Tous les résultats
- 0
- 0
- 0
- 0
- 26
- 5
- 0
- 2
- 8
- 0
- 3
- 1
- 1
- 24
- 0
- 1
- 23
- 16
- 4
- 1
- 15
- 10
- 9
- 35
- 58
- 36
- 0
- 2
- 35
- 32
- 12
- 12
- 16
- 32
- 19
- 25
- 12
- 3
- 0
- 11
- 32
- 16
- 21
- 1
- 1
- 3
- 6
- 12
- 5
- 1
- 0
- 9
- 20
- 41
- 25
- 1
- 7
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
Résultats 1 à 50 sur 690 triés par pertinence — trier par date
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
Je souligne que les régions utilisent cette recette pour développer les infrastructures ferroviaires, par exemple. Sans cet apport, elles n'auraient plus eu d'autonomie financière en la matière.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2012
Savez-vous quelle fiscalité incitative souhaite mettre en place le Gouvernement, notamment la redevance sur les produits phytosanitaires ?
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Face à cette situation, quelles auraient été vos priorités ? Nous n'en savons rien. Rien, dans vos interventions, ne nous a permis d'identifier votre projet, que ce soit au cours des débats en commission, au cours de la discussion générale d'hier, ou lors des interventions sur les motions de procédure. J'interprète vos interventions comme relevant simplement de la posture, et relayant les priorités de certains lobbies.
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Notre projet est celui du redressement, indispensable pour mener à bien des choix prioritaires comme l'éducation, la justice, la protection des biens et des personnes et la cohésion sociale. Notre projet est aussi celui du redressement économique : nous avons aujourd'hui la satisfaction de lancer la Banque publique d'investissement. C'était l'engagement numéro un du candidat Hollande, le Président de la République l'a tenu.Bien sûr, nous aimerions faire plus pour la culture, l'audiovisuel public, la santé, l'aménagement du territoire et le développement durable. Nous ne pouvons cependant pas, dans ce premier budget, aller au-delà des priorités que j'ai ...
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Ils nous ont fait confiance. Nous ne tromperons pas cette confiance. La restauration des comptes publics, année après année, permettra d'améliorer le quotidien et de sortir de l'impasse dans laquelle M. Sarkozy nous a conduits. Nous traçons de véritables perspectives sur cinq ans, comme l'a parfaitement décrit notre collègue Karine Berger hier.Je voudrais maintenant vous dire à quel point je ressens qu'un fossé nous sépare. Souvent, au cours de cette discussion générale, vous nous avez accusés d'idéologie – comme si, d'ailleurs, c'était un gros mot – en vous présentant, à l'inverse, comme les champions du pragmatisme. Effectivement, comme vous, ...
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Nous étions contre le dogme du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux, qui s'appliquait de manière arithmétique dans les écoles, les maisons de retraite, les hôpitaux et les établissements pour personnes handicapées.Ces deux mesures ont certes permis la réalisation d'économies, mais elles ont été la source de graves difficultés pour nos concitoyens. Elles n'ont pas été des vecteurs de croissance !
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Il en va différemment des prélèvements obligatoires que vous détestez autant que vos prédécesseurs de 1914, qui s'étranglaient à l'idée de mettre en place un impôt sur le revenu. Cela leur paraissait horrible !Oui, le rapport à l'impôt nous divise profondément.
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Cette différence de conception de l'impôt n'est pas seulement l'expression de modes de gestion différents, c'est surtout la marque d'une divergence culturelle et politique. À titre d'exemple, la défiscalisation des heures supplémentaires n'avait pas pour seul but de permettre aux Français de travailler plus pour gagner plus. Vous avez aussi laissé croire que la société pourrait fonctionner sans charges sociales. Ces charges ne sont d'ailleurs, selon moi et quelques autres, que des salaires différés.Vous avez tenté de nous convaincre que les prélèvements obligatoires sont nuisibles.
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Au moyen de cette exonération, en confortant dans les esprits l'idée selon laquelle on s'en sort mieux individuellement, vous avez remis en cause la notion même de société et de projet collectif.Croyez-moi : je ne veux, en m'exprimant ainsi, vous témoigner aucune rancoeur particulière. Je n'adopte pas de posture politicienne.
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Je ressentais simplement une immense tristesse à la vue de ce que notre pays était en train de devenir. Je parle au passé, mais la lamentable affaire des « pigeons » montre combien en dix ans de sarkozysme les mentalités ont été transformées.
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
J'ai été interrompue sans cesse, alors je continue !
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Contrairement à ce qu'affirment certains, l'impôt n'est pas confiscatoire. En cette période de mutations profondes, c'est un outil… (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Vous n'êtes pas crédibles. Nous ne sommes là que depuis quatre mois : donnez-nous cinq ans ! Peut-être, au fond, l'opposition n'a-t-elle pas fait le deuil de sa défaite.
