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Résultats 1 à 50 sur 168 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 13/12/2016 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Finissez-en ! Même le Premier ministre ne vous écoute pas !
Intervention en hémicycle le 13/12/2016 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
C’est sûr, après avoir subi la gauche au pouvoir pendant cinq ans !
Intervention en hémicycle le 13/12/2016 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
On dirait un éloge funèbre !
Intervention en hémicycle le 14/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Cet amendement propose que la fixation libre des attributions de compensation puisse être adoptée par délibération du conseil communautaire à la majorité des deux tiers, et que la simple majorité s’applique pour les conseils municipaux, en substitution de l’unanimité des communes intéressées. Lorsqu’un EPCI regroupe de nombreuses communes, la procédure actuelle peut être un obstacle à la réussite des processus de fusion en cours.
Intervention en hémicycle le 14/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Il est complètement déconnecté !
Intervention en hémicycle le 14/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
De nombreuses communes nouvelles ont exprimé le souhait d’étendre leur périmètre au 1er janvier 2017. Cependant, certaines d’entre elles risquent de perdre le bénéfice du pacte de stabilité de la DGF acquis par la commune nouvelle d’origine.Il est important de permettre aux communes nouvelles d’évoluer et de s’étendre sans perdre les bénéfices acquis. C’est pourquoi le présent amendement propose de permettre ces extensions de périmètre des communes nouvelles dans le respect des deux principes suivants : cette extension ne prolonge pas le pacte de stabilité de la DGF initialement acquis et ne remet pas en cause les bénéfices acquis par la ...
Intervention en hémicycle le 06/04/2016 : Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
Mon propos sera très bref car je me suis déjà expliquée lors de la discussion générale. Je n’insisterai pas, comme l’a fait M. Tourret, sur le nombre des associations et des personnalités qui ne sont pas favorables à ce texte. Je me contente de souligner qu’à l’issue de deux ans de discussions, nous ne sommes pas parvenus à dégager un consensus, ni entre le Sénat et l’Assemblée, ni entre la gauche et la droite, ni même au sein des groupes – nous venons de le constater. Il ne me reste qu’à déplorer que nous n’ayons pas réussi à nous mettre d’accord, ce qui, lors de la lecture définitive, sonne comme un aveu de défaite qui n’incitera ...
Intervention en hémicycle le 06/04/2016 : Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
Nous examinons, pour la dernière fois dans cette enceinte, la proposition de loi du groupe socialiste, républicain et citoyen tendant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel. À l’issue de longs et riches débats, notre assemblée et le Sénat ne sont pas parvenus à élaborer un texte commun. Un long travail va donc s’achever aujourd’hui et notre assemblée doit, dans la phase ultime du « dernier mot » prévue par la Constitution, se prononcer sur ce texte.Tout a été dit ou presque et certains de mes propos présenteront une teneur connue. Car cette ultime lecture n’apportera pas non plus, hélas, les solutions escomptées aux problèmes ...
Intervention en hémicycle le 03/02/2016 : Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
Pour toutes ces raisons, le groupe des députés Les Républicains continuera majoritairement de s’abstenir, faute d’avoir été totalement convaincus au cours de la navette parlementaire, et faute de véritable consensus. Cela étant, je veux conclure en saluant une nouvelle fois l’excellent travail réalisé par notre commission spéciale.
Intervention en hémicycle le 03/02/2016 : Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
En effet, à commencer par le premier d’entre eux. D’autres continuent de penser que l’octroi d’une autorisation de séjour pour les personnes qui s’engagent simplement dans un parcours de sortie de la prostitution pourra être dévoyé par les réseaux ; réseaux qui promettront à des personnes désespérées le droit au séjour et une aide spécifique à l’issue d’une période donnée de prostitution. Pour m’être rendue la semaine dernière à Calais, je me pose moi aussi un certain nombre de questions.D’autres encore restent, comme moi, opposés à la pénalisation des clients de prostituées. D’aucuns pensent que la constatation de la nouvelle ...
Intervention en hémicycle le 03/02/2016 : Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
…comme se sont exprimés différents avis au sein de nombreuses formations politiques, le sujet transcendant les clivages partisans. Certains de mes collègues Les Républicains sont résolument favorables à l’adoption de ce texte,…
Intervention en hémicycle le 03/02/2016 : Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
Ensuite, s’agissant du rôle des associations, à l’article 3, la commission spéciale s’est rangée à la position de la Haute assemblée en prévoyant que toutes les associations qui aident et accompagnent les personnes en difficulté, et pas seulement celles spécialisées dans l’accompagnement des personnes prostituées, pourront participer à l’élaboration et à la mise en oeuvre d’un parcours de sortie de la prostitution. Néanmoins, je m’interroge sur la pertinence de laisser toutes les associations, sans distinction, s’occuper de ce problème très particulier.D’autre part, la commission spéciale a heureusement rétabli la condition de ...
