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Intervention en hémicycle le 11/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Quel formidable contraste avec le précédent quinquennat, qui commençait par le paquet fiscal…
Intervention en hémicycle le 11/09/2012 : Création des emplois d'avenir
…qui doit aujourd'hui se battre contre des plans sociaux qui avaient été reportés. Je le félicite et j'ai une pensée pour les salariés d'ArcelorMittal qui occupent ce soir leur usine dans ma région.Nous avons à nous interroger sur les causes de la dégradation de la situation. Il est heureux que le ministre de l'éducation nationale rétablisse les emplois que vous aviez supprimés ces dernières années, car s'il est tant question aujourd'hui des emplois d'avenir, c'est que l'éducation nationale n'avait plus les moyens de faire son boulot ! Je veux aussi voir un symbole dans l'action du ministre de l'intérieur, Manuel Valls, qui vient d'inaugurer la ...
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Ne dites pas « Ah ! », c'est une opinion personnelle.Toujours est-il que, s'il fallait choisir, je préférerais à la TVA des impôts assis sur les revenus et sur le capital, car ce serait beaucoup plus juste. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Je me félicite de la position de Mme la ministre, qui prend en considération les difficultés rencontrées, notamment par les communes minières. Avec Gérard Terrier et les autres signataires, nous allons retirer le sous-amendement n°469, en vous demandant simplement, madame la ministre, de tenir compte de l'esprit de nos échanges et de donner des instructions aux préfets pour qu'ils examinent au cas par cas les situations qui n'entreraient pas dans le cadre de l'amendement que vous proposez.(Le sous-amendement n° 469 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Je rappelle que, sur ces dispositifs, le Général de Gaulle lui-même s'était cassé les dents en 1969.
Intervention en hémicycle le 26/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Je constate qu'une fois de plus c'est la gauche qui est à la manoeuvre pour développer des initiatives expérimentales. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
En toute sympathie, je souhaite dire à M. Tian, sur le plan humain, qu'il ne s'agit en aucun cas de privilèges. Ces gens souffrent de pathologies lourdes liées à leur activité, et la plupart des bénéficiaires sont aujourd'hui des veuves dont les maris sont décédés, et qui vivent de pensions assez misérables. Je ne souhaite pas en rajouter, tout ceci a déjà été dit et sera répété lors de la concertation qui réunira les organisations syndicales et l'ensemble des élus.
Intervention en hémicycle le 26/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Je ne peux qu'abonder dans le sens de Mme Khirouni. Depuis quelques années, les hebdomadaires multiplient les classements d'hôpitaux et de cliniques. Une concurrence malsaine s'installe, comme s'il y avait des cliniques pour certains malades et des hôpitaux pour d'autres. Les principes fondateurs de la Sécurité sociale étaient de permettre à chacun d'être soigné en fonction des connaissances thérapeutiques du moment et de façon égalitaire. Il faut tout simplement que nous revenions à ces principes.Ce n'est peut-être pas une révolution, mais c'est une évolution sensible par rapport aux pratiques de ces dernières années, qui nous conduisaient petit à petit ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
La situation est un peu difficile, mais les choses sont relativement simples. Chaque année, dans cet hémicycle, nous avons déposé des amendements visant à rétablir l'AER, en protestant contre sa suppression par la droite. La position de Jean-Patrick Gille est tout à fait cohérente. On ne nous fera pas croire, monsieur le ministre, qu'on ne connaît pas les chiffres, à moins que l'administration ne suive pas la situation de l'emploi ou que la réforme des retraites mise en oeuvre par la droite n'ait pas atteint ses objectifs. En revanche, je peux concevoir que le gage ne soit pas satisfaisant et qu'il nous faille retirer l'amendement, car il pénaliserait d'autres ...
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Nous assistons à un débat assez surréaliste : pendant dix ans, la droite a été au pouvoir, et elle n'a jamais mis en oeuvre les mesures qu'elle propose maintenant qu'elle est dans l'opposition. Pour notre part, nous avons annoncé dès le début de l'année que nous ne mettrions pas en oeuvre ce qu'elle proposait. Quel courage y a-t-il à appliquer un impôt invisible, mais qui pèse aussi lourd aux plus bas revenus ?J'aimerais dire un mot de l'Allemagne, que l'on ne cesse de nous présenter en modèle. Qu'en est-il en réalité ? En Allemagne, à la différence de notre pays, il y a du dialogue social, de la cogestion, on discute des salaires. Quand il y a eu des ...
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
D'ailleurs, la TVA sociale chez nos voisins s'est traduite par un surcroît d'inflation de 1,6 point.Nous affirmons et réaffirmons que nous ne voulons pas pénaliser les plus pauvres, les smicards, les retraités, ceux, par exemple, qui touchent de toutes petites pensions, comme les mineurs, les chômeurs, et qui paieraient la TVA sociale au même titre que les hauts revenus. Nous sommes favorables à des impôts redistributifs : l'impôt sur le revenu, la CSG, tous les impôts progressifs, ou au moins proportionnels aux revenus, y compris ceux du capital car le capital doit aussi être taxé. J'entendais tout à l'heure M. de Courson dire que les choses évoluaient peu à ...
