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Résultats 1 à 50 sur 204 triés par date — trier par pertinence
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/02/2017
Le sujet qui nous occupe, abordé par les rapporteurs avec beaucoup d'humilité, nous amène à nous interroger sur la liberté et sur les atteintes qu'elle peut subir.L'intervention du juge permet un véritable contrôle de la régularité de la contrainte, de la proportionnalité des mesures et de la nécessité médicale d'agir. C'est un progrès. L'important rôle joué par le préfet dans les décisions d'hospitalisation sans consentement était une exception française et nous pouvons nous réjouir qu'il ait moins à intervenir. À cet égard, on peut s'étonner du mutisme du ministère de l'intérieur, même si le véritable scoop est plutôt le rôle joué par ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/12/2016
Vous avez mentionné l'évolution probable vers l'impression d'organes en trois dimensions. Quel est votre sentiment sur l'évolution vers « l'homme bionique », le transhumanisme et l'amélioration des performances ? Pour être cycliste, je sais que l'utilisation de cortisone est de pratique courante chez les sportifs. Que pensez-vous de l'implication d'entreprises multinationales qui investissent des sommes considérables en vue d'améliorer les performances, y compris dans le sport, comme on l'a vu pour les coureurs amputés ? Le marché est incontestablement prometteur : je lisais récemment une étude selon laquelle plus de la moitié des ménages chinois imaginent ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2016
Tout d'abord, je veux apporter mon soutien à Alain Ballay. Je suis très surpris et même choqué que de tels propos aient pu être tenus à son encontre par un élu de mon département, d'autant plus qu'il n'est pas dans les habitudes de celui-ci de s'exprimer de cette manière.Dans le portrait social de la France, publié hier, il apparaît que les jeunes âgés de dix à vingt-cinq ans sont davantage victimes de toutes les formes de violence que les autres classes d'âge de la population. Je pense en particulier à ces jeunes qui, par manque de vécu, ne savent pas éviter des situations dramatiques. Dans ce portrait social, un autre chiffre m'a choqué : 21 % des ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2016
Je complèterai l'intervention de notre collègue Gérard Sebaoun, par deux ou trois remarques tirées de mon expérience locale.Je pense qu'il faut des outils de régulation. Ne voyons-nous pas des pôles médicaux se constituer autour des pharmacies ? Ces pôles médicaux sont, en général, faciles à mettre en place, puisque quatre ou cinq médecins généralistes peuvent trouver un intérêt à être à côté d'une pharmacie, en mutualisant leur secrétariat. J'en connais des exemples en zone urbaine sensible. Cela s'est fait grâce à des exonérations de charges sociales. Les moyens de régulation existent donc et ils peuvent être efficaces.Originaire d'une région ...
Commission élargie : finances - affaires sociales - Intervention le 03/11/2016
Je pourrais traiter de la réduction des allocations de chômage, de la fin des emplois aidés, des 39 heures payées comme 35 heures, peut-être aussi de la suppression du monopole syndical ou encore de la fin du paritarisme, mais le porte-parole du groupe Socialiste, écologiste et républicain que je suis, ne voulant priver personne du débat qui aura lieu ce soir entre les candidats à la primaire de la droite, n'en fera rien…Je reviens donc aux chiffres du chômage. Même s'il n'y a jamais de « bons chiffres » du chômage, car il restera toujours des chômeurs, il faut fixer des perspectives. Nous disposons pour cela de données factuelles incontestables : ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2016
Cet amendement ouvre un débat important que nous devons enfin avoir sans tabou. Je suis choqué de constater que chacun peut se rendre sur tel ou tel site internet, Doctolib par exemple, et obtenir du jour au lendemain un rendez-vous pour effectuer une IRM du genou ou un scanner coronaire, par exemple, moyennant des tarifs cinq à six fois plus élevés – et sans remboursement par la sécurité sociale. Ces outils existent ; les pouvoirs publics ne sauraient se défausser de toute responsabilité en la matière.Ce sont aujourd'hui les élus locaux qui se sont emparés de la compétence relative à la santé – comme c'est le cas de la communauté ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2016
Je ne vois pas d'incompatibilité : dans les collectivités, les centres sociaux ou les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) embauchent des salariés à temps partiel. Or je ne vois pas ce qui exclurait qu'un temps partiel puisse être rémunéré selon les modalités présentement indiquées. Ces métiers n'exigent pas de ceux qui l'exercent qu'ils soient toujours à temps complet ; ils peuvent très bien être salariés de plusieurs structures sans totaliser un temps plein.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2016
