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Résultats 1 à 20 sur 781 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Prévention du surendettement
Jeanine Dubie …parce qu'il ne s'attaque tout simplement pas à ses causes réelles, à savoir la pauvreté et l'exclusion.
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Prévention du surendettement
Jeanine Dubie Si je ne la règle pas, je l'ai accompagnée pendant des années en tant que travailleur social avant d'être députée !
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Prévention du surendettement
Jeanine Dubie Ce fut ma réalité au quotidien !
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, le logement est en crise dans notre pays. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : plus de 3 millions de personnes restent mal logées et 10 millions rencontrent des difficultés liées au logement. Se loger, payer son loyer, rembourser son prêt est devenu une des principales préoccupations des Français.Quelles sont les origines de cette crise ?D'abord une augmentation des prix qui, depuis dix ans, ont été multipliés par deux, et des loyers qui, chaque année, augmentent de plus de 3 %. Cette hausse a un impact lourd sur les conditions de vie de nos concitoyens et pèse considérablement sur leur pouvoir d'achat. ...
Intervention en hémicycle le 25/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
La disposition que cet amendement propose d'insérer dans le code général des impôts vise à permettre l'application d'une décote lors de la cession de terrains appartenant à des sociétés du capital desquelles l'État détient la majorité. Afin de ne pas pénaliser l'entreprise, il est proposé que cette décote soit déductible de l'assiette de l'impôt sur les sociétés.
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Cet amendement tend à modifier le quatrième alinéa de l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation en remplaçant les mots « peut conclure » par « conclut », afin de rendre automatique, en cas de constat de carence, la substitution du préfet au maire défaillant pour conclure une convention avec un organisme construisant du logement social.
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Le groupe RRDP soutiendra ce texte. La pénurie de logements sociaux conjuguée à la baisse du pouvoir d'achat des ménages et au coût du foncier dans les zones tendues, telles sont les difficultés auxquelles ce projet de loi vient apporter des réponses concrètes face aux inégalités en matière d'accès au logement.En mobilisant le foncier public pour construire du logement social, avec l'exigence, désormais inscrite dans la loi, de construire davantage de logements très sociaux, les mesures législatives contenues dans ce projet de loi traduisent les engagements pris par le Président de la République.Il reste encore beaucoup à faire ; nous en avons conscience ...
Intervention en hémicycle le 04/10/2012 : Création des emplois d'avenir
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi, au nom de l'ensemble des députés du groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste, de me féliciter de l'accord intervenu en commission mixte paritaire, mardi 2 octobre, au Sénat, sur le projet de loi portant création des emplois d'avenir, augurant d'une adoption définitive prochaine et d'une mise en place rapide du dispositif, tant attendu par les jeunes sans qualification de notre pays, jeunes qui sont les victimes les plus durement et les plus cruellement touchées par la très grave crise que nous traversons.Les jeunes sans diplôme ou n'ayant que le brevet des collèges ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, permettez-moi, au nom de l'ensemble des députés du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, de me féliciter de l'accord intervenu en commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social.Son adoption définitive permettra la mise en place rapide du dispositif tant attendu par les millions de personnes mal logées et par toutes celles qui rencontrent des difficultés liées au logement dans notre pays.En effet, ce texte répond aux engagements pris par le Président de ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2012 : Abrogation du conseiller territorial
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, un an après le Sénat, l'Assemblée nationale examine la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial. Le mandat de celui-ci devait permettre aux mêmes élus de siéger à la fois au sein du conseil général du département d'élection et au sein du conseil régional de la région dont fait partie le département d'élection. Cette disposition aurait dû entrer en vigueur en mars 2014 et les conseillers territoriaux se substituer aux actuels conseillers généraux et conseillers régionaux. Cette substitution simultanée avait été rendue possible par l'adoption, en janvier 2010, ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2012 : Abrogation du conseiller territorial
…il était de facto impossible d'élire les conseillers territoriaux. Le redécoupage cantonal préalable n'avait pas été effectué. Et si le régime juridique de ces futurs élus hybrides avait fait l'objet de deux projets de loi déposés au Sénat en même temps que le projet de réforme territoriale, ces textes sont toujours pendants et n'ont jamais été inscrits à l'ordre du jour. Pas de circonscription électorale, pas de régime d'incompatibilités, pas de régime indemnitaire : les conseillers territoriaux n'existaient qu'en puissance.Ce texte vient heureusement remettre le droit en correspondance avec la réalité. Il fallait nettoyer le code général des ...
