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Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Égalité réelle outre-mer
Je souhaite également confirmer que nous avons, avec le président de la Polynésie française et mes collègues sénateurs, affirmé notre accord pour cet amendement qui vient compléter le vote en CMP.Je tiens à remercier la majorité, Mme la ministre, le Gouvernement et le Premier ministre d’avoir enfin franchi le cap consistant à supprimer définitivement de cette loi la notion de « risque négligeable ». Je vous en remercie très fort. C’est un moment très émouvant pour tous les Polynésiens.Je sais que vous avez le souhait que cette indemnisation serve bien aux victimes. Nous y veillerons. Nous souscrivons pleinement à la création du comité de suivi du ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Égalité réelle outre-mer
Après une première tentative en 2010, ayons aujourd’hui le courage d’intégrer une telle mesure dans notre droit. Ce sera un geste historique, un pas de géant qui permettra enfin d’apaiser un petit peu nos familles. En effet, la Polynésie est encore meurtrie. Le dispositif actuel d’indemnisation des victimes est inefficace : c’est pourquoi nous avons demandé à aller plus loin.Permettez-moi de saluer sincèrement l’action du Président de la République, qui s’est rendu dans notre collectivité l’année dernière et dont les déclarations importantes ont touché les Polynésiens. Il a tout de suite demandé au Gouvernement d’engager un travail, que vous ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Égalité réelle outre-mer
Nous avons aujourd’hui besoin de l’État et de vous, chers collègues, pour nous permettre d’avancer véritablement sur ce sujet.L’État opérait du reste en toute connaissance de cause : 400 pages de rapports du ministère de la défense détaillent ce qui s’est passé, tir après tir ! Cela fait à peine dix ans que les Polynésiens ont pleinement conscience de cela. Je veux rendre hommage à toutes les associations et aux personnalités politiques qui ont oeuvré souvent seules, en précurseurs, sur ces sujets, et qui sont désormais rejointes par l’ensemble de la classe politique.À l’unanimité, c’est un geste minimum qui est demandé aujourd’hui, à ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Égalité réelle outre-mer
Ces faits sont d’autant plus douloureux que nous avons appris en 2006, dix ans après la fin des essais nucléaires, grâce aux travaux d’une commission d’enquête de l’assemblée de la Polynésie française, que ces tirs ont eu des retombées graves, des conséquences sanitaires et environnementales lourdes. Certains diront que nous avons bénéficié d’un bouleversement économique… Oui, mais à quel prix ! Cinquante ans après le début des essais nucléaires, nous devons encore en assumer les conséquences.
Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Égalité réelle outre-mer
Pendant trente ans, notre territoire a connu 46 tirs aériens. Pendant neuf ans, nous avons subi quatre à six mois de campagne par an. Voilà ce à quoi ont été exposés les Polynésiens ! Je vous invite à prendre pleinement conscience de ces faits. Même si on ne peut pas comparer des victimes, le préjudice subi par la population polynésienne est sans commune mesure – il est unique dans notre République, et il mérite à ce titre une place spéciale dans notre droit.
Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Égalité réelle outre-mer
Pour bien comprendre l’importance du sujet, il faut rappeler quelques faits. Mes chers collègues, ce ne sont pas un, deux ou trois, mais 193 tirs qui ont été effectués en Polynésie française.
Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Égalité réelle outre-mer
Nous avons posé aujourd’hui des fondements importants, nous avons mis en place une méthode de travail qui permettra certainement de marquer un tournant dans la relation entre l’État et les territoires d’outre-mer.Il faut aussi souligner et saluer le travail transpartisan que nous avons réalisé. J’ai beaucoup apprécié le fait que nous ayons vraiment pu débattre tous ensemble, sans barrières politiques. Nous avons brisé des tabous. Nos collègues sénateurs ont tenté de travailler avec le même esprit transpartisan. Je salue à nouveau nos deux rapporteurs, Victorin Lurel à l’Assemblée nationale et Mathieu Darnaud au Sénat, qui ont su dépasser les clivages ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Égalité réelle outre-mer
Merci également à nos sénateurs, Mme Lana Tetuanui et M. Nuihau Laurey, qui ont fait le déplacement avec toute leur équipe et qui nous font l’honneur d’assister à notre débat depuis les tribunes du public. Mauruuru roa !Le texte que nous sommes amenés à valider aujourd’hui comporte de belles avancées pour tous nos territoires d’outre-mer. Je ne rappellerai pas l’historique de toutes les mesures qui ont déjà été citées. Je rejoins complètement les interventions précédentes : il s’agit de vraies avancées, tant en matière sociale qu’économique. Il est vrai que nous aurions peut-être souhaité aller plus loin. Nous laissons évidemment cette ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Égalité réelle outre-mer
Permettez-moi tout d’abord de saluer chaleureusement le président de la Polynésie française, Édouard Fritch, qui a tenu à être présent ce matin dans les tribunes du public à l’occasion de l’adoption de ce projet de loi important pour nos territoires. Vous savez que ce texte contient une mesure à nos yeux historique pour la reconnaissance du fait nucléaire et l’indemnisation des victimes des essais nucléaires.