Il faut se méfier de certains arguments. On prétend vouloir préserver l'emploi, mais on pourrait considérer que les maladies dues au tabac sont à l'origine d'investissements, que ce soit dans l'industrie pharmaceutique ou dans les hôpitaux, qui contribuent d'une certaine façon au fonctionnement de notre économie. Faut-il pour autant s'abstenir de lutter contre des maladies que nous provoquons nous-mêmes ? Bien entendu, il ne s'agit pas d'interdire la circulation automobile, même si l'on sait qu'elle peut être dangereuse pour la santé ; elle est nécessaire au fonctionnement de notre société. Je ne suis pas certain que ce soit le cas du tabac.Par ailleurs, je ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2016
Je ferai passer le message aux cosignataires, nous allons retravailler la formulation.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2016
Me félicitant du bon fonctionnement du titre-restaurant grâce au dialogue social entre les salariés et les employeurs, je défends cet amendement qui tend à étendre ce mécanisme à ceux qui, n'étant pas salariés, n'en bénéficient pas, soit 2,3 millions de travailleurs indépendants. Cela dit, cette mesure a évidemment un coût.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2016
Je souscris aux propos de M. Door.Je crois aussi qu'il est malsain d'opposer continuellement ruralité et zones urbaines. La nouvelle définition de la politique de la ville, s'appuyant sur le travail de l'INSEE qui considère le revenu par habitant, a, par exemple, inclus Guéret, la capitale de la Creuse, a priori un territoire plutôt rural, dans les zones prioritaires de la politique de la ville. Le revenu par habitant, que l'on peut notamment recouper avec le nombre de logements sociaux, conduit effectivement à classer comme quartiers prioritaires de la politique de la ville des territoires totalement ruraux, tandis que certaines zones urbaines sortent, elles, de ce ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2016
Nous essayons de faire des économies tout en étant efficaces. Lorsqu'on ne fait pas suffisamment d'économies, on nous le reproche ; lorsqu'on veut être efficace, on nous demande de dépenser plus. Pour créer des emplois, les inspections – mais les élus également – constatent que le plus efficace est d'alléger les charges sur les salaires les moins élevés. C'est le plus efficace et aussi le plus juste socialement.Pour ma part, je ne suis absolument pas choqué que l'on cible les aides sur les populations les plus défavorisées et non pas sur ceux qui, quoi qu'il advienne et quel que soit l'endroit où ils habitent, gagnent suffisamment. C'est vrai dans ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2016
Au nom de l'ensemble des territoires miniers et de la corporation minière, je me félicite de la subvention d'équilibre accordée à la caisse autonome concernant la sécurité sociale minière. Vous avez, en effet, pris l'engagement que les droits des mineurs seront assurés jusqu'au dernier vivant. Depuis le rapport Bur, le tir a été réorienté, et les engagements du Président de la république ont été respectés.Bien sûr, ce régime a considérablement évolué puisqu'il ne compte plus aujourd'hui que 129 000 affiliés contre 1 million en 1950. J'ai d'ailleurs été surpris par les conclusions de la Cour des comptes qui ne s'intéressent qu'à l'orthodoxie ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/10/2016
L'équilibre qui a été atteint résulte, pour les uns, des réformes anciennes, pour les autres, de la loi de 2014. En général, ce sont les mesures les plus récentes qui produisent le plus d'effets, l'impact des plus anciennes ayant tendance à s'étioler dans le temps. Le débat est devenu serein sur ces questions. L'équilibre du système de retraite n'a pas été remis en cause par le droit que nous avons octroyé aux salariés ayant effectué une carrière longue de partir à la retraite à soixante ans, ni par la mise en place d'un compte intégrant le facteur de la pénibilité.Au-delà des postures idéologiques fixant comme objectif la retraite à soixante-cinq ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/10/2016
Il convient d'insister sur deux points : d'une part, l'accès aux appareils et, d'autre part, la capacité d'intervenir. Tout d'abord, et c'est très important, je ne suis pas certain que nous sachions tous où se trouve, dans l'enceinte de l'Assemblée nationale, le défibrillateur le plus proche, alors qu'aux États-Unis, par exemple, des applications mobiles permettent de les localiser très précisément. Ensuite, il serait intéressant de réfléchir à la désignation dans chaque structure, entreprise ou collectivité, d'un référent qui soit en mesure d'intervenir en cas de problème.
