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Patrick Bloche Cher Yves Durand, vous avez terminé votre intervention sur un « coup de gueule », et je crois que vous avez eu raison. Il illustre bien à quel point nous sommes collectivement attachés à cette belle école de la République.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/02/2017

Patrick Bloche Il était temps d'arriver au terme de ce débat. Je crains toujours les surenchères en politique ! Mes chers collègues, je vous remercie pour tous vos propos auxquels je suis très sensible.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/02/2017

Patrick Bloche J'en viens maintenant à l'ordre du jour de notre réunion de ce matin, pour laquelle j'ai demandé à notre collègue Yves Durand, en sa qualité de président du comité de suivi de la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, de nous présenter son deuxième rapport annuel.Je souhaite également la bienvenue à Mme Virginie Gohin, secrétaire générale du comité de suivi, et à M. le recteur Alain Bouvier, membre du comité.Que cette audition clôture nos travaux est un très beau symbole de la priorité que nous avons su accorder à l'éducation, au travers notamment de cette loi fondatrice qui a trouvé ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/02/2017

Patrick Bloche Mes chers collègues, je vais ouvrir, non sans émotion, la dernière réunion de la législature.Avant d'en venir à l'ordre du jour de ce matin, je souhaiterais, en quelques mots, vous présenter le bilan de nos travaux durant la XIVe législature.La commission des Affaires culturelles et de l'Éducation est une jeune commission, née de la réforme constitutionnelle de 2008, qui a porté de six à huit le nombre de commissions parlementaires permanentes, et de la réforme conséquente du règlement de l'Assemblée nationale en 2009 qui a acté la partition de l'ancienne Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, que certaines et certains d'entre nous ont ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/02/2017

Patrick Bloche Nous poursuivons nos travaux avec un second thème : le financement de la création dans l'audiovisuel et le principe de territorialité.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/02/2017

Patrick Bloche Lors des débats relatifs à la HADOPI, le téléchargement illégal était comparé au vol d'une baguette de pain dans une boulangerie. Que l'on en vienne à parler de tomates montre que les principes diététiques se sont imposés… (Sourires.) Je vous remercie tous pour cet éclairage intéressant.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/02/2017

Patrick Bloche J'aspire à ce que nous dépassions ce débat dont nous connaissons les termes depuis de longues années…

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/02/2017

Patrick Bloche Je vous remercie, madame Scotta, d'avoir mis l'accent sur la distribution indépendante, maillon déterminant et fragile de la filière auquel nous attachons une attention particulière.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/02/2017

Patrick Bloche Madame la présidente, permettez-moi tout d'abord de vous remercier d'avoir associé la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation à votre excellente initiative : nos deux commissions ont, au cours de cette législature, pris quelques bonnes habitudes de travail dont les acteurs culturels ont été les premiers à bénéficier.C'est un grand plaisir pour moi d'ouvrir à vos côtés cette table ronde consacrée à l'avenir du cinéma et de l'audiovisuel européens. Je rappelle qu'une précédente table ronde sur ce sujet avait déjà été organisée par nos deux commissions le 19 juin 2013 alors que se discutait le champ du mandat confié à la Commission ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/02/2017

Patrick Bloche Merci, chère Sandrine Doucet, d'avoir terminé votre intervention sur ce témoignage fort et signifiant, qui est au fondement même de la démarche d'éducation artistique et culturelle.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/02/2017

Patrick Bloche J'ai à mes côtés ce matin notre collègue Sandrine Doucet, à laquelle j'ai demandé de bien vouloir nous présenter le rapport qu'elle vient de remettre au Premier ministre sur l'éducation artistique et culturelle (EAC). Il nous a en effet semblé important d'échanger avec elle sur ce sujet au coeur des attributions de notre commission, mais qui est aussi une priorité de politique publique, notamment dans le domaine culturel, si l'on veut élargir le public existant et en gagner de nouveaux.Je salue également la présence ce matin de MM. André Santelli, expert auprès du secrétariat général du ministère de la Culture et de la Communication, et Philippe Galais, ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 01/02/2017

Patrick Bloche Merci beaucoup, madame la maire, de nous avoir fait partager votre conviction, votre engagement et votre passion.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 01/02/2017

Patrick Bloche Avant de donner la parole à Xavier Breton, je voulais en notre nom à tous, exprimer notre solidarité à Maud Olivier dont la permanence parlementaire a été incendiée il y a un peu plus de vingt-quatre heures. La multiplication d'actes criminels de ce genre ne peut que nous interpeller collectivement.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 01/02/2017

Patrick Bloche La parole est maintenant à notre collègue Régis Juanico, président du groupe d'études « Soutien à la candidature de Paris aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 ».