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Réforme de la prescription en matière pénale
Cet amendement vise à allonger de vingt à trente ans le délai de prescription de certains délits de violences sexuelles commis contre des mineurs. Je souhaiterais faire quelques remarques sur les arguments qui ont été avancés. Il est vrai que la difficulté à réunir des preuves est un problème, mais c’est déjà le cas avec le délai actuel, dérogatoire, de vingt ans après la majorité. À moins donc que l’on m’explique que, techniquement, il est vraiment plus facile de trouver des preuves au bout de vingt ans qu’au bout de trente, je pense que cet argument ne tient pas. Mais il me semble, partant des cas connus, qu’il n’y a pas une si grande différence ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Réforme de la prescription en matière pénale
Je le maintiens.
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Réforme de la prescription en matière pénale
Il s’agit de porter de dix à vingt ans le délai de prescription de certains délits de violences sexuelles commis contre des mineurs.
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Réforme de la prescription en matière pénale
J’entends les arguments avancés par M. le rapporteur et M. le garde des sceaux, mais je maintiens cet amendement. Par-delà le risque d’entretenir de faux espoirs que vous évoquez, je vous encourage, monsieur le ministre, à rencontrer les victimes qui n’ont pas obtenu gain de cause en raison du manque de preuves. Interrogez-les à ce sujet, vous constaterez que la plupart ne renonceraient jamais à ce droit, même si la justice n’a pas pu leur donner raison, car le simple fait de pouvoir parler et porter plainte contribue aussi à leur rétablissement. Tel est le constat que j’oppose aux arguments techniques selon lesquels la victime risque en effet de ne pas ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Réforme de la prescription en matière pénale
Conformément à ce que j’ai annoncé lors de la discussion générale, cet amendement vise à porter de vingt à trente ans le délai de prescription applicable aux crimes sexuels commis sur des mineurs.
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Réforme de la prescription en matière pénale
…au risque de heurter ceux qui sont attachés à ce symbole fort de notre droit. La nature de ces crimes est exceptionnelle. Ces crimes et ces délits ne sont pas des crimes et délits comme les autres, et nous devrions permettre aux victimes de saisir à tout moment la justice. Il n’y a pas de raison de reconnaître de droit à l’oubli dans ce domaine. Je sais que cette position n’est pas partagée par tous, mais je tenais à vous expliquer en profondeur les raisons pour lesquelles je soutiens un allongement maximal des délais de prescription pour ces crimes.Mes chers collègues, le groupe UDI soutiendra ce texte qui porte une réforme de fond très attendue. Il ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Réforme de la prescription en matière pénale
Malgré la réforme de 2014 et les avancées gigantesques, reconnues par tous, qu’elle contient pour permettre aux victimes de porter plainte, pourquoi le résultat est-il toujours le même ? Nous en avons longuement débattu au sein de la Délégation aux droits des femmes où nous avons reçu quantité d’experts. Certes, nous manquons de recul pour évaluer les effets de la loi, et peut-être faut-il disposer de plus de temps, faire plus de communication et renforcer la formation des spécialistes qui accueillent les victimes dans le monde judiciaire ou médical.Cependant, le résultat est là : notre société n’est pas encore prête à « changer de logiciel » sur ce ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Réforme de la prescription en matière pénale
On doit s’interroger sur les causes de cette situation.Le Haut conseil à l’égalité – HCE – entre les femmes et les hommes a rendu, en octobre dernier, son avis « Pour une juste condamnation sociétale et judiciaire du viol et autres agressions sexuelles ». Selon le HCE, 84 000 femmes et 14 000 hommes sont victimes chaque année, je dis bien chaque année, de viol ou de tentative de viol. Combien osent déclarer ces actes ? Seulement 10 % !