Commission des affaires sociales - Intervention le 21/09/2016
Ce débat redonne un peu d'espoir et il aurait été très mal perçu que nous ne l'ayons pas. Même aux États-Unis, il y a aujourd'hui un débat sur le salaire minimum. Il est assez symbolique que ce soit Philip Cordery qui en soit le rapporteur, compte tenu de son corps électoral et des gens qu'il représente et qui sont éminemment concernés. Mais nous sommes tous concernés.L'Europe, pour beaucoup de gens, c'est, au quotidien, la réduction des déficits publics, la réduction du coût du travail, la crise agricole, la crise des réfugiés, autant de thèmes négatifs ressassés en permanence. Ils en viennent à se demander à quoi sert l'Europe. Les élus locaux ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 21/09/2016
Je me félicite qu'une telle mesure puisse concourir à un peu plus de démocratie en matière de santé. Le comité d'orientation et de dialogue prévu rapprochera, je l'espère, les citoyens de ce nouvel organisme, plus facilement, en tout cas, que des organismes anciens, très scientifiques, souvent obscurs et abscons. Il est plus que temps d'aller vers une plus grande démocratie, en particulier dans la connaissance de certaines pathologies, là où elles ne sont pas traitées, voire parfois pas identifiées, en particulier dans les quartiers populaires. Il faudrait utiliser au mieux ce qui existe déjà, comme les points information jeunesse ou les réseaux ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 21/09/2016
Je souhaite répondre à l'opposition. La ministre a réussi, à travers la politique gouvernementale mise en place depuis maintenant plusieurs années, à réduire de 70 % le déficit dont nous avons hérité du précédent gouvernement. L'on peut toujours discuter de certaines demandes de soins, il n'empêche que les chiffres sont là : nous sommes en dessous de 10 milliards, et les objectifs ont été atteints. Pour 2016, ils ont même été dépassés de 600 millions. Il faut parfois savoir reconnaître les effets positifs d'une politique avant de s'effrayer d'une largesse qui pourrait être mal interprétée et qui résulte peut-être simplement d'un ajustement ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/07/2016
Je me félicite, sur un sujet connexe, des dispositions anti-dumping prises par la Commission européenne concernant le secteur de la sidérurgie. Ces dispositions efficaces font suite à une mobilisation du patronat, notamment d'Eurofer.Mais l'Europe ne doit pas défendre uniquement les intérêts des entreprises : l'examen de cette résolution montre qu'elle se préoccupe aussi des salariés.Peut-on espérer résoudre le problème ? Beaucoup estiment qu'il naît surtout de l'intégration de nouveaux États membres ; pourtant, les pays qui attirent le plus de travailleurs détachés sont l'Allemagne, la Belgique et la France, mais ceux qui en détachent le plus sont la ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2016
Si l'on écoute les propos didactiques de Denys Robiliard, il faudrait ne rien changer, et la hiérarchie des normes donnerait satisfaction à tous. Pour ma part, j'entends les syndicats s'exprimer depuis des années, même si je reconnais que, de notre côté de l'hémicycle, nous avons longtemps défendu le statu quo. Cependant, certains syndicats se sont déclarés satisfaits du texte dont nous sommes saisis. Le secrétaire général de la CFDT a même affirmé que le sujet ne méritait pas l'hystérie qu'il suscite et qu'il ne s'agissait que d'une évolution. La CGT reste fortement opposée au texte. Cela constitue un vrai problème puisque la CFDT et la CGT sont les ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/06/2016
Notre système est l'un des meilleurs du monde, nous en sommes tous convaincus. Mais comment faire en sorte que l'ensemble de la planète ait accès aux traitements innovants ? Beaucoup trop de gens meurent encore aujourd'hui de maladies faciles à traiter dans notre pays.