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 01/02/2017

Patrick Bloche Vous aurez sans doute noté, chers collègues, que ma carte de voeux pour l'année 2017 était un clin d'oeil à cette nouvelle possibilité de se baigner dans la Seine comme les enfants le faisaient dans le bras situé entre l'île Saint-Louis et l'île de la Cité en 1937, il y a quatre-vingts ans de cela.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 01/02/2017

Patrick Bloche Je donne d'abord la parole aux représentants des groupes.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 01/02/2017

Patrick Bloche Deux autres villes sont candidates à l'organisation des Jeux en 2024 : Budapest et, surtout, Los Angeles. J'évoquais le calendrier ; le contexte politique international, l'entrée en fonction de Donald Trump et les décrets qu'il a signés d'emblée suscitent de nombreuses questions, en particulier celle-ci : l'élection de M. Trump à la présidence des États-Unis peut-elle fragiliser la candidature de Los Angeles ? Je vous cède la parole, madame la maire, pour nous présenter plus généralement la candidature de Paris.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 01/02/2017

Patrick Bloche Nous sommes particulièrement heureux d'accueillir Mme la maire de Paris en cette semaine importante, puisque c'est non seulement celle du dépôt du dossier de la candidature de Paris aux Jeux olympiques de 2024, mais aussi, et surtout, celle du lancement de la promotion internationale de cette candidature.Je vous remercie, madame la maire, de vous être rendue disponible pour cette rencontre avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation, qui est également compétente dans les domaines des médias, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du sport, de la jeunesse et de la vie associative. Au cours de cette législature, nous avons examiné et ...

Patrick Bloche, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation

Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Promotion des langues régionales

Patrick Bloche Inquisiteur !

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/01/2017

Patrick Bloche Mes chers collègues, voici le résultat du scrutin :– nombre de votants : 36– nombre de suffrages exprimés : 35– pour : 33– contre : 2

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/01/2017

Patrick Bloche Monsieur le conseiller d'État, je vous remercie et vous laisse quitter la salle pour que nous puissions passer au vote.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/01/2017

Patrick Bloche Je me permets de vous indiquer que le temps de notre réunion sera bientôt écoulé.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/01/2017

Patrick Bloche Merci, mes chers collègues, de ce débat très vivant et de ces très nombreuses questions, qui ont abordé énormément de sujets. Tous ne pourront pas être traités aussi complètement qu'ils le mériteraient, car le temps nous est compté.En outre, monsieur le conseiller d'État, vous n'êtes pas tenu de répondre aux questions qui relèvent, soit de notre responsabilité de législateur, soit de celle des dirigeants des sociétés de l'audiovisuel public dans leurs relations avec l'État et dans le cadre de leurs contrats d'objectifs et de moyens. Mais vous avez néanmoins de la matière…Vous aurez noté l'attachement de toute la Commission à l'audiovisuel ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/01/2017

Patrick Bloche Nous en venons à présent aux questions des députés.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/01/2017

Patrick Bloche Je vous remercie. Je vais à présent passer la parole aux orateurs des groupes.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/01/2017

Patrick Bloche Mes chers collègues, je vous présente à toutes et à tous mes voeux les plus chaleureux, pour ce qui relève tant de la sphère privée que de la sphère publique, compte tenu du caractère particulier de l'année qui vient de commencer.Notre ordre du jour nous amène à auditionner ce matin M. Jean-François Mary, candidat pressenti par le président de l'Assemblée nationale pour les fonctions de membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), puis à émettre un avis sur cette nomination.Je rappelle que la loi du 15 novembre 2013 relative à l'indépendance de l'audiovisuel public a modifié la composition du CSA ainsi que les modalités de désignation de ses ...

Patrick Bloche, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation

Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel

Patrick Bloche Très bien !

Patrick Bloche, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation

Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel

Patrick Bloche mes chers collègues, la législature qui s’achève a, dans le domaine du sport, été jalonnée de plusieurs textes significatifs. Ces textes, qu’il s’agisse de ceux que nous avons déjà votés ou de celui que nous nous apprêtons à voter aujourd’hui, ont revêtu, en dépit de leur taille parfois modeste par le nombre de leurs articles au regard d’autres textes dont notre commission a pu être saisie, notamment dans le domaine de l’éducation ou de la culture, une importance notable pour les sportifs de notre pays.Je pense en particulier à la loi du 30 décembre 2014 habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires ...

Patrick Bloche, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation

Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel

Patrick Bloche Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, qui, il y a peu de temps, était encore un illustre membre de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, madame la rapporteure, que nous voudrions garder au sein de cette commission,

Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Réforme de la prescription en matière pénale

Mais non !

Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Réforme de la prescription en matière pénale

C’est honteux !

Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Réforme de la prescription en matière pénale

Arrêtez !

Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Réforme de la prescription en matière pénale

…à l’issue de laquelle l’Assemblée aura le dernier mot. En ne votant pas ce texte conforme, c’est-à-dire en votant mon amendement, je pense que nous pouvons combiner la préservation de cette liberté démocratique fondamentale qu’est la liberté de la presse et l’inscription dans la loi de tous les apports positifs de ces dispositions relatives à la prescription.

Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Réforme de la prescription en matière pénale

En dépit de certains qualificatifs entendus ce matin, je tenterai de présenter cet amendement avec toute la sérénité souhaitable.Les dispositions que nous voulons supprimer, mes chers collègues, sont totalement anachroniques. Comme l’indiquait Christian Kert, elles ne prennent pas en compte ce que sont la réalité du travail de la presse aujourd’hui et l’indifférenciation qui s’est établie entre les supports papier et les supports numériques. Bien sûr, on peut toujours déposer une QPC et porter devant le Conseil constitutionnel cette rupture d’égalité injustifiée entre supports papier et numériques. Mais gardons à l’esprit que la loi de 1881 sur ...

Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Réforme de la prescription en matière pénale

Hors sujet !

Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Réforme de la prescription en matière pénale

Aucun rapport !

Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Réforme de la prescription en matière pénale

Ce n’est pas le sujet !

Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Réforme de la prescription en matière pénale

On voit là toute la mesure de M. Tourret, bien connue dans cet hémicycle !

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/12/2016

Patrick Bloche Madame Corre, voulez-vous vivre aussi dangereusement que le pressent Sophie Dion ?

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/12/2016

Patrick Bloche Merci, monsieur le secrétaire d'État, vous n'êtes pas pour rien membre du parti radical de gauche ! (Sourires.)

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/12/2016

Patrick Bloche Oui, elle fera tomber les autres amendements aux alinéas 9 et 10. Mais vous aurez la possibilité de les redéposer en séance.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/12/2016

Patrick Bloche Vous pourrez ainsi consacrer deux soirées de réveillon à la francisation de « staff technique »…

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/12/2016

Patrick Bloche Précisons que le terme de « staff technique » ne fait pas l'objet d'une définition légale, ce qui est heureux, car la langue française en eût été altérée… Monsieur Salen, souhaitez-vous retirer votre amendement afin de pouvoir le reprendre en vue de l'examen du texte en séance publique ?

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/12/2016

Patrick Bloche Partir de l'idéal pour aller au réel… C'est un grand classique, qui parle à bon nombre d'entre nous !

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/12/2016

Patrick Bloche La proposition de loi que nous examinons ce matin a été adoptée par le Sénat le 26 octobre dernier, à l'initiative de MM. Dominique Bailly et Didier Guillaume.Nous ne pouvions mieux terminer l'année qu'en évoquant l'éthique et la transparence. À ce titre, je suis heureux de souhaiter la bienvenue à Thierry Braillard, secrétaire d'État chargé des sports, qui a souhaité être présent ce matin dans cette salle qu'il a assidûment fréquentée lorsqu'il était député du Rhône. Je l'en remercie d'autant plus chaleureusement que si les ministres sont souvent présents lors de l'examen des projets de loi, dans lesquels ils sont directement engagés, la chose est ...

Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016

Ne vous inquiétez pas, monsieur de Courson : si cela ne s’applique pas dans votre département, rien ne changera. Néanmoins, dans un certain nombre de départements, une part départementale de la taxe d’aménagement est destinée au CAUE. Pour que cette disposition soit effective, la fixation du taux de répartition doit être obligatoire.

Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016

Cet amendement tend effectivement à supprimer l’article 26 bis D, adopté par le Sénat, car celui-ci entre en contradiction avec la disposition de l’article 50 terdecies du projet de loi de finances pour 2017, que nous avons adopté définitivement. La fixation du taux de répartition de la part départementale de la taxe d’aménagement destinée au CAUE – Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement – doit être une obligation, et non une simple possibilité.

Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016

Ne réagissez pas ainsi, chers collègues !Je remercie Mme Christine Pires Beaune d’avoir dit qu’il ne s’agissait pas d’un amendement opposant Paris à la province. En effet, l’antiparisianisme est encore assez régulièrement un grand classique de cet hémicycle. Si Paris est rapidement qualifiée de ville « riche », ce n’est d’abord pas la seule ville de ce type en France et il existe en outre une péréquation fiscale, qui s’est considérablement accrue ces dernières années – M. le secrétaire d’État peut en témoigner – et qui se traduit chaque année par le transfert de centaines de millions d’euros, notamment au titre de la solidarité ...

Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016

J’aurais pu ne pas intervenir, mais l’antiparisianisme ambiant qui est soudainement monté dans cet hémicycle m’amène à réagir.

Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016

Je crains que la cause défendue à travers cet amendement n’ait pas été appréhendée. Il est vrai que le PSMV et le PVAP n’ont pas, de fait, les mêmes ambitions : les objectifs d’un PSMV traduisent, vous l’avez compris, une forte dimension patrimoniale, afin de protéger et de conserver un patrimoine considéré comme un facteur attractif majeur pour la collectivité concernée. En l’occurrence, le PSMV permet d’adapter aux particularités du centre historique les politiques de logement, d’activités, de services, d’équipements, de dessertes, de stationnement, d’espaces publics, pour ne citer qu’eux ; chacun, je pense, mesure les enjeux.De ce fait, ...