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Résultats 1 à 20 sur 1278 triés par date — trier par pertinence
Commission des affaires européennes - Intervention le 21/02/2017
Jean-Louis Roumegas, co-rapporteur
Jean-Louis Roumegas Le sommet mondial de l'ONU pour le développement durable de 2015 a reconnu le rôle central de la conservation marine et a réaffirmé, à travers l'Objectif de Développement Durable (ODD) 14, la nécessité de « conserver et exploiter durablement les océans, les mers et les ressources marines pour un développement durable ». La Convention sur la Diversité Biologique (CDB) a donné un objectif de protection marine de 10 % d'ici 2020, « l'objectif 11 d'Aichi ». Mais il faut donner un contenu à ces aires marines protégées. L'appellation d'AMP recouvre des degrés de protection très disparates.Notre rapport peut en effet inciter au pessimisme. Mais, il y a des ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 21/02/2017
Jean-Louis Roumegas, co-rapporteur
Jean-Louis Roumegas Nous proposons également de donner une nouvelle impulsion à la politique des aires marines protégées (AMP).Les AMP représentent 7,4 % de la Méditerranée, la presque totalité de cette surface étant située dans les eaux européennes. Ce dispositif a rencontré un réel succès : il y maintenant 1231 AMP qui recouvrent une grande variété de désignations.Les limites de ce dispositif sont importantes : la plupart des AMP connaissent du flou dans la règlementation, les plans de gestion ne sont pas systématiques, un manque de personnel permanent est à regretter, les soutiens financiers sont insuffisants et instables et surtout une surveillance sur le terrain ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 21/02/2017
Jean-Louis Roumegas, co-rapporteur
Jean-Louis Roumegas Je voudrais rappeler d'ores et déjà ce qui était notre démarche pour cette mission d'information. M. Rudy Salles et moi-même voulions faire un état des lieux de l'environnement en Méditerranée, évaluer les politiques publiques menées par l'Union européenne et, faire des propositions, car le travail est encore immense pour la protection de l'environnement du Bassin Méditerranéen. En effet, d'aucuns parlent à raison de « burn out » de la Méditerranée ou pour parler français d'épuisement.Le Bassin méditerranéen est remarquable par son climat et la mer commune qui relie trois continents, pour son patrimoine et ses paysages culturels et par le sentiment ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 18/01/2017
Je soutiens pleinement cette proposition de résolution, qui va dans le sens des conclusions, à l'été 2016, du comité d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation des politiques publiques de lutte contre la pollution de l'air, dont j'étais le co-rapporteur, et je vous propose d'ailleurs avec un amendement d'intégrer ce rapport à la liste des visas.Ce cadre de régulation présente aujourd'hui de nombreuses anomalies, entre des mesures des émissions faites dans des conditions artificielles, l'absence d'intégration de tous les paramètres de pollution, des politiques fiscales incitatives conçues de manière trop restrictive en ne prenant en compte que le seul ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 18/01/2017
J'ai voté le 5 octobre dernier en faveur de la proposition présentée par M. Jean-Noël Carpentier dont j'étais d'ailleurs cosignataire. Si j'ai quelques réserves sur la proposition que nous examinons aujourd'hui, je pense qu'il y a néanmoins un message politique à adresser à l'opinion publique. Celle-ci ne comprend pas qu'il puisse être appliqué provisoirement. Certes, la mixité apporte certaines garanties mais elle n'empêche pas une entrée en vigueur provisoire qui semble « forcer la main » du peuple.Parmi les menaces que comporte cet accord, j'en ajouterai une sur un sujet que je connais bien : les perturbateurs endocriniens. On sait que ces accords de ...
Question orale du 11/01/2017 : Concertation sur la vaccination
Madame la ministre, vous devez arbitrer aujourd’hui. Je ne peux imaginer que vous laisserez le dernier mot aux laboratoires.
Question orale du 11/01/2017 : Concertation sur la vaccination
Le comité suggère également d’étendre aux jeunes garçons la vaccination contre le cancer de l’utérus, dont l’intérêt est contesté par de nombreux médecins.Ainsi, ce rapport n’a aucunement tari les inquiétudes des populations, en particulier celles des parents de jeunes enfants. Les seuls à se frotter les mains sont les laboratoires pharmaceutiques.Bien sûr, la vaccination a rendu des services inestimables et nous en aurons besoin encore, mais ce n’est pas en multipliant les obligations sans répondre aux questions légitimes des parents que l’on rétablira le consensus.
Question orale du 11/01/2017 : Concertation sur la vaccination
Pour être clair, soulignons que le prix est passé de 6,54 euros pour le vaccin initial à 40 euros aujourd’hui – intégralement remboursés, bien sûr – et encore plus demain.