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Collègues de l'opposition, je n'ai aucun espoir de vous convaincre. Chers collègues de la majorité, faisons confiance au gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Surtout, gagnons la bataille intellectuelle, culturelle et politique : réussissons grâce à un projet collectif ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Je défendrai en même temps l'amendement n° 395 rectifié, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
…pour financer le FANT – le fonds d'aménagement numérique du territoire –, créé en 2009 et qui n'est pas abondé. Pour l'abonder, selon nos estimations, nous avons besoin de 25 milliards d'ici à 2025 (Exclamations sur divers bancs)…
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
…pour un aménagement de très haut débit.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2012
Les crédits du programme 167 connaissent certes une légère hausse mais cette augmentation est presque entièrement affectée à la politique de mémoire du fait de la préparation du centenaire du déclenchement de la Première Guerre mondiale. Compte tenu de l'engagement résolu du Président de la République et de la majorité envers la jeunesse, il me paraît opportun de donner plus d'ampleur à la JDC. Monsieur le rapporteur spécial, ce transfert de crédits du financement de la JDC à celui de la politique de mémoire est-il conjoncturel ou a-t-il vocation à perdurer ? La société a besoin d'être restructurée autour de la jeunesse si bien qu'une action forte ...
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le Président de la République, François Hollande, a été élu sur un projet. Ce projet de loi de finances pour 2013 permet d'engager ce qu'il avait eu le courage d'annoncer : des politiques publiques ciblées, mais aussi la lutte contre les déficits et la réduction de la dette.Il faut bien reconnaître que nous aurions préféré trouver une tout autre situation, et bénéficier d'un autre contexte. Nous sommes attachés au budget que nous vous présentons. Pourtant, chers collègues de droite, vous le combattez. Votre erreur est de le combattre comme si nous étions au ...
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Si le résultat des élections avait été différent en mai dernier, le chômage serait-il plus faible aujourd'hui ? La dette aurait-elle diminué ? Le solde du commerce extérieur serait-il devenu excédentaire ? Les plans sociaux auraient-ils été suspendus ?Quelles pourraient être vos propositions, alors que vous avez réussi en dix ans à doubler la dette ? Continuerait-on à emprunter chaque année cinq milliards d'euros pour compenser la fameuse défiscalisation des heures supplémentaires ?
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Et je le ferai sur le même registre que M. Vigier qui se plaint d'un aménagement du territoire défaillant, mais avec tout de même plus de réserve car j'ai de l'espoir puisque nous arrivons au pouvoir et que Fleur Pellerin va nous présenter un plan. Il s'agit d'instituer une taxe sur les services de publicité en ligne et une taxe sur les services de commerce électronique…
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Je vous propose donc ces deux taxes.
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Je participe pour la première fois à la discussion du budget, et je m'inquiète un peu de constater qu'au travers de nos débats, nous exprimons bien autre chose sur le fond.Mme Lebranchu a dit que nous nous donnions une année, une année et demie, pour réfléchir à la situation des collectivités locales. J'entends aussi ce que nous dit notre collègue sur les sites classés Seveso, et on lui a répondu. Mais il faudrait étudier notre territoire à la loupe. Il y a aussi des secteurs où l'on ne peut pas faire de développement économique ni créer de richesses. Il est des territoires fortement marqués par des zones naturelles sur lesquelles il est impossible de ...
Commission élargie : relations avec les collectivités territoriales - Intervention le 30/10/2012
S'ils se félicitent de l'augmentation de la péréquation, on sent poindre chez nombre d'intervenants une critique de la stabilité des dotations aux collectivités territoriales. Je me réjouis donc que nous ayons repoussé les amendements – notamment celui de M. Bertrand – visant à faire baisser la masse globale des dotations sur le fondement de l'argument « moins d'argent, moins de dépenses ». Pour faire vivre nos collectivités locales, pour qu'elles continuent à investir, qu'elles participent à la croissance et à l'emploi, il faut en effet des moyens. Je vous remercie, madame la ministre, d'avoir su donner du sens à votre propos, autour du pacte de ...
Commission élargie : Économie - Intervention le 31/10/2012
Monique Rabin, rapporteure spéciale pour le commerce extérieur
Monique Rabin Notre pays traverse une période de mutation technologique, sociale et environnementale sans précédent, avec les conséquences qu'on sait : chômage, désindustrialisation accélérée, etc. La dette publique ayant doublé en dix ans, nos contraintes budgétaires sont fortes. Un des indicateurs de la gravité de la situation est le déficit abyssal de notre balance commerciale : de 72 milliards d'euros en 2011 et probablement d'un niveau équivalent cette année et l'an prochain.Comme Mme Nicole Bricq, je considère que le commerce extérieur est ou devrait être une grande cause nationale. Cette conviction n'est pas l'effet de l'enthousiasme que peut éprouver un ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monique Rabin Nous sommes tous d'accord pour considérer que le tourisme est une activité économique fondamentale pour notre pays. Pour autant, le budget du tourisme subit une forme de rigueur comme les autres. Nous devons tous faire des efforts.Ce que vous présentez comme une mesure un peu technique vient amputer une volonté très forte du Gouvernement : nous voulons avoir une ligne particulière pour l'attractivité du territoire. Au lieu de fondre ces deux lignes, nous avons souhaité identifier les crédits dédiés à l'attractivité du territoire. Ils correspondent pour l'essentiel au financement de l'Agence française pour les investissements internationaux, qui fait venir des ...