Intervention en hémicycle le 03/02/2016 : Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
La procédure judiciaire de recueil des témoignages se trouve ainsi sécurisée.
Intervention en hémicycle le 03/02/2016 : Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
Permettez-moi de revenir brièvement sur plusieurs des points d’achoppement qui subsistent entre nos deux chambres. La commission spéciale, tout d’abord, est revenue à la version de notre assemblée en supprimant la possibilité, pour l’autorité administrative, de demander aux fournisseurs d’accès le blocage des sites qui auraient été identifiés comme permettant aux réseaux de traite et de proxénétisme d’organiser leur activité sur le territoire.Par ailleurs, la commission spéciale a permis une avancée que je qualifierais de notable à l’article 1er ter du texte, en permettant d’appliquer l’article 62 du code de procédure pénale aux ...
Intervention en hémicycle le 03/02/2016 : Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
Sur une question se situant largement au-delà du clivage gauche-droite, je le répète, travailler de manière transpartisane aurait été judicieux. Toutefois, je me félicite de l’ambiance excellente qui a prévalu en commission spéciale et de la qualité de son travail, mené sous la houlette de notre rapporteure Maud Olivier et de notre président Guy Geoffroy.Je souhaiterais vous rappeler, mes chers collègues, que nous avions identifié dès la première lecture du texte plusieurs difficultés et interrogations qui devaient être levées au cours de la navette entre les deux chambres. Tout d’abord, la suppression du délit de racolage, au risque d’une perte ...
Intervention en hémicycle le 03/02/2016 : Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
Nous examinons, en nouvelle lecture et pour la troisième fois ici à l’Assemblée, la proposition de loi du groupe SRC renforçant la lutte contre le système prostitutionnel. La commission mixte paritaire réunie le 18 décembre 2015 n’a malheureusement pu aboutir à un texte commun sur les dispositions du texte restant en discussion.Vous le savez, depuis le début des discussions sur ce texte, et avant cela sous la législature précédente, le groupe des députés Les Républicains réaffirme avec force son soutien évident et pérenne à l’objectif de lutte contre le système prostitutionnel, je dirai même contre les systèmes prostitutionnels tant le ...
Intervention en hémicycle le 12/06/2015 : Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
L’article 6, relatif à l’autorisation provisoire de séjour, a été modifié favorablement mais nous notons que le délit de racolage a été supprimé, alors que l’article 1er ter ne résout pas, pour le moment, les difficultés liées au recueil d’informations sur les réseaux, à l’écoute et à la protection des prostituées.L’existence de positions divergentes – parfois inconciliables – dans les divers groupes et au sein même du Gouvernement, ne fait que renforcer les craintes que j’ai exprimées lors de la discussion générale. Il faudra sans doute retravailler ce texte, que beaucoup considèrent comme inabouti dans divers domaines. Le groupe ...
Intervention en hémicycle le 12/06/2015 : Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
Ce n’était que pour donner un exemple !
Intervention en hémicycle le 12/06/2015 : Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
Mais le délit de racolage permettait précisément d’investiguer et de remonter des filières de proxénétisme !
Intervention en hémicycle le 12/06/2015 : Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
Cet amendement a été défendu par notre collègue Philippe Goujon voilà quelques instants. J’aimerais simplement ajouter que, au moment où l’on apprend la relaxe du fameux « Dodo la Saumure » dans l’affaire dite du Carlton de Lille, on est en droit de se demander comment la suppression d’un certain nombre de mesures répressives permettra d’éviter la survenue de tels faits.
Intervention en hémicycle le 12/06/2015 : Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
Madame la présidente, je précise que nous ne retirons nos amendements que dans la mesure où l’amendement no 31 rectifié de notre rapporteure est adopté. Par ailleurs, je regrette que cet amendement ne fixe pas de durée minimum pour le titre délivré aux personnes qui témoignent ; nous proposions pour notre part d’aller jusqu’à un an.
Intervention en hémicycle le 12/06/2015 : Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
Oui.
Intervention en hémicycle le 12/06/2015 : Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
Je le retire également.
Intervention en hémicycle le 12/06/2015 : Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
…où ils rendent un énorme service, non seulement dans l’application des mesures de répression, mais surtout au niveau de la prévention. Je peux en témoigner en tant que maire.
