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Résultats 1 à 20 sur 597 triés par date — trier par pertinence
Commission des affaires européennes - Intervention le 21/02/2017
Jean-Louis Roumegas, co-rapporteur
Jean-Louis Roumegas Le sommet mondial de l'ONU pour le développement durable de 2015 a reconnu le rôle central de la conservation marine et a réaffirmé, à travers l'Objectif de Développement Durable (ODD) 14, la nécessité de « conserver et exploiter durablement les océans, les mers et les ressources marines pour un développement durable ». La Convention sur la Diversité Biologique (CDB) a donné un objectif de protection marine de 10 % d'ici 2020, « l'objectif 11 d'Aichi ». Mais il faut donner un contenu à ces aires marines protégées. L'appellation d'AMP recouvre des degrés de protection très disparates.Notre rapport peut en effet inciter au pessimisme. Mais, il y a des ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 21/02/2017
Jean-Louis Roumegas, co-rapporteur
Jean-Louis Roumegas Nous proposons également de donner une nouvelle impulsion à la politique des aires marines protégées (AMP).Les AMP représentent 7,4 % de la Méditerranée, la presque totalité de cette surface étant située dans les eaux européennes. Ce dispositif a rencontré un réel succès : il y maintenant 1231 AMP qui recouvrent une grande variété de désignations.Les limites de ce dispositif sont importantes : la plupart des AMP connaissent du flou dans la règlementation, les plans de gestion ne sont pas systématiques, un manque de personnel permanent est à regretter, les soutiens financiers sont insuffisants et instables et surtout une surveillance sur le terrain ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 21/02/2017
Jean-Louis Roumegas, co-rapporteur
Jean-Louis Roumegas Je voudrais rappeler d'ores et déjà ce qui était notre démarche pour cette mission d'information. M. Rudy Salles et moi-même voulions faire un état des lieux de l'environnement en Méditerranée, évaluer les politiques publiques menées par l'Union européenne et, faire des propositions, car le travail est encore immense pour la protection de l'environnement du Bassin Méditerranéen. En effet, d'aucuns parlent à raison de « burn out » de la Méditerranée ou pour parler français d'épuisement.Le Bassin méditerranéen est remarquable par son climat et la mer commune qui relie trois continents, pour son patrimoine et ses paysages culturels et par le sentiment ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 18/01/2017
Je soutiens pleinement cette proposition de résolution, qui va dans le sens des conclusions, à l'été 2016, du comité d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation des politiques publiques de lutte contre la pollution de l'air, dont j'étais le co-rapporteur, et je vous propose d'ailleurs avec un amendement d'intégrer ce rapport à la liste des visas.Ce cadre de régulation présente aujourd'hui de nombreuses anomalies, entre des mesures des émissions faites dans des conditions artificielles, l'absence d'intégration de tous les paramètres de pollution, des politiques fiscales incitatives conçues de manière trop restrictive en ne prenant en compte que le seul ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 18/01/2017
J'ai voté le 5 octobre dernier en faveur de la proposition présentée par M. Jean-Noël Carpentier dont j'étais d'ailleurs cosignataire. Si j'ai quelques réserves sur la proposition que nous examinons aujourd'hui, je pense qu'il y a néanmoins un message politique à adresser à l'opinion publique. Celle-ci ne comprend pas qu'il puisse être appliqué provisoirement. Certes, la mixité apporte certaines garanties mais elle n'empêche pas une entrée en vigueur provisoire qui semble « forcer la main » du peuple.Parmi les menaces que comporte cet accord, j'en ajouterai une sur un sujet que je connais bien : les perturbateurs endocriniens. On sait que ces accords de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/12/2016
Monsieur Derepas, comme M. Door, je relève votre parcours atypique pour occuper la présidence du conseil d'administration de l'ANSES, ce qui ne suscite chez moi aucun a priori négatif. C'est à l'usage que l'on juge la valeur des dirigeants, et il n'existe pas de parcours obligatoire.Votre propos nous rassure sur l'indépendance de l'expertise et sur la déontologie, l'Agence ayant une certaine crédibilité en la matière après les crises et les scandales sanitaires que l'on a connus dans le passé. Il faut donc maintenir le cap.Je copréside le groupe d'étude « Santé environnement » de l'Assemblée nationale et constate que la logique change : avant, on ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 08/11/2016
