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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 21/02/2017

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Joaquim Pueyo

Vous avez abordé la question de la transparence, monsieur Vigouroux. Il me semble que la qualité des personnes siégeant dans cette commission ne fait peser aucun doute sur leur indépendance et leur respect de la déontologie. Le fait que vous ayez accepté d'être candidat me rassure, parce que toute votre carrière démontre à la fois votre engagement au service de l'État et de la République, et les grandes qualités dont vous avez fait preuve dans l'exercice de vos différentes fonctions.Jugez-vous utile que des Français vivant à l'étranger soient représentés à l'Assemblée nationale ? Ce système existe dans très peu de pays démocratiques. La question ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 14/02/2017

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Joaquim Pueyo, co-rapporteur

Joaquim Pueyo Vous avez eu raison, Mme la présidente, d'insister sur le rôle des Touaregs. Nous avons rencontré à Bamako un député Touareg qui avait parfaitement conscience des difficultés que rencontrait son peuple et des conséquences de celles-ci sur le Mali. Ce peuple nomade a toujours vécu à cheval sur les frontières et ce qui, à nous Européens, apparaît comme des trafics n'est, pour eux, qu'une manière de vivre qui est la leur depuis toujours.Il faut donc se méfier des généralités, ce qui vaut aussi pour la corruption. Certes, elle est très répandue au Mali, y compris dans l'armée, mais, heureusement, des hommes et des femmes honnêtes font de la lutte contre la ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 14/02/2017

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Joaquim Pueyo, co-rapporteur

Joaquim Pueyo M. Yves Fromion l'a évoqué, l'un des sujets majeurs pour l'armée malienne est celui de l'équipement et l'une des demandes récurrentes du Mali comme des autres États de la région est d'obtenir les équipements militaires nécessaires pour faire ce que l'Union européenne veut qu'ils fassent : faire la guerre aux groupes terroristes et contrôler leurs frontières.Or, l'article 41§2 du Traité sur l'Union européenne stipule que « les dépenses opérationnelles entraînées par la mise en oeuvre [de la PESC] sont également à la charge du budget de l'Union, à l'exception des dépenses afférentes à des opérations ayant des implications militaires ou dans le domaine ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 14/02/2017

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Joaquim Pueyo, co-rapporteur

Joaquim Pueyo Avec les défaites successives de l'armée malienne face aux groupes terroristes et l'insécurité persistante dans le pays, le constat a été unanimement fait de la nécessité de reconstruire entièrement l'armée et les trois forces de sécurité intérieure que sont la Police, la Gendarmerie et la Garde nationales. Ces institutions souffrent en effet de faiblesses structurelles aggravées par de mauvaises pratiques :– une mauvaise gestion des ressources humaines : les forces maliennes sont sous-dimensionnées et largement incapables d'accomplir leur mission car ses membres sont mal formés et mal payés, nourrissant une corruption endémique et la collusion avec ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 14/02/2017

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Joaquim Pueyo, co-rapporteur

Joaquim Pueyo L'Union européenne s'est longtemps désintéressée du Sahel. Très pauvre, il ne représentait pas un marché important ni, sauf pour l'uranium, un fournisseur incontournable pour les entreprises européennes. En outre, les pays de la région ont connu, comme malheureusement bien des pays africains, leur lot de troubles intérieurs et de guerres mais rien qui ne menaçait la sécurité de l'Union. Au final, la seule politique européenne mise en oeuvre au Sahel était l'aide au développement, dont l'Union est le premier bailleur mondial.Toutefois, à compter des années 2000, le Sahel est devenu une poudrière, alimentée par des groupes terroristes comme AQMI, des ...

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Intervention en hémicycle le 08/02/2017 : Sécurité publique

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Joaquim Pueyo

Notre collègue pose en effet la bonne question : comment faire pour que les portables n’entrent pas dans les établissements pénitentiaires ? À plusieurs reprises, les directions successives ont pris des mesures comme l’utilisation de brouilleurs, des contrôles renforcés, des portiques plus précis – par exemple les portiques à ondes millimétriques, qui peuvent tout détecter –, mais ce n’est pas simple. Le problème est réel.Cela étant, la réglementation est très claire : c’est interdit. Or, dans les centres de semi-liberté, le détenu part le matin avec son portable et revient le soir avec son portable. Faut-il lui dire que, désormais, le portable ...

