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Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Il faut dire que l'ancienne majorité – ce fut particulièrement vrai sous la présidence Sarkozy et les ministères Fillon – n'a eu de cesse de se faire le chantre de la France des propriétaires.
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Marie-Lou Marcel Non, c'est la réalité.
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Marie-Lou Marcel Si une écrasante majorité de travailleurs saisonniers perçoit des salaires modestes, ce que souligne votre dispositif, je souhaiterais, monsieur le ministre, que nous puissions évaluer ce nouveau dispositif avant la fin de l'année prochaine, afin d'en mesurer l'impact, notamment d'un point de vue social.
Intervention en hémicycle le 06/12/2012 : Mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales
Cette question de l'organisme de certification ne doit pas souffrir d'à-peu-près ou de confusion. On retrouve cette confusion à l'article 1er de ce texte de loi.
Intervention en hémicycle le 06/12/2012 : Mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales
Vous avez eu dix ans !
Intervention en hémicycle le 18/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Je voudrais revenir sur l'argumentaire qu'a développé François Brottes sur cet amendement et je voudrais revenir sur des mesures qui ont été prises par les pouvoirs publics sur la filière bois énergie.Des collectivités ont en place des dispositifs : je prendrai comme exemple la région Midi-Pyrénées qui a mis en place un plan bois énergie. Le bois est une ressource naturelle, une ressource renouvelable dont l'exploitation est génératrice d'emplois.
Intervention en hémicycle le 18/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Les objectifs de ces plans qui ont été mis en place, c'est de développer le bois énergie bien sûr, de contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre, de sécuriser aussi les dépenses énergétiques des ménages, mais aussi des collectivités et des entreprises, enfin de maintenir et de créer des emplois dans nos territoires, ruraux tout particulièrement.Il y a eu la mise en place de réseaux de chaleur. Moi je voudrais simplement donner un exemple : celui d'un réseau de chaleur qui a été mis en place par une commune. La commune de Cransac, qui vient d'être classée commune de tourisme, a mis en place une chauffage urbain biomasse chauffé à ...
Intervention en hémicycle le 18/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Cette commune prévoit de développer cette filière pour le chauffage d'un lotissement HQE.
Intervention en hémicycle le 18/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
En plus des aspects économiques, il y a dans ces filières un aspect écologique, avec le recyclage des déchets qui sans cela seraient partis à la décharge : cela représente une économie globale de 250 tonnes de CO2 par an, soit l'équivalent de deux cents voitures qui parcourraient dix mille kilomètres par an. Différencier le taux de TVA portera un coup fatal au développement de ces énergies renouvelables.
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
L'article 2 du projet de loi que nous examinons permet d'ouvrir la voie du professorat à de nombreux jeunes qui en sont exclus : en 2013, ce sont 6 000 emplois d'avenir qui seront mobilisés dans l'Éducation nationale. Comme cela a été dit, ces emplois permettront de restaurer un environnement scolaire dégradé par dix années de gestion de droite et par la suppression de près de 100 000 postes.Ce dispositif dédié à l'Éducation nationale doit également être mis en oeuvre dans un secteur de l'éducation particulièrement porteur, parce qu'il est très qualifiant et qu'il a, lui aussi, subi des baisses de crédits au cours des dernières années : je veux parler ...
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, chers collègues, nous n'aurions probablement pas à débattre du projet de loi sur la mobilisation du foncier public si, depuis dix ans d'une politique conduite par la droite, notre pays n'avait connu ce que certains ont appelé une décennie noire.
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
En effet, les chiffres sont particulièrement éloquents : il y a seulement, ou plutôt il y a déjà dix ans, notre pays comptait 4 millions de logements sociaux. Aujourd'hui, il y en a 4,45 millions, ce qui représente 45 000 constructions par an, autrement dit une goutte d'eau dans un océan.
