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Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Que c'est nuancé !
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - projet de loi de finances pour 2013
Que tout cela est mesuré !
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - projet de loi de finances pour 2013
Quelle subtilité !
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
C'est un peu excessif !
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Obligation d'informer de la localisation des centres d'appels
Que c'est fin !
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Obligation d'informer de la localisation des centres d'appels
Qu'avez-vous fait pendant dix ans !
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Obligation d'informer de la localisation des centres d'appels
Depuis 1936 ?
Intervention en hémicycle le 15/11/2012 : Abrogation du conseiller territorial
Monsieur le Président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si nous voulons abroger le dispositif du conseiller territorial, c'est qu'il ne répond pas aux exigences d'une démocratie territoriale moderne.Plusieurs arguments ont déjà été avancés dans cet hémicycle et dans d'autres enceintes pour démontrer les effets pervers liés à la création de ce conseiller territorial. Je concentrerai mon propos sur les conséquences de cette création sur l'articulation entre le niveau départemental et le niveau régional.Le conseiller territorial est, en effet, appelé à incarner ces deux échelons et à siéger en tant que tel dans deux assemblées ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2012 : Abrogation du conseiller territorial
Mais nous souhaitons pouvoir identifier clairement la collectivité responsable d'une politique : il s'agit du principe de chef de file, prévu dans la Constitution à l'article 72-3.C'est ce principe de chef de file que nous voulons, avec le Président de la République, étendre à tous les domaines de l'action locale. De plus, nous souhaitons aller avec lui jusqu'au bout de la logique des premières lois de décentralisation qui était de proposer des blocs de compétences.L'abrogation du conseiller territorial n'est donc que le prélude à une véritable clarification de notre architecture territoriale que nous appelons de nos voeux, au service de nos concitoyens. ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Adhésion de la croatie à l'union européenne
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi soumis à notre approbation a pour objet d'autoriser l'adhésion de la République de la Croatie à l'Union européenne, en ratifiant le traité signé entre elles à Bruxelles le 9 décembre 2011. Mardi dernier, le 15 janvier, le Sénat a adopté à l'unanimité le traité d'adhésion à l'Union européenne de la Croatie.Il vous est donc proposé, mes chers collègues, de faire de la Croatie le vingt-huitième État de l'Union européenne. J'en profite pour saluer la présence de M. le président du Sabor et de M. l'ambassadeur de Croatie.Je vous recommande chaleureusement d'adopter ce ...
Intervention en hémicycle le 13/03/2013 : Refondation de l'école de la république
Cessez de vouloir nous impressionner !
Intervention en hémicycle le 13/03/2013 : Refondation de l'école de la république
Quelle bonne nouvelle !
Intervention en hémicycle le 06/04/2013 : Sécurisation de l'emploi
Madame la présidente, monsieur le ministre, l'accord national interprofessionnel a pris acte, dans son article 4, de la décision de la branche du travail temporaire d'approfondir la sécurisation des parcours professionnels de cette catégorie de salariés, par la mise en place d'un contrat de travail à durée indéterminée. Cet accord renvoie à une négociation de branche l'organisation d'un accord collectif précisant les conditions d'emploi et de rémunération des intérimaires dans le cadre de ce nouveau contrat de travail.L'amendement que nous vous proposons a pour objet d'assurer la transcription dans la loi de l'article 4 de l'ANI du 11 janvier 2013. Le ...
Intervention en hémicycle le 06/04/2013 : Sécurisation de l'emploi
Je le retire.(L'amendement n° 2716 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 06/04/2013 : Sécurisation de l'emploi
L'accord prévoit que les organisations liées par convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels, ouvrent des négociations sur les modalités d'organisation du temps partiel dès lors qu'au moins un tiers de leur effectif occupe un emploi à temps partiel. Cette négociation portera notamment sur la rémunération des heures complémentaires.Compte tenu de la précarité des employés à temps partiel concernés par ces négociations, que l'on appelle communément « temps partiel subis », il nous semble utile, afin d'améliorer leurs conditions matérielles d'existence et leur pouvoir d'achat, de porter à 15 % le taux de majoration de chacune ...
Intervention en hémicycle le 13/05/2013 : Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement
Vous êtes équilibré, monsieur Richard ! Que tout cela est excessif !
Intervention en hémicycle le 16/05/2013 : Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux
Et si gardiez vos leçons pour vous ?