Monsieur le secrétaire d'État, en ce qui concerne l'application provisoire du CETA, qui sonne plutôt comme une application anticipée, vous ne nous rassurez pas. D'un côté, on dit au Parlement qu'il pourra se prononcer et qu'il faudra l'accord de tous les parlements nationaux ; d'un autre, les populations ont l'impression qu'il ne sera guère possible de revenir en arrière une fois l'application provisoire de 90 % du traité décidée. Nos populations ont même l'impression de découvrir des accords déjà signés.Par ailleurs, nous sommes à la veille de la COP22, mais le CETA et l'accord de Paris sur le climat, qui entre en vigueur, ne sont-ils pas incompatibles ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2016
Je soutiens l'amélioration des congés maternité pour l'ensemble des praticiens de santé. Pourquoi réserver cette mesure aux médecins ? Pourquoi ne pas l'étendre aux kinésithérapeutes ou aux infirmières libérales dont la situation est pire que celle des médecins au moment du congé maternité ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2016
Je suis opposé à cet amendement, car les usagers du système de santé réclament de la transparence alors que tout devient plus technique, complexe et spécialisé.Les usagers souhaitent également participer à la définition des protocoles de soins, notamment pour les maladies chroniques. Les médecins les plus modernes reconnaissent ce besoin ainsi que le rôle des accompagnants, et cet amendement oppose une vision dogmatique à ces évolutions.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2016
Madame Le Callennec, si vous souhaitez un débat sur la question, déposez une proposition de loi légalisant le cannabis, et je la soutiendrai !
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2016
Il s'agit de proposer une taxe additionnelle sur l'huile de palme. Ce sujet reste plus que jamais d'actualité parce que le développement de la consommation d'huile de palme pose des problèmes tant du point de vue alimentaire qu'environnemental. Or, pour la préservation de l'environnement, la lutte contre la déforestation est un objectif majeur sur lequel les États se sont engagés. Sur le plan sanitaire, cette huile bon marché et moins taxée que les autres matières grasses, est surutilisée par les industriels qui en mettent à tout va sans nécessité et alors qu'il existe d'autres solutions.Je propose une taxation additionnelle progressive afin d'inciter à ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2016
Le débat montre bien que le sujet mérite d'être creusé. Je voudrais insister sur l'inégalité entre les loueurs de biens immobiliers qui ne seront affiliés au régime indépendant qu'à partir de 23 000 euros et les loueurs de biens meubles qui le seront à partir de 3 860 euros. Cette différence, qui ne relève d'aucune logique, me paraît injuste.Ce n'est pas le principe de la régulation qui me gêne – j'y suis, bien entendu, favorable – mais le seuil proposé. On s'attaque encore une fois aux usagers et pas du tout aux plateformes. Il faut aborder le problème globalement, en s'appuyant sur le rapport Terrasse. Il s'agit aussi de distinguer ce qui ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2016
Je propose de supprimer l'article 10 par lequel le Gouvernement porte un mauvais coup à l'économie collaborative. Sont ici visés les services que se rendent les particuliers – location d'appartement ou de voiture, achat – par le biais de plateformes numériques. Ce n'est pas aux plateformes elles-mêmes, hors de portée et implantées la plupart du temps à l'étranger, que le Gouvernement entend ici s'attaquer, mais aux usagers, en les obligeant à s'affilier au régime des indépendants lorsqu'ils dégagent des revenus de 3 860 euros ou plus pour la location de biens meubles, tels que leur tondeuse, leur voiture ou leur bateau. Ces revenus seraient ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2016
Je soutiens la proposition qui est faite en insistant sur la nécessité de soutenir une agriculture de qualité. Faisons d'une pierre deux coups : tout en revitalisant des territoires en difficulté, nous encouragerions une agriculture et une alimentation de qualité. Si les moyens choisis méritent discussion, renvoyons la balle au Gouvernement en adoptant ces amendements. À lui, ensuite, de proposer, s'il le juge nécessaire, des améliorations du dispositif. Cette agriculture, ces territoires souffrent. Force est de constater qu'ils ont, encore une fois, été oubliés.
