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Intervention en hémicycle le 25/03/2015 : Modernisation du secteur de la presse
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la liberté de la presse, son indépendance et son pluralisme sont intrinsèquement liés à la démocratie. La presse est en effet aussi essentielle pour l’équilibre des pouvoirs qu’elle est indispensable à la vitalité du débat citoyen. Elle est également un produit économique confronté à une crise profonde : pénalisées par la faiblesse du réseau de distribution, par des coûts d’impression et de diffusion élevés, par l’absence de stabilité et de visibilité financières, les entreprises de presse sont aujourd’hui ...
Intervention en hémicycle le 25/03/2015 : Débat sur le rapport d'information relatif au contrat d'objectifs et de moyens de france télévisions
Comme il est souligné très justement dans le rapport, les contrats d’objectifs et de moyens sont difficiles à respecter dans un contexte de raréfaction budgétaire et de mutations importantes du paysage audiovisuel français. Nous savons que les errements en matière de gestion ont rendu impossible la réalisation des économies et la bonne exécution du COM prévu pour les années 2011 à 2015. Nous pouvons trouver plusieurs bonnes raisons qui ont rendu les économies impossibles. La suppression de la publicité en soirée a fait chuter les recettes publicitaires dans une proportion bien plus importante que pour le reste des chaînes de télévision. Les taxes ...
Intervention en hémicycle le 25/03/2015 : Débat sur le rapport d'information relatif au contrat d'objectifs et de moyens de france télévisions
Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur l’extinction progressive, d’ici à 2017, des dotations du budget général affectées au financement de l’audiovisuel public, permise par la progression du rendement de la contribution à l’audiovisuel public.Alors que l’État considère que les conditions ne sont pas réunies pour une modification du régime publicitaire de France Télévisions, cette décision fait de la redevance la seule ressource de l’entreprise. Nous souhaitons vous faire part de deux inquiétudes. Tout d’abord, nous considérons que les hausses successives de la contribution à l’audiovisuel public ne peuvent constituer une ...
Intervention en hémicycle le 23/06/2015 : Approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du royaume du maroc
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, je tiens d’abord, au nom du groupe de l’Union des démocrates et indépendants, à saluer l’opportunité que nous avons, aujourd’hui, de débattre d’un projet de loi essentiel pour l’avenir de nos relations avec le Maroc, qui ont malheureusement été fragilisées pendant près d’un an.Malgré les difficultés rencontrées par la France et le Maroc en 2014, chacun est conscient du lien unique qui existe entre nos deux pays. Premier partenaire de la France au Maghreb, le Maroc a toujours occupé une place particulière au sein de notre pays, que ce soit en ...
Intervention en hémicycle le 23/06/2015 : Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, pour offrir leurs programmes et leurs services, la télévision numérique terrestre, la radio et la téléphonie mobile utilisent aujourd’hui des bandes de fréquences qui composent le spectre hertzien.Il importe de répondre aux besoins croissants qu’ont les services mobiles en termes de spectre, tout en garantissant un accès à une offre de services de télévision qui réponde aux objectifs d’intérêt général tels qu’ils sont définis par la politique audiovisuelle en ...
Intervention en hémicycle le 06/07/2015 : Règlement du budget et approbation des comptes 2014
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, ce projet de loi de règlement est assurément le constat de l’échec de la politique menée par la majorité depuis son arrivée au pouvoir. Il met aussi en lumière un certain nombre d’inexactitudes exprimées par le Gouvernement sur les comptes publics.D’abord, monsieur le secrétaire d’État, vous vous félicitez de maîtriser la dépense publique. Pourtant, alors même que vous aviez promis un effort de 15 milliards d’euros pour l’année 2014, la dépense publique a bel et bien continué ...
Intervention en hémicycle le 06/07/2015 : Accessibilité des établissements des transports et de la voirie pour les personnes handicapées et accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la politique publique en faveur des personnes souffrant de handicap, qui est au coeur de l’exigence de cohésion sociale et de solidarité nationale chère au groupe de l’Union des démocrates et indépendants, a été initiée par la loi d’orientation du 30 juin 1975.Traduction de cette exigence, le principe d’une mise en oeuvre progressive de l’accessibilité du cadre bâti et des transports a été consacré par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.Ses articles ...
Intervention en hémicycle le 30/09/2015 : Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui après l’accord de la commission mixte paritaire est, sans nul doute, un texte technique dont les enjeux et la portée politique peuvent apparaître aussi complexes que flous. Pour autant, ce texte traite d’un sujet appartenant au quotidien des Français, puisqu’il accompagne le développement des usages des technologies numériques. En 2008, le premier dividende avait permis le passage de l’analogique au numérique. Aujourd’hui, nous nous intéressons au deuxième dividende numérique pour faire face à la croissance du ...
Intervention en hémicycle le 30/09/2015 : Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre
Certes, l’Agence nationale des fréquences devrait s’assurer auprès des distributeurs et des constructeurs de la disponibilité des adaptateurs dans les points de distribution, et nous nous félicitons que des aides financières et un accompagnement technique soient prévus, en particulier pour les foyers les plus modestes. Je n’oublie pas votre promesse, madame la ministre, que tous les Français pourront suivre les matchs de l’Euro 2016 de football. Dieu sait, et vous le savez vous-même, combien leur attente est grande, et qu’ils ne voudraient pour rien au monde manquer ce rendez-vous.Au sein du groupe UDI, nous veillerons également à ce que la ...