Intervention en hémicycle le 20/11/2012 : Abrogation du conseiller territorial
Madame la présidente, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous enterrons aujourd'hui l'institution du conseiller territorial mis en place par la loi du 16 décembre 2010 portant réforme territoriale.Cette nouvelle catégorie d'élu bicéphale, à la fois conseiller régional et général – un « Janus », pour reprendre le mot de notre collègue Marietta Karamanli –, créée dès l'article 1er de la loi, était la pierre angulaire de la réforme. Lors de l'adoption en Conseil des ministres, le 21 octobre 2009, du projet de réforme territoriale, divisé en quatre projets de lois dont deux n'ont jamais été inscrits à l'ordre du jour de la Haute ...
Intervention en hémicycle le 20/11/2012 : Abrogation du conseiller territorial
Je sais que le Gouvernement nous donnera bientôt l'assurance qu'un tel carambolage législatif ne se renouvellera plus, ainsi que la certitude que l'acte III de la décentralisation que nous appelons de tous nos voeux sera une réforme cohérente, complète, respectueuse des prérogatives des collectivités territoriales et de leurs élus. Elle sera l'armature d'une réforme nécessaire de l'organisation de la décentralisation et de la déconcentration françaises.Je rappelle ici qu'en vertu de l'article 1er de notre Constitution, l'organisation de la République française est décentralisée.En tous cas, la première pierre de cet édifice consistait évidemment en la ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Prévention du surendettement
Madame la présidente, mes chers collègues, le surendettement est un problème qui concerne directement un nombre croissant de nos concitoyens. Comme l'a si bien indiqué le rapporteur, le nombre de dossiers déposés chaque année auprès des commissions de surendettement est en constante augmentation. Or, force est de constater que notre politique est, à bien des égards, en deçà de ce qui est pratiqué dans d'autres pays. Il est donc nécessaire d'y apporter des réponses. Nous ne pouvons d'ailleurs que saluer la constance et l'obstination des parlementaires qui ont, à plusieurs reprises, fait des propositions en ce sens.L'idée selon laquelle le prêteur doit être ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Prévention du surendettement
On entend également dire qu'un fichier positif, en dépit de malgré son impact limité, pourrait prévenir le surendettement dans certains cas. Nous prenons note de cet argument mais, au vu des risques que soulève ce répertoire tel que présenté dans la proposition de loi, les députés du groupe RRDP ne peuvent, en l'état, y être favorables.
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Prévention du surendettement
Le fichier pose en effet de sérieux problèmes en termes de libertés publiques. S'il était introduit, ce sont plus de vingt-cinq millions de Français qui seraient fichés. On nous assure que les données personnelles seraient protégées. Nous voulons bien le croire, mais la réalité montre qu'aujourd'hui la réglementation relative à la protection des données personnelles n'est que trop peu respectée. Dès lors, comment serait-il possible de s'assurer que le fichier n'est pas consulté à mauvais escient ?Saisi d'une proposition de loi sur l'identité numérique, le Conseil constitutionnel avait déjà censuré plusieurs dispositions analogues. Non seulement le ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Fixation des tarifs réglementés du gaz naturel
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous n'avons de cesse de dire que les questions énergétiques revêtent un caractère crucial. Leur impact est tentaculaire et peut aussi bien s'apprécier dans les domaines économique, social et diplomatique.Le rapport Gallois l'a souligné il y a peu : le coût de l'énergie a un impact direct sur la compétitivité de notre industrie. Il faut donc nous assurer aussi bien de la sécurisation de l'approvisionnement que de son coût.La crise économique et l'augmentation du prix des énergies ont fait ressurgir les situations de précarité énergétique auxquelles font face de plus en ...
