avoir atteint un niveau en deçà duquel il ne peut plus guère descendre. La France semble un modèle en la matière.

Tout à fait. Au cours des trente ou quarante dernières années, la France a obtenu des résultats remarquables. Les pouvoirs publics se sont saisis sérieusement du problème à partir de la présidence de Georges Pompidou.

J'étais d'ailleurs il y a quinze jours à Madagascar dans le cadre du sommet de la francophonie. La FIA, Jean Todt et André Vallini, alors secrétaire d'État chargé du développement et de la francophonie, avaient pris l'initiative d'une résolution pour alerter les gouvernements des pays francophones – 53 pays membres et 27 pays observateurs étaient représentés. La résolution a été présentée avec le Maroc pour mobiliser la planète francophone sur ces questions. Un livre écrit par Christian Gerondeau, en liaison avec la FIA, montre comment l'exemple français peut, dans une certaine mesure – la France est un pays développé mais le fléau frappe essentiellement les pays en développement –, être suivi par l'ensemble francophone.

C'est un drame méconnu, y compris de personnes parfaitement informées, tels les membres de votre mission d'information. Je le constate chaque fois que je rappelle le nombre des morts et des blessés, le nombre d'enfants tués tous les jours – et ce sont entre 3,5 % et 5 % du produit intérieur brut (PIB) de la planète qui sont ainsi gaspillés. La FIA veut vraiment mobiliser les gouvernements et Jean Todt consacre de très nombreux voyages à sa mission. Chaque fois, il présente un certain nombre de mesures qui pourraient être appliquées à la situation locale, et il bénéficie de l'appui de la commission des Nations unies qui se trouve à Genève.

Je souhaite, monsieur l'ambassadeur, vous poser trois questions.

Le rapport de Valérie Fourneyron et François Rochebloine sur la diplomatie sportive indique : « Eu égard aux enjeux colossaux des grands événements sportifs pour certains pays qui en font un outil fort de leur diplomatie d'influence, une personnalité de niveau très politique peut parfois être la véritable autorité décisionnaire et il convient alors que la mise en contact soit appuyée au plus haut niveau. C'était le cas en Azerbaïdjan, hôte des premiers Jeux européens en 2015. » Selon votre expérience, est-ce une spécificité azerbaïdjanaise ou bien un modèle répandu dans le milieu sportif ?

Ensuite, que pouvez-vous nous dire de la structure institutionnelle de la diplomatie sportive de l'Azerbaïdjan ? Y a-t-il des personnalités qui ressortent particulièrement ? Aviez-vous un homologue au sein de l'exécutif azerbaïdjanais ?

Enfin, M. le secrétaire d'État Thierry Braillard nous a dit que les Azerbaïdjanais étaient très friands d'expertise en matière d'organisation des sports. Pensez-vous qu'il y aurait des champs de coopération à explorer avec ce pays ?

Que ce soit au Moyen-Orient ou en Asie centrale – j'ai eu l'occasion de me rendre aussi au Turkménistan dans le cadre de cette mission –, c'est toujours au plus haut niveau que les décisions sont prises pour l'organisation de grands événements sportifs internationaux. Ce n'est d'ailleurs pas quelque chose de spécifique aux problèmes de diplomatie sportive car il s'agit de pays où les compétences sont très souvent centralisées ; c'est ce qu'on appelle la verticale du pouvoir.

En ce qui concerne la structure institutionnelle, en Azerbaïdjan, c'est, comme je l'ai dit, essentiellement le ministre des sports qui est responsable des grands événements sportifs mais, compte tenu du fait que le président Aliev est lui-même président du comité national olympique et que son épouse est la présidente de la fédération azerbaïdjanaise de gymnastique, tous deux en sont aussi directement chargés. Ce n'est pas une spécificité du Moyen-Orient et de l'Asie centrale. Si je me réfère à l'Euro 2016, à la candidature d'Annecy à l'organisation des Jeux d'hiver de 2018 ou à celle de Paris pour les Jeux d'été de 2012, ces questions sont suivies à très haut niveau en France aussi, par le Président de la République et le Premier ministre.

Je n'avais pas d'homologue précis dans la structure institutionnelle. Quand j'ai accompagné le Président de la République en Azerbaïdjan, j'ai demandé si mon interlocuteur serait une personne spécialement compétente ; on m'a dit que ce serait le ministre.

Enfin, la diplomatie sportive française possède à la fois une dimension d'influence politique, car on peut faire passer un certain nombre de valeurs par le biais du sport, une dimension d'influence culturelle, notamment en ce qui concerne la défense de la langue française, et une dimension économique, dans la mesure où 2 ou 3 % du PIB mondial sont consacrés au sport et aux grands événements sportifs. Nous avons des atouts très importants. Au cours de l'année 2014, Decathlon a ouvert une soixantaine d'hypermarchés en Chine.

Ils vendent des produits chinois.

Ils vendent malheureusement beaucoup de produits fabriqués sur place, mais cela représente tout de même de la logistique.