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Réforme de la prescription en matière pénale
C’est pour cette raison que nous avions retiré notre proposition. Bien que je reconnaisse l’effort important effectué pour réviser et harmoniser l’ensemble des prescriptions, je trouve dommage que nous passions à côté de ce que je considère une priorité. En 2016, trop de femmes, d’enfants, de jeunes hommes et de jeunes femmes ont subi des crimes et des agressions intolérables dans notre société.
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Réforme de la prescription en matière pénale
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous abordons en deuxième lecture l’examen d’un texte important, fruit du travail colossal fourni par la mission d’information sur la prescription en matière pénale, conduite par nos collègues Alain Tourret et Georges Fenech, que nous tenons à saluer.Le principe même de la prescription reste fondé et nécessaire, mais il se trouve aujourd’hui fragilisé. Fragilisé, d’une part, par les progrès de la science et la difficulté, légitime, à considérer comme une réalité les remords des auteurs d’infractions. ...
Intervention en hémicycle le 11/01/2017 : Débat sur les négociations internationales relatives au changement climatique
Monsieur le secrétaire d’État, la place des outre-mer ne doit pas être négligée dans les négociations dont nous débattons.J’ai vécu la COP21 comme la COP22 : elles nous ont donné l’occasion de mesurer l’ampleur de l’enjeu et la difficulté d’y répondre. Il faut le reconnaître, l’Accord de Paris est historique et salutaire : peut-être s’en rend-on un peu mieux compte dans nos territoires que dans les grandes villes, où ce changement est encore difficilement perceptible. Dans les zones rurales de l’Hexagone ou ailleurs, dans les zones continentales comme dans les milieux insulaires, la proximité avec la nature fait qu’on est très au fait de ces ...
Intervention en hémicycle le 11/01/2017 : Débat sur les négociations internationales relatives au changement climatique
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi, en cette dernière rentrée parlementaire de la législature, de vous adresser mes meilleurs voeux et de vous souhaiter une bonne continuation dans les négociations sur le climat.Je tiens aussi à saluer le travail des rapporteurs, qui retrace l’historique de ces négociations dont l’enjeu, depuis des décennies, est d’arriver à changer les choses et d’atteindre des objectifs et des résultats concrets en matière de climat. Malheureusement, le bilan depuis l’Accord de Paris est mitigé. Ayant eu l’occasion de suivre les deux dernières COP pour y défendre la place des ...
Intervention en hémicycle le 24/11/2016 : Élection des conseillers municipaux dans les communes associées de polynésie française
Maina Sage Cela me fait plaisir !
Intervention en hémicycle le 24/11/2016 : Élection des conseillers municipaux dans les communes associées de polynésie française
Maina Sage Très bien !
Intervention en hémicycle le 24/11/2016 : Élection des conseillers municipaux dans les communes associées de polynésie française
Maina Sage Très bien !
Intervention en hémicycle le 24/11/2016 : Élection des conseillers municipaux dans les communes associées de polynésie française
Maina Sage C’est vrai !
Intervention en hémicycle le 24/11/2016 : Élection des conseillers municipaux dans les communes associées de polynésie française
Maina Sage Les particularités géographiques de la Polynésie font des communes un relais essentiel de cette confiance auprès de nos 270 000 habitants. Comme vient de le rappeler Mme la ministre, la Polynésie française est une collectivité unique dans la République. Unique par sa géographie, car c’est une collectivité dont la superficie maritime a la taille de l’Europe, qui compte 118 îles et un faible bassin de population – moins de 300 000 habitants, répartis dans plus de 70 îles. Au total, ce sont 118 îles que nous devons gérer, avec un coeur hypertrophié – Tahiti et les îles du Vent ainsi que les îles Sous-le-Vent – et 30 % de la population répartis dans des ...
