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Commission élargie : finances - affaires culturelles - affaires étrangères - Intervention le 08/11/2016

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Jean-Pierre Gorges, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour le programme 175 « Patrimoines »

Jean-Pierre Gorges Le projet de budget que le Gouvernement nous présente pour 2017 prévoit une augmentation des crédits du programme « Patrimoines » de 3,9 %, par rapport à la loi de finances pour 2016, ce qui va dans la bonne direction.Plusieurs éléments m'amènent cependant à nuancer cette entame positive.Une partie importante des moyens supplémentaires accordés aux opérateurs est absorbée par deux types de dépenses contraintes, à savoir l'augmentation du point d'indice de la fonction publique et le renforcement des mesures de sécurité.La hausse des crédits d'investissement est tirée par un certain nombre de « grands projets », comme les schémas directeurs de ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2016

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Jean-Pierre Gorges

Je conteste le procès qui est fait aux collectivités locales. Elles présentent des comptes en équilibre, ce qui n'est pas le cas de l'État.Enfin, Michel Vergnier a raison. Lorsque l'on a créé l'intercommunalité, on a transféré aux agglomérations l'ensemble de la fiscalité économique, laquelle a perdu tout dynamisme puisque l'attribution d'une compensation a figé les choses. Comment, dans ces conditions, la ville centre peut-elle assumer tous les besoins nouveaux ? On est en train de tuer le couple commune-intercommunalité, tout cela parce que l'État est en déficit structurel et que personne ne veut toucher à certaines dépenses. On s'en prend aux ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2016

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Jean-Pierre Gorges

Vous êtes président de l'agglomération de Pontoise et la Cour des comptes vous offre une solution de repli.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2016

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Jean-Pierre Gorges

Maire depuis 2001, président d'une intercommunalité et député, membre de la commission des finances, depuis 2002, je connais bien ces sujets. Aussi, je m'étonne des propos qui sont tenus à l'égard des collectivités.La DGF, qui contribue à la péréquation entre les collectivités locales, est une compétence de l'État car elle est financée par l'impôt, notamment l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés. Aujourd'hui, vous nous dites que, pour réduire le déficit structurel, on va réduire cette dotation, qui représente une masse importante. On montre ainsi du doigt les collectivités locales, qui seraient trop dépensières. Or, à l'exception ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/09/2016

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Jean-Pierre Gorges

Nous naviguons à vue dans ce millefeuille du territoire. Nous n'avons même pas réussi à mettre en place une intercommunalité correcte. Avec la loi NOTRe, on élargit les régions alors même qu'on n'a pas fini de se battre avec l'organisation de nos départements.J'ai la chance d'être élu dans une région dont le périmètre n'a pas été modifié. La première étape aurait dû consister à supprimer un niveau intermédiaire et à simplifier. À titre d'exemple, l'agglomération de Chartres représentera à terme la moitié du département. Si nous ne commençons pas par régler ce problème, la commission des finances passera des années à essayer de trouver ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/07/2016

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Jean-Pierre Gorges, rapporteur

Jean-Pierre Gorges Je comprends la question de notre collègue Alain Chrétien. Techniquement, on peut savoir qui sont les détenteurs non-résidents. Mais le système actuel nous permet d'émettre de la dette à des taux très bas, voire négatifs. Le risque, c'est que le marché se bloque, et que l'on ne puisse plus y avoir accès pour refinancer la dette, sachant que l'on ne rembourse pas le capital.Le véritable piège est que, plus la dette augmente, plus les frais financiers diminuent. En d'autres termes, plus on emprunte, moins cela coûte cher d'emprunter. Dans la mesure où l'on ne rembourse pas le capital et que les frais financiers diminuent avec l'augmentation de la dette, ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/07/2016

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Jean-Pierre Gorges, rapporteur

Jean-Pierre Gorges Ainsi que mes collègues corapporteurs viennent de vous l'exposer, la dette publique pose de nombreux problèmes, celui de la transparence n'étant pas le moindre. Si la gestion de la dette par l'AFT nous a semblé professionnelle et efficace, voire assez remarquable, la question de l'endettement pose la question du soutien à l'activité sans aggraver son niveau.J'ai joint une contribution au rapport, que j'ai intitulée « De la dérive à l'addiction ». Ce qui manque, c'est de faire le lien entre le recours à l'endettement et l'évolution du chômage car utiliser la dette pour soutenir l'activité n'a guère de sens si cela ne réduit pas le chômage.Il nous a ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/07/2016

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Jean-Pierre Gorges

Ce rapport arrive à point nommé pour montrer que le fameux mille-feuille, que tout le monde critique, se complique de plus en plus en dépit des différentes mesures de simplification. Chacun propose des mesures, qu'il s'agisse des pays – de l'une ou de l'autre sorte – ou des PETR, et ainsi de suite. À mon sens, les choses seraient beaucoup plus simples si l'on respectait la loi, car les syndicats tomberaient naturellement. En Eure-et-Loir, par exemple, les choses se passent assez bien : deux communautés d'agglomération rassemblant près de 60 % des habitants ont entraîné la suppression de tous les syndicats, pays et autres structures.Au fond, quelle ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/06/2016

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Jean-Pierre Gorges

Nous disposons d'ores et déjà de tous les instruments pour mettre en place un tel système : il suffit de redistribuer à l'intercommunalité, et que l'intercommunalité soit à l'échelle pertinente car la multiplication des petites communautés de communes n'apporte rien. Aujourd'hui, la dotation de solidarité communautaire (DSC) s'est substituée à la DGF, et c'est comme cela que les communes de l'agglomération continuent de vivre.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/06/2016

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Jean-Pierre Gorges

Ce système est une usine à gaz, Pierre Méhaignerie le disait déjà il y a quinze ans, et les choses n'ont pas beaucoup évolué depuis. Les propositions de territorialisation m'effraient, parce que nous risquons d'ajouter une usine à gaz à une usine à gaz.Pour ma part, j'ai mis en place depuis dix ans un dispositif de territorialisation, car je savais bien que la DGF allait être modifiée : c'est la dotation de solidarité communautaire.

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Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 14/06/2016

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Jean-Pierre Gorges, rapporteur

Jean-Pierre Gorges J'ai posé la même question aux spécialistes en valeurs du Trésor, et ils pensaient qu'il serait intéressant, du point de vue du marché, que la France ait cette attitude.

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Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 14/06/2016

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Jean-Pierre Gorges, rapporteur

Jean-Pierre Gorges Les marchés sont assez opaques, et il y a en France des liquidités importantes. Faudrait-il que cette dette soit reprise en partie par les Français ?

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Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 14/06/2016

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Jean-Pierre Gorges, rapporteur

Jean-Pierre Gorges Je ne discuterai pas des causes de création de la dette. Elles s'étalent sur quarante ans, sous tous les gouvernements. C'est une façon de conduire la politique aujourd'hui, car nous sommes en déficit structurel depuis quarante ans. La dette est un facteur d'ajustement pour accompagner les différentes politiques, plus ou moins marqué selon les périodes. Il est clair que les années 2007 à 2012 nous ont coûté cher, mais vous les comparez seulement avec les trois dernières années. Trois ans et cinq ans, ce n'est pas tout à fait la même chose.J'ai une explication un peu différente du seuil de 3 % : les frais financiers sont de 3 %, donc si les soldes ...

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