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Commission élargie : conseil et contrôle de l'État - Intervention le 23/10/2012
Jérôme Chartier En effet, car le précédent rapporteur général m'a appris à respecter l'article 40. Je me suis donc borné à donner mon sentiment sur le sujet.
Commission élargie : conseil et contrôle de l'État - Intervention le 23/10/2012
Jérôme Chartier Il n'y a pas lieu de mal interpréter mes propos. Il est de mon devoir de poursuivre mes investigations et je le ferai de la manière la plus complète possible. Nous pourrons nous revoir avant la séance publique. En outre, le 9 novembre, je serai sans doute le porte-parole de mon groupe, ce qui me permettra de m'exprimer en présence du ministre du Budget, à côté duquel le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement peut fort bien siéger. Pour l'heure, n'ayant reçu de réponse de la Présidence de la République que la semaine dernière, j'ai encore besoin de temps pour continuer mon travail.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/07/2012
La reconnexion entre risque souverain et risque bancaire n'est-elle pas due à la désertion du marché de la dette souveraine européenne par les investisseurs institutionnels, qui continuent d'intervenir sur le court terme mais laissent le long terme aux banques et aux compagnies d'assurance, européennes qui plus est ? Cette « renationalisation » de la dette de chaque État de la zone euro ne nous expose-t-elle pas à un risque systémique très élevé ?Depuis le début de la crise financière, la lenteur de certains acteurs publics – à la différence de la France au coeur de la crise de 2008 – a considérablement aggravé les conséquences des crises ...
Commission élargie : conseil et contrôle de l'État - Intervention le 23/10/2012
Jérôme Chartier Décidément, cette affaire vous stresse. J'ai interrogé la Présidence sur les sondages. Dès lors qu'elle m'a répondu, je n'ai pas de question supplémentaire à poser. Pour le reste, je ne doute pas que nous ayons en séance un débat de grande qualité.Il est assez naturel qu'en des temps de disette budgétaire, le Conseil constitutionnel ne propose pas de lui-même d'augmenter son enveloppe. Cela n'empêche pas le rapporteur spécial d'émettre une opinion. Elle figurera dans le rapport. Le Conseil constitutionnel et le Gouvernement pourront la retenir s'ils la jugent pertinente.Enfin, je suggère que M. Dosière soit le porte-parole de son groupe lors de la ...
Commission élargie : conseil et contrôle de l'État - Intervention le 23/10/2012
Jérôme Chartier Il ne s'agit pas de faire plaisir à qui que ce soit ! Le rôle du rapporteur spécial ne se limite pas à sanctionner des dépenses extravagantes. Il consiste aussi à réfléchir à la préparation du budget. Si des fonds manquent pour qu'une juridiction fasse honneur à ses homologues étrangères, le rapporteur spécial peut fort bien le dire.
Commission élargie : conseil et contrôle de l'État - Intervention le 23/10/2012
Jérôme Chartier Cette mission recouvre, outre les assemblées parlementaires, l'activité de trois entités seulement : le Conseil constitutionnel, la Cour de justice de la République et l'Élysée.S'agissant du premier, j'ai été très impressionné par la gestion de son président. En effet, il a mené une restructuration immobilière, opérée à moindre coût, qui a permis de répondre à deux dimensions nouvelles de l'activité du Conseil : d'une part, répondre aux questions prioritaires de constitutionnalité qui ont augmenté grandement le nombre de délibérations ; d'autre part, accueillir le public qui est de plus en plus nombreux à assister aux délibérations du Conseil, ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/04/2013
Il est dommage que la SFIL se refinance à coup d'obligations foncières, alors que l'on pourrait saisir des opportunités sur les marchés. Je ne sais pas si la SFIL a engagé la procédure pour obtenir sa notation.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/04/2013
Monsieur Emmanuelli, j'ai bien pris note de votre souhait que la commission des finances vous aide à garder une distance suffisante vis-à-vis de l'exécutif. Soyez assuré que nous vous y aiderons, dans l'intérêt même de la Caisse des dépôts.Des provisions ont dû être passées dans les comptes du fait de la dépréciation de Dexia, France Télécom et Veolia Transdev. Les pertes enregistrées avec Veolia Transdev et Dexia sont-elles bien les dernières ? Ces aventures sont-elles vraiment terminées ?La Caisse des dépôts souhaite augmenter sa participation dans le capital de Belambra – ex-VVF. L'investissement est-il d'ores et déjà planifié ? Comment se ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/04/2013
Des informations ont circulé la semaine dernière selon lesquelles la Caisse des dépôts souhaiterait racheter la totalité du capital de Belambra. Qu'en est-il ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/02/2014
