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Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Ratification du protocole au traité de l'atlantique nord sur l'accession du monténégro

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Pierre Dufau

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le groupe socialiste, écologiste et républicain, votera en faveur de la ratification du protocole d’adhésion du Monténégro à l’Alliance atlantique. Il le fera pour les raisons développées à l’instant par le secrétaire d’État, le rapporteur et la présidente de la commission, mais aussi pour celles qu’a fait valoir notre collègue Patrice Verchère, président du groupe d’amitié France-Monténégro, le 23 juin dernier lorsqu’il interrogeait le Gouvernement sur cette adhésion. Il ...

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Intervention en hémicycle le 09/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Pierre Dufau

Nous avons l’air d’accord pour aider les entreprises adaptées à la fois par une aide au poste et par des aides aux accompagnements. Nous sommes donc d’accord sur l’objectif et la spécificité des entreprises adaptées.Il y a des divergences apparemment sur le mode de calcul. M. le rapporteur spécial souligne qu’il y a une différence entre l’aide au poste et l’aide particulière dans les entreprises adaptées et demande à Mme Rabin de retirer son amendement en lui expliquant qu’on pourra rectifier les choses en deuxième lecture. L’inverse est possible. On vote l’amendement et, s’il le fallait, on pourrait le modifier en deuxième lecture. ...

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Intervention en hémicycle le 09/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Pierre Dufau

J’irai dans le même sens que notre collègue : je me félicite de cette initiative innovante. Je pose simplement une question : cet appel à projets pourrait-il également être ouvert aux entreprises adaptées ?

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Intervention en hémicycle le 19/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

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Jean-Pierre Dufau

Il est défendu. Il s’agit également de porter le taux à 0,3 %.

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