La qualité de notre expertise en matière sportive est reconnue. Lors de la mission que j'ai conduite avec M. Jean-Pierre de Vincenzi, directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP), un organisme créé par le général de Gaulle après notre déconfiture aux Jeux olympiques de Rome en 1960, nous avons essayé d'expliquer qu'un institut de préparation du sport de haut niveau, avec un volet médical, pouvait être intéressant. Nous l'avons fait dans plusieurs pays, et certains, que ce soit le Brésil, l'Inde, la Chine, l'Azerbaïdjan, sont aujourd'hui intéressés par l'idée de créer des « INSEP » locaux. Nous avons en effet, avec l'INSEP, un des instituts les plus réputés au monde, qui entraîne énormément de champions. Sebastian Coe, qui a dirigé la candidature de Londres et les Jeux olympiques de Londres en 2012, rappelle souvent qu'il s'est entraîné, jeune, avant de devenir champion olympique, à l'INSEP.

Avec l'INSEP, avec notre recherche médicale, avec nos systèmes de détection et de formation de jeunes champions, pour le football, le tennis, le judo, nous avons une très bonne réputation, et c'est un modèle qui est en train de se développer à l'étranger, par exemple en Chine pour le football. Cette diffusion de notre expertise a des retombées économiques puisque tout cela est évidemment payant.

La Fédération internationale du sport universitaire (FISU) a organisé des Jeux universitaires en 2013. Quelle est la position de l'Azerbaïdjan vis-à-vis de la FISU après l'organisation de ces Jeux ?

Je n'ai aucun élément d'information à ce sujet. À aucun moment cette question n'a été soulevée dans le cadre de mes fonctions.

Les postes diplomatiques avaient été sensibilisés sur la FISU, en termes de rapports de force.

J'ai pris mes fonctions en novembre 2013. De cette date à avril 2015, je n'ai pas eu à connaître du sujet.

Comme vous le savez, le Parlement vient d'adopter une proposition de loi permettant à la direction nationale du contrôle de gestion (DNCG) de vérifier la qualité des investisseurs étrangers qui s'intéressent aux clubs français. Quel rôle l'ambassadeur pour le sport peut-il jouer, au-delà de ce cadre légal, dans la prévention des situations auxquelles cette loi nouvelle entend riposter ?

La proposition de loi est en discussion au Sénat. Ayant été nommé il y a un mois et demi président du comité national d'éthique de la Fédération française de football (FFF), qui compte cette question parmi ses compétences, je ne peux être que favorable à un contrôle. Est-ce à l'ambassadeur pour le sport de s'occuper de ce volet ? Ce n'est pas à moi de l'apprécier.

Notre secrétaire d'État chargé des sports a évoqué la stratégie sportive de l'Azerbaïdjan, dont le but est de montrer une image positive du pays à travers les compétitions sportives qu'il organise. En même temps, le régime politique de ce pays se caractérise par des violations répétées des droits de l'Homme qui amènent d'ailleurs des réactions des plus hautes autorités françaises et de notre diplomatie. La question de la caution donnée à un régime autoritaire méconnaissant les droits de l'Homme ne se pose-t-elle pas pour les fédérations sportives internationales, comme celle au service de laquelle vous travaillez maintenant ? La difficulté a-t-elle été évoquée, à votre connaissance, dans l'une ou l'autre de ces fédérations, et en particulier à la FIFA, soit pour le cas de l'Azerbaïdjan soit de manière générale ?

Nous suivons la ligne définie par le Comité international olympique (CIO) et sommes par conséquent tout à fait apolitiques. Nous ne boycottons aucun événement en fonction du pays. C'est une règle qui me paraît sage car la diplomatie sportive a pour objectif de faire de ces événements de moments de paix, même si nous n'obtenons pas toujours la trêve olympique comme dans l'Antiquité grecque. Le sport a transformé le monde en un stade planétaire : il y a peu d'événements comparables au Championnat du monde de football ou aux Jeux olympiques. Je considère que nous devons, dans ces moments, faire abstraction de toute vision politique car ces événements offrent aux gens un moyen de se parler. Aux jeux de Bakou était présent un pays avec lequel l'Azerbaïdjan est en conflit. Tout ce qui peut permettre aux pays en conflit de dialoguer, de vivre en commun des temps forts par le biais du sport, est un moyen d'exprimer pacifiquement les nationalismes, sous la forme de la compétition sportive plutôt que d'une autre manière.

Le CIO a toutefois décidé de prendre en considération, dans les futures candidatures, un certain nombre de critères. Nous verrons comment ce sera appliqué. Je suis favorable à ce que le CIO poursuive cette politique.

Je partage pleinement votre sentiment. Certains ont boycotté les Jeux olympiques en Chine, mais je pense que c'eût été une erreur, et même une faute, que la France boycotte ces Jeux. Cela n'empêche pas toutefois de dénoncer ce qui peut se passer. Je ne sais pas quels critères le CIO définira, mais, s'il est important de ne pas pratiquer le boycott, il ne faut pas non plus que les grands événements sportifs aient l'air de cautionner des régimes dont les pratiques ne sont pas celles que nous souhaitons.

Je suis pleinement d'accord avec vous et avec les orientations du CIO. Il s'agit des droits de l'Homme, mais aussi de volets plus économiques et écologiques. Des critères seront ainsi pris en considération pour éviter ce que l'on appelle les « éléphants blancs », c'est-à-dire la construction d'équipements qui ne seront plus utilisés après les jeux ou qui ne sont pas conformes au développement durable ou à une utilisation raisonnable des ressources du pays.

Merci, monsieur l'ambassadeur.