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Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai de longue date défendu le principe d'un financement pérenne du service public de l'audiovisuel pour assurer la réalisation des objectifs fixés par les contrats d'objectifs et de moyens.Avec Gilles Carrez, j'avais milité pour la réforme de 2005 sur la collecte de la redevance audiovisuelle en l'alignant sur celle de la taxe d'habitation. Comme a pu le constater la Cour des comptes dans son rapport de 2008, cette réforme, je le rappelle avec plaisir, permet d'économiser chaque année 100 millions d'euros de frais de collecte. Elle facilite la gestion des exonérations, alignées sur celles ...
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Nous avons aussi, au cours de la précédente législature, conforté le financement du service public par la garantie de ressources à l'audiovisuel public et l'indexation annuelle de la contribution à l'audiovisuel public sur l'évolution des prix, que j'avais proposées respectivement en 2005 et en 2008.Je ne comprends pas quel est le jeu du Gouvernement et de sa majorité parlementaire quant à l'avenir de France Télévisions et, plus largement, du service public de l'audiovisuel.Qui a raison, qui a tort, du Gouvernement qui évalue le besoin de financement supplémentaire de l'audiovisuel public à 50 millions d'euros ou de certains membres importants de sa ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Non, cela déplace le problème !
Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Il y a une course de vitesse, monsieur le ministre !
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Égalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire
Exact, c'est du gâchis !
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Égalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire
C'est le principe de subsidiarité !
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Égalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire
L'adoption du précédent amendement donne envie de continuer ! (Sourires.)L'amendement n° 3 vise lui aussi à faire avancer une idée que j'ai développée tout à l'heure et dont j'ai déjà fait part à Mme la ministre. J'aurai d'ailleurs, dans les semaines qui viennent, rendez-vous avec un membre de son cabinet, ce dont je la remercie.Il s'agit de faire en sorte que s'instaure un peu plus de fongibilité dans le budget de la Sécurité sociale. En effet, pour l'instant, il est difficile, voire impossible, d'apporter des financements pour certaines opérations innovantes. C'est d'autant plus paradoxal que les investissements en question – je l'ai ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Égalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire
Je suis désolé d'être la cause, bien involontaire, de ces difficultés. Nous sommes dans une situation surréaliste puisque les 14 articles précédents n'existent plus et que l'article 15 se trouve en suspension, non loin du plafond. (Sourires)Si je le pouvais, je retirerais cet amendement, mais cela m'est impossible puisque l'Assemblée l'a voté, ce dont je ne peux lui faire grief.Ce qui nous intéresse, c'est l'action. Je ne pense pas qu'un rapport empêche les projets de se réaliser. Il permet même de les préparer. Nous reparlerons de tout cela lors de l'examen du projet de loi que vous avez évoqué tout à l'heure, madame la ministre.Ce que vient de dire ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Égalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire
Je n'ai pas d'inquiétude !
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Aménagement numérique du territoire
À l'initiative de Mme Kosciusko-Morizet !
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Aménagement numérique du territoire
Et pour la mobilité, comment faites-vous ?
Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le ministre, dans le cadre des projets de loi de finances 2011 et 2012, j'avais interrogé votre prédécesseur sur les moyens que le Gouvernement comptait employer pour accélérer la recherche sur l'esca et les autres maladies du bois de la vigne. Elles affectent gravement notre viticulture, notamment dans le Val-de-Loire et dans un vignoble que je connais bien, les coteaux du Cher, situés en Loir-et-Cher. En effet, depuis la suppression, en 2001, de l'autorisation d'utiliser certains produits à base d'arsenic de sodium, ce que l'on peut appeler le phylloxéra du XXIe siècle fait perdre par an 5 à 6 millions d'euros de récolte dans mon département. ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le ministre, la meilleure manière de maintenir le service public en zone rurale n'est pas de le figer, mais, au contraire, de le faire évoluer dès que cela s'avère nécessaire pour assurer le meilleur service rendu à nos concitoyens pour le coût le plus supportable pour les finances publiques, donc pour les contribuables.Ma question concerne à double titre la commune et le bassin de vie de Romorantin-Lanthenay en Loir-et-Cher, car l'avenir des forces de l'ordre et de la sous-préfecture est en jeu. En 1997 et en 2003, j'ai obtenu des gouvernements Jospin et Raffarin le maintien du commissariat de police de Romorantin. J'avais, alors, insisté, ...
