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Question orale du 21/02/2017 : Classement de l'étang de berre au patrimoine mondial de l'unesco
Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer. Bientôt, la France comptera peut-être un joyau naturel supplémentaire sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO. Un dossier est en cours de constitution par mon collègue et ami Gaby Charroux, maire de Martigues, commune des Bouches-du-Rhône, visant à faire reconnaître le caractère exceptionnel de l’étang de Berre. Cette gigantesque mer intérieure est le plus grand étang salé d’Europe, vaste comme une fois et demie Paris.Cela suppose de lever les blocages et d’affirmer une volonté politique afin de réhabiliter cet espace abîmé par l’homme, en ...
Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Modification du code des juridictions financières
Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui réunis pour l’examen du projet de loi ratifiant l’ordonnance du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières.Cette ordonnance, qui comprend cinquante-trois articles, a été prise par le Gouvernement en application de l’article 86 de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, qui l’habilitait à légiférer par ordonnances dans quatre champs : premièrement, l’adaptation des ...
Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Réforme de la prescription en matière pénale
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur – cher Alain –, nous arrivons aujourd’hui à la fin du processus parlementaire pour la proposition de loi de notre collègue Alain Tourret portant réforme de la prescription en matière pénale : il nous revient d’entériner définitivement ce texte.Fruit d’un travail approfondi et de grande qualité réalisé depuis mai 2015 par le garde des sceaux, Jean-Jacques Urvoas, alors président de la commission des lois de notre assemblée, par notre rapporteur et par collègue Georges Fenech, ce texte a ...
Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Statut de paris et aménagement métropolitain
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous sommes réunis ce matin pour l’examen en lecture définitive du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, qui vise à conférer un statut particulier à la ville de Paris et à faciliter le maillage territorial par l’intégration communautaire au sein des grandes métropoles.Paris, acteur politique, institutionnel et économique de premier plan dans notre pays, a bénéficié, dès la loi du 10 juillet 1964, d’un statut particulier, avec des compétences de natures communale et ...
Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
C’est certain, mes chers collègues.Nous estimons que chacun a droit à ses opinions. Néanmoins, s’agissant d’interruption volontaire de grossesse, donc d’informations destinées à un plus large public, les sites gouvernementaux et officiels doivent être mis en valeur. Le but est que les patientes et les patients bénéficient d’une explication neutre, objective et impartiale. En outre, nous savons pouvoir compter sur les professionnels de santé pour répondre au mieux aux interrogations des personnes concernées.Pour toutes ces raisons, vous l’aurez compris, le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste votera pour ce texte, comme il ...
Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous nous penchons une ultime fois sur le délit spécifique d’entrave à l’IVG, institué dès 1993. Ce délit, puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende, sanctionne le fait d’empêcher ou de tenter d’empêcher une IVG en perturbant l’accès aux établissements de soins concernés ou en exerçant des menaces sur le personnel ou sur les femmes souhaitant interrompre leur grossesse. Il s’est déplacé sur internet puisque, désormais, nous ne constatons heureusement que très peu de perturbations au sein de nos ...
Question orale du 14/02/2017 : Registre national du don de moelle osseuse
Vous avez eu raison de rappeler enfin qu’on a besoin de donneurs de sexe masculin, la majorité des donneurs étant des femmes, ce qui est regrettable : Je ne sais pas si c’est la peur des piqûres !
Question orale du 14/02/2017 : Registre national du don de moelle osseuse
Merci pour votre réponse, madame la secrétaire d’État : c’est un encouragement pour des familles plongées dans la détresse mais aussi pour des associations qui sont combatives.Je regrette cependant que le terme de « moelle osseuse » évoque pour la plupart des gens la colonne vertébrale. Il faudrait mettre fin à cette confusion qui dissuade les donneurs potentiels.
Question orale du 14/02/2017 : Registre national du don de moelle osseuse
Ma question, qui s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, porte sur la problématique du don volontaire de moelle osseuse.La probabilité pour un receveur de trouver un donneur compatible est très faible – de l’ordre d’un pour un million. La recherche est d’abord menée dans le cercle familial proche. Les parents du receveur en sont exclus d’office puisque chacun d’eux n’a transmis à son enfant que la moitié de son patrimoine génétique. Quant aux frères et soeurs, leur taux de compatibilité n’est que de 25 %. En conséquence, 60 % des greffes de moelles osseuses, en France, sont réalisées en dehors du cadre ...
Question orale du 17/01/2017 : Recrudescence des punaises de lit
Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d’État. J’ai été alerté par plusieurs bailleurs sociaux de la recrudescence de ces insectes. Il conviendrait de développer la communication à ce sujet parce qu’on se sent souvent seul et désemparé en cas d’infestation. Ce sont des bâtiments entiers qui sont infestés. Non loin de ma commune se trouve une ville universitaire. Les étudiants s’équipant souvent de meubles d’occasion, la prolifération est aujourd’hui dramatique. Surtout, les gens éprouvent une vraie gêne à en parler. Avoir des punaises de lit chez soi, c’est comme avoir des poux à l’école : on se sent un peu sale, ...
