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Intervention en hémicycle le 17/01/2017 : Statut de paris et aménagement métropolitain

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Jean-Louis Gagnaire

Certes, la République doit être la même partout, mais ce débat reste vraiment très théorique parce que les réalités territoriales ne sont pas les mêmes partout.Nos concitoyens sont demandeurs d’une simplification administrative. Si nous n’avons pas été capables de le faire lors du vote de la loi NOTRe, nous ne devons pas pour autant arrêter le processus. Il appartiendra à ceux qui siégeront dans cet hémicycle et dans le futur gouvernement de faire avancer cette question.Je souhaite que le Gouvernement soutienne l’idée d’un rapport, non pas spécifiquement sur la métropole d’Aix-Marseille, même si je comprends que les problèmes y sont ...

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Intervention en hémicycle le 17/01/2017 : Statut de paris et aménagement métropolitain

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Jean-Louis Gagnaire

Il faudrait arrêter de penser que les métropoles sont exclusivement urbaines : celles qui seront créées à l’issue de ce vote comptent beaucoup de communes rurales, et elles sont toutes comme cela.Je souhaite une forme d’engagement : cela vaudra ce que cela vaudra, puisque ces débats devront être rouverts un jour pour poursuivre la réforme territoriale. Il faudra examiner métropole par métropole ce qu’il advient des compétences des uns et des autres. En tant qu’élu de Saint-Étienne, j’ai dit publiquement que je souhaitais que les compétences du département soient transférées intégralement à la métropole, le moment venu.Mais il faudrait ...

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Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016

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Jean-Louis Gagnaire

L’amendement no 74, comme le précédent, rétablit la date du 15 avril 2017.Il propose par ailleurs de compléter le dispositif voté par l’Assemblée nationale en première lecture, qui constitue une véritable avancée pour les investissements lourds dans les industries lourdes, notamment la chimie et la métallurgie. Ce dispositif est en effet trop restrictif et ne permet pas de réaliser des investissements dépendant de diverses décisions.Je propose donc de faire débuter les projets de fabrication longs comme les constructions d’ensembles industriels à partir de la date l’approbation formelle de l’organe délibérant et non de la date de la commande, ...

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Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016

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Jean-Louis Gagnaire

Non, je le retire, madame la présidente, car l’amendement du Gouvernement me paraît constituer une vraie avancée. Je souhaiterais cependant que l’on puisse réexaminer le fait générateur, mais nous pourrons peut-être le faire lors d’une lecture ultérieure. Ce qui compte c’est en effet la date d’approbation formelle de l’organe délibérant, et pas seulement celle de la commande.Concernant l’arbitrage entre le 31 décembre et le 14 avril, retenir comme point de départ l’annonce du dispositif permet d’éviter les effets d’aubaine. Cela a donc permis de booster des projets qui étaient déjà matures. Aujourd’hui, comme vous l’avez dit, ...

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Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016

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Jean-Louis Gagnaire

C’est quelque chose de sérieux pour notre pays ! La proposition qui est faite par cet amendement est de partir de la décision du board et, en glissement, moyennant des engagements financiers réguliers sur deux ans, de permettre aux entreprises de suramortir au cours d’une période de n + 36 mois.

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Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016

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Jean-Louis Gagnaire

On a passé des heures sur des amendements traitant de queues de cerise à un million ! Je vous prie de faire preuve de compréhension, madame la présidente !

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Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016

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Jean-Louis Gagnaire

Madame la présidente, pardonnez-moi, mais c’est un problème complexe. Je ne prends pas souvent la parole, alors permettez-moi, sur une question qui engage l’industrie de notre pays, de m’exprimer quelques secondes supplémentaires.

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Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016

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Jean-Louis Gagnaire

Mon amendement rejoint celui de Mme Dalloz. Chacun, dans le monde de l’industrie, se félicite des dispositions relatives au suramortissement, qui méritaient d’être prolongées. Lors du salon mondial des savoir-faire de la sous-traitance industrielle, le MIDEST, les chefs d’entreprise ont massivement plaidé en ce sens auprès du Président de la République, qui s’y est engagé. Cela étant, il faut adapter nos systèmes à la réalité de l’industrie, notamment des industries très lourdes, qui nécessitent des engagements et des investissements sur plusieurs années. Il s’agit de renforcer le caractère incitatif du dispositif relatif aux ...

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Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016

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Jean-Louis Gagnaire

En l’absence de Monique Rabin, je défendrai cet amendement, qui a en effet été validé par la commission des finances, après avoir été déposé et retiré plusieurs fois. Il s’agit de prolonger et d’amplifier le rôle du fonds de modernisation, de rationalisation et de solidarité financière du réseau des CCI, créé l’année dernière par voie d’amendement.J’ai écouté avec attention ce que vient de dire le secrétaire d’État. Nous proposons un dispositif neutre, à budget constant, puisque le prélèvement s’effectuera sur une enveloppe globale qui ne changera pas. Il s’agit de porter l’enveloppe du fonds de 20 à 25 millions d’euros. ...

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Intervention en hémicycle le 05/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016

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Jean-Louis Gagnaire

…de MM. Carré et Caresche, pardon, l’évoque longuement.Nous avons tout intérêt à entrouvrir la porte, et à le faire maintenant, car telle est la réalité des investisseurs : les tickets ne sont pas très gros, il n’y a pas suffisamment d’investisseurs. Imposer la condition des 10 % pour un capital de moins de 500 000 euros ne me paraît pas raisonnable.

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Intervention en hémicycle le 05/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016

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Jean-Louis Gagnaire

La condition de détention de 10 % des droits de vote est complètement irréalisable pour des petits business angels, des petits tickets. Il faut donc réellement ouvrir le dispositif à ce type d’investissements ; s’il n’y en a pas à Paris, il y en a en tout cas dans nos régions. Certains d’entre eux essaient d’ailleurs de se structurer à partir de tout petits apports.Or nous avons intérêt à avancer sur cette question, car notre pays est tout de même très en retard en la matière. Le rapport de MM. Carré et Carrez…

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Intervention en hémicycle le 05/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016

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Jean-Louis Gagnaire

Monsieur le secrétaire d’État, une fois n’est pas coutume : je ne suis pas d’accord avec vous.

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