Intervention en hémicycle le 23/01/2013 : Débat sur les politiques industrielle et commerciale européennes
Je suis frappée de voir que plusieurs orateurs ont situé le débat sur le plan de la philosophie économique. Dans la majorité à laquelle j'appartiens, nous n'étions pas des militants de la concurrence acharnée, libre et non faussée.
Intervention en hémicycle le 23/01/2013 : Débat sur les politiques industrielle et commerciale européennes
Toute la politique que vous menez tire sa substance de cette philosophie.Nous sommes soucieux de ces marques d'origine car nous sommes plusieurs ici à souhaiter, par exemple, que les Palestiniens puissent vendre l'huile qui vient de Palestine et pas d'ailleurs, d'où cette notion de juste échange.Madame la ministre, vous savez que je suis attentivement l'action que vous menez en matière d'échanges commerciaux. Permettez-moi de centrer ce soir mon propos sur les éléments de réciprocité.À travers le débat, on voit bien qu'il y a deux champs d'intervention : d'une part le champ du marché intérieur que Mme Karamanli vient d'évoquer abondamment, d'autre part le champ ...
Intervention en hémicycle le 21/02/2013 : Contrôle et simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, la France est un pays de droit écrit. Ce fut, c'est encore, une chance, tant dans notre culture il y a le respect de la loi, du règlement, gages d'égalité. Une société sans normes est, on le sait, soumise à l'anarchie.Cependant, depuis une vingtaine d'années, on assiste, comme cela a été dit par Mme la ministre et M. le rapporteur, à une inflation de textes opposables aux communes, générant des coûts financiers en ingénierie, en travaux, en ressources humaines. On chiffre à 1 milliard la dépense supplémentaire induite – Mme Descamps-Crosnier a parlé de 570 millions d'euros, d'autres ...
Intervention en hémicycle le 21/02/2013 : Contrôle et simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
En tout cas, nous sommes tous d'accord pour dire que c'est trop !Comme cela a été rappelé aussi, on retient généralement le chiffre d'environ 400 000 normes qui écrasent nos communes, notamment les plus petites. C'est le constat qui a été fait sur tous les bancs, à telle enseigne que se multiplient rapports et propositions. Une Commission consultative d'évaluation des normes a été installée qui vise à la fois les projets de textes applicables aux entreprises mais aussi, et cela me paraît intéressant, aux collectivités, et une mission qui traite spécifiquement des collectivités locales a été confiée à MM. Alain Lambert et Jean-Claude Boulard.Les élus ...
Intervention en hémicycle le 21/02/2013 : Contrôle et simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Vous êtes pressés, chers collègues de l'UMP, alors que vous avez cautionné dans le passé l'inflation des textes : le code général des collectivités territoriales n'a-t-il pas été modifié quarante fois en 2005, autant en 2007 et en 2009 ?Même si je pense que la proposition de loi arrive un peu tôt, je constate qu'il y a un relatif consensus sur la nécessité de légiférer, mais je m'inquiète sincèrement de votre volonté de dérégulation et je pense notamment aux propos de M. Favennec.
Intervention en hémicycle le 21/02/2013 : Contrôle et simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Cependant, le texte en discussion est incomplet. Je le prends comme un premier pas. Il nous faudra y revenir. En outre, nous proposerons des allégements dans les textes à venir, comme la loi sur le logement et le foncier, le sport, l'urbanisme et bien d'autres.Si je me félicite des allégements en marche, je souhaiterais quand même revenir un peu sur la philosophie qui nous anime en redisant par exemple combien la question des normes ne doit pas être érigée en principe absolu. Toute atteinte aux normes doit être bien réfléchie.Posons-nous donc quelques questions. Pourquoi ces normes ? Dans une société qui doute, l'excès de normes témoigne de peurs. Comme on dit ...
Intervention en hémicycle le 19/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Je ne savais pas, en venant à l'Assemblée nationale participer à l'examen de ce projet de loi, que nous parlerions avant tout de parité : je pensais que nous parlerions du conseiller départemental.