Intervention en hémicycle le 26/11/2015 : Nouvelle orientation du système de retraites
Toujours, à l’UDI !
Intervention en hémicycle le 26/11/2015 : Nouvelle orientation du système de retraites
C’est génétique !
Intervention en hémicycle le 17/02/2016 : Débat de contrôle sur la politique nationale en matière d'enseignement supérieur
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, pendant la campagne présidentielle, le candidat Hollande avait décrit la jeunesse comme sa grande priorité. Quatre ans après, la stratégie du Gouvernement en la matière peine à convaincre.Qu’il s’agisse de la diffusion des connaissances dans leur diversité, de la lutte contre les discriminations, de la réussite des étudiants ou de l’attractivité des territoires à l’échelon local, régional et national, la mission de l’enseignement supérieur est depuis 2012 un patchwork de concepts qui s’accumulent les uns aux autres. Les idées sont certes ...
Intervention en hémicycle le 17/02/2016 : Débat de contrôle sur la politique nationale en matière d'enseignement supérieur
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, alors que nous débattons de la politique nationale en matière d’enseignement supérieur, me vient à l’esprit le mot d’un géographe : « Les Français sont souvent en avance, parfois en retard, mais jamais à la même heure que les autres ». Il est vrai que notre pays a une capacité à innover, à être à la pointe, donc à se démarquer, en étant parfois – souvent – en avance sur son temps.Dans ma circonscription, et plus particulièrement à Valenciennes, nous avons inauguré il y a quelques mois une serre numérique. Il s’agit d’un complexe unique, dédié à la recherche ...
Intervention en hémicycle le 18/02/2016 : Débat sur l'évaluation de l'action de la douane dans la lutte contre les fraudes et trafics
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la directrice générale, mes chers collègues, la qualité du travail des douaniers sur notre territoire est reconnue par tous et l’utilité de leur mission n’est plus à démontrer.Notre pays et l’Europe entière font actuellement face à une menace terroriste sans précédent. Le Premier ministre l’a rappelé sans détour samedi dernier : le niveau d’alerte est maximal, et d’autres attaques d’ampleur se préparent sans doute dans notre pays ou à ses portes.Dans ce contexte, le rôle des douaniers dans la surveillance et la protection de nos concitoyens est absolument essentiel. C’est ...
Intervention en hémicycle le 18/02/2016 : Débat sur l'évaluation de l'action de la douane dans la lutte contre les fraudes et trafics
L’autre mission majeure de la douane, intrinsèquement liée à la lutte contre le terrorisme, est la surveillance des opérations commerciales. Cette activité, qui a rapporté près de 70 milliards d’euros à l’État l’an dernier, permet de lutter contre les trafics d’armes, la contrefaçon, les trafics de drogue, de tabac, de faux médicaments, et les fraudes de toute nature.Ces deux missions sont vitales pour la protection de notre pays.Or, la douane française a dû faire face à une baisse constante de ses effectifs, de 25 % sur les vingt dernières années. Jusqu’à l’année dernière, cette baisse était encore de 1 à 2 % par an.À la suite de ces ...
Intervention en hémicycle le 18/02/2016 : Débat sur l'évaluation de l'action de la douane dans la lutte contre les fraudes et trafics
Monsieur le secrétaire d’État, dans le cadre du Plan stratégique des douanes que nous avons longuement évoqué ce soir, des suppressions d’emplois avaient été actées, ainsi – plus grave – que des suppressions de zones de contrôle. Je vous avais alerté sur le risque de création de véritables déserts douaniers, puisque la mise en oeuvre de ces mesures se serait traduite par le fait que certaines zones n’auraient tout simplement plus été surveillées.Dans ma circonscription, à Saint-Aybert, à côté de Valenciennes et de la Belgique et au coeur d’un important noeud autoroutier européen, le Gouvernement avait notamment prévu la suppression pure ...
Intervention en hémicycle le 13/06/2016 : Conditions d'octroi de l'autorisation d'émettre de la chaîne numéro 23
Trois ans après l’adoption de la loi relative à l’indépendance de l’audiovisuel public et quelques mois après l’examen de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias, force est de constater qu’il est compliqué de trouver un équilibre en matière d’audiovisuel public. Pire, il y a près d’un an, la polémique autour du rachat de la chaîne Numéro 23 a profondément mis à mal les fondements mêmes de cette politique. Il est de notre devoir, à présent, de faire toute la lumière sur cette affaire.La première question qui nous vient à l’esprit est la suivante : comment expliquer aux ...
Intervention en hémicycle le 13/06/2016 : Protection du crédit immobilier dans le cadre des négociations de Bâle
L’Europe a connu ces dernières années une succession de crises particulièrement violentes. À l’origine, en 2008, la crise des subprimes, en provenance des États-Unis, a durablement ébranlé l’équilibre européen. Une intervention massive des États a alors été nécessaire, afin d’éviter un effondrement du système financier mondial.Pour atténuer la propagation de la crise financière à l’économie réelle, les États ont mis en place d’importants plans de relance, avec pour conséquence une augmentation sans précédent du niveau d’endettement public. Les craintes sur la dette des États, et en premier lieu, de l’État grec, ont provoqué une ...