Intervention en hémicycle le 24/11/2016 : Élection des conseillers municipaux dans les communes associées de polynésie française
Maina Sage Il est important de le rappeler. Nous revenons de loin.Une réforme du mode électoral survenue en 2011 a également permis de ramener une certaine stabilité politique en 2013 au niveau de la collectivité territoriale. La Polynésie a ainsi retrouvé des couleurs. Je tiens d’ailleurs à saluer les efforts engagés localement par le gouvernement de la collectivité, qui vont dans le bon sens.Il est bon de rappeler – j’ai eu l’occasion de détailler la situation en commission – que la Polynésie, qui bénéficie de l’autonomie pour quasiment tous les domaines de compétence, dont l’économie et la fiscalité, a su mettre en oeuvre un vrai plan de redressement et ...
Intervention en hémicycle le 24/11/2016 : Élection des conseillers municipaux dans les communes associées de polynésie française
Maina Sage Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, nous sommes amenés à examiner aujourd’hui une proposition de loi déposée par Mme Lana Tetuanui, sénatrice de la Polynésie française.Cette proposition de loi arrive à point nommé, et dans un contexte particulier, puisque notre collectivité d’outre-mer entame un virage que l’on peut qualifier d’historique. Elle laisse derrière elle une période pénible de dix années d’instabilité politique. Ces événements ont plongé le pays dans un marasme économique sans précédent, accentué par la crise de 2008. Résultat, la Polynésie française a perdu près ...
Intervention en hémicycle le 24/11/2016 : Accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire
Très bien !
Intervention en hémicycle le 17/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
De la même façon, nous défendons le présent amendement pour maintenir une attractivité plus forte du CICE outre-mer.
Intervention en hémicycle le 17/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
J’ai bien entendu les arguments du Gouvernement. Je regrette tout d’abord que la majorité ne se soit pas exprimée plus clairement pendant la discussion du projet de loi égalité réelle que nous venons d’approuver ensemble, il y a peu, à une très forte majorité. Il vous revient, mesdames et messieurs les députés, d’être cohérents avec ce que vous avez approuvé dans le projet de loi.S’agissant ensuite des moyens, cela fait trois ans nous demandons le bilan de l’application des dispositifs d’aide à l’investissement dans nos territoires, et de leur répartition. Il s’agit là d’une obligation, qui n’est pas respectée.Ouvrons le débat et examinons ...
Intervention en hémicycle le 17/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Cet amendement, adopté dans le récent projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer, permettra de rendre le dispositif beaucoup plus efficace car, comme cela vient d’être dit, les résultats du Fonds sont malheureusement mauvais et les banques le proposent peu, malgré le taux proposé.Il offrirait davantage de visibilité au dispositif, à la fois en élargissant son assiette à l’ensemble des contribuables français et, par souci d’équité, en l’alignant sur le taux du FIP Corse – 38 %.
Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Je ne doute pas de la bonne volonté des équipes et je sais que tout est fait pour libérer ces crédits. Malheureusement, je pourrais vous démontrer, chiffres à l’appui, exécution après exécution, que ce n’est pas le cas. La mécanique, les procédures posent certes problème. Mais c’est surtout le résultat qui compte. Or ces freins conduisent parfois à l’abandon de projets structurants, importants pour le territoire. Ainsi, à cause de ces retards, de ces allers-retours, nous avons dû retirer du contrat le pôle de santé mentale, un projet très important qui représentait presque tous les CP de l’année 2015. La Polynésie a décidé de financer par ses ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Je termine sur un sujet qui provoque, malheureusement, notre déception sur ce budget. S’il est vrai que nous avons obtenu la sécurisation de la dotation globale d’autonomie – DGA –, après trois années de réductions – certes, dans un contexte général de baisse – nous constatons des coups de rabot ailleurs.La question des autorisations d’engagement et des crédits de paiement sur le contrat de projets est cruciale pour la mise en oeuvre de ces projets. Or nous avons aussi subi des coupes sur les AE et les CP ces trois dernières années. Comme pour la défiscalisation pour le privé, c’est une question de visibilité qui se pose. Lorsqu’il n’y a pas de ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Je vous remercie de ces compléments d’information, même si le but de cet amendement, évidemment, était de vous inciter à augmenter les crédits dédiés à la mobilité culturelle. D’autres questions se posent : je pense notamment à l’exception culturelle – le prix du livre n’est pas le même dans les outre-mer que dans l’hexagone. Ce sont ces sujets que nous souhaitons approfondir via ce fonds de continuité territoriale, qui aurait pu servir, au-delà de la mobilité des personnes, à des aides au fret. Je retire l’amendement.
Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
D’accord ! La continuité culturelle intègre la mobilité culturelle.
Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Par cet amendement, je souhaite engager une discussion sur la continuité territoriale culturelle. Dans le cadre de l’élaboration du rapport de la commission nationale d’évaluation des politiques publiques outre-mer – CNEPEOM –, j’étais pilote pour la thématique culturelle, et j’avais formulé une proposition. Depuis Marrakech, j’ai appris, madame la ministre, que vous lui aviez apporté votre soutien lors de la remise officielle du rapport.Il est nécessaire d’agir, mes chers collègues, car nous souffrons vraiment d’un déficit de mobilité et d’accès aux réseaux. Dans nos territoires, le monde de la culture est lésé. Il nous faut faciliter la ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Dommage, je voulais le voter !
Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Notre amendement permet d’apporter une solution à coût constant. J’ai bien entendu la remarque du représentant de la commission des finances, mais si nous avons choisi de prélever le programme « Emploi outre-mer », c’est aussi parce que les constructions d’abris de survie feront l’objet de chantiers publics qui généreront de l’emploi dans nos îles. Ainsi, indirectement, nous respecterons les objectifs de la mission « Outre-mer » en matière d’emploi.
Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Merci, monsieur le président, de nous laisser un peu de temps sur ce sujet au coeur de l’actualité. Nous avons besoin d’en parler et, surtout, d’être unis.Madame la ministre, il ne s’agit pas de pointer du doigt le nouveau dispositif que vous avez mis en place. Certes, il est insuffisant, mais il est tout à fait pertinent, comme je vous l’ai dit à plusieurs reprises. Je remercie le Gouvernement pour son ouverture sur ce sujet.Je rappelle tout de même que le Président de la République, en visite dans notre collectivité, s’était engagé à ce que la Polynésie soit éligible au Fonds vert. Nous avons travaillé ensemble toute l’année pour trouver comment ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Je vous propose par cet amendement de transférer des crédits de l’action no 2 du programme 138 vers l’action no 9 du programme 123 dont l’objet est de favoriser les investissements des acteurs publics par l’octroi de prêts à taux zéro en faveur notamment de la lutte contre les effets du changement climatique.Ces 5 millions d’euros de crédits supplémentaires devront ouvrir aux acteurs publics l’accès à des subventions directes visant à lutter contre la montée des océans et les risques d’inondations marines catastrophiques qui menacent les populations des atolls.Je vous rappelle que nous avons évoqué cette question avec vous, madame la ministre. Par cet ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Je voudrais une réponse !
Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Concernant la contribution au service public de l’électricité ou CSPE, je vous remercie de vos réponses, madame la ministre. Il me semble qu’on pourrait fixer un calendrier afin d’entériner les mesures que vous avez mentionnées et qui peuvent être complémentaires.Je souhaite revenir sur la question du climat. Il faut prendre garde au fait que le prêt à taux zéro n’est intéressant que pour des projets à valeur économique. Lorsqu’on parle d’abris de survie, on parle de grands bâtiments publics qui peuvent être utilisés par des services publics ; cela a été chiffré au mètre carré. Le reste de la surface est réservé en hauteur aux abris pour ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Comme vous le savez, la COP22 se tient, jusqu’au 18 novembre, à Marrakech, dont je reviens. Cette COP, qui n’est pas encore terminée, révèle déjà les grands enjeux environnementaux auxquels les États signataires sont confrontés dans la mise en oeuvre de l’accord de Paris. Le financement est le nerf de la guerre, et apparaît comme l’un des sujets les plus délicats de ces discussions, qui portent à la fois sur les dispositifs d’atténuation du changement climatique et d’adaptation à ce phénomène. Vous le savez, les dispositifs de soutien aux politiques d’adaptation sont fondamentaux pour les territoires, notamment insulaires. Or, comme l’attestent les ...