Vous qui êtes un observateur particulièrement fin et avisé de la finance mondiale, pouvez-vous nous dire si d'autres agences de notation que les trois que nous avons coutume de citer sont apparues ou ont une influence grandissante sur les SVT ?Par ailleurs, que penseriez-vous d'une agence européenne du Trésor ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/02/2014
Y compris des chinoises ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/02/2013
Le débat avait bien commencé, et nous suivions attentivement le dialogue entre la majorité, le rapporteur, le Gouvernement, la gauche de la gauche, les Verts, la gauche de la gauche des Verts… Puis Mme Berger vient de nous accuser de n'avoir rien fait ! Si elle avait lu le compte rendu des débats parlementaires passés, elle saurait que l'opposition de l'époque s'était opposée à la loi de régulation bancaire et financière que nous, la majorité, avions fait voter et qui tendait notamment à renforcer le contrôle sur les agences de notation – élément qui manque dans le présent projet. Nous avions en particulier souhaité que les notations ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/02/2013
La rapporteure a bien mis en évidence le fond du problème : comment en est-on arrivé à détourner un instrument très utile, qui a été inventé pour protéger les agriculteurs contre le risque d'une mauvaise récolte et qui est soumis aujourd'hui, aux États-Unis, à la régulation de la Commodity Futures Trading Commission ? Sans ces détournements, l'outil pourrait très bien remplir sa fonction !Le projet de loi, auquel nous ne nous opposons pas car il est dans la droite ligne de ce que nous avons fait il y a deux ans – nous sommes favorables au renforcement des pouvoirs de l'Autorité de contrôle prudentiel et de l'Autorité des marchés financiers, ainsi ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/02/2013
L'arrêté du ministre fixe la liste des indicateurs permettant l'examen des quatre conditions fixées, mais l'emploi de l'adverbe « notamment » ne limite pas cette liste. Vous souhaitez élargir le champ, mais gardez-vous d'ouvrir une boîte de Pandore : si la loi ne le précise pas, est-ce au Parlement, au régulateur, au pouvoir réglementaire ou au ministre que reviendra cet élargissement ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/02/2013
Le texte est imprécis : il faut indiquer à qui il incombe de fournir les éléments supplémentaires.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/02/2013
Face au THF, cette législation très volontariste n'aura aucun effet. Toutes les filiales des grands groupes français ont arrêté depuis bien longtemps de pratiquer directement ces transactions, dont on ne trouvera mention dans aucun de leurs bilans. Les mesures proposées ont un caractère politique et reposent sur de bonnes intentions – que nous partageons du reste –, mais il faut être réalistes quant à l'effet escompté.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/02/2013
La portée de cet amendement est beaucoup trop importante. S'il était adopté, il pourrait même avoir un effet contre-productif pour un projet relatif à la régulation des activités bancaires et financières.Il n'en reste pas moins, monsieur Paul, que vous touchez du doigt l'essentiel. Il est important de travailler sur cette question et nous devons trouver le moyen d'éviter que des instruments financiers extrêmement utiles soient détournés de leur objet.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/02/2013
Vous vous rendrez compte combien la majorité et l'opposition savent travailler ensemble dans le cadre de cette Commission !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/07/2012
Nous aurions pu en effet instituer dès 2007 la TVA « anti délocalisation », une bonne mesure en faveur de la compétitivité de nos entreprises. Cependant, celle-ci résulte de tout un ensemble de facteurs, qui ne se résument pas au coût du travail, et elle doit être appréciée filière par filière et pour chaque catégorie de travailleurs. C'est pourquoi les comparaisons globales avec des pays étrangers, notamment avec le coût du travail en Allemagne, doivent être maniées avec précaution.La TVA « anti-délocalisation » devait concerner les secteurs productifs fortement « délocalisables ». C'est aujourd'hui une grave erreur de la remettre en cause. Nous ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/05/2014
Voilà pourquoi je ne suis pas centriste : je suis incapable de soutenir l'article 1er du texte ! Moduler le taux de l'IS n'est pas une mauvaise idée, à condition que ce soit en fonction non du chiffre d'affaires, mais du taux de marge. Ce serait du moins une piste à explorer. En l'état, la proposition n'est pas acceptable.Si le texte est utile à la réflexion, c'est uniquement au sens où il nous permet de cerner ce qui nous oppose. Dès lors que nous sommes dans une économie ouverte et mondialisée, nous ne pouvons approuver les mesures préconisées, qui rétracteraient l'activité.Je soutiens les allégements sur les bas salaires, car, dans notre pays, le ...