Commission des affaires européennes - Intervention le 05/10/2016
La France a adopté une position courageuse concernant le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement, en appelant publiquement à l'arrêt des négociations. Dans ces conditions, même si l'AECG n'est pas comparable au PTCI, son entrée en vigueur provisoire ne serait pas comprise par l'opinion publique. En outre, même provisoire, cette entrée en vigueur aurait des conséquences considérables sur de nombreux sujets d'importance en rendant plus difficile, par exemple, l'adoption de mesures concernant le glyphosate, la viande chlorée ou les OGM. Il ne fait pas de doute, s'agissant de ces derniers, que des multinationales comme Bayer ou Monsanto ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/10/2016
Notre groupe s'était abstenu lors du vote du projet de loi de 2014 sur les retraites, malgré la présence de plusieurs points positifs, au premier rang desquels le compte personnel de prévention de la pénibilité. À nos yeux, la logique de l'allongement de la durée de cotisation, en même temps qu'elle contredisait les engagements pris en 2012, était injuste. D'une part, l'argument de l'augmentation de l'espérance de vie avancé pour la justifier doit être tempéré par la durée de vie en bonne santé, beaucoup de personnes arrivant malades à la retraite. D'autre part, il convient également de tenir compte de l'entrée de plus en plus tardive dans la vie ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/07/2016
Merci, monsieur le rapporteur, de votre pédagogie et de votre constance dans cet engagement : c'est l'idée même d'Europe qui est discréditée par le dumping social. N'oublions pas que le principal problème est lié à la délocalisation des activités économiques et des emplois. Or le détachement touche des emplois que l'on considérait jusque-là comme non délocalisables, que ce soit dans l'agriculture ou dans le bâtiment. On importe ainsi des conditions de travail et de salaires qui sont celles des pays européens les moins avancés.Je soutiens cette proposition de résolution. Au-delà des règles qui doivent être révisées, c'est surtout un usage illégal ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 05/07/2016
Jean-Louis Roumegas, rapporteur
Jean-Louis Roumegas En effet, notre Commission travaille sur ce sujet depuis 2013, et il était aujourd'hui important, sans reprendre tous les travaux antérieurs, de faire un point d'étape : après le débat autour du renouvellement de l'autorisation du glyphosate, et autour finalement de l'application du principe de précaution, c'est aujourd'hui le cas des perturbateurs endocriniens qui retient l'attention de la Commission européenne et des États membres, et donc la nôtre aussi.C'est un sujet majeur de santé publique sur lequel, comme vous le savez, le Gouvernement s'est engagé depuis la première conférence environnementale de septembre 2012, et le ministère de l'écologie a ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 05/07/2016
Selon vous, quel rôle pourrait jouer les parlements nationaux ? On a compris que la question de la gouvernance était essentielle dans la gestion intégrée de la Méditerranée. Quelles sont selon les pistes d'amélioration de la coopération internationale non seulement au sein du bassin méditerranéen, mais aussi avec les pays qui sont plus au sud, dans le contexte de désintégration que vous avez décrit ?Par ailleurs, on a le sentiment que les professionnels des différents secteurs se posent la question du développement durable, mais qu'ils se la posent séparément, d'où l'importance de l'intégration thématique. Pour l'instant, peu de mesures sont ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/06/2016
S'agissant des véhicules électriques, nous avons entendu l'association représentant les fabricants : l'AVERE considère que le marché va exploser d'ici deux ans, car l'autonomie des batteries aura doublé dès 2017 et elle atteindra rapidement 300, puis 400 ou 500 kilomètres. Le temps de charge sera réduit par de nouvelles solutions techniques. Tout dépendra de la puissance des bornes : sur les autoroutes, il en faudra de très puissantes, mais, en milieu urbain, des bornes normales de type domestique, là où les véhicules stationnent, permettent aux batteries de se recharger pendant la nuit.Le coût à l'achat restera cependant un enjeu, mais il pourrait ...