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Intervention en hémicycle le 08/02/2017 : Sécurité publique

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Joaquim Pueyo

En outre, l’isolement obéit à une procédure prévue par le code de procédure pénale prévoyant que le condamné est entendu par une commission et peut être assisté par un avocat. Sa mise en oeuvre est donc longue. Il n’en demeure pas moins que les chefs d’établissement pénitentiaire peuvent déjà proposer la mise à l’isolement des détenus les plus radicalisés et les plus violents. Comme l’a rappelé M. le ministre, des expérimentations seront menées dans le cadre des quartiers pour détenus violents. Il sera intéressant de les évaluer. Leur objectif est de les éloigner du reste de la population carcérale pour éviter la contagion.Au demeurant, on ...

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Intervention en hémicycle le 08/02/2017 : Sécurité publique

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Joaquim Pueyo

Je souscris aux propos tenus par M. le rapporteur et M. le garde des sceaux et rappelle à notre collègue que l’isolement n’est pas une punition. Les détenus à l’isolement relèvent du droit commun.

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Intervention en hémicycle le 08/02/2017 : Sécurité publique

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Joaquim Pueyo

Je souscris aux propos de M. le rapporteur et de M. le ministre. J’aimerais m’adresser à mon collègue en tant que parlementaire, avec un oeil d’expert sur cette question.Adopter cet amendement serait une grosse erreur. Faire intervenir les personnels sur le domaine pénitentiaire dans l’état actuel du droit n’est déjà pas simple. Leur donner pouvoir d’intervenir aux alentours de ce domaine est vague, imprécis, et ne prémunit aucunement contre les incidents. Un certain nombre d’établissements ont en effet leur entrée sur le trottoir de la voie publique. Les agents de sécurité qui patrouillent dans les gares SNCF, par exemple, n’interviennent quant à ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/02/2017

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Joaquim Pueyo

Je partage l'avis du rapporteur mais également les interrogations de M. Jean-Christophe Lagarde. Je suis moi-même maire et résidait dans ma ville celui que l'on a appelé la « voix de Daech », sans que je sois au courant. Lorsqu'un maire recrute du personnel, habilite des personnes à intervenir dans des services éducatifs ou de loisir, c'est un vrai problème. En revanche, je ne me vois pas recevoir directement les fiches S ; il vaudrait mieux créer une instance dans chaque préfecture, avec les élus concernés, un dispositif de partage de l'information confidentielle, comme cela se pratique déjà dans d'autres pays tels que le Danemark. Nous n'apporterons sans ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/02/2017

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Joaquim Pueyo

… et qu'il prenne la mesure qu'il propose : son cabinet l'avertirait immédiatement qu'il va trop vite en besogne et que sa décision est impossible à mettre en oeuvre ! Soyons pragmatiques : la proposition du garde des Sceaux, à laquelle nous avons été associés, répond en partie à l'exigence consistant à isoler des détenus potentiellement dangereux. Ensuite, laissons le soin aux établissements pénitentiaires, via des commissions adaptées, d'individualiser le traitement de chaque détenu – c'est d'ailleurs le sens positif des services pénitentiaires. Autrement dit, votre objectif est presque totalement atteint, monsieur Ciotti, par les propositions du ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/02/2017

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Joaquim Pueyo

Je comprends l'objectif de M. Ciotti mais les propositions du garde des Sceaux le satisfont. Tout d'abord, les places en isolement sont actuellement insuffisantes. Imaginons que M. Ciotti devienne ministre de la justice…

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/02/2017

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Joaquim Pueyo

J'approuve les propos du rapporteur. La fouille des véhicules est parfois très complexe, surtout lorsqu'ils se comptent par centaines dans certains domaines. Le personnel pénitentiaire n'est pas toujours aguerri à ce type de contrôle. Il est préférable, lorsqu'une voiture pose problème, que les services pénitentiaires, comme ils le font régulièrement, appellent les services de police afin qu'ils procèdent à la vérification nécessaire. La position du rapporteur me paraît donc pragmatique et réaliste.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 31/01/2017

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Joaquim Pueyo

Ce texte est essentiel pour les forces de l'ordre : l'adaptation de notre législation est indispensable pour leur permettre de lutter contre les menaces auxquelles ils sont exposés.Je souhaite revenir sur un point particulier, celui qui concerne les agents pénitentiaires. Je suis favorable aux dispositions prévues par l'article 8. Cependant, la question du périmètre d'intervention des agents se pose : à « l'ensemble de l'emprise foncière affectée au service public pénitentiaire » prévue par le Gouvernement, le Sénat a ajouté ses « abords immédiats ». Or, monsieur le ministre, l'emprise foncière peut varier énormément : parfois réduite, elle peut être ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 24/01/2017