Intervention en hémicycle le 12/06/2015 : Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
Je partage les propos de notre collègue Catherine Coutelle. En effet, ils sont victimes – puisqu’il existe également une prostitution masculine –, nous sommes tous d’accord sur ce point.S’agissant de la présence de la police et de la gendarmerie, il est absolument nécessaire que ces services, qui sont conscients du fait que les personnes prostituées sont des victimes, siègent dans ces instances, tout comme ils siègent, dans la plupart de nos villes, au sein des CLSPD, les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance…
Intervention en hémicycle le 12/06/2015 : Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission spéciale, madame la rapporteure, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, mes chers collègues, nous nous apprêtons à examiner ensemble, en deuxième lecture, la proposition de loi du groupe socialiste, républicain et citoyen visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel. Tout d’abord, je continue de regretter que la gauche n’ait pas proposé aux autres groupes politiques de cosigner ce texte. Cette proposition de loi s’inscrivant dans la continuité des actions menées sous les précédentes législatures, il aurait été ...
Intervention en hémicycle le 12/05/2015 : Protection de l'enfant
Cent fois sur le métier remettez votre ouvrage : je salue le travail de mes collègues Guy Geoffroy – en premier lieu – ainsi que Sébastien Denaja et Bernard Roman. Permettez-moi de faire un très bref rappel historique pour signaler que les sénateurs ont supprimé les dispositions relatives à la mention de l’inceste dans le code pénal, estimant préférable de conduire une réflexion approfondie sur le sujet. Je les renvoie au rapport circonstancié que j’avais commis et qui était à l’origine de la proposition de loi que j’ai présentée en 2010.La loi du 8 février 2010 a été adoptée à la quasi-unanimité, le groupe SRC s’étant abstenu. Je me ...
Intervention en hémicycle le 12/05/2015 : Protection de l'enfant
Cet amendement portant article additionnel concerne les conditions actuelles de la prise en charge des mineurs isolés étrangers par les départements, qui ne sont pas satisfaisantes.En application de la convention internationale des droits de l’enfant, du droit européen relatif à l’asile, à l’immigration et à la traite des êtres humains et du droit national, ces mineurs doivent en effet être accueillis sur le territoire national et protégés. Depuis l’origine, leur accueil et leur prise en charge ont été pour l’essentiel assurés par les conseils départementaux dans le cadre de la protection de l’enfance.Leur nombre sur le territoire n’a cessé ...
Intervention en hémicycle le 12/05/2015 : Protection de l'enfant
Il est mis fin à l’obligation, instaurée par la loi du 30 juin 1975, d’autonomiser les foyers de l’enfance et les maisons d’enfants à caractère social gérés en régie ou en budgets annexes par les conseils départementaux. Dans ces conditions, les directeurs des foyers de l’enfance autonomisés ou non doivent être désignés par le président du conseil départemental.
Intervention en hémicycle le 12/05/2015 : Protection de l'enfant
Cet amendement a pour objet de favoriser la continuité de la prise en charge par une famille d’accueil d’un jeune adulte handicapé relevant de l’ASE, qui doit être maintenu dans cette famille, agréée par l’ASE, faute de place en maison d’accueil spécialisée. Ce maintien s’inscrit dans une logique de parcours de vie sans rupture brutale, en maintenant les liens affectifs.
Intervention en hémicycle le 12/05/2015 : Protection de l'enfant
Cet amendement vise à clarifier et à renforcer les compétences du président du conseil départemental. Il s’agit de mettre fin à un bicéphalisme entre le pouvoir politique et le pouvoir administratif médical, comme cela s’est fait dans les agences régionales de santé ou les caisses de Sécurité sociale.
Intervention en hémicycle le 12/05/2015 : Protection de l'enfant
Qui lui paie ses fournitures scolaires ?
Intervention en hémicycle le 12/05/2015 : Protection de l'enfant
Je pense aux maires et à tous ceux qui ont à gérer des centres aérés ou des activités périscolaires, et qui courent à ce titre le risque de recruter des personnes telles que celles qui sont visées dans l’amendement. C’est pourquoi je suis d’autant plus convaincue de la nécessité de le voter.Il y a urgence, madame la secrétaire d’État, je l’ai déjà dit à Mme Vallaud-Belkacem dans le cadre des questions au Gouvernement : on ne peut pas attendre indéfiniment. Le titre même de cette proposition de loi, Protection de l’enfant, rend le vote d’une telle mesure encore plus indispensable.
Intervention en hémicycle le 12/05/2015 : Protection de l'enfant
Cet amendement tend à préciser que le président du conseil départemental est saisi par l’inspecteur d’académie en cas de comportement irrespectueux des valeurs de la République et qu’il peut proposer aux parents et représentants légaux du mineur concerné la signature d’un contrat de responsabilité parentale ou toute autre mesure contractualisée d’accompagnement.Un certain nombre de modifications devraient ensuite être introduites dans le code de l’éducation.
