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Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

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Jean-Pierre Gorges, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Jean-Pierre Gorges En 2015, 58 % des crédits ont été alloués à des projets franciliens. Il est vrai que tout ne se passe pas à Paris ! Pour ma part, je suis l’élu d’une ville de province qui dispose d’un patrimoine important.Il est nécessaire de restituer la façon dont les dépenses ont été réparties sur le territoire. Je ne pense pas qu’il s’agisse d’un exercice trop difficile. Il est important de rappeler qu’en France, il n’y a pas que Paris ! Avis très favorable.

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Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

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Jean-Pierre Gorges, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Jean-Pierre Gorges Il y a deux problématiques. Si, quant au budget global, il ne faut pas décider de changements avant que le dispositif ait fonctionné, on peut, je le répète, s’interroger sur la répartition des crédits. C’est pourquoi je m’en remets à la sagesse de notre assemblée.

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Jean-Pierre Gorges, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Jean-Pierre Gorges …dont on n’a pas encore fait le tour. Il est appliqué depuis moins d’un an. Il me semble donc quelque peu hâtif de revoir le montant global, qui, au regard des cinq dernières années, correspond, au surplus, à l’usage. Il n’en demeure pas moins que l’on peut se poser des questions sur la répartition des crédits entre l’INRAP et les collectivités.

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Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

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Jean-Pierre Gorges, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Jean-Pierre Gorges Je suis très sensible à ce sujet, puisque ma ville abrite un service archéologique employant plus de cinquante personnes. Je suis donc ces questions de près. Cependant, il s’agit d’un dispositif nouveau…

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Jean-Pierre Gorges, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Jean-Pierre Gorges J’émets à nouveau un avis très défavorable. Une fois encore, on essaie de financer toutes les opérations en réduisant les crédits du programme « Patrimoines », qu’il faudrait, je le répéterai, sanctuariser, voire augmenter. Le patrimoine est en effet un facteur important, par le biais du tourisme, du développement de notre territoire. Ce n’est donc pas là qu’il faut aller chercher l’argent.

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Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

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Jean-Pierre Gorges, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Jean-Pierre Gorges Je suis tout à fait d’accord avec Mme la ministre. Cet amendement, qui n’a pas été examiné en commission des finances, tend à supprimer les trois quarts des crédits affectés au programme « Patrimoines ». Moi qui milite pour qu’ils soient non seulement renforcés mais sanctuarisés et qu’ils ne soient pas une variable d’ajustement en faveur d’autres domaines, j’émets un avis très défavorable.

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Intervention en hémicycle le 12/02/2014 : Artisanat commerce et très petites entreprises

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Jean-Pierre Gorges

Je me félicite de voir que vous êtes revenue à la raison en reprenant dans votre texte les conclusions du rapport de Laurent Grandguillaume – merci, monsieur Grandguillaume ! Celui-ci préconise davantage de souplesse et l’uniformisation des régimes des travailleurs indépendants. Vous proposez donc maintenant que le régime de l’auto-entrepreneur et celui de la micro-entreprise soient unifiés en un seul régime. Vous proposez aussi que les artisans et les auto-entrepreneurs indiquent, sur leurs factures, leur qualification et les coordonnées de leurs assurances professionnelles, afin de sécuriser les consommateurs et de lutter contre la concurrence ...

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Intervention en hémicycle le 12/02/2014 : Artisanat commerce et très petites entreprises

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Jean-Pierre Gorges

Lorsque vous êtes venue à Chartres en octobre dernier, madame la ministre, j’ai eu le plaisir de vous accueillir à l’occasion de l’inauguration des Artisanales de Chartres, la première manifestation de l’artisanat en France. J’ai alors déclaré publiquement que j’avais déposé une proposition de loi permettant de rétablir l’égalité entre les auto-entrepreneurs et les autres entreprises. Je vous proposais ainsi de sortir par le haut du débat sur la concurrence jugée déloyale des auto-entrepreneurs.L’autre solution consistait à liquider les auto-entrepreneurs en leur imposant les mêmes contraintes qu’aux artisans et aux micro-entreprises – ...

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