Intervention en hémicycle le 19/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Mais puisque nous parlons de parité, laissez m'en dire quelques mots. Tout le monde semble s'y rallier. C'est un scoop ! L'an dernier, en 2012, la proportion de femmes élues à l'Assemblée nationale ne s'est élevée qu'à 37,5 % du nombre total de députées, sachant que ce sont les partis de gauche qui ont fourni le plus gros des effectifs féminins. Et en l'espace d'un an, les femmes ici présentes et les hommes qui ont permis cette avancée, portent ce texte avec une relative unanimité.La parité, on en parle depuis 1791. Je n'ai pas fait le calcul, car je n'avais pas prévu d'intervenir ce soir, mais il me semble que depuis cette date, vous avez été au pouvoir, ...
Intervention en hémicycle le 19/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Et puis, un jour, il a décidé de mettre en place le conseiller territorial. Or toutes les statistiques le montrent, si cette réforme avait abouti, il y aurait 60 % de femmes en moins dans les conseils généraux.Vous dites être pour la parité, mais je n'ai entendu, depuis le début de l'après-midi, aucune proposition constructive à cet égard.
Intervention en hémicycle le 19/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Finalement, ce qui nous sépare, c'est une certaine conception des mandats, et de la place respective des hommes et des femmes. C'est donc, finalement, que la perspective d'une société ouverte vous heurte.
Intervention en hémicycle le 23/04/2013 : Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur le programme de stabilité de la france pour 2013-2017 débat et vote sur cette déclaration
Est-ce en tant que président que vous vous exprimez ?
Question orale du 24/04/2013 : Partenariat transatlantique
Madame la ministre du commerce extérieur, la semaine dernière, vous avez participé à un conseil européen informel consacré à l'ouverture de négociations commerciales entre les États-Unis et l'Europe en vue d'un accord appelé « partenariat transatlantique ».Portant sur 40 % du commerce mondial, cet accord engagera les deux premières puissances commerciales. Notre pays est très concerné : les États-Unis, premier investisseur étranger en France, à l'origine de 450 000 emplois, sont aussi la première destination des investissements français à l'étranger. C'est donc une importante négociation qui s'ouvre.Madame la ministre, oui au rétablissement du commerce ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/04/2013
Je tiens à saluer le travail de transversalité entre les différents ministères sur la question de la jeunesse : il s'est inspiré de l'expérience des grandes collectivités – Rouen, notamment –, qui mènent à bien des politiques publiques en direction de la jeunesse.Je crains que les meilleures mesures prévues par le Comité interministériel de la jeunesse ne soient pas accueillies à leur juste valeur lorsqu'elles auront déjà été mises en oeuvre par des régions, des départements, voire des pays. Comment rendre lisibles vos préconisations ? Comment mutualiser les moyens – une obligation absolue en période de crise économique ?Il conviendrait ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 15/05/2013
Monique Rabin, rapporteure spéciale des crédits du commerce extérieur
Monique Rabin Nous partageons vos orientations en faveur d'une structuration très forte du soutien aux exportations ainsi que votre souci de simplification.L'exportation est une cause nationale. Les opérateurs – qu'au passage, malgré la forte reconnaissance dont ils bénéficient à l'étranger, la révision générale des politiques publiques – RGPP – a privé de moyens – y sont nombreux : Ubifrance, le réseau des chambres de commerce et d'industrie, celui des conseillers du commerce extérieur, les conseillers économiques de la direction générale du Trésor. J'appelle l'attention du Gouvernement sur la lisibilité du dispositif ; la récente mise à ...
Intervention en hémicycle le 03/07/2013 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen
L'exercice de M. Lagarde a été intéressant à plus d'un titre. Il a en effet utilisé l'intégralité de son temps de parole non pour parler de l'interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen,…
Intervention en hémicycle le 03/07/2013 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen
…mais pour parler de notre pays, de la Constitution.
Intervention en hémicycle le 03/07/2013 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen
Comme c'est la période du bac, si je devais noter la copie, je mettrai : « Hors sujet » !
Intervention en hémicycle le 03/07/2013 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen
Vous avez en effet évoqué le quinquennat,…
Intervention en hémicycle le 03/07/2013 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen
…caricaturé l'exécutif, le fonctionnement du Parlement, brossé un tableau catastrophique du fonctionnement des partis, ce qui ne fait que contribuer au populisme ambiant.
Intervention en hémicycle le 03/07/2013 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen
Vous avez ostracisé les conflits d'intérêts possibles pour les élus locaux. Bref, vos arguments sont de circonstance car, au fond, vous n'avez pas de réels arguments à opposer au texte.
Intervention en hémicycle le 03/07/2013 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen
Si vous vouliez refonder la Ve République, vous l'auriez fait : vous aviez dix ans pour cela. Nous, en dix mois, nous avons préparé…
Intervention en hémicycle le 03/07/2013 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen
…une réelle refondation de la République, qui passera par le non-cumul des mandats.