Commission des affaires sociales - Intervention le 08/06/2016
Je me félicite que le Premier ministre Manuel Valls ait commandé ce rapport et que notre collègue du groupe Socialiste, écologiste et républicain défende ces propositions – c'est une fierté, d'autres ne l'ont pas fait. Je signale néanmoins que Frédéric Lefebvre, député du groupe Les Républicains, a déclaré que la mise en oeuvre d'un revenu universel serait la preuve d'un « pays ouvert et conquérant » et permettrait de « sortir de la paperasse qui empêche ceux qui en ont le plus besoin de toucher le RSA ». Il n'y a pas que ceux qui abusent du système : il y a aussi des gens qui n'y accèdent jamais, faute de connaître les procédures – le ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/06/2016
Les chiffres les plus récents démontrent qu'en matière de santé publique, la ministre de la santé et des affaires sociales est parvenue à réduire les coûts sans remettre en cause les droits des malades, puisque le déficit que nous a légué la précédente majorité a été réduit de 70 % sans que le reste à charge des assurés augmente. C'est un point important, car ces économies ont vocation à être réinvesties et à dégager des marges de manoeuvre pour améliorer la santé de la population.Par ailleurs, on a le sentiment que cette proposition de loi a pour seul objet de supprimer la généralisation du tiers payant. En cela, elle apparaît comme ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/06/2016
Je reviendrai sur les trois aspects qui nous intéressent aujourd'hui : le diagnostic, le traitement et la vie après le cancer.Il faut insister sur le diagnostic : il a été dit que 40 % des cancers ont une cause connue. Il est donc indispensable de renforcer l'information de la population. Il y a aujourd'hui des inégalités d'accès au diagnostic, qui reposent essentiellement sur la relation du patient avec le médecin généraliste. Il existe également des doutes sur certaines mesures préventives – je pense notamment à la vaccination contre le papillomavirus, qui fait débat, mais également des interprétations divergentes sur certaines actions de prévention ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/05/2016
Je souhaite vous faire part de quelques anecdotes qui illustrent ce que nous pouvons vivre et la difficulté que peuvent avoir nos concitoyens à appréhender les dangers.En tant que maire, j'ai connu à une certaine époque le problème des pesticides, en particulier de l'atrazine. On l'a à peu près réglé. Cela étant, beaucoup de gens vont cueillir des pommes dans les champs, pensant qu'elles sont parfaitement comestibles et même meilleures que celles que l'on achète au supermarché. Je vous pose la question : qu'en est-il ? lesquelles sont meilleures ? Pour ma part, très sincèrement, je n'en sais strictement rien.Je préside le groupe d'études sur la sidérurgie ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/05/2016
Contrairement au représentant du groupe Les Républicains, je ne crois pas un instant à l'autorégulation : cela renverrait à une question de vertu ; or, comme le rapporteur l'a rappelé, la nature humaine n'a guère progressé depuis Platon.Il faut donc des règles, et la première à mettre en oeuvre, comme cela se pratique dans les pays scandinaves, consiste à exiger une plus grande transparence ainsi que la publicité des rémunérations. Je suis persuadé que Philippe Varin et Michel Combes n'auraient pas renoncé aux montants pharaoniques qu'ils devaient percevoir au titre de leurs retraites chapeau et de leurs primes de départ, si ces sommes n'avaient pas été ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 26/04/2016
J'aimerais savoir par quels moyens vous entendez assurer l'indépendance des usagers – susceptibles, eux aussi, d'agir sous l'influence de lobbies.Par ailleurs, le magazine Que Choisir a récemment publié un article au titre quelque peu provocateur – « Indépendance des experts de la santé : on est loin du compte ! » –, soulignant le fait que les débats du Comité économique des produits de santé, qui fixe le prix des médicaments, ne sont pas publics. Quelle est votre position sur ce point ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/04/2016
Le licenciement économique constitue l'un des traumatismes les plus violents que puisse vivre un salarié. Il est sans conteste une cause majeure de malaise. Il paraît important que nous ne nous référions pas seulement aux exemples étrangers, et le rapporteur a rappelé que sa réflexion portait sur une amélioration des critères, en tenant compte de la jurisprudence. Il ne s'agit pas d'empêcher le juge de juger : nous voulons au contraire l'aider.Prenons l'exemple des inégalités entre les entreprises de différentes tailles. Les grandes entreprises n'ont pas de problème pour licencier : leurs politiques des ressources humaines leur permettent d'organiser le ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/04/2016
Monsieur Accoyer, le code du travail évolue, car le monde évolue. L'internationalisation du travail, l'émergence des centres d'appel et leur exil vers des pays à bas coût font que nous devons nous interroger sur le sort de ces travailleurs.