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Joaquim Pueyo

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez évoqué les traités commerciaux négociés par les États-Unis ; je n'y reviens pas. Je suis toutefois surpris que le président américain puisse décider du retrait de son pays de l'accord de libre-échange transpacifique d'un coup de plume, en signant un décret. Nous verrons les conséquences que cela aura vraiment à l'avenir.En septembre dernier, nous avons remis, M. Hervé Gaymard et moi, un rapport d'information, au nom de la commission des affaires européennes de l'Assemblée, sur l'évaluation des accords de libre-échange de l'Union européenne. Nous nous étions interrogés sur les évaluations ex ante qui ont lieu ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/01/2017

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Joaquim Pueyo

En décembre dernier, monsieur Poupard, vous annonciez dans le journal Le Monde que « des gens rentrent dans les systèmes d'information et préparent les attaques de demain, qui pourraient prendre la forme de sabotages ou de vols de données » et que ces personnes « préparent le terrain » en cartographiant des systèmes d'information.Alors que les cyber-attaques étaient jusqu'à présent motivées par l'espionnage économique, elles pourraient donc, à l'avenir, tendre à déstabiliser la France, comme vous l'expliquiez lors de votre audition conjointe au Sénat, à l'occasion de la mise en place du fichier TES. Vous évoquiez d'autres menaces, qui n'étaient pas ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/01/2017

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Joaquim Pueyo

Monsieur le ministre, l'agence Europol a présenté à la fin du mois de novembre son rapport sur l'état de la menace en Europe, évoquant notamment les possibles nouveaux modes opératoires. Les attaques ont été nombreuses, passant de 4 en 2014 à 15 en 2015, mais la réponse des pouvoirs publics s'est renforcée : le nombre d'arrestations en lien avec le terrorisme djihadiste est passé de 395 en 2014 à plus de 600 en 2015. Mais les revers actuels des djihadistes au Proche et au Moyen Orient vont provoquer le retour de nombreux Européens. Or, comme le souligne le rapport, ces individus auront été entraînés au maniement des armes et des explosifs, et endoctrinés ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 11/01/2017

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Joaquim Pueyo

Soutenant l'avis du rapporteur et l'analyse d'Olivier Dussopt, j'opposerai à notre collègue Richard le cas de certaines petites communautés urbaines dans lesquelles une commune de 120 habitants a un délégué, et la ville-centre un délégué seulement pour 1 200 habitants. Il y a là une véritable inégalité !J'ajoute que, pour qu'un accord local de répartition soit conclu, il faut que les deux tiers des communes en soient d'accord, ou un ensemble de communes représentant plus de la moitié de la population. Faisons donc confiance aux élus !Enfin, seules les petites communautés urbaines seront concernées par le dispositif. Lorsque les communautés urbaines ont ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 21/12/2016

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Joaquim Pueyo

Le 30 novembre dernier, notre commission a adopté une proposition de résolution européenne sur l'initiative franco-allemande d'un pacte européen de sécurité, avant que la commission des lois ne l'examine, le 14 décembre. Monsieur le secrétaire d'État, il semble que cette initiative franco-allemande a relancé la réflexion sur l'Europe de la défense. Est-ce bien le cas ? Quoi qu'il en soit, les conclusions du Conseil européen comportent un long chapitre consacré à la sécurité à la fois intérieure et extérieure.Lorsque l'on parle de l'Europe de la défense, pour ma part, je pense toujours à l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) ? Dans une ...

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Intervention en hémicycle le 15/12/2016 : Statut de paris et aménagement métropolitain

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Joaquim Pueyo

Le texte actuel ne permet pas à toutes les communautés urbaines, notamment à celles qui comptent en leur sein de nombreuses communes rurales, de conclure un accord local.Sachant que les communautés urbaines importantes ne sont pas concernées par l’article 44, il faut améliorer la représentativité des collectivités en réduisant les écarts de représentation entre les communes rurales et les communes urbaines. On rééquilibrera ainsi une situation manifestement disproportionnée, née de l’écart entre le poids démographique des communes.Dans certaines communautés, un délégué représente 120 habitants, contre plus de 1 000 dans d’autres. Cet écart peut ...

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