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Si la majorité des Français aspire à la propriété, beaucoup n'en ont pas ou n'en ont plus les moyens car, en faisant de l'accession à la propriété son principal cheval de bataille en matière de politique du logement, la droite a mené une politique inflationniste. Cette politique a profité non pas aux aspirants à la propriété, mais aux spéculateurs de tout poil et de tout crin.Cette politique aberrante a été menée alors même que la précarité des ménages augmentait. C'est un fait établi : la part dévolue aux dépenses de logement n'a cessé d'augmenter pour représenter aujourd'hui un quart du budget des ménages, contre 18 % en 1984. Dans certaines ...
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Aujourd'hui, plus de 1 million de ménages est inscrit sur des listes d'attente pour l'attribution d'un logement social. Comme cela a déjà été dit, il y a 3 millions de mal-logés officiels, mais en réalité 9 millions de personnes sont en situation de précarité s'agissant du logement.En dix ans, rien n'a été fait. Les choix budgétaires de l'ancienne majorité sont éloquents. Depuis 2009, plus un euro n'est versé par l'État pour la lutte contre l'habitat indigne et pour la réhabilitation de logements sociaux. Toutes les subventions qui touchent de près ou de loin au logement social ont diminué drastiquement et dramatiquement.Bien sûr, la droite a dit qu'il ...
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
La première visait à mettre en oeuvre le droit au logement ; la seconde tendait à permettre la solidarité et le renouvellement urbain – c'est la fameuse loi SRU, avec son article 55, dont certains maires s'affranchissent en se soustrayant aux obligations de la loi.Sous l'ancienne majorité, on fermait les yeux devant de telles infractions. Eh bien, il est temps de faire respecter la loi partout et par tous.
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Voilà pourquoi le projet de loi que vous présentez aujourd'hui, madame la ministre, est un texte ambitieux, qui permettra de redonner de l'espoir à ces centaines de milliers de Français qui espèrent un logement social.L'application d'un programme de construction de 500 000 logements par an, dont 150 000 logements sociaux, est une nécessité. Il faut, à cet effet, non pas de belles paroles, comme cela a été trop souvent le cas – vous continuez encore aujourd'hui –, mais une politique volontariste.
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Comme le rappelle l'exposé des motifs du projet de loi, le potentiel de construction de logements sur du foncier public, compte tenu des terrains déjà identifiés, est estimé à 110 000 logements sur la période allant de 2012 à 2016, soit un doublement du rythme observé sur la période 2008-2012.Enfin, le texte augmente l'obligation pour les communes, inscrite dans la loi SRU, de posséder un parc à loyers modérés, en faisant passer la proportion de 20 % à 25 %.Par ce texte, et conformément aux engagements du Président de la République, le Gouvernement est actif et mobilisé pour le changement, lequel prend aujourd'hui la forme d'un projet de loi d'égalité ...
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
…ce texte va aider les foyers modestes à isoler leur logement.Un barème social est instauré avec une valorisation des bonus. En outre, des mesures pour lutter contre la précarité énergétique seront adoptées en complément : extension de la trêve hivernale, accompagnement financier, extension du nombre des bénéficiaires des tarifs sociaux.Les mesures proposées par ce texte permettront de lutter contre la fracture énergétique en préservant notre environnement.
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Une nouvelle tarification de l'énergie est nécessaire et urgente car, dans le domaine énergétique, la donne a changé. Nous devons tenir compte de plusieurs paramètres.D'abord, les tarifs des matières premières énergétiques ne cessent d'augmenter. Ensuite, la part dévolue à l'énergie dans le budget d'un foyer ne cesse également de croître. Elle augmente comme la part du budget consacré au logement. Enfin, de nombreux logements, et souvent les logements de familles modestes, sont mal isolés avec des déperditions énergétiques importantes.Cette proposition de loi favorise une modération dans la consommation tout en aidant les plus modestes de nos ...
Intervention en hémicycle le 09/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, le présent texte revêt un enjeu crucial parce qu'il entend combattre une situation qui met à mal l'idée que nous nous faisons de l'égalité républicaine. En effet, notre République ne saurait supporter que des territoires soient inégaux entre eux.Comment accepter que des territoires d'outre-mer soient, de fait, soumis à un modèle économique qui génère localement une hausse insupportable des biens de consommation courants ? La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la DGCCRF, observe que sur cent ...