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/04/2016
Nous sommes face à une alternative très simple : si nous supprimons l'article 19, nous n'aurons plus de débat ; en revanche, si nous l'adoptons modifié par l'amendement du rapporteur, le débat aura lieu. Je suis plutôt favorable à la deuxième solution, car je crains qu'une fois l'article 19 supprimé, nous n'en parlions plus.
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/04/2016
Au bas de l'accord sur la représentativité, la signature de l'UPA manque effectivement. Il me semble délicat de valider par la loi un accord où manque la troisième partie prenante, fût-elle la moins importante. Nous devons au moins donner un signal aux TPE et PME, en supprimant l'article, même si ce n'est pas le signal définitif. Le Gouvernement apportera peut-être des éléments en séance publique. Nous serons amenés à examiner les dégâts collatéraux éventuels, tandis que des négociations se déroulent dans d'autres enceintes.En l'état, il ne me semble cependant pas possible de discuter avec les organisations patronales si nous tranchons définitivement ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/04/2016
Je retire également l'amendement AS677.
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/04/2016
Nous ne vivons ni sous un régime soviétique ni sous un régime ultra-libéral : nous sommes dans un régime de libre entreprise, qu'il faut réguler. Les intérêts des salariés et des entreprises ne sont pas a priori contradictoires. S'ils l'étaient, nous serions dans une situation dramatique tant du point de vue de l'état du dialogue social que des perspectives de l'emploi dans les années qui viennent.Supprimer l'article, ce serait refuser le débat parlementaire, continuer de refuser de résoudre des situations difficiles. Nous avons franchi une première étape avec les accords de maintien de l'emploi ; il me paraît légitime d'en franchir une deuxième.Mais, ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/04/2016
Il faut trouver une solution équilibrée, qui fasse progresser le dialogue social. Toutes les organisations syndicales ne sont pas irresponsables : nombre d'entre elles souhaitent que des accords soient conclus. C'est d'ailleurs ce qui se produit dans la majorité des cas. Quant au salarié, pour prendre position au sein de l'entreprise, il doit aussi faire preuve d'un certain courage qui mérite d'être reconnu.Assurément, notre pays n'a pas l'habitude de dialoguer, notamment dans l'entreprise. Mais nous devons faire confiance au dialogue social. C'est ce que souhaite le Gouvernement. Peut-être pourrons-nous, par voie d'amendement, améliorer encore le mandatement en le ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/04/2016
Le texte que nous examinons est simplement issu d'un dialogue entre le Gouvernement et le Parlement, comme il peut en exister.
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/04/2016
Dans le cas des salariés n'ayant pas de « lieu habituel de travail » se pose la question du premier déplacement, entre le lieu de résidence et le premier lieu d'intervention, qui peut être très éloigné du domicile. Cet amendement a donc pour objet d'interpeller le Gouvernement et d'obtenir de sa part des réponses, pour que la prise en compte de ces déplacements soit favorable aux salariés.