Question orale du 17/01/2017 : Recrudescence des punaises de lit
Madame la secrétaire d’État chargée des personnes âgées et de l’autonomie, je souhaite appeler l’attention de Mme la ministre du logement et de l’habitat durable sur la recrudescence des punaises de lit en France, notamment dans les Bouches-du-Rhône.Alors que la présence de ces insectes avaient été quasiment anéantie dans les logements au cours des dernières décennies grâce à l’utilisation de produits chimiques souvent nocifs pour l’homme, l’interdiction progressive de ces produits et l’augmentation de la circulation internationale des personnes et des marchandises ont conduit à l’explosion récente de leur nombre sur notre territoire.Les ...
Question orale du 10/01/2017 : Questions sur la politique en matière d'éducation
…je souhaite cependant vous questionner sur cette situation préoccupante et sur les moyens que vous mettez en oeuvre pour renforcer la présence des RASED dans les écoles, en particulier dans les Bouches-du-Rhône.
Question orale du 10/01/2017 : Questions sur la politique en matière d'éducation
Dans les Bouches-du-Rhône, les postes au sein des RASED ont été divisés par deux depuis 1995 et les postes de rééducateurs ont tous été supprimés, alors que le travail des RASED avait été salué par deux grandes institutions de notre République. Il y a deux ans, la Cour des comptes indiquait ainsi que leurs activités commençaient à être bien intégrées dans la pratique. Quant au Sénat, il a produit en 2013 un rapport d’information recommandant de donner aux RASED les moyens de leurs missions.Fier d’appartenir à une majorité qui a remis l’éducation au centre des politiques publiques de la nation depuis 2012,...
Question orale du 10/01/2017 : Questions sur la politique en matière d'éducation
Bref, entre 2007 et 2012, leurs effectifs ont diminué d’un tiers, passant de 15 000 à 10 000.
Question orale du 10/01/2017 : Questions sur la politique en matière d'éducation
Mais il y a des vérités qui sont vraies, tout de même !
Question orale du 10/01/2017 : Questions sur la politique en matière d'éducation
Les psychologues scolaires, maîtres d’adaptation et rééducateurs employés en leur sein sont au contact des élèves les plus en difficulté, ils préviennent la violence et luttent contre le décrochage.Ils apportent une aide précieuse aux enseignants, parfois démunis face aux difficultés de certains élèves. Ils sont aussi un trait d’union entre les familles et l’institution scolaire.Les RASED ne se sont pas remis de la politique éducative de la majorité précédente.
Question orale du 10/01/2017 : Questions sur la politique en matière d'éducation
Madame la ministre, la loi dispose que l’éducation est la première priorité nationale et qu’elle contribue à l’égalité des chances. Pour autant, l’école ne peut pas tout.Vous écriviez vous-même en 2014 que les élèves ne sont pas à égalité devant la réussite scolaire, avant d’ajouter que le poids des origines sociales est trop lourd. Ce diagnostic est également posé par le classement PISA qui met en évidence de façon constante la corrélation forte dans notre pays entre inégalités sociales et inégalités scolaires.Il faut donc des outils d’ajustement supplémentaires. Les réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté – ...
Intervention en hémicycle le 10/01/2017 : Débat sur les politiques publiques en faveur de l'accès aux droits sociaux
Madame la question, il convient d’aborder la question du manque d’accès aux droits sociaux. En effet, une part non négligeable de nos concitoyens n’engage ou n’achève pas les démarches permettant d’obtenir leurs droits sociaux, notamment en raison d’une procédure administrative très lourde. Comme cela a été dit, chaque année ce sont quelque cinq milliards d’euros qui ne sont pas versés au titre du RSA à ceux qui pourraient en bénéficier.En outre, une récente étude de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, la DREES, indique que ceux qui touchent des allocations sociales peuvent vivre parfois avec ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2016 : Statut de paris et aménagement métropolitain
La métropole Aix-Marseille – excusez-moi d’en parler autant – aurait dû voir le jour depuis plusieurs dizaines d’années. Cela ne s’est pas produit en raison de problèmes politiques dans la région marseillaise. Aujourd’hui, la métropole existe, mais ce n’est pas en deux ans que nous allons rattraper quarante-deux ans d’inertie. Je demande donc qu’il soit donné du temps à cette métropole pour se mettre en place. M. Mennucci l’a dit, j’étais opposé à la métropole. Aujourd’hui, elle existe, et je fais tout pour qu’elle fonctionne. Je participe, contrairement à certains, à son fonctionnement, mais ce que je demande, c’est que vous ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2016 : Statut de paris et aménagement métropolitain
Le présent amendement vise à supprimer l’élection au suffrage universel direct des conseillers métropolitains. En effet, il apparaît que la modification du mode de scrutin des conseillers métropolitains ne peut être mise en place de manière efficace à partir de 2020. Un certain nombre d’élus, dont je fais partie, s’opposent à ce mode d’élection des conseillers métropolitains, car cela conduirait à couper définitivement les liens entre les communes, les mairies, d’une part, et la métropole, d’autre part. Actuellement, elles sont très proches, les représentants des communes au sein de la métropole étant issus du conseil municipal. Organiser ...