Question orale du 11/01/2017 : Concertation sur la vaccination
…par ailleurs, les parents ne peuvent tout simplement pas se procurer des vaccins limités aux seules valences obligatoires du vaccin DTP, c’est-à-dire la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite.Les recommandations du rapport confinent même à la provocation quand elles suggèrent, au contraire, l’extension de l’obligation vaccinale, entérinant ainsi les pratiques de l’industrie.
Question orale du 11/01/2017 : Concertation sur la vaccination
…comme la myofasciite à macrophages ou la fibromyalgie ;…
Question orale du 11/01/2017 : Concertation sur la vaccination
Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, le 30 novembre 2016, le comité national chargé de la rénovation de notre politique vaccinale a rendu son rapport. Cette consultation devait répondre au scepticisme croissant des Français, tant il est vrai que notre pays, berceau de la vaccination avec Pasteur, est devenu le plus méfiant d’Europe.Mais les modalités d’organisation du débat ont été contestées d’emblée, des soupçons de conflit d’intérêts ont été signalés et, surtout, les vraies questions ont été occultées : des adjuvants à base d’aluminium sont responsables d’effets secondaires très invalidants,…
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/12/2016
Monsieur Derepas, comme M. Door, je relève votre parcours atypique pour occuper la présidence du conseil d'administration de l'ANSES, ce qui ne suscite chez moi aucun a priori négatif. C'est à l'usage que l'on juge la valeur des dirigeants, et il n'existe pas de parcours obligatoire.Votre propos nous rassure sur l'indépendance de l'expertise et sur la déontologie, l'Agence ayant une certaine crédibilité en la matière après les crises et les scandales sanitaires que l'on a connus dans le passé. Il faut donc maintenir le cap.Je copréside le groupe d'étude « Santé environnement » de l'Assemblée nationale et constate que la logique change : avant, on ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 08/11/2016
Monsieur le secrétaire d'État, en ce qui concerne l'application provisoire du CETA, qui sonne plutôt comme une application anticipée, vous ne nous rassurez pas. D'un côté, on dit au Parlement qu'il pourra se prononcer et qu'il faudra l'accord de tous les parlements nationaux ; d'un autre, les populations ont l'impression qu'il ne sera guère possible de revenir en arrière une fois l'application provisoire de 90 % du traité décidée. Nos populations ont même l'impression de découvrir des accords déjà signés.Par ailleurs, nous sommes à la veille de la COP22, mais le CETA et l'accord de Paris sur le climat, qui entre en vigueur, ne sont-ils pas incompatibles ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Les députés des Français de l’étranger, quelle que soit leur couleur politique, s’accordent à dénoncer cette injustice de manière unanime : il faut les entendre.La France ne peut pas continuer à être en contradiction avec le droit européen. C’est d’ailleurs contraire à notre Constitution. La jurisprudence est claire : on ne peut pas soumettre à des cotisations sociales des Français résidant à l’étranger qui cotisent par ailleurs et bénéficient d’une autre protection sociale. Ils ne bénéficient pas, de ce fait, d’une protection sociale au titre d’un régime obligatoire en France.
Intervention en hémicycle le 27/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Je ne retirerai pas mon amendement. Je regrette l’absence de réponse de la part et du Gouvernement et du rapporteur quant à la raison de la différence de taxation. Pourquoi l’huile d’olive ou l’huile d’arachide sont-elles taxées respectivement à 18,896 et 17,13 euros alors que l’huile de palme n’est taxée qu’à 10,371 euros ? Cette différence de traitement n’a aucune justification, si ce n’est satisfaire certains lobbies industriels.Pensons simplement à la production européenne, du point de vue économique : on subventionne des cultures qui sont cause de déforestation dans des pays lointains, au détriment des productions de corps gras ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Je vous propose de créer une taxe additionnelle sur l’huile de palme. Certains diront que je reviens à la charge une fois de plus sur la question de l’huile de palme, mais en apportant peut-être des arguments nouveaux.Les raisons principales, que vous connaissez, sont d’ordre environnemental. La production de cette huile extrêmement utilisée est cause de déforestation partout dans le monde. En dépit des engagements de lutter contre la déforestation pris au moment de la COP21, cette huile est extrêmement utilisée par les industriels en raison de son faible coût – c’est la moins chère des huiles – et ses qualités de conservation. En revanche, elle ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
…et entendez les professionnels et les usagers.
Intervention en hémicycle le 26/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Toutes les questions qui fusent des divers bancs de cette assemblée montrent que la solution proposée n’est pas mûre. J’ai écouté attentivement M. le secrétaire d’État, mais il n’a pas répondu aux questions qui se posent.Monsieur le secrétaire d’État, en quoi votre dispositif distingue-t-il l’abus de l’usage normal ? On ne voit pas. La question des seuils ne le permet pas, en tout cas. Comment distinguez-vous le revenu complémentaire de l’usage professionnel ? En quoi vous attaquez-vous, au-delà des usagers, aux plateformes qui, elles, s’enrichissent vraiment en pratiquant une concurrence déloyale ? Pour quelle raison le seuil est-il ...