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/03/2016
Vos interventions laissent apparaître une évidence : un fossé sépare les grandes entreprises des PMI et des PME.Les grandes entreprises s'en sortent plutôt bien, grâce notamment au CICE que nous avons mis en oeuvre. La situation des grands groupes le montre. Dans ma région, frontalière de l'Allemagne et du Luxembourg, je constate qu'ArcelorMittal, Tata Steel, ThyssenKrupp n'ont jamais aussi bien fonctionné. Elles embauchent alors qu'on laisse entendre que la croissance n'est pas encore de retour. En outre, de 2014 à 2015, le nombre d'emplois créés en France par des entreprises étrangères a augmenté de 30 %. Les entreprises d'une certaine importance ne me ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/03/2016
Votre franchise, mesdames et messieurs les représentants des syndicats, a fait apparaître de profondes divergences, au point que l'on peut s'interroger sur ce qu'aurait été la version initiale de ce projet de loi si elle avait été maintenue – ou si d'autres devaient y revenir un jour. Je comprends mieux pourquoi M. Fillon, par exemple, déclarait récemment qu'il gouvernerait par ordonnances au cours des deux mois suivant son élection.Nous sommes tous témoins sur le terrain d'accords passés par les organisations syndicales dans les entreprises – la CGT signe environ 84 % des textes, la CFDT 94 %. Autrement dit, la volonté de dialogue social existe. ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 29/03/2016
Il y a une semaine, Le Figaro indiquait que le taux de croissance serait bien plus important que prévu, que le taux d'investissement des entreprises était en progression et que la consommation des ménages était également au-delà des prévisions. On pourrait donc se demander pourquoi le Gouvernement met en oeuvre une nouvelle réforme qui suscite tant de débats et de contestation, et qui ne sera appliquée qu'après les élections de 2017. C'est tout simplement parce qu'il est un gouvernement de réforme, parce qu'il veut développer le dialogue social et qu'il a déjà multiplié les textes dans ce domaine, de l'accord national interprofessionnel (ANI) de 2013 au ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/03/2016
S'agissant des complémentaires, qui ont accès aux spécialités et aux cotations des actes, les médecins ont pointé le risque d'une augmentation des cotisations pour des patients « à risque », c'est-à-dire en fonction des pathologies ? Qu'en pensez-vous ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/03/2016
Je salue le travail conjoint des deux rapporteurs.En guise d'introduction, je voudrais souligner qu'avec la loi du 5 mars 2014, nous sommes passés d'une obligation de payer à une obligation de faire. Il ne s'agit pas seulement de rhétorique, c'est un message fort en faveur de la recherche de compétitivité dans les entreprises. La formation professionnelle doit effectivement concourir à cet accroissement de compétitivité.Les premiers chiffres en notre possession plaident en faveur de la mise en oeuvre de cette loi : au 1er mars 2016, plus de 2,7 millions de comptes ont été activés, 300 000 formations ont été validées. La durée moyenne de ces formations était ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/02/2016
Je me ferai un peu l'avocat du diable puisque, apparemment, la situation semble maîtrisée. Il peut paraître tout d'abord surprenant qu'on ait identifié ce virus dès 1947 en Ouganda et qu'aucun test de dépistage ne permette encore de l'identifier clairement ; c'est d'autant plus étonnant que des épidémies se sont développées depuis lors. Et l'on peut imaginer qu'après la dengue, le chikungunya et le Zika, d'autres virus tout aussi mal connus sont susceptibles de se propager.Vous avez décrit une situation sous contrôle ; or les médias ne semblent pas tout à fait partager votre analyse, en tout cas en ce qui concerne la situation au Brésil. Dans un reportage ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/02/2016
Madame la ministre, je vous remercie pour votre intervention qui nous permet de faire le point sur la situation actuelle. S'il ne faut pas créer de phobie, on ne saurait pour autant se désintéresser du sort de nos compatriotes des départements et territoires d'outre-mer, pas plus que de celui des Français métropolitains qui eux aussi pourraient être touchés : j'habite dans une région qui a accueilli des dizaines de milliers de Cap-Verdiens, le Cap-Vert ayant été également infecté par le virus. On peut imaginer que des personnes contaminées arrivent en France et transmettent le virus.Le virus Zika n'est pas inconnu : il avait été identifié en Ouganda, en ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/01/2016