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Au-delà de ces questions d'emploi, la conception de l'opposition est particulièrement dangereuse si on l'étend à d'autres politiques. Imaginons que nous décidions demain que les quartiers défavorisés ne justifient plus des dotations comme la dotation de solidarité urbaine ou la dotation de développement urbain, ni les opérations de développement social des quartiers ou celles de la politique de la ville et de l'ANRU. Cela signifierait que, là où l'égalité territoriale n'est plus assurée parce que la société a mal fonctionné et que la répartition géographique de la population est inadaptée du fait d'un urbanisme défaillant, nous n'aurions plus de ...
Intervention en hémicycle le 25/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Je souhaite apporter mon témoignage en soutien à Mme la ministre et à Mme la rapporteure.Je suis élu d'une région industrielle dans laquelle, sans les établissements publics fonciers, nous serions en constante difficulté. En effet, les collectivités locales, et notamment les communes, n'ont pas toujours les moyens d'acquérir directement des terrains. Ces établissements publics, en nous apportant de l'oxygène, nous permettent d'élaborer un projet, de créer éventuellement une ZAC et ensuite de réaliser des logements de qualité.Habitués à vivre à côté des usines, nous préférons disposer de logements de qualité plutôt que de friches, souvent ...
Intervention en hémicycle le 25/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Je me félicite des deux priorités, l'emploi et l'avenir, qui ouvrent ce quinquennat. Ce sont des politiques publiques qui sont aujourd'hui nécessaires. Que nos collègues de l'opposition se rassurent : je suis frontalier et, aujourd'hui, la pression est telle que ce sont les Luxembourgeois qui viennent habiter en France – le bâtiment ne se porte pas si mal – et les Français qui se replient à l'intérieur du pays pour construire ou chercher un logement social.Et je rassurerai en même temps les représentants du Front national, qui nous ont quittés après avoir présenté un amendement à la limite du scandale : ceux qui viennent voir les maires présents ...
Intervention en hémicycle le 11/09/2012 : Création des emplois d'avenir
…alors que notre premier geste est pour l'emploi, pour les populations les plus en difficulté des zones urbaines sensibles ! Nous n'avons effectivement pas du tout les mêmes priorités.Vous avez eu raison, avant l'article premier, d'évoquer l'époque des emplois jeunes. Cela nous a rappelé quelques bons souvenirs, en particulier la période 1997-2002, lorsque nous avions créé deux millions d'emplois et diminué le chômage d'un million. Le résultat de ces dix dernières années n'est pas le même.Des actions volontaristes sont aujourd'hui menées par l'ensemble des ministres. Nous discutons aujourd'hui des emplois d'avenir, mais il faut dire un mot de l'action ...
Intervention en hémicycle le 23/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, je veux souligner ici les premières actions menées par le ministère de la santé, pas seulement ses intentions, car ce ministère a commencé par agir en matière de santé publique, par démontrer sa capacité de négociation, notamment cet après-midi, par manifester, de manière très concrète, quelles étaient ses intentions en matière de réduction des inégalités financières mais également territoriales, en particulier dans certaines régions.Je signale en particulier le moratoire sur la mise en oeuvre du décret pris au mois d'août 2011 par le précédent gouvernement à la suite du rapport ...
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Ce débat est un peu surréaliste ! Nous n'avons plus l'impression de participer à un débat sur l'assurance-maladie, mais plus précisément sur le sort des petites entreprises !Je souhaite évoquer le régime local de sécurité sociale d'Alsace-Moselle. La Sécurité sociale se porte bien lorsque l'on prend garde à trouver des ressources à aligner en face des dépenses engagées. Or dans ces départements, il existe aujourd'hui un régime complémentaire obligatoire – et non un régime assuranciel – grâce auquel les gens peuvent effectivement se soigner, à l'inverse des autres départements français où à peine la moitié des dépenses de médecine de ...
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Au rythme où vont nos discussions, je crains que, faute de pouvoir me consacrer à la pratique du vélo, je ne réussirai pas à atteindre mes 6 000 kilomètres annuels !Il est surprenant que certains découvrent aujourd'hui l'existence de l'amicale parlementaire du vélo. Il est bon de la rebooster et je pense que ses membres seront de plus en plus nombreux.Néanmoins, il y a là un vrai mélange des genres. On fait du vélo, me semble-t-il, par plaisir, par esprit de compétition ou tout simplement parce que l'on aime sortir en famille. Faire le lien entre une pratique et un financement en recettes ou en dépenses est devenu une pratique courante, certes, mais je trouve ...
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Il y a quelques années, j'ai reçu dans ma circonscription Xavier Bertrand qui était à l'époque aux responsabilités et qui m'avait invité amicalement à l'accompagner dans certaines des entreprises d'une zone industrielle relativement importante.Il avait alors interpellé les salariés pour leur dire qu'ils devaient être bien heureux de toucher de la participation ou de l'intéressement. Devant le ministre, ces salariés ne pouvaient qu'acquiescer – d'autant que le ministre se trouvait être aux côtés du patron de l'entreprise. En réalité, leurs revendications ne portaient pas sur l'intéressement et la participation. Elles portaient sur le niveau des ...
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Ces dispositifs ne sont pas pérennes et ils dépendent de critères qui ne sont pas inscrits de façon définitive dans la loi.Il est donc légitime, surtout dans la période de crise que nous traversons, le nombre de chômeurs étant particulièrement élevé, de mettre sur un pied d'égalité l'ensemble des salariés de ce pays afin que chacun puisse s'en sortir.La progressivité de la taxe sur les salaires était quasiment bloquée depuis de nombreuses années. Il est important que les établissements bancaires contribuent largement, très largement, parce qu'ils le peuvent, à la solidarité nationale.