Match nul, suis-je tenté de dire, monsieur le rapporteur… Sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, le nombre d'apprentis n'a pas vraiment progressé ; sous la présidence de François Hollande, non plus, mais il s'est stabilisé entre 2014 et 2015. La proposition de loi dont nous sommes saisis nous incite à y réfléchir. À cet égard, c'est une excellente initiative, même si certaines approximations me surprennent, notamment sur le coût réel d'un apprenti en France.Les uns et les autres doivent unir leurs efforts pour faire progresser notre système. C'est aussi une question de culture. Élu frontalier, je sais que 70 % des entreprises allemandes font appel à ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 26/01/2016
Sujet complexe, la biologie médicale est l'un des éléments fondamentaux de la chaîne thérapeutique. De nombreux malades, après avoir été hospitalisés, reviennent à domicile, suivent des traitements, tels que des chimiothérapies, et doivent donc faire l'objet de contrôles biologiques réguliers. Il me paraît donc important de renforcer dans ce domaine une transparence qui reste encore insuffisante aujourd'hui.J'ai pu constater par moi-même que certains actes n'étaient pas forcément accomplis, parce qu'il y avait rupture dans la chaîne reliant le médecin hospitalier, le laboratoire et l'infirmier – qui ne se concertent pas toujours. Les patients ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/01/2016
N'oublions pas qu'il y a un principe et des exceptions.Le principe, éthique, de mon point de vue, est que l'enfant puisse un jour retourner dans sa famille et retrouver un cadre familial, même troublé – il peut y avoir une assistance éducative en milieu ouvert, un suivi de la famille. L'objectif n'est certainement pas de le placer ad vitam aeternam. Il y a certes des drames mais, dans la majorité des cas, fort heureusement, la situation n'est pas irréversible. Ce n'est pas parce qu'une famille, à un moment donné, n'a pas pu assumer l'éducation d'un enfant pour des raisons sociales, psychiatriques ou liées à des événements de la vie que cet enfant ne ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/11/2015
En tant qu'élu local, je peux témoigner que nous n'entendons pas de revendications sur le point soulevé par cette proposition de loi.De plus, je ne partage pas le constat du rapporteur : la plupart des associations sont dynamiques. S'il est souvent dit qu'après le départ d'un des responsables, on ne trouvera personne pour le remplacer, en réalité, le relais est rapidement pris.Évidemment, cette proposition de loi est généreuse, mais elle est aussi coûteuse. Va-t-elle véritablement changer le mode de fonctionnement des associations sur le terrain ? Les préoccupations portent plutôt sur la sécurité juridique. Ainsi, le risque pénal est bien réel. Dans ma ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/11/2015
Il s'agit ici de mener un combat pour la dignité des chômeurs de longue durée qui, souvent confrontés au désespoir, en viennent parfois aux pires extrémités. C'est à mettre en parallèle avec certains discours démagogiques aux termes desquels les chômeurs seraient des fainéants qu'il suffirait de faire travailler. En réalité, les chiffres évoqués par Sylviane Bulteau mettent en évidence une augmentation sensible du nombre des demandeurs d'emploi de longue durée qui est passé de 35 % à 45 % de la totalité des chômeurs. Comble du malheur, ils sont moins indemnisés qu'ils ne l'ont été.Des situations paradoxales sont observées. Je préside quant à moi ...
Commission élargie : finances - affaires sociales - Intervention le 30/10/2015
Au moment où les Chinois annoncent une nouvelle politique de deux enfants par couple, il faudrait examiner les chiffres du chômage à l'aune non seulement de la démographie mais aussi des créations nettes d'emploi. Je rappellerai, monsieur Vercamer, que depuis la mi-2008 l'Espagne a détruit 2,8 millions d'emplois pendant que la France en a créé 180 000. Si les perspectives de croissance sont confirmées pour 2016 – l'OFCE table, de manière peut-être un peu optimiste, sur 1,6 % de taux de croissance –, nous créerions en France 200 000 emplois – chiffre à relativiser, car cela ne ferait diminuer le nombre de demandeurs d'emploi que de 70 000, du ...
